Conseil Municipal - f6a43b

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Déliberation - f6a43b 2c6c4e1771cc4d4db989e8211d476451

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Ordre du Jour - f6a43b 40eabd630ddd45f492d7e0559066dd16

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie, Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le huit septembre deux mille vingt, les membres du Conseil Municipal, pour une séance du Conseil Municipal qui a lieu le quatorze septembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente.

Exceptionnellement, compte tenu de la nécessaire distanciation physique à appliquer entre les conseillers du fait de la crise sanitaire du COVID-19, cette réunion ne se tient pas dans la Maison commune mais à la Salle Espace Loire.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

- Monsieur Vincent MENU, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE- SZCZEPANIAK, adjoints au maire ;

- Mesdames Michèle FROMENTIN, Nathalie DUPUIS, Sandrine MONTIGNY, Nathalie LAVAL, Clarisse CAZEAUDUMEC, Christelle ROMASTIN, Messieurs Daniel ZONCA, Claude BOISSAY, Philippe de TRISTAN, Aurélien TARANNE, Guillaume MARESSE, Gabriel PINSARD, Olivier JOUIN, Jérôme VILAIN, Grégory BUBENHEIMER, conseillers municipaux ;

Était excusée et avait donné pouvoir :

- Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC.

Le quorum atteint, la séance est ouverte à 19 h 30.

Madame Sandrine MONTIGNY est élue secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 3 et du 8 juillet 2020

Les procès-verbaux des deux précédentes séances, envoyés à chacun des membres du Conseil Municipal, sont approuvés à l’unanimité.

46. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu’il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

- Marché de fournitures pour l’achat d’une remorque basculante pour les services Espaces Verts avec l’entreprise Remorques Daudin située à Cléry-Saint-André (45) pour un montant de 6 090,00 euros HT ;

- Marché de travaux pour le remplacement de buts de football au stade Raymond Plotu avec l’entreprise Nouansport située à Nouan-les-Fontaines (37) pour un montant de 5 881,60 euros HT ;Commune de Cléry-Saint-André

47. Désignation de représentants de la commune de Cléry-Saint-André dans les commissions de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Monsieur le Maire expose que, sur ce mandat, la Communauté de communes des Terres du Val de Loire a décidé d’ouvrir ses commissions aux conseillers municipaux des communes membres. Ainsi, chaque commune pourra être représentée par un titulaire et un suppléant par commune.

Les 12 commissions sont les suivantes :

 Sport, Vie Associative

 Enfance, Jeunesse, Scolaire

 Travaux, Voirie, Bâtiments > M. Gérard CORGNAC est obligatoirement l'élu titulaire compte tenu de sa vice-présidence

 Aménagement du Territoire, Urbanisme

 Santé, Social

 Tourisme, Communication

 Collecte, traitement des déchets

 Environnement, Assainissement

 Finances

 Economie, Commerce, Artisanat, Agriculture

 Culture, Lecture publique

 GEMAPI, rivères

Gérard CORGNAC précise qu’il a écrit aux groupes minoritaires pour les informer que son groupe ne présenterait pas de candidats sur quatre commissions : sports et vie associative, collecte des déchets, développement économique et GEMAPI. En effet, les règles de vote n’auraient alors pas permis une représentation de toutes les sensibilités du conseil municipal dans les commissions communautaires.

Les candidats sont les suivants :

Commission Titulaire Suppléant

Sport, Vie Associative Grégory BUBENHEIMER

Enfance, Jeunesse, Scolaire Thierry TELLIER Michèle FROMENTIN Travaux, Voirie, Bâtiments Gérard CORGNAC

Aménagement du Territoire,

Urbanisme

Ludivine RAVELEAU Sandrine MONTIGNY

Santé, Social Vincent MENU Nathalie DUPUIS Tourisme, Communication Tatiana DEPLANQUE-

SZCZEPANIAK

Guillaume MARESSE

Collecte, traitement des déchets Jérôme VILAIN Christelle ROMASTIN Environnement, Assainissement Alain CHAMPENOIS Daniel ZONCA Finances Gérard CORGNAC Alain CHAMPENOIS Economie, Commerce,

Artisanat, Agriculture

Olivier JOUIN Clarisse CAZEAUDUMEC

Culture, Lecture publique Tatiana DEPLANQUE-

SZCZEPANIAK

Guillaume MARESSE

GEMAPI, rivières Olivier JOUIN Gabriel PINSARD

En application de l’article L2121-21 du CGCT, le nombre de candidats étant égal ou inférieur au nombre de sièges à pourvoir dans chaque commission, les candidats sont immédiatement proclamés élus.Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain CHAMPENOIS informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :

