Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - Recueil 79 CHU 10 Avril 2015

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - Recueil 79 CHU 10 Avril 2015 Document publié le Vendredi 22 mai 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - Recueil 79 CHU 10 Avril 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé, Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL

N ° 2015-04-310-79 – Publié le 22 MAI 2015SOMMAIRE

31 – Centre Hospitalier de Toulouse

Direction Générale

Décision 2015-007 portant délégation de signature

Décision 2015-022 portant délégation de signature

Décision 2015-025 portant délégation de signatureLiberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2015-04-10-310-120

signé par Monsieur le Directeur Général,

le 10 Avril 2015

31 – Centre Hospitalier de Toulouse

Direction Générale

Décision 2015-007 portant délégation de signatureDDG DS 2015-007 - BOULOGNE Philippe — Pôle BIOLOGIE - Le 10 avril 2015 - 3 pages

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

DIRECTION GENERALE

Monsieur Philippe BOULOGNE, Directeur Délégué Pôle BIOLOGIE

DDG DS 2015-007 du 10 avril 2015 portant

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,

= Vu le décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013 nommant Monsieur Jacques LEGLISE Directeur Général du CHU de Toulouse,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1” septembre 2014 portant nomination de Monsieur Philippe BOULOGNE en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Toulouse,

- Vu l'organigramme de direction en date du 1° avril 2015

DECIDE

ARTICLE 1 — Délégation permanente est donnée à Monsieur Philippe BOULOGNE, Directeur

Délégué du Pôle BIOLOGIE, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

Au titre des ressources humaines :

- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement ou mobilité interne au pôle) autres que soignants

- la formulation d'un avis argumenté sur la promotion interne des personnels pour lesquels le

Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final

- l'opportunité d'effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour

lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final

- la signature des assignations d'agents pendant les grèves

- la signature des autorisations d'absence pour les personnels dont le Directeur délégué est le notateur finalDDG DS 2015-007 - BOULOGNE Philippe - Pôle BIOLOGIE - Le 10 avril 2015 - 3 pages

- la formulation d'un avis sur les demandes de temps partiel (initial, renouvellement) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final

- l'évaluation et la notation des personnels affectés au sein du pôle (notateur final Directeur Délégué)

- la formulation d'un avis sur le recours déposé par un personnel pour lequel le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final concernant son évaluation et/ou sa notation

- la validation des demandes de prise en charge de frais de déplacements professionnels des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final

Au titre des finances :

Au titre des recettes :

- la production des factures

- l'enregistrement des créances clients

ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'indisponibilité du directeur délégué, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Gaétane CARION, Cadre Supérieur du pôle BIOLOGIE ou à Adeline SERRES, Cadre Administratif du pôle BIOLOGIE , pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.

ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 1er sont joints à la présente décision.

ARTICLE 4 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.

ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Elle annule et remplace la décision n° 2014-011 du 1° septembre 2014.

Toulouse, le 10 avril 2015

Le Directeuf\Général,

Jacques LEGLISEDDG DS 2015-007 - BOULOGNE Philippe - Pôle BIOLOGIE - Le 10 avril 2015 - 3 pages

Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-007 du 10 avril 2015

Délégation de signature

Direction Générale

Dépôt de signature du délégataire

Philippe BOULOGNE Directeur Délégué

Pôle BIOLOGIE

Adeline SERRES Cadre Administratif

Pôle BIOLOGIE

Gaétane CARION Cadre Supérieur Santé

Pôle BIOLOGIELiberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2015-04-10-310-121

signé par Monsieur le Directeur Général,

le 10 Avril 2015

31 – Centre Hospitalier de Toulouse

Direction Générale

Décision 2015-022 portant délégation de signatureDDG DS 2015-022 - Adeline SERRES - Pôle BIOLOGIE - Le 10 avril 2015 - 3 pages

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

DIRECTION GENERALE

Madame Adeline SERRES, Cadre Administratif du Pôle BIOLOGIE

DDG DS 2015-022 du 10 avril 2015 portant

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,

Vu le décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013 nommant Monsieur Jacques LEGLISE Directeur Général du CHU de Toulouse,

- Vu l'organigramme de direction en date du 1° avril 2015

DECIDE

ARTICLE 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Adeline SERRES, Cadre Administratif

du Pôle BIOLOGIE, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

Au titre des ressources humaines :

- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement ou mobilité interne au pôle) soignants

- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement où mobilité interne au pôle) autres que soignants

