Déliberation - f6a43b

Documents similaires

Conseil Municipal - f6a43b 22b14a6bc79943b1a169f5c1e33ec7c2

Procès Verbal - f6a43b a8da6d3e0c0d4af0a9d416983453502c

Conseil Municipal - f6a43b d6cfe2dc95a84dcdab0309cf444d6ec0

Conseil Municipal - f6a43b 595b5774939a47848bc241d62afe3b3d

Procès Verbal - f6a43b 1a721a1cf05b4cb0b57ca569d3bd53c4

Ordre du Jour - f6a43b 40eabd630ddd45f492d7e0559066dd16

Conseil Municipal - f6a43b a023f852d21247e6b217f5b66d333bc9

Ordre du Jour - f6a43b 44eae7e4617b4af1b63a0143cda789fd

Procès Verbal - f6a43b a9ba46985b674b48be626fb4de41fe20

Conseil Municipal - f6a43b 9ab9a90f556649af816e3696e548941d

Déliberation - f6a43b Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Déliberation - f6a43b)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Consommateurs, Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le dix-huit septembre deux mille dix-huit, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le vingt-quatre septembre deux mille dix-huit, à dix-neuf heures.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Madame Sylvie THIERY, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Alain DIET, Monsieur Thierry TELLIER, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME, Messieurs Jean-Pierre LEFEBVRE, Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Nicole DESSIAUME, Nathalie LAVAL (à partir de la délibération n°63), Brigitte MARTIN et Karine SAINTON, Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Bertrand HUTTEL, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Monsieur Philippe de TRISTAN a donné pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC, - Monsieur Claude BOISSAY a donné pouvoir à Madame Odile BOURGOIN,

- Madame Anne-Sophie MOUZET a donné pouvoir à Monsieur Thierry TELLIER, - Madame Nathalie DUPUIS a donné pouvoir à Madame Nicole DESSIAUME.

Étaient excusés :

- Madame Catherine BURAULT,

- Madame Marie HUBERT BAECHLER,

- Monsieur Alain GRILLON.

Le quorum atteint, la séance est ouverte à 19h05.

Madame Laurence HUME est désignée comme secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 août 2018

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité.

JEUNESSE

61. Modification du règlement intérieur et du système d’inscription au Pass’Jeune

Monsieur Thierry TELLIER rappelle que la commune de Cléry-Saint-André organise depuis de nombreuses années un service d’activités pour les jeunes appelé « Pass’Jeune ». Il s’agit d’activités proposées à la demi-journée ou à la journée aux enfants de 10 à 14 ans inclus, organisées sur place ou en extérieur par deux animateurs municipaux. La capacité d’accueil est de 16 à 24 places pour la plupart des activités, et exceptionnellement 36 places.

Trois éléments principaux motivent la modification du règlement intérieur.Commune de Cléry-Saint-André

Premièrement, il s’agit de mettre à jour le document au vu du fonctionnement tri-communal de ce service. Les références aux communes de Mareau-aux-Prés et Mézières-lez-Cléry ont été intégrées et les régles précisées conformément à la convention conclue avec ces communes.

Deuxièmement, le service et la Commission ont souhaité travailler sur le mode d’inscription. Actuellement, les inscriptions aux activités sont traitées selon leur seul ordre d’arrivée des dossiers. Ainsi, le premier inscrit est certain d’obtenir tous ses vœux et un enfant dont les parents n’ont pas la même réactivité peut se retrouver exclu des activités les plus demandées, alors qu’ils s’est parfois investi dans plusieurs projets et activités moins demandées. Le nouveau règlement prévoit de récompenser la fidélité et l’investissement des jeunes dans la vie de la structure et du groupe.

Il est proposé de mettre en place un système favorisant les enfants qui s’investissent en participant aux activités sur place et aux projets civiques (création d’une boite à livre…), et au détriment des jeunes qui ne viennent qu’aux activités de consommation (il y a à chaque période de vacances des enfants qui ne viennent que pour la sortie Center Parcs). Ceci s’appuierait sur un système de points : les activités sur place, civiques ou plus novatrices rapporteraient des points, les activités « de consommation » et très demandées coûteraient des points. Les activités des deux types étant équilibrées sur chaque période de vacance.

Les places sur chaque activité de consommation ne seraient alors plus attribuées en fonction de l’ordre d’arrivée des dossiers, mais en fonction des points cumulés de chaque enfant. Les points seraient reportables d’une période sur l’autre afin que ceux qui n’auraient pas pu accéder à leur premier choix puissent bénéficier d’un bonus sur la période suivante et être donc prioritaire sur leurs choix. A égalité de points, les enfants qui n’ont pas déjà effectué l’activité sur les périodes précédentes seront inscrits en premier lieu. Et enfin, seulement en cas de nouvelle égalité, l’ordre d’arrivée du dossier serait pris en compte. Une réunion d’explication aux familles est prévue en amont des vacances de la Toussaint, le 2 octobre 2018.

