Compte-Rendu - CR CM 23.03.2021

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Compte-Rendu - CR CM 23.03.2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Flotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.03.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Budget, CR CM 23.03.2021-AFFICHAGE p.1

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021

-POUR AFFICHAGE-

L’an Deux Mil Vingt et Un, 25 février à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de LA FLOTTE, dûment convoqué en session ordinaire salle des fêtes de la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul HERAUDEAU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2021

PRÉSENTS :

M. HERAUDEAU Jean-Paul, Mme BERGERON Annie, M. ZELIE Roger, Mme PERRAIN Véronique, M. MENANTEAU Joël, M. TIVENIN Bernard, Mme BICHON Véronique, M. LE CORRE Lionel, Mme SUREAU Valérie, M. RACAUD Alexandre Mme LACOMBE Armelle, M. PINAUD Daniel, Mme GROS Marie, Mme DUPEUX Marie-France, M. BOUCHER Hervé, Mme FAILLERES Céline, M. MERCIER Mickaël, M. SALEZ Patrick, M. BERTHOMES Simon-Pierre, Mme VANOOST Maryse,

ABSENTS/EXCUSÉS :

Mme MASION TIVENIN Isabelle qui donné pouvoir à M. SALEZ Patrick

Mme BICHON Véronique informe le conseil qu’elle quittera la séance à 20H00 et donnera alors pouvoir à Mme BERGERON Annie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. RACAUD Alexandre

LE QUORUM ETANT ATTEINT M. LE MAIRE OUVRE LA SEANCE.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.02.2021 : APPROUVÉ À L’UNANIMITE DES PRÉSENTS

M. LE MAIRE PROPOSE QUE DEUX QUESTIONS SOIENT AJOUTÉES A L’ORDRE DU JOUR : - RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ RESTAURATION SCOLAIRE

- LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ARCHITECTES AVEC PROPOSITION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE et MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON MÉDICALE

INFORMATIONS ET DECISIONS DU MAIRE

- Décisions du maire par délégation du conseil municipal (article L2122-18 du CGCT) : o Tableau des DIA

o Le tableau présenté des décisions prises par le maire pour la période du 26 février 2021, n’appelle aucune remarque du conseil municipal et est approuvé à l’unanimité des présents.

- Informations transmises par le maire

- Rapport des commissions municipales :

o Commission Culture-Patrimoine-Communication par Armelle LACOMBE o Commission Social-Education par Annie BERGERON

o Sous-commission Education par Céline FAILLERES CR CM 23.03.2021-AFFICHAGE p.2

1. BUDGET PRINCIPAL vote du compte administratif 2020

M. le Maire quitte la salle pour ne pas prendre part aux débats ni au vote. M. Roger ZELIE, 1er adjoint, préside la séance. M. le Premier adjoint expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution des budgets de l'exercice 2020. Vu l’avis favorable de la commission finances du 15 mars 2021, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal arrêté comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

RESULTATS REPORTES 1 011 000,15 € 815 609,74 € 815 609,74 € 1 011 000,15 €

OPERATIONS DE L'EXERCICE 4 074 620,15 € 5 601 911,66 € 2 777 377,57 € 4 314 008,23 € 6 851 997,72 € 9 915 919,89 €

RESULTATS EXERCICE 1 527 291,51 € 1 536 630,66 € 3 063 922,17 €

TOTAUX 4 074 620,15 € 6 612 911,81 € 3 592 987,31 € 4 314 008,23 € 7 667 607,46 € 10 926 920,04 €

RESULTATS DE CLOTURE 2 538 291,66 € 721 020,92 € 3 259 312,58 €

RESTES A REALISER 2 197 320,00 € 0,00 € 2 197 320,00 €

TOTAUX CUMULES 2 538 291,66 € 2 197 320,00 € 721 020,92 € 2 197 320,00 € 3 259 312,58 €

RESULTATS DEFINITIFS 2 538 291,66 € 1 476 299,08 € 1 061 992,58 €

2. BUDGET PRINCIPAL vote du compte de gestion 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020, les décisions budgétaires modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, les états des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- DÉCLARE que le compte de gestion (dont tableau synthétique joint en annexe) dressé par

Madame le Trésorier principal de Saint-Martin de Ré, pour l’exercice 2020 visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3. BUDGET PRINCIPAL vote de l’affectation du résultat 2020

