Procès Verbal - f6a43b

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Conseil Municipal - f6a43b 79633c88c7ad4476aebc873d10ebb6f7

Déliberation - f6a43b 2c6c4e1771cc4d4db989e8211d476451

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Procès Verbal - f6a43b Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - f6a43b)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 16 Juin 2014 / 1

COMMUNE

DE

CLERY-SAINT-ANDRE

94 rue du Maréchal-Foch

45370 CLERY-SAINT-ANDRE

Téléphone : 02-38-46-98-98

Télécopie : 02-38-46-98-99

Courriel : dgs@clery-saint-andre.com

Site internet : http://www.clery-saint-andre.com

CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 16 Juin 2014

Compte-rendu (sous réserve de son approbation à la prochaine séance de Conseil Municipal)Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 16 Juin 2014 / 2

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 16 JUIN 2014.

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le onze juin deux-mil quatorze, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le seize juin deux mil quatorze, à dix-neuf heures.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 Mai 2014. - Tarifs municipaux de plusieurs services municipaux.

- Information réglementaire sur la dette garantie.

- Projet d’aménagement de sécurité des abords du Collège Jacques-de-Tristan. - Demandes de subventions.

- Attributions de subventions exceptionnelles.

- Constitution d’une servitude de passage au profit d’ERDF.

- Bail commercial pour le local commercial de la Belle Autruche.

- Modalités d’application de la réforme des rythmes scolaires.

- Vie des commissions municipales.

- Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

- Informations diverses.

- Questions des membres du Conseil Municipal.

SÉANCE :

La séance est ouverte à 19 h. 04.

Étaient Présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Messieurs Claude BOISSAY, Alain DIET, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Bertrand HUTTEL (à partir de 19 h. 25), Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME, Messieurs Alain GRILLON et Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Catherine BURAULT, Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Nathalie LAVAL, Brigitte MARTIN (jusqu’à 20 h. 20), Anne-Sophie MOUZET, Karine SAINTON (jusqu’à 20 h. 20), Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Olivier JOUIN, Jean-Pierre LEFEBVRE, Gabriel PINSARD, Thierry TELLIER et Philippe de TRISTAN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Sylvie THIERY qui donne pouvoir à Monsieur Claude BOISSAY, - Monsieur Bertrand HUTTEL, qui donne pouvoir temporaire à Madame Laurence HUME (jusqu’à 19 h. 25), - Madame Marie HUBERT, qui donne pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC,

Secrétaire de séance :

Madame Anne-Sophie MOUZET,

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER attire l’attention de la Municipalité sur le fait que les indications nominatives de vote apparaissent sur le compte-rendu, alors même qu’il ne s’agit pas de scrutin public. Monsieur le Maire indique qu’il proposera à la prochaine séance de Conseil Municipal, une délibération pour cette indication nominative, y compris pour les scrutins ordinaires, considérant que cette proposition correspond à la volonté de tous de bénéficier de plus amples précisions dans les comptes-rendus.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER signale que la pièce comptable exigible de l’OGEC, dans la convention validée par le Conseil Municipal n’a pas été portée à la connaissance du Conseil Municipal. Il est précisé qu’il s’agit d’une pièce comptable exigée au moment du versement effectif de la participation financière.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 16 Juin 2014 / 3

Monsieur Olivier JOUIN précise qu’il serait bon d’indiquer « sous réserve d’approbation du prochain Conseil Municipal » lorsque le compte-rendu est diffusé sur internet entre deux séances de Conseil Municipal.

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

1 - Information réglementaire sur la dette garantie.

Monsieur Alain DIET, Adjoint au Maire chargé des Finances, informe le Conseil Municipal, de l’état des garanties d’emprunt octroyées par la Commune de Cléry-Saint-André auprès des différents bailleurs sociaux.

Lieu Bailleur

social

Prêteur Début Fin Capital restant dû

garanti

Soit un

pourcentage de

Résid. Ephréem-

Lecœur

VAL-

LOGIS

Caisse des

Dépôts et C.

1994 2030 73 661, 19 € 50 %

Résid. « La Belle

Autruche »

LOGEM’

Loiret

Caisse des

Dépôts et C.

2000 2032 59 034, 14 € 50 %

Résidence

« Gué du Roi »

VAL-

LOGIS

Caisse des

Dépôts et C.

