Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - Recueil CHU delegation signature 10

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - Recueil CHU delegation signature 10 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - Recueil CHU delegation signature 10)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé, Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL

N ° 2015-04-310-10 - AVRIL 2015SOMMAIRE

31 – Centre Hospitalier de Toulouse

Direction Générale

Décision 2015-047 du 10 Avril 2015 portant délégation de signature

Décision 2015-048 du 10 Avril 2015 portant délégation de signature

Décision 2015-049 du 10 Avril 2015 portant délégation de signatureLiberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2015-04-10-310-14

signé par Monsieur le Directeur Général,

le 10 Avril 2015

31 – Centre Hospitalier de Toulouse

Direction Générale

Décision 2015-047 du 10 Avril 2015 portant délégation de signatureDDG DS 2015-047 du 10 avril 2015 - FERRAND Hugues -— Pôle Céphalique - 3 pages

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

DIRECTION GENERALE

Monsieur FERRAND Hugues, Directeur Délégué, Pôle Céphalique

DDG DS 2015-047 du 10 avril 2015 portant

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

= Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,

S Vu le décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013 nommant Monsieur Jacques LEGLISE Directeur Général du CHU de Toulouse,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mai 2003 portant nomination de Monsieur Hugues FERRAND en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Toulouse,

- Vu l'organigramme de direction en date du 1° avril 2015

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Hugues FERRAND, Directeur Délégué

du Pôle Céphalique, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

Au titre des ressources humaines :

- la formulation, au cours et à la fin de la période de stage, d'un avis argumenté sur l'opportunité de la titularisation des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final

- la formulation d'un avis argumenté sur la promotion interne des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final

- l'opportunité d'effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur finalDDG DS 2015-047 du 10 avril 2015 - FERRAND Hugues - Pôle Céphalique - 3 pages

- la formulation d'un avis sur les demandes de temps partiel (initial, renouvellement) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final

- l'évaluation et la notation des personnels affectés au sein du pôle (notateur final Directeur Délégué)

- la formulation d'un avis sur le recours déposé par un personnel pour lequel le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final concernant son évaluation et/ou sa notation

- la validation des heures supplémentaires rémunérées

- la signature des assignations d'agents pendant les grèves

- les autorisations d'absence pour les personnels du pôle pour lesquels le DD est le notateur final

- la validation des demandes de prise en charge de frais de déplacements professionnels des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final

ARTICLE 2 - En cas d'absence où d'indisponibilité du directeur délégué, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Véronique BEZOMBES et à Madame Emmanuelle CAMMAL pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.

ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Hugues FERRAND est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 1er sont joints à la présente décision.

ARTICLE 5 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise

au Trésorier du CHU de Toulouse.

ARTICLE 6 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Elle annule et remplace la décision n° 2015-001 du 19 décembre 2014.

Toulouse, le 10 avril 2015

Jacques LEGLISEDDG DS 2015-047 du 10 avril 2015 — FERRAND Hugues -— Pôle Céphalique - 3 pages

Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-047 du 10 avril 2015

Délégation de signature

Direction Générale

Dépôt de signature du déléga

Monsieur Hugues Directeur Délégué

FERRAND Pôle Céphalique

Madame Véronique Cadre Supérieur Santé

BEZOMBES Pôle Céphalique

Madame Emmanuelle Cadre Administratif

CAMMAL Pôle CéphaliqueLiberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2015-04-10-310-15

signé par Monsieur le Directeur Général,

le 10 Avril 2015

31 – Centre Hospitalier de Toulouse

Direction Générale

Décision 2015-048 du 10 Avril 2015 portant délégation de signatureDDG DS 2015-048 du 10 avril 2015 — Pôle Céphalique - Véronique BEZOMBES - 3 pages

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

DIRECTION GENERALE

Madame Véronique BEZOMBES, Cadre Supérieur de Santé, Pôle Céphalique

DDG DS 2015-048 du 10 avril 2015 portant

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

= Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

= Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,

= Vu le décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013 nommant Monsieur

Jacques LEGLISE Directeur Général du CHU de Toulouse,

- Vu l'organigramme de direction en date du 1° avril 2015

DECIDE

ARTICLE 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Véronique BEZOMBES, Cadre