Après avoir entendu le COMPTE ADMINISTRATIF du budget principal de l’ANNÉE 2020, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, et constatant que le compte administratif du budget principal de l’année 2020 présente :

- Un excédent de fonctionnement de 1 527 291,51 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

RESULTAT EXERCICE 2020 + 1 527 291,51 € + 1 536 630,66 €

SOLDE ANTERIEUR REPORTE + 1 011 000,15 € - 815 609,74 €

RESULTAT DE CLOTURE EXERCICE 2020 + 2 538 291,66 € + 721 020,92 €

RESTES A REALISER - 2 197 320,00 €

TOTAUX CUMULES + 2 538 291,66 € - 1 476 299,08 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT OO2 1 061 992,58 € 1068 1 476 299,08 € CR CM 23.03.2021-AFFICHAGE p.3

4. TAXES DIRECTES LOCALES vote des taux d’imposition 2021

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les taux d'imposition des taxes locales de la commune sont demeurés inchangés depuis 2009 et se situent en deçà des moyennes nationales et départementales. Il précise que l’état de notification établie par les services fiscaux, n’est pas encore connu pour la collectivité. Après examen des finances communales, sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : - DECIDE de maintenir les taux d'imposition, à Ieur niveau actuel pour l’année 2021, soit comme suit

TAXE D’HABITATION 11,08 %

TAXE FONCIER BÂTI 16,03 %

TAXE FONCIER NON BÂTI 41,51 %

5. BUDGET PRINCIPAL vote des subventions aux associations 2021

Conformément aux conclusions de la commission ad hoc, après examen des finances communales, sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants :

(2 abstentions : M. SALEZ, Mme MASION-TIVENIN par pouvoir)

- VALIDE l’attribution des subventions aux associations 2021 pour un montant de 195 134,00 € et tel que détaillé en annexe à la présente

6. BUDGET PRINCIPAL état du personnel communal au 1er janvier 2021

M. le Maire rappelle au conseil que lors de la séance du 07 janvier 2021, le tableau des effectifs communal avait été modifié en créant un deuxième poste d’Educateur Jeunes Enfants. Le tableau présenté à l’annexe du budget prévisionnel 2021 est inchangé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : - VALIDE le tableau des effectifs communal 2021 tel que détaillé en annexe à la présente

7. BUDGET PRINCIPAL emprunt pour programme voirie

Au cours de l’examen du budget, M. le Maire expose au conseil la nécessité de souscrire un emprunt pour faire face aux importants travaux de voirie nécessaires sur la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants :

(2 abstentions : M. SALEZ, Mme MASION-TIVENIN par pouvoir)

- DELEGUE M. le Maire pour consulter et négocier un emprunt à hauteur de 900 000 € pour le programme voirie 2021

8. BUDGET PRINCIPAL vote du budget 2021

Monsieur le Maire expose que la commission des finances élargie réunie le 15 mars 2021 a approuvé sans restriction le budget primitif 2021 qui lui a été présenté comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 376 765,84 € 6 376 765,84 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 6 071 834,35 € 6 071 834,35 € CR CM 23.03.2021-AFFICHAGE p.4

Conformément à l’instruction comptable M 14,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants :

(2 abstentions : M. SALEZ, Mme MASION-TIVENIN par pouvoir)

- APPROUVE l’équilibre du Budget Primitif principal de la Commune pour l’année 2021 comme décrit dans le tableau ci-dessus

- CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir d’exécuter le budget primitif 2021

9. Tarifs 2021 abonnements parkings

M. Loïc SONDAG, adjoint au maire informe les élus des résultats de la commission quant aux tarifs 2021 des abonnements parkings.

Entendu le rapport de M. SONDAG, sur proposition du maire,

M. Loïc SONDAG, adjoint au maire informe les élus des résultats de la commission quant aux tarifs 2021 des abonnements parkings.