2003 2043 122 356, 40 € 50 %

TOTAL DES EMPRUNTS GARANTIS PAR NOTRE COMMUNE : 255 051, 73 € 50 %

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

2 - Projet d’aménagement de sécurité des abords du Collège Jacques-de-Tristan.

Monsieur Alain DIET, Adjoint au Maire chargé des Travaux, de la Sécurité et de la Circulation, présente au Conseil Municipal les grandes lignes d’un projet d’aménagement de sécurité, qui avait été initié par la précédente Municipalité, et qui concerne la rue du Collège. Ce projet a été présenté en Commission « Travaux, Sécurité, Circulation » du 28 Mai 2014. Il pourrait faire l’objet d’une budgétisation en 2015, dans le meilleur des cas.

Dans sa version optimale, il nécessite des acquisitions foncières, pour lesquelles des discussions sont entamées.

Dans un premier temps, il s’agirait :

- De solliciter la S.P.L. INGENOV 45, de laquelle la Commune est adhérente, afin de connaître les modalités d’accompagnement possible.

- De solliciter le Conseil Général du Loiret pour une demande de subvention au titre des aménagements de sécurité aux abords immédiats des collèges.

- De poursuivre les études de faisabilité pour des acquisitions foncières amiables. - D’avancer en faveur d’une budgétisation espérée pour 2015.

Monsieur Gabriel PINSARD précise qu’en cas de non-aboutissement des procédures d’acquisition foncière, il serait bon de ne pas proposer de circulation piétonne sur la partie sortante de la rue du Collège et de la privilégier sur la partie entrante de la rue du Collège. Ce point de vue est aussi celui de la Municipalité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’orientation à prendre pour ce dossier.

3 - Demandes de subventions.

Madame Odile BOURGOIN, Adjointe au Maire chargée de la Culture, présente au Conseil Municipal, une demande de subvention au Conseil Général du Loiret, pour le salon d’artistes de l’été 2014, qui se tiendrait, en Août, dans la salle municipale « Charlotte de Savoie ».

La Commission « Patrimoine et Culture », lors de sa réunion du 12 Juin 2014, a travaillé sur les modalités d’évolution possible de ce salon artistique, qui s’appellerait désormais « CLERY ART » et qui serait davantage orienté vers les arts plastiques. Un second moment culturel, à déterminer, pourrait avoir lieu en hiver.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette demande de subvention et autorise Monsieur le Maire à la revêtir de sa signature.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 16 Juin 2014 / 4

4 - Attributions de subventions exceptionnelles.

Monsieur Alain DIET, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal deux demandes de subventions exceptionnelles présentées par des associations clérycoises :

- L’Office de Tourisme de Cléry-Saint-André - Val d’Ardoux, dispose d’un projet d’exposition de photographies professionnelles sur la Basilique Notre-Dame de Cléry qui accompagnerait la réédition de l’ouvrage « Cléry-Saint-André – La Collégiale Notre-Dame ». Cette exposition serait mise à disposition de la Commune de Cléry-Saint-André, pour décorer la salle municipale « Charlotte-de- Savoie » entre chaque exposition temporaire. Il est proposé de contribuer à hauteur de 300 € à ce projet valorisant pour notre commune. De plus, en contrepartie de cette subvention exceptionnelle, quelques exemplaires de l’ouvrage seraient donnés à la Commune.

- L’Association des Enfants des Ecoles de Cléry, se fait porte-parole, et porteuse d’un projet de moment de convivialité réunissant l’ensemble des parents d’élèves des écoles publiques de Cléry-Saint-André. En effet, ceux-ci ne sont pas réunis sous forme d’association, mais la Municipalité souhaite soutenir ces moments de convivialité et de cohésion de ces partenaires de la Communauté Educative Locale. Une subvention exceptionnelle de 200 € est proposée.

Monsieur le Maire et Monsieur Claude BOISSAY, Membre du Bureau de l’Office de Tourisme, ne prennent pas part au vote de la subvention exceptionnelle à cette association, du fait de leur fonction de Membre du Bureau de cette association.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces deux propositions d’attributions de subventions.

Chacune de ces subventions sera inscrite au Budget lors de la prochaine Décision Modificative Budgétaire.

5 - Constitution d’une servitude de passage au profit d’ERDF.