Troisièmement, dans la continuité de la démarche précédente et afin de répondre à une préconisation de la CAF du Loiret, il est proposé de modifier la tarification du Pass’Jeune en instaurant une adhésion à l’année (fixée à 20 euros) mais en rendant, en contrepartie, gratuites toutes les activités sur place qui ne génèrent pas de frais pour la collectivité. Il s’agit par exemple des grands jeux ou des après midi sportifs (football…) ou de loisirs (tournoi de billard…) qui sont organisées sur la structure. Ces activités ne génèrent pas de coûts pour la mairie (hors du personnel). Elles sont néanmoins très fédératrices et participent positivement à la vie du groupe. Elles étaient jusqu’à présent facturées 5 € par demi journée mais la CAF, qui subventionne le fonctionnement de la structure, préconise leur gratuité pour les rendre accessibles au plus grand nombre. Le niveau fixé de l’adhésion annuelle permet ne pas modifier l’équilibre économique du service, tout en offrant la possibilité aux enfants qui le souhaitent de davantage fréquenter la structure, indépendamment des capacités financières de leurs familles.

Le projet de règlement modifié a reçu l’avis favorable de la commission Affaires scolaires de Cléry- Saint-André et de celles des deux communes partenaires.

Arrivée de Monsieur Daniel ZONCA

La parole est donnée à M. Yoan ROLLAND, responsable de la structure Pass’Jeune, qui présente l’action du service et les éléments qui ont motivé à solliciter cette évolution du réglement. Grégory BUBENHEIMER demande ce qui a été expérimenté en matière de dialogue pour éviter d’en arriver à cette situation. Une discussion est engagée sur les différentes démarches mises en œuvre par l’équipe pour fidéliser les jeunes et les intéresser aux projets plus civiques ou culturels. Néanmoins, rien dans le règlement n’autorise à ce jour les animateurs à refuser l’inscription d’un jeune qui ne s’est inscrit qu’aux seules activités de consommation dès lors que son dossier a été rendu en premier. LesCommune de Cléry-Saint-André – 2018 /

animateurs se heurtent aux limites de ce que leur permet le règlement pour fidéliser et responsabiliser les jeunes et leurs familles.

Monsieur Thierry TELLIER souligne que le service rendu est de grande qualité et que l’on vit une troisième étape de développement du service mis en place par la commune à destination des jeunes.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 19 voix POUR (dont 4 pouvoirs) et 1 abstention (Grégory BUBENHEIMER) :

- D’approuver le projet de règlement modifié du Pass’Jeune,

- De fixer le tarif de l’adhésion au Pass’Jeune à 20 euros par année scolaire (de septembre à août) ;

- De poser le principe de la gratuité pour les adhérents des activités sur places qui ne génèrent pas de coût pour la mairie ;

- De dire que cette nouvelle organisation entre en vigueur pour l’année scolaire 2018-2019.

ADMINISTRATION GENERALE

62. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT qu’il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

 Marché de travaux pour le remplacement de la Porte d’entrée de la Mairie avec l’entreprise Colliaut (Dry) pour un montant de 7 403,00 euros HT.

Arrivée de Madame Nathalie LAVAL

63. Organisation du recensement général de la population

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André sera concernée, en janvier 2019, par le recensement général de la population. Le territoire va être découpé en 7 ou 8 districts qui seront chacun affecté à un agent recenseur.

Le conseil municipal doit déterminer les modalités de rémunération de ces agents. L’usage est que leur rémunération soit liée au nombre de logements recensés.

Un coordinateur a été désigné au sein du personnel municipal pour suivre cette démarche, il s’agit de Muriel Dague. Les agents recenseurs seront placés sous son autorité et celle du Maire.

Pour le financement des opérations de recensement, la commune touchera une indemnité d’environ 2 euros par habitant.

Monsieur le Maire donne le résumé d’une réunion qui s’est tenue en préfecture le 20 septembre 2018. Il rappelle que ces résultats serviront de base au calcul des dotations perçues par la commune. Monsieur Gabriel PINSARD demande comment seront recrutés les agents. Monsieur le Maire indique qu’il peut s’agir d’agents communaux ou de personne recrutées pour l’occasion (retraités, étudiants, demandeurs d’emploi…).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

o Forfait de 80 euros au titre de la formation préalable et des frais kilométriques éventuels pour les agents, sous réserve qu’ils réalisent bien l’ensemble de la collecte de leur district ;

o Forfait de 0,50 euro par formulaire de logement ou immeuble collectif ;

o Forfait de 0,90 euro par bulletin individuel collecté ;

o Forfait de 5,00 euros par bordereau de district.Commune de Cléry-Saint-André

- De dire que la charge de travail supplémentaire du coordonateur communal pourra être compensée par une décharge partielle de son activité et des repos compensateurs ; - D’autoriser le maire à recruter les agents recenseurs nécessaires à cette mission dans le cadre d’emplois non-permanents ;

- De dire que les sommes nécessaires à leur rémunération seront inscrites au budget primitif 2019.