Entendu le rapport de M. SONDAG, sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : - DECIDE que les tarifs et conditions des abonnements parkings 2021 seront tels que détaillés dans le tableau annexé à la présente

10. Fonds de concours cdc ILE DE RE pour projets sportifs

La communauté de communes ILE DE RE n’a pas la compétence SPORT, cependant elle soutient les actions et projets développés par les communes au moyen d’un fonds de concours. Pour la commune de LA FLOTTE, le montant alloué est de 700 000 € sur cinq ans (de 2017 à fin 2022). Nous avons déjà utilisé 212 790,40 € pour les salles associatives ; Il est proposé au conseil de mobiliser sur la somme restante 487 209,54 € pour subventionner le système d’arrosage du terrain de rugby. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : - DECIDE de solliciter le FONDS de CONCOURS SPORT de la CdC ILE DE RÉ pour l’installation d’un système d’arrosage du terrain de rugby

- DELEGUE M. le Maire pour effectuer toute démarche et signer toute pièce afférente à cette décision

11. Jardin d’enfants : finalisation de la procédure

M. le Maire rappelle que le jardin d’enfants est un service assuré financièrement par la commune en toute illégalité : en effet, le secteur petite enfance est un secteur transféré à la communauté de communes ILE DE RE qui en exerce la compétence depuis 2007. Conformément au principe d’exclusivité, la commune depuis 2007 n’est plus en droit d’assumer les activités du secteur petite enfance. Le maire, après consultation de la communauté de communes, a pris acte qu’il n’avait d’autre alternative que de fermer la structure et de reclasser le personnel dans d’autres services de la commune.

Les deux collèges du comité technique auprès du centre de gestion ont validé la proposition de fermeture ainsi que les conditions de reclassement des agents : la responsable du jardin d’enfants sera nommée directrice adjointe à l’ALSH et les deux ATSEM seront affectées à l’école maternelle. Les agents concernés ont accepté leur nouvelle affectation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants :

(2 votes CONTRE : M. SALEZ, Mme MASION-TIVENIN par pouvoir / 21 votes POUR/ 0 ABSTENTIONS) - PREND ACTE de la nécessité légale de fermer le service jardin d’enfants, dont la compétence a été transférée à la communauté de communes depuis 2007.

- DECIDE en conséquence, les mesures de reclassement des salariés ayant été validées par toutes les parties prenantes, de fermer ce service le 6 juillet 2021.

12. Projet Educatif Communal

Le Projet Educatif Communal relève de la formalisation par la municipalité des intentions éducatives, des valeurs, des convictions qui sont à l’origine de son engagement. Il a pour objectif de permettre : - aux familles de mieux connaître les objectifs de l’organisateur à qui elles confient leurs enfants et de confronter ces objectifs à leurs propres valeurs ou attentes,CR CM 23.03.2021-AFFICHAGE p.5

- aux équipes pédagogiques de connaître les priorités de la municipalité et de rédiger les projets propres à chaque structure d'accueil.

Une nouvelle municipalité ayant été élue le 15 mars 2020 dernier et installée le 27 mai 2020, il était nécessaire de reformaliser ces orientations.

La commission social-éducation du 18 mars 2021 a validé le projet qui est soumis à l’approbation du conseil municipal du 23 mars 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE le Projet Educatif Communal joint en annexe à la présente

13. Tableau des décisions du maire

M. le Maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a prises pour la période du 26 Février au 23 mars 2021 conformément à la délibération du conseil municipal n°2020-029 en date du 27 mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- Approuve les décisions prises par le maire telles que décrites dans le tableau annexé à la présente, pour la période mentionnée.

QUESTIONS AJOUTÉES

14. Marché restauration scolaire

Le marché SCOLAREST pour la restauration scolaire arrive à échéance le 31 août prochain. Les services municipaux ont élaboré un projet de CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) pour le prochain marché. Ce CCTP a été validé par la commission social-éducation du 18 mars 2021. Il est soumis pour validation et publication sur la plateforme officielle des marchés publics. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants :

(2 abstentions : M. SALEZ, Mme MASION-TIVENIN par pouvoir)

- VALIDE le CCTP du marché restauration scolaire

- DELEGUE M. le Maire pour engager toute procédure, signer toute pièces nécessaires à la publication de ce marché

15. Consultation architectes pour AMO projet MAISON MEDICALE

Suite à la visite sur site et compte tenu de la complexité du projet, il est nécessaire de confier la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage à un homme de l’art. Il est proposé au conseil d’engager une consultation d’architecte pour la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage du projet MAISON MEDICALE sur la propriété acquise récemment par la commune dans la Z.A. de la Croix Michaud.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- DECIDE d’engager une consultation d’architectes pour le projet MAISON MEDICALE en vue de confier la Maîtrise d’œuvre et la Maîtrise d’Ouvrage pour ce projet

- DELEGUE M. le Maire pour engager toute procédure, toutes dépenses et signer toute pièces nécessaires à la réalisation de cette consultation

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Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Paul HERAUDEAU