Supérieur de Santé du Pôle CEPHALIQUE, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

Au titre des ressources humaines :

- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement ou mobilité interne au pôle) soignants y compris les cadres de santé

- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement où mobilité interne au

pôle) autres que soignants

- la formulation, au cours et à la fin de la période de stage, d'un avis argumenté sur l'opportunité de la titularisation des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final

- la formulation d'un avis argumenté sur la promotion interne des personnels pour lesquels le

Cadre Supérieur de Santé est le notateur finalDDG DS 2015-048 du 10 avril 2015 — Pôle Céphalique - Véronique BEZOMBES - 3 pages

- l'opportunité d'effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final

- la formulation d'un avis sur les demandes de temps partiel (initial, renouvellement) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final

- l'évaluation et la notation des personnels affectés au sein du pôle (notateur final Cadre

Supérieur de Santé)

- la formulation d'un avis sur le recours déposé par un personnel pour lequel le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final concernant son évaluation et/ou sa notation

- la signature des assignations d'agents pendant les grèves

- les autorisations d'absence pour les personnels du pôle pour lesquels le CSP est le notateur final

- la validation des demandes de prise en charge de frais de déplacements professionnels des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final

ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'indisponibilité du Cadre Supérieur de Santé, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Monsieur Hugues FERRAND et à Madame Emmanuelle CAMMAL pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.

ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 1er sont joints à la présente décision.

ARTICLE 4 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.

ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées

Toulouse, le 10 avril 2015

Le Diyecteuf Général,

Jacques LEGLISEDDG DS 2015-048 du 10 avril 2015 - Pôle Céphalique - Véronique BEZOMBES - 3 pages

Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-048 du 10 avril 2015

Délégation de signature

Direction Générale

Dépôt de signature du délégataire

Madame Véronique Cadre Supérieur Santé ET Lo

BEZOMBES Pôle Céphalique &

RS

Monsieur Hugues Directeur Délégué SN

FERRAND Pôle Céphalique { D

Madame Emmanuelle Cadre Administratif __— CAMMAL Pôle Céphalique PSLiberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2015-04-10-310-16

signé par Monsieur le Directeur Général,

le 10 Avril 2015

31 – Centre Hospitalier de Toulouse

Direction Générale

Décision 2015-049 du 10 Avril 2015 portant délégation de signatureDDG DS 2015-049 du 10 avril 2015 - Pôle Céphalique - Emmanuelle CAMMAL -3 pages

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

DIRECTION GENERALE

Madame Emmanuelle CAMMAL, Cadre Administratif Pôle Céphalique

DDG DS 2015-049 du 10 avril 2015 portant

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,

Vu le décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013 nommant Monsieur Jacques LEGLISE Directeur Général du CHU de Toulouse,

— Vu l'organigramme de direction en date du 1° avril 2015

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame CAMMAL Emmanuelle, Cadre

Administratif du Pôle CEPHALIQUE, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

Au titre des finances :

Au titre des dépenses :

- l'engagement

Au titre des recettes :

- la validation des dons et réformes (sous couvert de la cellule des biens et inventaires) - la production des facturesDDG DS 2015-049 du 10 avril 2015 - Pôle Céphalique - Emmanuelle CAMMAL -3 pages

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité du Cadre Administratif, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Monsieur Hugues FERRAND et à Madame BEZOMBES Véronique pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.

ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 1er sont joints à la présente décision.

. — ARTICLE 4 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise | au Trésorier du CHU de Toulouse.

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées.

Toulouse, le 10 avril 2015

Le Direc Général,

Jacques LISEDDG DS 2015-049 du 10 avril 2015 - Pôle Céphalique - Emmanuelle CAMMAL -3 pages

Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général

_ Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-049 du 10 avril 2015 Î

Délégation de signature

Direction Générale

Dépôt de signature du délégataire

Madame Emmanuelle Cadre Administratif

CAMMAL Pôle Céphalique _…

FERRAND Pôle Céphalique

Monsieur Hugues Directeur Délégué ‘TN

Madame Véronique Cadre Supérieur Santé >

BEZOMBES Pôle Céphalique Æ