Monsieur Claude BOISSAY, Premier Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, explique au Conseil Municipal, qu’une servitude de passage notariée, au Clos de la Chastellenie, est nécessaire au profit d’ERDF, pour la desserte électrique de ce nouveau secteur.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires.

--- Arrivée de M. Bertrand HUTTEL ---

6 - Tarifs municipaux de plusieurs services municipaux.

Madame Odile BOURGOIN, Adjointe au Maire chargée de la Communication, explique que la Commission « Communication », lors de sa réunion du 7 Mai 2014, un tour d’horizon des différents supports de communication a été réalisé. Parmi eux, le guide pratique, dont la réédition, financée par la publicité, est réalisée environ tous les deux ou trois ans, mérite une mise à jour des tarifs des encarts publicitaires.

La page est au format A5 QUADRICHROMIE Tarif (H.T.)

1/8 de page 100 euros

¼ de page 190 euros

½ de page 280 euros

Page complète 350 euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

***Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 16 Juin 2014 / 5

Madame Odile BOURGOIN, Adjointe au Maire chargée de la Culture, informe qu’un ajustement de la grille tarifaire de l’école municipale de musique a été étudié en Commission « Patrimoine et Culture », lors de sa réunion du 12 Juin 2014. La philosophie de cette grille tarifaire, modificative de celle votée par le Conseil Municipal du 14 Décembre 2013, s’appliquera dès la rentrée de septembre 2014, et vise à alléger la charge des familles sans diminuer les recettes globales de ce service public municipal.

Création d’un Tarif Familial (Enfants et Adultes) :

2nde inscription : - 10 % 3ème inscription : - 15 % 4ème inscription : - 20 %

Formation complète : Formation Musicale (Solfège) et Formation Instrumentale

* Selon le niveau instrumental de l’élève et l’avis de l’Equipe Pédagogique

Monsieur Gabriel PINSARD attire l’attention sur l’impact non négligeable du coût de l’enseignement musical pour les familles.

Monsieur Olivier JOUIN demande des précisions sur les modes de financements de ce service public. Les familles financent environ 19 000 €. Le Conseil Général de l’ordre de 2 500 €. Les contribuables communaux financent le solde : de l’ordre de 55 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition tarifaire.

***

Monsieur Bertrand HUTTEL, Adjoint au Maire chargé de l’Action Scolaire, présente la grille tarifaire du Centre de Loisirs des mercredis après-midi, telle qu’elle s’appliquera à compter de la rentrée de Septembre 2014. Il s’agit d’une augmentation de 2% des tarifs préexistants, conforme aux préconisations de la C.A.F. du Loiret. Cette grille tarifaire a été travaillée en Commission « Action Scolaire », lors de sa réunion du 23 Mai 2014. Elle inclut le coût du repas du mercredi midi.

Tarifs 2014 / 2015 CLERY - ST - ANDRE HORS - COMMUNE

ENFANTS

Initiation / Formation Musicale 96 € 193 € Formation Instrumentale 214 € 362 € Pratique Collective * Gratuit pour les élèves inscrits en Formation complète + 30 € en plus d’une Pratique Instrumentale seule

ADULTES

Formation Musicale 167 € 193 € Formation Instrumentale 367 € 384 € Formation complète 495 € - PRATIQUE COLLECTIVE SEULE (pour des personnes ne prenant pas de cours à l’E.M.M.) Orchestre Junior *

Chorale

Batucada *

90 €

LOCATION D’INSTRUMENT

Pour les élèves de 1ère & 2ème années

90 € / an +

une révision annuelle de l’instrument par un professionnel

et une attestation d’assurance à fournirConseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 16 Juin 2014 / 6

QUOTIENT

FAMILIAL

CNAF

PARTICIPATION

MAXIMALE A PAYER

PAR LA FAMILLE

Pour une demi-journée avec

repas après déduction de l’aide

aux familles

< 331 3,13 €

de 332 à 532 5,45 €

de 533 à 710 inclus 8,30 €

au-delà de 710 14,50 €

Le goûter collectif, optionnel, sera facturé à 0,60 € par goûter. Pour information, l’adhésion à cette option est de l’ordre de 60 à 65 % des familles, ce qui explique la non-intégration au forfait-demi-journée du centre de loisirs.

Monsieur Bertrand HUTTEL précise qu’il entend retravailler, dans l’avenir, la question du goûter collectif, en commission « Action Scolaire ».

