Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - vide grenier 2025
Arrêté - arrete vide grenier cf
Arrêté - AR2023 64
Acte - 2024 64 VIDE GRENIER CROIX MERCIER Le 15.09.2024
Acte - 2024 64 VIDE GRENIER CROIX MERCIER Le 15.09.2024
Arrêté - Arrêté stationnement vide grenier 2025
Arrêté - 156 2024 vide grenier ch
Arrêté - 155 2024 arrete vide grenier ch
Arrêté - ARR 037 Règlementation vide grenier du 14.05.2026
Arrêté - vide grenier
Arrêté - AI2026 64 vide grenier
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h49 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AI2026 64 vide grenier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE MUNICIPAL AI2026-64
RELATIF A UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU, Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et plus particulièrement ses articles L. 2122-1 et suivants,
VU, Le Code Pénal et plus particulièrement ses articles R.321-7, R.321-9, et R.321-10,
VU, La demande d’occupation du domaine public du Président de l’association « CAP LOISIRS », Monsieur Thierry BARRO relative à l’organisation d’une journée « Vide grenier » qui aura lieu le samedi 18 juillet 2026, il convient d'autoriser l’occupation temporaire du domaine public, sur le parking « Bienaimé LAVARDE », la rue des myosotis, la rue du Renard, le début de la rue d’Artois et la route de la Mer entre la rue du sémaphore et la rue de Bretteville le samedi 18 juillet 2026 de 6.00 heures à 19.00 heures. Le stationnement sera interdit sur la place Bienaimé Lavarde du vendredi 17 juillet 2026 à 18 h jusqu’au samedi 18 juillet 2026 à 19 h.
Fr Article 1°":
Une autorisation temporaire d'occupation du domaine public est délivrée au Président de l'Association «CAP LOISIRS», Monsieur Thierry BARRO, pour l’organisation d’une journée « Vide grenier », le samedi 19 juillet 2026 sur la place Bienaimé LAVARDE, la rue des Myosotis, la rue du Renard, le début de la rue d’Artois et la route de la Mer entre la rue du sémaphore et la rue de Bretteville ; Le stationnement sera interdit sur la place Bienaimé Lavarde du vendredi 17 juillet 2026 à 18 h au samedi 18 juillet 2026 à 19 h.
F Article 2 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, temporaire, précaire, révocable et gratuit pour les journées du vendredi 17 juillet 2026 à 18h au samedi 18 juillet 2026 à 19h;
F Article 3 :
Monsieur Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté ;
F Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Président de l’Association « CAP LOISIRS », Monsieur Thierry BARRO ;
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lessay/La Haye ;
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 8 juin 2026,
Le Maire,
Christophe GILLES