Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - Recueil CHU delegation de signature 10 Avril 2015 12

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - Recueil CHU delegation de signature 10 Avril 2015 12 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - Recueil CHU delegation de signature 10 Avril 2015 12)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL

N ° 2015-04-310-12 - AVRIL 2015SOMMAIRE

31 – Centre Hospitalier de Toulouse

Direction Générale

Décision 2015-056 du 10 Avril 2015 portant délagtion de signature

Décision 2015-057 du 10 Avril 2015 portant délagtion de signature

Décision 2015-058 du 10 Avril 2015 portant délagtion de signatureLiberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2015-04-10-310-20

signé par Monsieur le Directeur Général,

le 10 Avril 2015

31 – Centre Hospitalier de Toulouse

Direction Générale

Décision 2015-056 du 10 Avril 2015 portant délégation de signatureDDG DS 2015-056 du 10 avril 2015 - Pôle GERIATRIE — Valérie PONS PRETRE - 3 pages

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

DIRECTION GENERALE

Madame Valérie PONS PRETRE, Directeur Délégué, Pôle Gériatrie

DDG DS 2015-056 du 10 avril 2015 portant

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,

= Vu le décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013 nommant Monsieur Jacques LEGLISE Directeur Général du CHU de Toulouse,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 décembre 2010 portant nomination de Madame Valérie PONS PRETRE en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Toulouse,

= Vu l'organigramme de direction en date du 1° avril 2015

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Valérie PONS PRETRE, Directeur

Délégué du Pôle Gériatrie, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

Au titre des ressources humaines :

- la formulation, au cours et à la fin de la période de stage, d'un avis argumenté sur l'opportunité de la titularisation des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur

final

- la formulation d'un avis argumenté sur la promotion interne des personnels pour lesquels le

Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final

- l'évaluation et la notation des personnels affectés au sein du pôle (notateur final Directeur Délégué)DDG DS 2015-056 du 10 avril 2015 - Pôle GERIATRIE - Valérie PONS PRETRE - 3 pages

- la formulation d'un avis sur le recours déposé par un personnel pour lequel le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final concernant son évaluation et/ou sa notation

- la formulation d'un avis sur le recours déposé par un personnel pour lequel le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final concernant son évaluation et/ou sa notation

- la validation des heures supplémentaires rémunérées

- la signature des assignations d'agents pendant les grèves

- les autorisations d'absence pour les personnels du pôle pour lesquels le DD est le notateur final

ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'indisponibilité du directeur délégué, sans que l'absence où l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame CHASSAIGNE Marie Christine et Madame LACOMBE Elodie pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.

ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde, Madame Valérie PONS PRÈTRE est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 1er sont joints à la présente décision.

ARTICLE 5 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.

ARTICLE 6 -— La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Elle annule et remplace la décision n° 2013-158 du 1° novembre 2013.

Toulouse, le 10 avril 2015

Le Directeur Général,

Jacqdes LEGLISEDDG DS 2015-056 du 10 avril 2015 - Pôle GERIATRIE - Valérie PONS PRETRE -3 pages

Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-056 du 10 avril 2015

Délégation de signature

Direction Générale

Dépôt de signature du délégataire

Madame Valérie PONS

PRETRE

Directeur Délégué

Pôle Gériatrie

Madame CHASSAIGNE

Marie Christine

Cadre Supérieur de Santé

Pôle Gériatrie

Madame LACOMBE Elodie Cadre Administratif

Pôle GériatriLiberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2015-04-10-310-21

signé par Monsieur le Directeur Général,

le 10 Avril 2015

31 – Centre Hospitalier de Toulouse

Direction Générale

Décision 2015-057 du 10 Avril 2015 portant délégation de signatureDDG DS 2015-057 du 10 avril 2015 - Pôle Gériatrie - Marie Christine CHASSAIGNE - 3 pages

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

DIRECTION GENERALE

Madame CHASSAIGNE Marie Christine, Cadre Supérieur Santé, Pôle Gériatrie

DDG DS 2015-057 du 10 avril 2015 portant

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

5 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

= Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,

- Vu le décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013 nommant Monsieur Jacques LEGLISE Directeur Général du CHU de Toulouse,

= Vu l'organigramme de direction en date du 1° avril 2015

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame CHASSAIGNE Marie Christine, Cadre

Supérieur de santé du Pôle Gériatrie, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

Au titre des ressources humaines :

- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement où mobilité interne au pôle) soignants en lien avec la plateforme RH

- la formulation, au cours et à la fin de la période de stage, d'un avis argumenté sur l'opportunité de la titularisation des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final