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :

 Rue du Maréchal Foch : La pose d’une partie du mobilier urbain a été réalisée le 24 septembre 2018. L’entreprise Eurovia n’a toujours pas réceptionné les pierres de taille et ne peut finaliser les jardinières. Cela empêche également pose des éclairages de la façade de la mairie. Enedis est actuellement en train de préparer l’enfouissement des réseaux. L’entreprise doit définir les modalités d’encastrement des différents coffrets qui vont être installés chez chaque riverain. La réalisation des travaux n’est pas attendue avant fin 2018. La pose des nouvelles potences d’éclairage public sur la 1ère tranche (de la rue de Cloitre à la mairie) débutera mi octobre.

 Accessibilité mairie : La porte de la mairie sera remplacée début octobre 2018. Le mobilier de l’accueil devra ensuite être revu. De même, les sanitaires du rez-de-chaussée doivent être réaménagés pour une parfaite mise en conformité PMR.

 Mobilier urbain : Suite à l’échéance fin 2018 d’un de nos trois contrats de mobilier urbain, la commission Communication a pris la décision d’engager un renouvellement global de notre parc d’abri bus et de planimètres. Ceci permettra de renouveler les matériels installés et de les harmoniser en travaillant avec un seul prestataire. L’installation d’un panneau lumineux sera réalisée conjointement. De nouvelles faces d’affichage pour les manifestations municipales et associatives seront obtenues, permettant d’assurer une meilleure communication à destination des habitants sur la vie de la commune.

 Fossés : Le curage et le désembouage du réseau de fossés communaux et de l’AFR est actuellement réalisé pour favoriser le bon écoulement des eaux et limiter les risques d’inondations.

 Rue du Long Boyau : La réunion publique qui s’est tenue fin août n’a pas confirmé la décision de la commission TSC d’expérimenter le passage de cette rue en sens unique. Afin d’agir néanmoins pour limiter la vitesse la pose de ralentisseurs devra être envisagée.

 Opération foncière Parc des Bordes : Les travaux d’aménagement de la pharmacie ont débuté le 17 septembre pour 7 à 8 mois environ.

 Centre technique municipal : La réception du chantier est prévue le 4 octobre 2018. Les services procéderont à leur déménagement d’ici décembre.

 Rue Ephrem Lecoeur : Les travaux d’aménagement de la partie haute de la rue ont débuté le 10 septembre 2018. Le C3M réalise conjointement le changement de la canalisation de la partie basse de la rue depuis le 20 septembre 2018.

 Chemin des Ruelles : Des investigations préalables menées par le C3M en amont des travaux communaux ont mis en évidence la nécessité de procéder au remplacement de certaines conduites. Le chantier de rénovation de la rue sera donc reporté de quelques mois le temps de permettre au syndicat de réaliser ses travaux.

 Boîtes à livres : Deux boites à livres ont vu le jour sur la commune à la rentrée : l’une créée par l’association ABCD les parents d’élèves est située devant l’entrée des écoles publiques. La seconde, construite par les adolescents fréquentant le Pass’Jeune avec le concours de Monsieur Daniel Zonca, a été installée à la Base de Loisirs devant l’Espace Loire.Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

 Sentier des murailles : Les services techniques municipaux ont procédé en régie au rechargement en calcaire du Sentier des murailles et du Passage des veaux. Suite aux nombreux courriers de riverains et aux actions de la Police municipale, il a été décidé d’installer une barrière en chicane au milieu du chemin afin d’interdire la libre circulation les véhicules à moteurs, sur le modèle de ce qui a été réalisé dans le chemin de la Mulotière. La circulation ne sera possible que pour la seule desserte des quelques propriétés riveraines.

Monsieur Gabriel PINSARD demande où en est le mur de la Villa des Bordes. Monsieur le Maire répond que l’entreprise reviendra après la fin de la belle saison, en octobre ou novembre, pour ne pas pénaliser l’activité du restaurant. Il demande également si les places de stationnement qui avaient été mal délimitées ont été reprises dans la rue du Maréchal Foch, telles que demandées par certains riverains. Monsieur Alain DIET et Monsieur Daniel ZONCA informe que cela bien été réalisé en régie.

Monsieur Thierry TELLIER remercie aussi M. Daniel ZONCA pour son investissement dans le projet de boite à livre. Monsieur le Maire souhaite remercier également l’association ABCD.

64. Recrutement d’un apprenti au sein du service espaces verts

Monsieur Gérard CORGNAC rappelle que la commune de Cléry-Saint-André a accueilli pendant plusieurs années des jeunes en emploi d’avenir pour venir renforcer ses effectifs municipaux. Suite à l’arrêt de ce dispositif, les services municipaux ont fonctionné depuis février 2018 avec un agent de moins.

Le bureau municipal suggère que la commune puisse accueillir un apprenti au sein de son service espace vert. Un accord a été passé avec l’école d’horticulture de la Mouillère et un jeune lycéen de Bac professionnel d’aménagement paysager pourrait être prochainement accueilli. Ceci permettrait d’accompagner un jeune issu du territoire dans la définition de son projet professionnel, tout en apportant un complément d’effectif au service espaces verts pour un coût mesuré (9000 euros environ la première année et 12 000 euros la seconde déduction faite de l’aide du Conseil régional Centre Val de Loire).