- l'opportunité d'effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur finalDDG DS 2015-022 - Adeline SERRES - Pôle BIOLOGIE - Le 10 avril 2015 - 3 pages

- la validation des demandes de prise en charge de frais de déplacements professionnels des

personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final

Au titre des finances :

Au titre des dépenses :

- l'engagement

- la réception

- la liquidation

Au titre des recettes :

- la validation des dons et réformes (sous couvert de la cellule des biens et inventaires) - la production des factures

- l'enregistrement des créances clients

ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'indisponibilité du Cadre Administratif, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Monsieur Philippe BOULOGNE, Directeur Délégué et à Madame CARION Gaétane, Cadre supérieur de Santé, pour la

signature de l'ensemble des documents susmentionnés.

ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 1er sont joints à la présente décision.

ARTICLE 4 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.

ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la région Midi-Pyrénées.

Toulouse, le 10 avril 2015

Le Dirécteuf Général,

Jacques LÉGLISEDDG DS 2015-022 - Adeline SERRES - Pôle BIOLOGIE - Le 10 avril 2015 - 3 pages

Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-022 du 10 avril 2015

Délégation de signature

Direction Générale

Dépôt de signature du délégataire

Adeline SERRES Cadre Administratif

Pôle BIOLOGIE

Philippe BOULOGNE Directeur Délégué À

Pôle BIOLOGIE

Gaétane CARION Cadre Supérieur Santé

Pôle BIOLOGIE

4Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2015-04-10-310-122

signé par Monsieur le Directeur Général,

le 10 Avril 2015

31 – Centre Hospitalier de Toulouse

Direction Générale

Décision 2015-025 portant délégation de signatureDDG DS 2015-025 - Gaétane CARION - Pôle BIOLOGIE - Le 10 avril 2015 - 3 pages

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

DIRECTION GENERALE

Madame Gaétane CARION, Cadre Supérieur de Santé, Pôle BIOLOGIE

DDG DS 2015-025 du 10 avril 2015 portant

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

= Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Hospitalière,

- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,

Vu le décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013 nommant Monsieur Jacques LEGLISE Directeur Général du CHU de Toulouse,

- Vu l'organigramme de direction en date du 1° avril 2015

DECIDE

ARTICLE 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Gaétane CARION, Cadre Supérieur de

Santé du Pôle BIOLOGIE, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

Au titre des ressources humaines :

- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement où mobilité interne au pôle) soignants

- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement ou mobilité interne au pôle) autres que soignants

- la formulation, au cours et à la fin de la période de stage, d'un avis argumenté sur l'opportunité de la titularisation des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final

- la signature des assignations d'agents pendant les grèves

- la signature des autorisations d'absence pour les personnels dont le Directeur délégué est le

notateur finalDDG DS 2015-025 - Gaétane CARION - Pôle BIOLOGIE - Le 10 avril 2015 - 3 pages

- la formulation, au cours et à la fin de la période de stage, d'un avis argumenté sur l'opportunité de la titularisation des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur

final

- la formulation d'un avis argumenté sur la promotion interne des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final

- l'opportunité d'effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final

- la formulation d'un avis sur les demandes de temps partiel (initial, renouvellement) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final

- l'évaluation et la notation des personnels affectés au sein du pôle (notateur final Cadre Supérieur de Santé)

- la formulation d’un avis sur le recours déposé par un personnel pour lequel le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final concernant son évaluation et/ou sa notation

- la validation des demandes de prise en charge de frais de déplacements professionnels des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final

Au titre des finances :

Au titre des dépense

- l'engagement

- la réception

- la liquidation

Au titre des recettes :

- la validation des dons et réformes (sous couvert de la cellule des biens et inventaires)

ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'indisponibilité du Cadre Supérieur de Santé, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Monsieur Philippe BOULOGNE et à Madame SERRES Adeline, pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.

ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 1er sont joints à la présente décision.

ARTICLE 4 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse

ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées.

Toulouse, le 10 avril 2015

Le Diréctelr Général,

Jacques LISEDDG DS 2015-025 - Gaétane CARION - Pôle BIOLOGIE - Le 10 avril 2015 - 3 pages

Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-025 du 10 avril 2015

Délégation de signature

Direction Générale

Dépôt de signature du délégataire

Gaétane CARION Cadre Supérieur Santé

Pôle BIOLOGIE

Philippe BOULOGNE Directeur Délégué

Pôle BIOLOGIE

Adeline SERRES Cadre Administratif

Pôle BIOLOGIE