- la formulation d'un avis argumenté sur la promotion interne des personnels pour lesquels le

Cadre Supérieur de Santé est le notateur final

- l'opportunité d'effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour

lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur finalDDG DS 2015-057 du 10 avril 2015 - Pôle Gériatrie - Marie Christine CHASSAIGNE - 3 pages

- l'opportunité d'effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour

lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final

- la formulation d'un avis sur les demandes de temps partiel (initial, renouvellement) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final

- l'évaluation et la notation des personnels affectés au sein du pôle (notateur final Cadre

Supérieur de Santé)

- la validation des heures supplémentaires rémunérées

- la signature des assignations d'agents pendant les grèves

- les autorisations d'absence pour les personnels du pôle pour lesquels le CSP est le notateur final

- la validation des demandes de prise en charge de frais de déplacements professionnels des

personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité du Cadre Supérieur de Santé, sans que l'absence où l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Valérie PONT PRETRE et à Madame LACOMBE Elodie, pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.

ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 1er sont joints à la

présente décision.

ARTICLE 4 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées.

Toulouse, le 10 avril 2015

Le Difectaur Général,

Jacues|LEGLISEDDG DS 2015-057 du 10 avril 2015 - Pôle Gériatrie - Marie Christine CHASSAIGNE - 3 pages

Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-057 du 10 avril 2015

Délégation de signature

Direction Générale

Dépôt de signature du délégataire

Madame CHASSAIGNE

Marie Christine

Cadre Supérieur de Santé

Pôle Gériatrie

Madame Valérie PONS

PRÈTRE

Directeur Délégué

Pôle Gériatrie

Ep

>

Madame LACOMBE Elodie Cadre Administratif

Pôle Gériatrie

7

QG Er

7Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2015-04-10-310-22

signé par Monsieur le Directeur Général,

le 10 Avril 2015

31 – Centre Hospitalier de Toulouse

Direction Générale

Décision 2015-058 du 10 Avril 2015 portant délégation de signatureDDG DS 2015-058 du 10 avril 2015 - Pôle Gériatrie - Elodie LACOMBE - 3 pages

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

DIRECTION GENERALE

Madame Elodie LACOMBE, Cadre administratif Pôle Gériatrie

DDG DS 2015-058 du 10 avril 2015 portant

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

= Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

h Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,

- Vu le décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013 nommant Monsieur Jacques LEGLISE Directeur Général du CHU de Toulouse,

- Vu l'organigramme de direction en date du 1° avril 2015

DECIDE

ARTICLE 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Elodie LACOMBE, Cadre administratif

du Pôle Gériatrie, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

Au titre des ressources humaines :

- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement où mobilité interne au pôle) autres que soignants en lien avec la plateforme RH

- la saisie sur Agirh de l'affectation secondaire du personnel médical après avis du Chef de Pôle ou de service

- la vérification de la capacité financière du pôle à effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur finalDDG DS 2015-058 du 10 avril 2015 — Pôle Gériatrie - Elodie LACOMBE - 3 pages

- la vérification de la capacité financière du pôle à effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final

- la formulation d'un avis sur les demandes de temps partiel (initial, renouvellement) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final

- la validation des demandes de prise en charge de frais de déplacements professionnels des

personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final

Au titre des finances :

Au titre des dépense

- la réception

- la validation des éléments pour liquidation avec transmission

Au titre des recettes :

- la validation des dons et réformes (sous couvert de la cellule des biens et inventaires) - la validation des éléments pour production des factures avant transmission - la validation des éléments pour enregistrement des créances clients avant transmission

ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'indisponibilité du Cadre administratif, sans que l'absence où l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame PONS PRÈTRE Valérie ou à Madame CHASSAIGNE Marie Christine pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.

ARTICLE 3 - Les signatures où paraphes des délégataires nommés à l'article 1er sont joints à la présente décision.

ARTICLE 4 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées.

Toulouse, le 10 avril 2015

Le Directur\Général,

Jacques LEGLISEDDG DS 2015-058 du 10 avril 2015 - Pôle Gériatrie - Elodie LACOMBE - 3 pages

Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Délégation de signature

Direction Générale

Dépôt de signature du délégataire

Madame LACOMBE Elodie Cadre Administratif

Pôle Gériatrie

Madame Valérie PONS

PRÈTRE

Directeur Délégué

Pôle Gériatrie

Madame CHASSAIGNE

Marie Christine

Cadre Supérieur de Santé

Pôle Gériatrie