Notre jardinier a déjà fait preuve de sa capacité de formation en accueillant de nombreux stagiaires et un apprenti en CAP qui a été accompagné avec succès vers son diplôme entre 2013 à 2015.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la création d’un poste d’apprenti au sein du service espaces verts ; - D’autoriser le Maire à signer le contrat d’apprentissage et tout document afférent.

65. Avenants aux marchés de travaux de rénovation des travées Nord de la Basilique

Madame Odile BOURGOIN informe que suite au redémarrage des travaux de la Basilique, il est nécessaire de conclure 3 avenants qui ont pour objet de tenir compte de changement de raisons sociales de certains titulaires de lot. Ceci ne modifie aucunement les montants des lots correspondants.

Les changements sont les suivants :

- Lot 2 (Charpente) : la société Delestre a été rachetée par le groupe Battais qui a changé la dénomination de l’entreprise pour reprendre son enseigne nationale ;

- Lot 4 (Sculpture) : suite au départ en retraite de M. Esmoingt, le repreneur de son fonds de commerce, M. Madelmont, est le nouveau titulaire du lot ;

- Lot 5 (Vitraux) : suite au placement en liquidation judicaire de la société Art Vitrail, une nouvelle société Atelier Art Vitrail a été fondée qui a repris les engagements de la première.Commune de Cléry-Saint-André

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver les avenants de changement de raison sociale avec les sociétés Battais Couverture, Atelier Madelmont et Atelier Art vitrail pour la poursuite des lots concernés du chantier de rénovation des travées nord de la Basilique ;

- D’autoriser le Maire à signer les avenants et tous documents afférents.

66. Convention de cession d’un ouvrage (chambre de tirage) au Conseil départemental du Loiret

Monsieur Alain DIET expose que dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre optique dans le Loiret, les services du Conseil départemental du Loiret ont sollicité l’autorisation de la commune d’utiliser d’anciennes chambres de tirage inoccupées situées au carrefour de la rue de la Motte et de la rue du Gué du roi. Cette réutilisation permet une économie pour le Conseil départemental du Loiret qui ne construit pas de nouveaux ouvrages et évite des tranchées sur les voies communales. Le Conseil départemental du Loiret prend à sa charge tous les travaux d’adaptation à son usage (changement des tampons notamment).

En contrepartie du transfert de ces chambres et fourreaux, il est proposé une indemnité de 1 800 euros versée par le Conseil départemental du Loiret à la commune.

Monsieur Gabriel PINSARD demande où en est le déploiement du Très Haut Débit au sein de la commune. Il lui est répond qu’il n’y a pas de date à ce jour annoncée par le Conseil départemental du Loiret pour un déploiement jusqu’à l’habitant sur notre commune.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la cession au Conseil départemental du Loiret des chambres et fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique au niveau de la rue de la Motte,

- D’accepter l’indemnité de 1 800 euros proposée par le Conseil départemental du Loiret, - De solliciter le Conseil départemental du Loiret pour un déploiement dés que possible de la fibre jusqu’au destinataire sur notre commune afin de desservir prioritairement la zone d’activité de la Salle,

- D’autoriser le Maire à signer la convention de cession.

URBANISME

67. Dénomination d’un square

Monsieur Odile BOURGOIN rappelle qu’en 2015, le conseil municipal a envisagé une dénomination pour le square municipal situé à l’angle de la rue du Cloître, avant de privilégier un autre projet plus important pour célébrer la mémoire des anciens combattants d’Afrique du Nord.

Afin de ne pas laisser ce square sans dénomination, lors de sa réunion du 10 septembre, la Commission Urbanisme a proposé de le nommer « Square Saint-Jacques ». Il accueille en effet la borne girouette des pélerins de Saint-Jacques-de-Compostelle et se situe sur le tracé du GR 655, la Via Turonensis allant de Paris à la ville espagnole par Tours et Notre-Dame-de-Cléry.

Monsieur Olivier JOUIN se déclare gêné par cette proposition : il lui semble déplacé de donner un nom de Saint à un square public compte tenu du caractère laïc de la République. Il propose « Square du Chemin de Saint-Jacques ». Monsieur Grégory BUBENHEIMER indique que les places Sainte Jeanne d’Arc ne font pas autant débat dans d’autres communes. Madame Odile BOURGOIN indique que tant les commissions Urbanisme que Communication avaient validé sans difficulté la dénomination « Saint- Jacques ».Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 16 voix POUR (dont 4 pouvoirs) et 4 voix CONTRE (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD et Karine SAINTON) : - De nommer le square municipal de la rue du Cloitre « Square Saint-Jacques ».

68. Acquisition d’un terrain à l’euro symbolique dans la zone d’activité de la Salle

Monsieur Gérard CORGNAC expose que dans la zone d’activité de la Salle, les espaces verts de l’allée de la Marchanderie n’ont jamais été rétrocédés depuis l’aménagement de la zone. Afin de régulariser cette situation, une démarche a été engagée auprès des propriétaires en lien avec la Communauté de communes des Terres du Val de Loire.

