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Arrêté - arrete vide grenier cf
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vide grenier cf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement d’AVRANCHES
Commune de BACILLY
ARRÊTÉ
LR
Le Maire de BACILLY,
Vu l’article L 2212-1 donnant compétence au maire de la police municipale et devant assurer la sécurité dans l’agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin de permettre la sécurité des intervenants,
Vu les articles L 131.1 et 131.2 du code des Communes,
Vu le code de la route et notamment l’article R.225,
Vu la demande du Président du Comité des Fêtes de BACILLY en date du 06/07/2024 en vue de réaliser un vide grenier le dimanche 4 août 2024 dans le centre bourg,
ARRETONS
Article 1°": Toute circulation sera interdite de 06h00 à 18h00 sur les voies communales
suivantes, et ce, dans le sens indiqué ci-après:
- R.D. 31: Route venant de SARTILLY de l’entrée du bourg à l’intersection de la rue Saint-
Etienne et la Rue de Montgermont,
- RD 31 : Route venant de MARCEY LES GREVES / à partir de l’intersection avec la Rue
des Vignes
- RD 41: Route venant du Fougeray à partir de l’entrée du bourg,
- RD 41 : Route venant de GENETS : au carrefour entre la RD41 et la D 231 « la Vauverderie »
Article 2: Tout stationnement sera interdit dans le Bourg ce 4 août 2024 de 06h00 à 18h00.
Article 3 : Le comité des fêtes de BACILLY mettra en place toute signalétique et déviation
Article 4: M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de SARTILLY est chargé de
l'application du présent arrêté qui lui sera transmis ainsi qu’au Président du Comité
des Fêtes de BACILLY.
Fait à BACILLY, le 19/07/2024
Le Maire,