Monsieur Olivier JOUIN demande des précisions sur les modes de financements de ce service public. La C.A.F. du Loiret et les familles financent une majeure partie de ce service public, en raison de l’historique de la création de ce service public municipal, en 2006, qui avait été souhaité au prix coûtant de l’époque.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition tarifaire.

***

Monsieur Bertrand HUTTEL, Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse, présente les activités jeunesse « Tickets Sports » proposées pour les 10-14 ans, pour les vacances scolaires de l’été 2014 (du 7 Juillet au 1er Août) et propose les tarifs de ces activités :

Activités proposées à 5 euros :

Bowling, Tir-à-l’arc, Piscine, Base-ball, Handball, Basket-Ball, Sarbacane, Bicross, Jeux d’eau, Journée inter- centres, Tennis de Table, Voitures électriques, Football, Sports collectifs, Hockey, Self-Défense, Cinéma, Tennis, Sponge Ball, Zumba, Boules Lyonnaises & Mölkky, Mini-Golf, Piscine à vélo.

Activités proposées à 10 euros :

Karting, Equitation.

Activités proposées à 15 euros :

Ile Charlemagne & Accrobranches, Motocross, Laser Game, Center Parcs, Parc Astérix, Escalade.

Les inscriptions débutent le 21 Juin 2014, à 9 heures, en Mairie.

Monsieur Gabriel PINSARD précise qu’il serait bon de retravailler les modalités d’inscription, afin de lutter contre les files d’attente trop longue, les jours d’inscription.

Monsieur Bertrand HUTTEL répond que c’est en effet une réflexion à venir, même si le succès permanent des tickets sports fait que ce dossier n’a pas été prioritaire sur d’autres dossiers de ses commissions.

Monsieur Olivier JOUIN demande des précisions sur les modes de financements de ce service public.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 16 Juin 2014 / 7

Le coût des activités est, en très grande partie, pris en charge par les familles, sauf les grandes sorties où la commune finance une dizaine d’euros par enfant. Par contre, pour ce qui concerne le coût « encadrement », il est, en très grande partie, pris en charge par la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition tarifaire.

7 - Bail commercial pour le local commercial de la Belle Autruche.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, en application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il a utilisé la délégation que lui a conféré le Conseil Municipal, le 14 Avril dernier, afin de signer un bail commercial, le 12 Juin dernier, pour la création d’un commerce de pizzéria dans le local commercial communal de La Belle Autruche, à M. Alain VILLAIN, citoyen de Cléry-Saint-André.

Ce dossier a notamment été examiné en Commission « Relations avec les Acteurs Economiques », lors de sa réunion du 28 Avril 2014.

Monsieur Olivier JOUIN précise qu’il avait émis, en commission, un avis plus réservé, et propose une rencontre avec le nouveau locataire et la commission, afin de l’aider dans sa démarche de lancement.

Monsieur Claude BOISSAY confirme qu’il est favorable à l’organisation de cette rencontre.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

8 - Modalités d’application de la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur Bertrand HUTTEL, Adjoint au Maire chargé de l’Action Scolaire, informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement du dossier de la réforme des rythmes scolaires à Cléry-Saint-André.

Ce dossier a été travaillé en Commission « Action Scolaire et Petite Enfance » lors de sa réunion du 23 Mai 2014.

Il rappelle d’abord au Conseil Municipal, la méthodologie qui a été retenue par le précédent Conseil Municipal en date du 9 Février 2013 :

- Janvier à Mars 2013 : phase d’information et de consultation des différentes parties, - Février à Mai 2013 : lancement d’un appel à projets, pour la composition du PEDT. - Juin à Septembre 2013 : analyse et rédaction d’une base de travail pour le PEDT. - Septembre à Décembre 2013 : allers-retours d’affinage du PEDT, entre les différentes parties, - Mi-Décembre 2013 : approbation officielle du PEDT.

Le groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires, composé des membres de la Commission « Action Scolaire et Petite Enfance », des enseignants, des délégués de parents d’élèves, du D.D.E.N., d’animateurs municipaux, et de représentants de l’Inspection de l’Education Nationale, s’est réuni à trois reprises les 10 Juin, 23 Septembre et 15 Novembre 2013, dans une ambiance particulièrement constructive et sereine, saluée notamment par l’Education Nationale et les délégués de parents d’élèves.