Il est proposé l’acquisition à l’euro symbolique de deux parcelles. La première, située le long de la RD 951 à l’emplacement de la réserve incendie, serait acquise par la Communauté de communes des Terres du Val de Loire. La seconde est située à l’entrée de la zone. Cadastrée AE 69 et d’une superficie de 422 m², elle présente un intérêt car elle ouvre l’accès sur la dernière parcelle non encore commercialisée de la zone, propriété de la commune. Il est donc proposé que ce soit la commune qui acquière cette deuxième parcelle qui lui permettrait potentiellement d’accueillir une nouvelle entreprise dans une zone aujourd’hui saturée.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver l’acquisition de la parcelle AE 69 à l’euro symbolique ;

- D’autoriser le Maire ou un adjoint à signer l’acte authentique et tous documents afférents.

Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur Gérard CORGNAC informe des biens suivants qui ont été examinés et n’ont pas fait l’objet d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :

Adresse Superficie de la parcelle Références cadastrales Nature du bien

rue des Maisons Rouges 627 m² AH n° 82 terrain

17 rue des Maisons Rouges 1057 m² AH n° 34-36 habitation

3 impasse André Sourdeau 612 m² ZS n° 308-292-299 terrain

453 route de Blois 783 m² AE n° 121-124 habitation

rue du Long Boyau 914 m² AC n° 201 terrain

route de Dry 2500 m² ZP n° 14 terrain

7 rue de la Vieille Voie 965 m² AB n° 111 habitation

43 rue du Maréchal Foch 964 m² AD n° 50 habitation

rue des Hauts Bergerêts 631 m² AO n° 38-39-41-42 terrain

rue des Hauts Bergerêts 624 m² AO n° 33-34-36-37 terrain

rue des Hauts Bergerêts 629 m² AO n° 43-45 terrain rue du Paré chemin rural du

Paré 924 m² AB n° 485 terrain

FINANCES

69. Modifications du tableau des effectifs relatives à la rentrée de l’école municipale de musique

Madame Odile BOURGOIN présente les modifications de postes envisagées concernant les postes de professeurs de l’école de musique suite à la rentrée de septembre 2018.Commune de Cléry-Saint-André

Le volume horaire se décompose comme suit :

Directions d’ensembles Volume 2017-2018 Volume 2018-2019 Orchestre d’Harmonie Junior 1,00 1,50

Chorale d’enfants avec le Périscolaire 1,00 1,00 Batucada 1,00 1,00

Stages 0,75 0,00

Cours de formation musicale Volume 2017-2018 Volume 2018-2019 Eveil musical 0,75 (commun avec Mareau

à Cléry)

0,75 (commun avec Mareau

à Cléry)

1er cycle (4 niveaux) 4,75 4,75

2e cycle – 1er et 2e année 1,00 Proposé en commun à Mareau

2e cycle – 3e et 4e année 1 ,50 1,50

Formations hors cursus pour Adultes 1,00 Proposé en commun à Mareau

Classes d’instruments Volume 2017-2018 Volume 2018-2019 Trombone 1,00 1,00

Hautbois 1,25 0,50

Tuba 1,75 3,25

Saxophone 2,25 2,25

Contrebasse 2,75 2,75

Flute 5,50 6,25

Percussions 5,25 4,25

Cor Classe fermée (pas d’élèves) Classe fermée (pas d’élèves)

Basse Classe fermée (pas d’élèves) Classe fermée (pas d’élèves)

Clarinette 6,25 3,25

Trompette 2,50 1,75

Total 42,75 36,75

Au total, les modifications de poste pour l’année sont les suivantes :

Grade Emploi – Motif Ancienne quotité horaire Nouvelle quotité horaire

Assistant d’ens. artistique de principal de 1e classe Direction 7/20e Poste supprimé

Assistant d’enseignement artistique Direction Création 7/20e

Assistant d’enseignement artistique Classe de Saxophone 2,25/20e 2,25/20e

Assistant d’enseignement artistique

Formation musicale

2,5/20e 2,5/20e

Classe de Trombone

Assistant d’enseignement artistique

Formation musicale

7,25/20e 6,50/20e Chorale d’enfants

Classe de Cornet

Assistant d’enseignement artistique Formation musicale 3/20e Poste supprimé

Assistant d’enseignement artistique

Classe de Tuba

4,5/20e 6,0/20e

Classe de contrebasse

Assistant d’enseignement artistique

Batucada

6,25/20e 5,25/20e

Classe de percussion

Assistant d’ens. artistique de principal de 1ère classe Classe de clarinette 6,25/20e 3,25/20e

Assistant d’ens. artistique de principal de 2e classe Classe de flûte 6,25/20e 6,25/20e

Assistant d’ens. artistique de principal de 1ère classe

Orchestre Harmonie Junior

6,5/20e 6,75/20e Formation musicale

Classe de HautboisCommune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Pour la rentrée 2018, l’école enregistre une petite baisse de 7 élèves. Une nouvelle directrice a pris ses fonctions depuis le 1er septembre 2018, il s’agit de Mme Barbara Chillou.