- Aménagements intérieurs de la mairie : les deux bureaux aménagés au rez-de-chaussée sont terminés et occupés. Ils sont affectés au policier municipal et au chargé de communication. Les travaux concernant les espaces de restauration et de convivialité du personnel sont également en cours de finition. Les élus seront invités dans les prochaines semaines à étudier la deuxième phase du projet, à savoir la mise en accessibilité et le rafraichissement de l’accueil.

- Stade de football : la mairie a procédé au remplacement d’une partie des buts. Par ailleurs, deux haies de thuyas situées le long des terrains de tennis ont été arrachées en accord avec le club pour préserver les terrains rénovés du développement de mousses.

- Point d’apport volontaire : un point d’apport volontaire supplémentaire a été créé rue du Stade pour le verre et les journaux. La dalle a été réalisée par la ville et les colonnes sont mises à disposition par la Communauté de communes des Terres du Val de Loire. La prochaine étape sera le paysagement à l’automne par nos services.

- Belle autruche : les services ont repris en régie le fleurissement du passage de la Belle Autruche.

- Etablissements scolaires : comme chaque été, un travail important d’entretien et de maintenance a été réalisé dans les équipements scolaires (réfections des tracés des cours, réparations de plusieurs ouvrants…).

- Station d’épuration : les services ont rétabli la largeur initiale du chemin longeant la station d’épuration et permettant de rejoindre l’arboretum. Ils ont procédé à des abattages d’arbres et au débroussaillage pour retrouver une largeur de passage de 3 mètres environ.

48. Convention relative au déploiement de la fibre optique sur la commune de Cléry-Saint- André

Monsieur Alain CHAMPENOIS explique que la commune de Cléry-Saint-André a été inscrite dans la liste des communes prioritaires de la troisième délégation de service public du Conseil départemental du Loiret pour le déploiement de la fibre dans le cadre de son projet Lysséo. Le déploiement de la fibre débutera au 1er semestre 2021.

Une prospection a été entreprise au printemps 2020 pour identifier le site d’installation du futur NRO, un abri de 18m² environ en préfabriqué. Les lieux d’installation étaient contraints notamment par la nécessaire proximité des réseaux cuivre d’Orange, dont les fourreaux sont réutilisés, et de Médialys, qui est le réseau départemental de la fibre entre les villes du département.

Le site retenu à ce jour est la parcelle AI 90, située rue de l’Ardoux. Le local serait installé entre le point d’apport volontaire et l’arrière du Pass’Jeune, sur une partie non-exploitée du terrain. Cette implantation est dans une zone arborée qui facilitera l’intégration paysagère du local qui sera de couleur vert mousse. Le projet a obtenu l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France.

La commune est invitée à accepter une convention de mise à disposition du terrain pour une durée de 25 ans renouvelables. Conformément au cadre de la délégation de service public, la mise à disposition est entièrement gratuite. Le preneur, Loiret Fibre filiale de SFR, est chargé de l’ensemble des travaux, de la remise en état et de l’entretien futur.

Il est précisé que le local, même s’il est aménagé par une filiale de SFR, sera utilisable pour l’ensemble des opérateurs qui souhaiteront distribuer la fibre optique sur Cléry-Saint-André.Commune de Cléry-Saint-André

Gérard CORGNAC souhaite remercier Monsieur Claude BOISSAY, conseiller départemental, qui a suivi le dossier et permis l’inscription de la commune dans la liste des priorités départementales.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une portion de la parcelle AI 90 pour l’installation du NRO nécessaire au déploiement de la fibre optique.

URBANISME

49. Intégration au domaine public de la rue des Sarments

Madame Ludivine RAVELEAU informe que la voirie de la rue des Sarments (parcelle cadastrée AK 90) n’a pas fait l’objet d’une rétrocession par l’aménageur depuis sa construction. Suite à la liquidation de la SIVIM Aménagement, la commune doit se positionner sur la rétrocession à l’euro symbolique et l’intégration au domaine public de cette voirie.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la voirie de la rue des Sarments, - de l’intégrer au domaine public routier de la commune,

- d’autoriser le maire ou un adjoint à signer l’acte d’achat et tout document afférent.