Ainsi, un consensus s’est dégagé sur la « colonne vertébrale » du Projet EDucatif Territorial (P.E.D.T.) que l’Etat a également validé au début de l’année 2014 ;

L’organisation de la semaine scolaire de la rentrée scolaire 2014, pour laquelle un consensus s’est dégagé au sein de la Communauté Educative Locale, sera la suivante :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 16 Juin 2014 / 8

Elémentaire Activité scolaire (école) Pause Méridienne Activités périéducatives Lundi 08:30 12:00 14:00 16:30 6 12:00 14:00 Mardi 08:30 12:00 14:00 15:30 5 12:00 14:00 15:30 16:30 Mercredi 08:30 11:30 3

Jeudi 08:30 12:00 14:00 15:30 5 12:00 14:00 15:30 16:30 Vendredi 08:30 12:00 14:00 15:30 5 12:00 14:00 15:30 16:30 24

Maternelle Activité scolaire (école) Pause Méridienne Activités périéducatives Lundi 08:30 11:45 14:30 16:30 5,25 11:45 13:45 13:45 14:30 Mardi 08:30 11:45 14:30 16:30 5,25 11:45 13:45 13:45 14:30 Mercredi 08:30 11:30 3

Jeudi 08:30 11:45 14:30 16:30 5,25 11:45 13:45 13:45 14:30 Vendredi 08:30 11:45 14:30 16:30 5,25 11:45 13:45 13:45 14:30 24

Un consensus s’est également dégagé sur l’organisation des futures activités périéducatives d’élémentaire, autour de cinq thématiques qui constitueront la ligne directrice des activités souhaitées : Initiation sportive,

Eveil culturel et artistique,

Citoyenneté,

Connaissance du patrimoine local,

Découverte scientifique.

Dans l’idéal, chacune des tranches d’âge élémentaire (CP-CE1-CE2-CM1-CM2) bénéficiera successivement de chacune de ces cinq thématiques au cours de chacune des cinq périodes de sept semaines intercalaires aux vacances scolaires.

Des partenariats associatifs et citoyens, sont en cours de finalisation, afin d’apporter une valeur ajoutée qualitative réciproque, aux temps d’activités périéducatives, et aux associations, sur chacune des thématiques énoncées ci-avant.

Pour les enfants de l’école maternelle, la philosophie du PEDT est tout autre. Placées en début d’après-midi, les activités périéducatives des enfants de moins de 6 ans, seraient conçues sur le concept de repos, d’activités de pauses ou de temps calmes, propices à lutter contre la fatigue des enfants dont l’amplitude de présence dans le domaine scolaire peut atteindre, à l’âge de trois ans, 11 h. 30 par jour, cinq jours par semaine.

Alors même que le coût de la réforme est conséquent – estimé à 95 000 € par an pour notre commune – au détriment d’autres projets municipaux, il a été décidé de ne pas proposé de coût facturé aux familles, en espérant pouvoir prolonger cette prestation pour l’avenir. Un nouveau point sera fait devant le Conseil Municipal après une année de fonctionnement.

Un service de garderie – gratuit – est proposé le mercredi midi, de 11 h. 30 à 12 h. 45, pour les familles qui ne souhaitent pas utiliser les services du Centre de Loisirs municipal, qui est maintenu pour les mercredis après- midi.

Monsieur Olivier JOUIN félicite la Municipalité pour l’application de qualité qui est faite, localement, de cette très belle réforme.

--- Départ de Mesdames Brigitte MARTIN & Karine SAINTON ---

Monsieur Bertrand HUTTEL précise que l’école maternelle des Bergerêts vit depuis quelques jours, avec un risque de fermeture de classe (celle qui avait été ouverte en Septembre 2013), en raison, notamment, d’une baisse de natalité sur l’année 2011.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 16 Juin 2014 / 9

Une action immédiate et concertée avec nos partenaires de la Communauté Educative Locale a été lancée dès le lendemain de cette annonce, et à la veille de la réunion du Comité Technique des Services Départementaux, qui s’est réuni le 12 Juin dernier.

Selon plusieurs sources concordantes, ce risque de fermeture, non acté en CTSD, serait désormais atténué, même si la vigilance doit être conservée.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER invite la Municipalité à réexaminer notamment la question des dérogations vers Mareau-aux-Prés, en provenance de la Perrière et de la rue de la Plaine d’Azenne.