Dans le cadre de la démarche de mutualisation avec l’école de musique de Mareau-aux-Prés, il a été décidé de proposer cette année 3 cours en commun :

 le cours d’éveil (déjà mutualisé l’an passé) qui s’adresse aux enfants de 5 à 6 ans et qui est proposé à Cléry-Saint-André chaque mardi de 17H30 à 18h15 ;

 le cours de formation musicale de 1ère et 2e année de second cycle sera proposé à Mareau cette année compte tenu qu’il n’y avait que 2 élèves inscrits à Cléry-Saint-André pour ce niveau ;

 le cours de formation pour adulte qui, à cause d’abandon en cours d’année passée, avait fini l’année scolaire à 2 élèves n’a pas été ré-ouvert. Les adultes intéressés peuvent cependant, dans le cadre du partenariat, aller suivre leur cours à Mareau-aux-Prés.

Pour ces cours, les élèves demeurent inscrits dans leur école de rattachement mais les deux écoles se répartissent le coût de revient du cours au prorata du nombre d’élèves envoyés.

Les deux écoles autorisent également quelques élèves à aller suivre le cours dans l’autre école si, par exemple, le créneau prévu de leur cours collectif tombe en même temps qu’une autre activité extrascolaire. En effet, la concurrence avec une autre activité est un motif très fréquent d’arrêt de la musique chez les enfants et adolescents. Ces arrangements permettent donc pour chaque école d’augmenter ses chances de pérenniser la pratique musicale chez ces élèves.

Gabriel PINSARD demande où en est l’usage du leg Badinier. Il lui est répondu que la concertation est en cours entre les enseignants et l’Harmonie pour décider conjointement des achats les plus pertinents pour les deux organismes.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver les modifications de postes présentées ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire à signer une convention de mutualisation avec l’école La Fraternelle de Mareau-aux-Prés pour le remboursement des échanges d’élèves.

70. Modification de la grille tarifaire de l’école de musique mettant en place un paiement trimestriel des inscriptions

Madame Odile BOURGOIN rappelle que la grille tarifaire de l’EMM est la suivante depuis 2017 :

Ainsi, pour l’adhésion d’un enfant, le coût moyen est 335 euros par an, auxquels s’ajoute parfois la location d’un instrument à 90 euros par an, soit un total de 425 euros. S’il y a plusieurs membres d’une même famille, le budget devient conséquent bien que la commune ait mis en place des dégressivités tarifaires en cas d’inscriptions multiples au sein d’un foyer (de 10 % à 20 % de réduction sur les inscriptions supplémentaires).

Adhésion : 1 fois par famille

ENFANT Commune HC

Ateliers suivis hors formations

Eveil 100,00 € 130,00 €

Chorale d'enfants ou Batucada hors cursus 100,00 € 130,00 €

Cours

Formation musicale (avec ou sans PC) 100,00 € 170,00 €

Formation instrumentale (avec ou sans PC) 220,00 € 375,00 €

ADULTE Commune HC

Cours

Formation musicale (avec ou sans PC) 170,00 € 195,00 €

Formation instrumentale (avec ou sans PC) 330,00 € 390,00 €

15,00Commune de Cléry-Saint-André

La facturation en une seule fois de l’inscription est actuellement un réel frein pour certaines familles. Actuellement, si une famille rencontre des difficultés pour payer la somme, elle doit solliciter un plan d’échelonnement auprès du Trésor Public, ce qui peut être une démarche mal vécue.

Aussi, afin de favoriser l’accès à l’école municipale de musique pour tous, il est proposé d’instituer dès à présent une possibilité de paiement trimestriel des inscriptions à l’école de musique. Pour que ceci ne dégrade pas le recouvrement des sommes dues ni n’augmente pas trop la charge administrative, il est proposé de coupler obligatoirement cet échelonnement avec la mise en place du prélèvement automatique. Ainsi les familles auraient le choix entre 3 échéances trimestrielles prélevées, ou 1 seule échéance annuelle payée par chèque ou en numéraire auprès de la Trésorerie de Meung-sur-Loire.

Il est proposé la grille suivante pour une facturation trimestrielle :

Les tarifs ont été arrondis à l’euro inférieur.

Gabriel PINSARD précise qu’il faut ajouter le coût de la révision obligatoire des instruments prêtés ou loués. Il demande si une réflexion a été engagée sur la possibilité d’appliquer le quotient familial pour l’accès à cette école compte tenu que les sommes sont importantes. Monsieur le Maire répond que les sommes de reste à charge pour la commune sont elles aussi significatives et qu’il n’est pas envisagé de quotient familial sur ce service à ce jour.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande que l’on puisse voir même passer à une facturation mensuelle. Il est proposé d’y réfléchir pour une deuxième année.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER propose un ajustement de la rédaction du dispositif pour offrir plus de latitude dans l’examen des motifs légitimes de démission. Monsieur le Maire accepte la modification. La liste n’est donc plus limitative.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la grille tarifaire trimestrielle de l’école municipale de musique tel que proposée, - De dire que les trois trimestres sont dus pour toute inscription à l’école, sauf motifs légitimes de démission définis (déménagement, état de santé de l’élève empêchant la poursuite de l’activité…),

- De dire que la grille est applicable à compter de la rentrée de septembre 2018.