Déclarations d’intention d’aliéner

Madame Ludivine RAVELEAU informe des biens suivants qui ont été examinés et n’ont pas fait l’objet d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :

Adresse Superficie de la parcelle Références cadastrales Nature du bien

9 rue de la Millasse 568 m² AK n° 114 habitation

30 rue de Saint-André 1691 m² AC n° 155-156-157 habitation

11 rue de Meung 472 m² AD n° 113 terrain

194 rue du Maréchal Foch 952 m² AK n° 13 habitation

818 rue de la Plaine d'Azenne 562 m² ZI n° 501 habitation

16 impasse Jean Gobereau 344 m² ZS n° 2016-228 terrain

2 impasse des Aiguiches 846 m² AL n° 122 habitation

7 rue Louis XI 714 m² AD n° 261 habitation

183 rue du Maréchal Foch 243 m² AC n° 40 habitation

135 rue des Aiguiches 853 m² AL n° 130 habitation

rue du Long Boyau 843 m² AB n°480 terrain

12 rue du Paré 992 m² AB n° 225 habitation

59 rue des Hauts Bergerets 631 m² AO n° 38-39-41-42 habitation

27 bis rue du Village 391 m²

AM n° 25-

27(&26indivis) habitation

rue Ephrem Lecoeur 275 m²

AC n° 96 (indivis

n° 89) grange/garage

151 rue du Maréchal Foch 976 m² AD n° 155 habitation

142 rue du Maréchal Foch 206 m² AK n° 287-288 habitations

49 bis rue du Village 92 m²

AM n°64-228

(indivis 226) habitation

allée du Docteur Roland

Delastre 835 m² AD n° 351-348 terrain

rue du Paré 1466 m² AB n° 515-516 terrainCommune de Cléry-Saint-André – 2020 /

27 rue de Saint-André 258 m² AC n° 29 habitation

461 rue des Hauts Bergerets 612 m² ZS n° 315-333 terrain

14 rue du Clos de Montreuil 900 m² AB n° 339 habitation

rue de la Plaine d'Azenne 2803 m² ZI n° 23 terrain

43 rue du Village 3427 m² AM n° 57-55 habitation

127 chemin du Paradis 1411 m² ZR n° 79-83 habitation

Les Petits Bonshommes 438 m² AL n° 3 terrain

FINANCES

50. Adhésion et cotisations

Monsieur Vincent MENU sollicite l’accord du conseil pour le renouvellement des adhésions aux organismes suivants auxquels la commune adhérait en 2019, soit :

- Association des Maires du Loiret,

- Approlys-Centr’achats,

- Réseau des Villes Johanniques,

- Fonds Unifié pour le Logement (FUL),

- Mission locale de l’Orléanais,

- Domaine du Ciran – Fondation Sologne,

- Fondation du patrimoine,

- Profession Sports Loiret,

- Société d’horticulture d’Orléans et du Loiret (SHOL).

L’adhésion au GIP Recia n’est pas renouvelée, la commune ayant privilégié un autre prestataire pour ses solutions de dématérialisation.

Par ailleurs, comme l’autorise l’alinéa 24 de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé pour la durée du mandat de déléguer au Maire de renouveler les adhésions des associations dont la commune est membre. Cette délégation permettra de ne plus délibérer chaque année sur les reconductions, et ainsi de régler plus tôt les cotisations aux différents organismes. Cette délégation vient par conséquent s’ajouter à celles prévues par la délibération 36 du 3 juillet 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de renouveler les inscriptions citées pour l’année 2020,

- de déléguer au Maire, en application de l’article L2122-22 du CGCT de renouveler annuellement ces adhésions dès lors que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

51. Tarifs 2020-2021 de l’école municipale de musique et réduction exceptionnelle suite au COVID

Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK explique que pour l’année 2020-2021, il a été proposé de ne pas revaloriser les tarifs de l’EMM. Pour rappel, ils ont été fixés comme suit en 2019 :Commune de Cléry-Saint-André

Par ailleurs, compte tenu qu’un certain nombre de cours ont été annulés et en particulier les cours collectifs, il est par ailleurs proposer d’appliquer pour l’année scolaire à venir une réduction d’un tiers sur le tarif des cours collectifs (éveil, pratique collective, formation musicale) pour les élèves de l’année écoulée qui se réinscrivent. Ceci représenterait 33 € en moyenne de réduction par élève. Les élèves nouvellement inscrits ne seraient pas éligibles.

Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK attire l’attention des élus sur le fait qu’une importante campagne de communication a été organisée par affichage et sur internet pour faire la proposition de l’Ecole municipale de musique.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande si cela signifie bien que ceux qui ne renouvellent pas leur adhésion n’ont pas droit à un remboursement. Monsieur le Maire confirme que l’objectif est de favoriser la réinscription.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si quelque chose a été fait pour les élèves qui n’ont pas eu leurs cours individuels. Il est répondu que tous les élèves ont eu une continuité pédagogique pour les cours individuels, seul un enseignant qui n’avait pas de matériel pour faire de la visio a eu un enseignement plus compliqué mais il a continué d’enseigner à distance. L’ensemble de l’équipe pédagogique s’est investie pour que les cours continuent d’être proposés en distanciel.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 22 voix POUR (dont 1 pouvoir) et 1 abstention (Grégory BUBENHEIMER) :

- D’approuver la grille tarifaire proposée pour l’année scolaire 2020-2021 ;

- D’instituer une réduction exceptionnelle d’un tiers du montant pour les réadhésions à un cours collectif en 2020-2021.

52. Modification du tableau des effectifs liée à la rentrée scolaire

Monsieur Thierry TELLIER informe qu’outre la création du 5e poste d’ATSEM votée lors d’un précédent conseil, il est nécessaire à chaque rentrée de procéder à des ajustements de certains emplois au sein des services scolaires.

Cette année, au vu du contexte sanitaire et afin de pérenniser certaines procédures mises en place pendant la période de déconfinement, un effort particulier a été porté dans les plannings sur les temps de ménages des locaux scolaires.

Emploi - Motif Grade Ancienne quotité horaire Nouvelle quotité horaire

Agent d’entretien polyvalent Adjoint technique 26/35e 27/35e

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver la modification de poste présenté ci-dessus.

Frais de dossier : 1 fois par famille et par an

Trimestre Année Trimestre Année

Ateliers suivis hors cursus

Eveil musical 33,00 € 99,00 € 43,00 € 129,00 €

Pratique collective seule hors cursus 33,00 € 99,00 € 43,00 € 129,00 €

Cours

Formation musicale 33,00 € 99,00 € 56,00 € 168,00 €

Formation instrumentale 73,00 € 219,00 € 125,00 € 375,00 €

Location instrument 30,00 € 90,00 € 30,00 € 90,00 €

Non cléricois Cléricois

15,00Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

53. Demandes d’admission en non-valeur présentée par le Trésorier de Meung-sur-Loire

Monsieur Vincent MENU explique que c’est le Trésorier public d’une collectivité qui est chargé du recouvrement des sommes ordonnancées par le maire. Ainsi, pour chaque titre émis, le Trésor public doit engager les démarches nécessaires à la bonne perception des fonds. Depuis 2016, la gestion des relances et voies contentieuses est également confiée au Trésor Public, qui est autorisé le cas échéant à mandater un huissier pour recouvrer les sommes dues. Cette délégation de la gestion des relances a permis son automatisation par le Trésor Public et a abouti à diviser par 3 l’encours moyen en attente de perception par la ville (il est à ce jour de l’ordre de 10 K€ en moyenne).

Il peut cependant arriver que le Trésor Public n’arrive néanmoins pas à percevoir les sommes. Soit que les débiteurs soient totalement impécunieux (notamment si leurs dettes sont effacées dans le cadre d’une procédure de surendettement), soit que les sommes restant à percevoir soient devenues trop faibles pour actionner un niveau plus élevé de contrainte. Dans ce cas, le Trésorier demande au conseil municipal de le décharger de la perception de ces sommes.

Monsieur le Comptable public de Meung-sur-Loire a présenté une demande pour 6 créances d’un montant total de 18,82€ (allant de 0,06 € à 13,02 € de créance) datant de plus de 4 ans, pour lequel il sollicite l’admission en non-valeur qui le déchargera de poursuivre leur recouvrement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver l’admission en non-valeur sollicitée par le Comptable public de Meung-sur-Loire le 25 août 2020 pour un montant total de 18,82 €.

QUESTIONS DIVERSES

Compte rendu des réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le conseil communautaire d’installation s’est réuni le 9 juillet 2020 à Meung-sur-Loire, en présence de l’ensemble des conseillers communautaires cléricois : Gérard CORGNAC, Tatiana DEPLANQUE- SZCZEPANIAK et Olivier JOUIN.