Monsieur Bertrand HUTTEL précise que la méthodologie d’attribution des dérogations sera revue pour l’année prochaine.

9 – Vie des commissions municipales.

La Commission « Action Scolaire » s’est réunie le 23 Mai 2014, pour travailler sur l’affinage des modalités d’application de la réforme des rythmes scolaires.

La Commission « Travaux Sécurité Circulation » s’est réunie le 28 Mai 2014, pour établir les modalités d’élaboration du Plan Pluriannuel d’Investissement en faveur de la voirie communale. Elle se réunira à nouveau, le 4 Juillet 2014.

La Commission « Communication » s’est réunie le 11 Juin 2014, pour affiner le projet de création d’un logo pour notre commune.

La Commission « Patrimoine et Culture » s’est réunie le 12 Juin 2014 pour la préparation du salon d’artistes d’août 2014. Madame Odile BOURGOIN précise notamment que la commission souhaite mettre à l’honneur l’atelier d’artiste de Cléry-Saint-André, à l’occasion de ce nouveau rendez-vous « CLERY ART ».

La Commission « Urbanisme » se réunira le 20 Juin 2014.

10 - Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

La Communauté de Communes du Val d’Ardoux (C.C.V.A.) :

Le Bureau Communautaire s’est réuni le 13 Mai 2014, à Cléry-Saint-André, en présence de Madame Odile BOURGOIN et de Messieurs Claude BOISSAY et Gérard CORGNAC. Il se réunira à nouveau le 24 Juin 2014.

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 22 Mai 2014, à Cléry-Saint-André, en présence de Mesdames Sylvie THIERY, Odile BOURGOIN, Catherine BURAULT et de Messieurs Gérard CORGNAC, Claude BOISSAY, Olivier JOUIN, Daniel ZONCA. Les dix commissions communautaires ont, notamment, été créées. Il se réunira à nouveau le 10 Juillet 2014, à Cléry-Saint-André.

Une réunion d’information de l’ensemble des élus municipaux en vue de présenter les actions de la C.C.V.A. a eu lieu le 5 Juin 2014, à 18 h. 30, à l’Espace Loire, à Cléry-Saint-André.

La Commission « Economie-Tourisme » s’est réunie le 6 Juin 2014, à Jouy-le-Potier, sous la Présidence de Monsieur Claude BOISSAY, pour la préparation du Marché de Potiers.

La Commission « Communication » s’est réunie le 10 Juin 2014, à Mézières-lez-Cléry.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 16 Juin 2014 / 10

La Commission « Sécurité Prévention » se réunira le 19 Juin 2014, à Dry.

La Commission « Culture Education » se réunira le 20 Juin 2014, à Cléry-Saint-André.

La Commission « Actions Sociales et Services à la Population » se réunira le 23 Juin 2014, à Mareau-aux- Prés.

Une manifestation culturelle « Summer Feast » se déroulera le 5 Juillet 2014, à Mézières-lez-Cléry.

Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le Bureau s’est réuni les 20 Mai et 10 Juin 2014, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Alain GRILLON. Il se réunira à nouveau le 1er Juillet 2014.

Une visite des installations techniques du C3M a été organisée le 14 Juin 2014.

Le Comité Syndical se réunira le 19 Juin 2014, à Mézières-lez-Cléry.

Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche) :

Le Bureau se réunira le 19 Juin 2014, à Cléry-Saint-André.

Le Comité Syndical se réunira le 24 Juin 2014, à Mareau-aux-Prés.

Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.) :

Le Comité Syndical d’installation s’est réuni le 14 Mai 2014, à Cléry-Saint-André, en présence de Madame Catherine BURAULT, Messieurs Alain GRILLON, Jean-Pierre LEFEBVRE et Daniel ZONCA. Monsieur Roland LEBRAULT (Maire-Adjoint de Dry) a été élu Président. Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE, Conseiller Municipal de Cléry-Saint-André, a été élu Premier Vice-Président. Il se réunira à nouveau le 25 Juin 2014, à Cléry-Saint-André.

Le Syndicat InterCommunal d’Aménagement de la Loire et ses Affluents (S.I.C.A.L.A.) :

Le Comité Syndical d’installation s’est réuni le 12 Mai 2014, à Ouvrouer-les-Champs, en présence de Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE. Monsieur François COINTEPAS (Conseiller Municipal de Beaugency) a été réélu Président.

Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Beaugency (S.M.I.R.T.O.M.-R.B.) :

Le Comité Syndical d’installation s’est réuni le 4 Juin 2014, à Beaugency. Monsieur Daniel THOUVENIN (Maire de Villorceau) a été élu Président. Monsieur le Maire précise qu’un recours a été déposé à l’encontre de cette élection, devant le Tribunal Administratif.

Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le Comité Syndical d’installation s’est réuni le 15 Mai 2014, à Neuvy-en-Sullias, en présence de Monsieur Gérard CORGNAC. Monsieur Bertrand HAUCHECORNE (Maire de Mareau-aux-Prés) a été élu Président. Monsieur Gérard CORGNAC a été élu Membre du Bureau.

Le Bureau s’est réuni le 10 Juin 2014, à Ménestreau-en-Villette, en présence de Monsieur Gérard CORGNAC.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 16 Juin 2014 / 11

Le Comité Syndical se réunira le 3 Juillet 2014, à Mareau-aux-Prés.

11 - Informations diverses.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le laboratoire missionné par le Conseil Général du Loiret a réalisé une analyse d’eau, le 8 Avril 2014, à la mairie. Ces prélèvements ont mis en évidence la bonne qualité de l’eau pour les paramètres conformes aux exigences de qualité définies au décret 89-3 modifié, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine.

Monsieur le Maire informe que la Commune de Cléry-Saint-André comptait au mois de Mai 2014, 142 demandeurs d’emploi, soit une diminution de 0,7% par rapport aux chiffres de Février 2014. La répartition de ces demandeurs est de 73 hommes et 69 femmes ; de 110 indemnisables et 32 non-indemnisables.

Monsieur le Maire expose la situation de l’arrivée d’un groupe de gens du voyage, depuis le 15 juin, sur la base de loisirs du Pré des Gains. Après échanges avec plusieurs Adjoints au Maire et après des premiers contacts avec les porte-paroles du groupe, Monsieur le Maire propose de s’orienter vers un conventionnement de cette présence, tolérée jusqu’au 27 juin, dans des conditions décidées par la collectivité. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition de conventionnement.

12 - La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu les lundi 7 Juillet 2014, à 19 heures.

13 - Questions des membres du Conseil Municipal.

Monsieur Gabriel PINSARD interroge Monsieur le Maire sur sa perception du rôle des commissions municipales. En effet, Monsieur Gabriel PINSARD exprime son ressenti sur le fait que la commission municipale « Travaux Sécurité Circulation » du 28 Mai n’a pas laissé la place à un véritable débat sur l’ordre des priorités en terme d’actions en faveur de la voirie municipale. Notamment, le fait d’avoir classé la rue des Ruelles, prioritaire sur la rue du Moulin.

Messieurs Alain DIET, Bertrand HUTTEL, Grégory BUBENHEIMER, Philippe de TRISTAN, notamment, confirment que le débat en commission a bien eu lieu, qu’il a été argumenté, et qu’il a abouti à une orientation majoritaire en faveur de la rue des Ruelles, pour 2014.

De plus, Messieurs Alain GRILLON et Daniel ZONCA confirment que la voirie de la rue du Moulin est évidemment connue comme étant en mauvais état, mais que sa remise en état est incompatible avec le budget disponible sur cette première année du programme pluriannuel d’investissements en faveur de la voirie communale (53 000 €).

Monsieur le Maire note que Monsieur Gabriel PINSARD n’est pas d’accord avec la méthode, et conclut le débat en précisant qu’une délibération sera proposée au vote du Conseil Municipal, le 7 juillet prochain, afin de retenir la composition détaillée de la première année d’investissement en faveur de la voirie communale.

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Monsieur le Maire attire l’attention sur les prochaines dates à retenir :

- 18 Juin : cérémonie de commémoration de l’Appel du Général-de-Gaulle, - 22 Juin : Fête de Saint-André

- 30 Juin : Moment de remerciements à Mme DAUTRY pour l’ensemble de son action au bénéfice de la collectivité publique.

- 5 Juillet : Spectacle culturel « SUMMER FEAST » proposé par la C.C.V.A. à Mézières-lez-Cléry.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h. 00.