Adhésion : 1 fois par famille et par an

ENFANT Commune HC

Ateliers suivis hors formations

Eveil 33,00 € 43,00 €

Chorale d'enfants ou Batucada hors cursus 33,00 € 43,00 €

Cours

Formation musicale (avec ou sans PC) 33,00 € 56,00 €

Formation instrumentale (avec ou sans PC) 73,00 € 125,00 €

Location instrument 30,00 € 30,00 €

ADULTE Commune HC

Cours

Formation musicale (avec ou sans PC) 56,00 € 65,00 €

Formation instrumentale (avec ou sans PC) 110,00 € 130,00 €

Location instrument 30,00 € 30,00 €

15,00Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

71. Définition du tarif pour le concert commémoratif « Comme en 14 ! Chantons sous l’canon »

Madame Odile BOURGOIN informe que la Commission Culture organise, dans le cadre du centenaire de l’armistice de la Première Guerre Mondiale, un spectacle musical autour des chansons de la Grande Guerre intitulé « Comme en 14 ! Chantons sous l’canon ». La représentation aura lieu le vendredi 16 novembre à 20h30 à l’Espace Loire.

Usuellement, dans l’objectif de favoriser l’accès du plus grand nombre à la Culture, la Commission a fait le choix d’une politique tarifaire volontairement accessible. Il est proposé de fixer le tarif de ce spectacle à 10 € par adulte et gratuit pour les enfants (- 18 ans).

Monsieur Grégory BUBENHEIMER ne comprend pas pourquoi on modifie la politique municipale des tarifs pour ce spectacle précis. Madame Odile BOURGOIN explique que l’objectif est de conserver un tarif accessible et attractif, sans pour autant et lui créer une « concurrence » entre les différentes représentations d’un même spectacle qui auront lieu, sur une période restreinte, à Cléry et à Beaugency. Plusieurs élus expriment leurs désaccord et souhaitent le maintien du tarif de 5 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 11 voix POUR (dont 3 pouvoirs), 6 voix CONTRE (Grégory BUBENHEIMER, Alain DIET, Laurence HUME, Karine SAINTON, Thierry TELLIER, et un pouvoir de Anne-Sophie MOUZET) et 3 abstentions (Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD, Sylvie THIERY) :

- De fixer le tarif du concert « Comme en 14 ! Chantons sous l’canon » à 10 € par adulte et de maintenir la gratuité pour les enfants ;

- De charger Madame Nicole DESSIAUME, régisseur de la régie Manifestations culturelle, et Monsieur le Trésorier de Meung-sur-Loire de l’application de cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

La commission « Ville durable » s’est réunie le 30 août 2018 à 18h15 pour travailler sur le fleurissement de printemps, l’aménagement paysager du cimetière, les plantations automnales et les illuminations de Noël.

La commission « Action sociale » s’est réunie le 31 août 2018 à 18h15 pour travailler sur les manifestations du second semestre : Octobre rose, Semaine bleue, Cocktail de Noël des agents et étudier de nouvelles propositions d’action.

La commission « Urbanisme » s’est réunie le 10 septembre 2018 pour examiner les observations des personnes publiques associées sur le projet de PLU, étudier la dénomination d’un square et préfigurer un projet de dispositif d’aide à la rénovation des façades.

La commission locale Cléry/Mareau/Mézières s’est réunie le 17 septembre 2018 pour étudier les synergies possibles en matière de restauration scolaire. Elle se réunira de nouveau le 9 octobre 2018 à Beaugency pour visiter le fonctionnement d’une cuisine centrale. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la réflexion pour l’extension de la cuisine du restaurant scolaire de Cléry-Saint-André.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.Commune de Cléry-Saint-André

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le conseil communautaire s’est réuni le 20 septembre 2018 à Cléry-Saint-André en présence de Gérard CORGNAC et Odile BOURGOIN. Les principaux points à l’ordre du jour étaient l’organisation de la compétence assainissement et les aides aux entreprises. Il se réunira de nouveau le 11 octobre 2018.

La conférence des Maires s’est réunie le 10 septembre 2018 à Cléry-Saint-André en présence de Gérard CORGNAC.

Le bureau communautaire s’est réuni le 4 septembre 2018 à Meung-sur-Loire en présence de Gérard CORGNAC.

La commission « Déchets » s’est réunie le 28 août 2018. La commission « Rivières » s’est réunie le 29 août 2018. La commission « Finances » s’est réunie le 4 septembre 2018. La commission « Economie et Tourisme » s’est réunie le 12 septembre 2018.