Le principal point à l’ordre du jour était l’élection du Président et du bureau. Madame Pauline MARTIN, Maire de Meung-sur-Loire, a été reconduite comme président de la communauté de communes. Monsieur Gérard CORGNAC a été élu vice-président de la communauté de communes.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical s’est réuni le 24 juillet 2020 à Mézières-lez-Cléry en présence de Daniel ZONCA, Sylvie THIERY, Gérard CORGNAC, Alain CHAMPENOIS, Gabriel PINSARD et Jérôme VILAIN (titulaires) et Michèle FROMENTIN, Guillaume MARESSE, Thierry TELLIER, Aurélien TARANNE, Christelle ROMASTIN et Olivier JOUIN (suppléants).

Le principal point à l’ordre du jour était l’élection du président et du bureau. Monsieur Robert GENTY a été élu comme président, Monsieur Daniel ZONCA a été élu 1er vice-président.Commune de Cléry-Saint-André

Monsieur le Maire souhaite remercier chaleureusement pour leurs implications l’ancien président, Alain GRILLON mais également pour Monsieur Alain DIET, ancien adjoint, qui s’est beaucoup investi dans la gestion financière du syndicat au cours du dernier mandat.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndical s’est réuni le 1er septembre 2020 à Cléry-Saint-André en présence d’Aurélien TARANNE, Gabriel PINSARD et Guillaume MARESSE (suppléant).

Le principal point à l’ordre du jour était l’élection du président et du bureau. M. Bertrand HAUCHECORNE a été reconduit comme président. Monsieur Aurélien TARANNE a été élu membre du bureau. Il a également été élu membre titulaire de la Commission d’appel d’offres. Monsieur Gabriel PINSARD a été élu membre suppléant de la CAO.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Le comité syndical s’est réuni le 7 juillet 2020 à Cléry-Saint-André en présence de Sylvie THIERY, Nathalie DUPUIS et Clarisse CAZEAUDUMEC (titulaires) et de Sandrine MONTIGNY, Aurélien TARANNE et Jérôme VILAIN (suppléants).

Le principal point à l’ordre du jour était l’élection du président et du bureau. Madame Sylvie THIERY a été élue comme présidente.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Didier COURTOIS qui a œuvré de nombreuses années à la présidence du SIVU Crèche et félicite Madame Sylvie THIERY pour son élection comme nouvelle présidente.

 Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :

Le comité syndical s’est réuni le 8 septembre 2020 à Cercottes en présence de Gérard CORGNAC et Clarisse CAZEAUDUMEC (titulaires) et Alain CHAMPENOIS et Gabriel PINSARD (suppléants).

Le principal point à l’ordre du jour était l’élection du président et du bureau. M. Frédéric CUILLERIER a été réélu président et M. Gérard CORGNAC membre du bureau.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 août 2020, 144 demandeurs d’emploi (+20 par rapport à mai). La répartition de ces demandeurs est de 73 hommes et 71 femmes ; de 109 indemnisables et 35 non-indemnisables.

Questions des membres du Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le 19 octobre 2020 à 19h30 à l’Espace Loire.Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

46. Actes pris dans le cadre des délégations

47. Désignation de représentants de la commune de Cléry-Saint-André dans les commissions de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire

TRAVAUX

48. Convention relative au déploiement de la fibre optique sur la commune de Cléry-Saint-André URBANISME

49. Intégration au domaine public de la rue des Sarments

FINANCES

50. Adhésion et cotisations

51. Tarifs 2020-2021 de l’école municipale de musique et réduction exceptionnelle suite au COVID 52. Modification du tableau des effectifs liée à la rentrée scolaire

53. Demandes d’admission en non-valeur présentée par le Trésorier de Meung-sur-Loire

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Philippe de TRISTAN

Vincent MENU Nathalie DUPUIS

Sylvie THIERY Daniel ZONCA

Thierry TELLIER Nathalie LAVAL

Ludivine RAVELEAU Claude BOISSAY

Alain CHAMPENOIS Olivier JOUIN

Tatiana DEPLANQUE-

SZCZEPANIAK

Clarisse

CAZEAUDUMEC

Guillaume MARESSE Jérôme VILAIN

Michèle FROMENTIN Christelle ROMASTIN

Aurélien TARANNE Gabriel PINSARD

Sandrine MONTIGNY Grégory BUBENHEIMER

Véronique AIGRET Absent ayant donné pouvoir