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Arrêté - 155 2024 arrete vide grenier ch
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - 155 2024 arrete vide grenier ch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ah.
rm È sit Saint-Hilaire °
777" du-Harcouët . . . .. | 5 Provinces Classification : 6-1 Police Municipale
République Française
Département de la Manche |
MAIRIE DE ST HILAIRE DU HARCOUET
Arrêté MUNICIPAL TEMPORAIRE LARI2024 155
Portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion
du vide grenier du centre hospitalier Saint Hilaire Du Harcouët le 01 juin 2024
Le Maire de la Ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët, |
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le L 2122-18,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R411-21-1 etR 412-28,
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié et relatif à lasignalisation routièr : Vu La demande de Ia direction de l’hôpital de Saint Hilaire du Harcouët
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>
Considérant qu’il ncombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulatio 1, de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et à la commodité de la circulation routière.
|
ARRÊTE
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||
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>
| | Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits sur le parking visiteurs de EH PAD du centre hospitalier Saint Hilaire Du Harcouët et ses voiries privées, situé route de Saïnt-James sur la route départerngntale
D30 entre les numéros 56 route de Saint-James et 66 route de Saint-James du 01 juin 2024 de 9 heures à 18 heures 30 minutes.
Dans le cadre du plan Vigipirate, des dispositifs (barrières, signalétiques) seront placés en amont du parking visiteurs et des voiries privées pour interdire la circulation des véhicules et sécuriser les piétons. |
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules des déballeurs est ont 7 heures à 8 heures 30 route d’accès au 66 route de Saint-James (Résidence le Petit Domaine). Unique ac
circulation.
par la
ès ouvert dans les deux sens de
Les véhicules des déballeurs sont interdits de circuler de 8 heures 30 à 18 heures 30, heure de fin de la manifestation.
| || Article 3 : La circulation et le stationnement de tout véhicule et la mise en place d’activités de vente sera interdit sur les accès d’urgences
situés au 46 et 58 route de Saint-James, afin de garantir la continuité des services de santé et un facilité à l'HEPAD. | accès
Article 4 : La fourniture, la mise en place et le maintien de la signalisation sur les lieux seront effectués par le demandeur.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Services Techniques de Saint Hilaire du Harcouët
- Gendarmerie de Saint Hilaire du Harcouët
Fait à St-Hilaire-du-Harcouët,
Le 24 mai 2024 Il
is
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Ce présent acte est susceptible de faire l'objèt: dé devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc — BP 250861 — 14050 CAEN Cédex — Téléphone : 02 31 70 72 72— Télécopie : 02 31 52 22 17— Courriel : greffe. ta-caen@iuradm. délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de
pour excès de pouvo
FT é < mois à ssi son affichage et de sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux
prolongent les délais de recours tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet mmwurtelerecours.fr. Service rédacteur GM |
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7 | ‘ pe | at Saint-Hilaire | 7 du-Harcouët Carréfqur 288 3 Provinces Classification : 6-1 Police Municipale
PLAN DU SITE |
LEGENDE :
-1 : Zone bleue, parking visiteurs de l'EHPAD |
-2 : Zone rouge, voies de circulation des services d’urgences.
-3 : Fleche, sens de circulation