La commission « Sports » se réunira le 25 septembre 2018 à Beaugency. La commission locale d’évaluation des transferts de charges se réunira le 15 octobre 2018 à Beaugency.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical s’est réuni le 4 septembre 2018 à Mézières-lez-Cléry sous la présidence d’Alain GRILLON, en présence de Nathalie DUPUIS, Nicole DESSIAUME, Jean-Pierre LEFEBVRE, Thierry TELLIER et Daniel ZONCA. Le principal point à l’ordre du jour était la présentation du rapport du délégataire.

Le bureau s’est réuni le 4 septembre 2018 en présence d’Alain GRILLON et Daniel ZONCA, et le 12 septembre 2018 en présence d’Alain DIET, Alain GRILLON et Daniel ZONCA.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndicat s’est réuni le 13 septembre 2018 à Cléry-Saint-André en présence de Jean-Pierre LEFEBVRE. Le principal point à l’ordre du jour était le devenir du syndicat ou son éventuel rapprochement avec la Communauté de communes des Terres du Val de Loire.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Le comité syndical se réunira le 8 novembre 2018. Le bureau se réunira le 6 novembre 2018.

 Le Syndicat mixte de gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

Il n’y a pas eu de comité syndical depuis le dernier conseil municipal.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le comité syndical se réunira le 11 octobre 2018 à 17H30 à Mareau-aux-Prés.

Le bureau syndical s’est réuni le 18 septembre 2018 en présence de Gérard CORGNAC.Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

 Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :

Le comité syndical se réunira le 3 octobre 2018 à 17H30 à Cléry-Saint-André.

Le Conseil de développement, réunissant des représentants des acteurs associatifs, économiques et sociaux du territoire, a connu sa séance d’installation le 11 septembre 2018 à 17h30 à Cléry-Saint- André.

Une réunion de présentation du PADD du SCOT du PETR a eu lieu le 17 septembre 2018 à Saint-Ay.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 septembre 2018, 145 demandeurs d’emploi (inchangé par rapport à août). La répartition de ces demandeurs est de 63 hommes et 82 femmes ; de 115 indemnisables (+ 1) et 30 non-indemnisables (- 1).

Monsieur Thierry TELLIER rappelle les manifestations à venir dans les prochaines semaines : - Concert du Brass Band Val de Loire à Mareau-aux-Prés le 6 octobre 2018 organisé dans le cadre de la saison culturelle du Val d’Ardoux ;

- Octobre rose : présence des élus pour une collecte de fonds au profit de la Ligue contre le cancer le 5 octobre à partir de 18h sous la halle et le 6 octobre à partir de 10h sur le marché ; - Conférence « Je suis un retraité qui préserve sa santé » par une diététicienne dans le cadre de la Semaine bleue le lundi 8 octobre à 14h ; organisée par la commission Action sociale ; - Conférence sur la mission Cassini-Huygens le vendredi 12 octobre à Mareau-aux-Prés dans le cadre de la Fête de la science (saison culturelle Val d’ Ardoux) ;

- Foire aux pommes les 20 et 21 octobre 2018 ;

- Conférence avec une diététicienne sur l’alimentation à destination des adolescents le lundi 29 octobre 2018 à 18h en Mairie ; organisé par la commission Action sociale ;

- Commémoration de l’armistice le 11 novembre 2018 ;

- Spectacle commémoratif le vendredi 16 novembre 2018 à 20h30 à l’Espace Loire.

Questions des membres du Conseil Municipal

La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le 12 novembre 2018.

La séance est levée à 20h55.Commune de Cléry-Saint-André

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

JEUNESSE

61. Modification du règlement intérieur et du système d’inscription au Pass’Jeune ADMINISTRATION GENERALE

62. Actes pris dans le cadre des délégations

63. Organisation du recensement général de la population

TRAVAUX

64. Recrutement d’un apprenti au sein du service espaces verts

65. Avenants aux marchés de travaux de rénovation des travées Nord de la Basilique 66. Convention de cession d’un ouvrage (chambre de tirage) au Conseil départemental du Loiret URBANISME

67. Dénomination d’un square

68. Acquisition d’un terrain à l’euro symbolique dans la zone d’activité de la Salle FINANCES

69. Modifications du tableau des effectifs relatives à la rentrée de l’école municipale de musique 70. Modification de la grille tarifaire de l’école de musique mettant en place un paiement trimestriel des inscriptions

71. Définition du tarif pour le concert commémoratif « Comme en 14 ! Chantons sous l’canon »

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET Absent ayant donné pouvoir

Claude BOISSAY Absent ayant donné pouvoir Nathalie LAVAL

Sylvie THIERY Philippe de TRISTAN Absent ayant donné pouvoir

Alain DIET Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Jean-Pierre LEFEBVRE

Thierry TELLIER Marie HUBERT BAECHLER Absent

Laurence HUME Olivier JOUIN

Alain GRILLON Absent Brigitte MARTIN

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Bertrand HUTTEL Karine SAINTON

Catherine BURAULT Absent Grégory BUBENHEIMER

Nathalie DUPUIS Absent ayant donné pouvoir