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Compte-Rendu - CR CM 25.02.2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Flotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.02.2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Histoire et mémoire, CR CM 25.02.2021-AFFICHAGE p.1

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2021

-POUR AFFICHAGE-

L’an Deux Mil Vingt et Un, 25 février à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de LA FLOTTE, dûment convoqué en session ordinaire salle des fêtes de la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul HERAUDEAU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020

PRÉSENTS :

M. HERAUDEAU Jean-Paul, Mme BERGERON Annie, M. ZELIE Roger, Mme PERRAIN Véronique, M. MENANTEAU Joël, M. TIVENIN Bernard, Mme BICHON Véronique, M. LE CORRE Lionel, Mme SUREAU Valérie, M. RACAUD Alexandre Mme LACOMBE Armelle, M. PINAUD Daniel, Mme GROS Marie, , Mme DUPEUX Marie-France, M. BOUCHER Hervé, Mme FAILLERES Céline, M. MERCIER Mickaël, M. SALEZ Patrick, M. BERTHOMES Simon-Pierre, Mme VANOOST Maryse, Mme MASION TIVENIN Isabelle ABSENTS/EXCUSÉS :

Mme GROS Marie qui donné pouvoir à Mme BERGERON Annie

M. SALEZ Patrick informe qu’il quittera la séance à 20H45 et donnera alors pouvoir à Mme MASION- TIVENIN Isabelle

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme SUREAU Valérie

LE QUORUM ETANT ATTEINT M. LE MAIRE OUVRE LA SEANCE.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07.01.2021 : APPROUVÉ À L’UNANIMITE DES PRÉSENTS

M. LE MAIRE PROPOSE QUE TROIS QUESTIONS SOIENT AJOUTÉES A L’ORDRE DU JOUR : - CHOIX DU PRESTATAIRE DU NOUVEAU SITE INTERNET COMMUNAL

- REMPLACEMENT DE MME EPAUD AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES - VENTE D’UNE STÈLE DU DOMAINE COMMUNAL À UN NOUVEAU CONCESSIONNAIRE DU CIMETIÈRE COMMUNAL : ACCEPTÉES A L’UNANIMITE

INFORMATIONS ET DECISIONS DU MAIRE

- Décisions du maire par délégation du conseil municipal (article L2122-18 du CGCT) : o Tableau des DIA

o Le tableau présenté des décisions prises par le maire pour la période du 8 janvier au 25 février 2021, n’appelle aucune remarque du conseil municipal et est approuvé à l’unanimité des présents.

- Informations transmises par le maire

- Rapport des commissions municipales

- Commission Culture-Patrimoine-Communication par Armelle LACOMBE

- Commission Festivités – Cadre de Vie par Loïc SONDAG CR CM 25.02.2021-AFFICHAGE p.2

1. ZONE DE PREEMPTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : présentation de la nouvelle carte M. le maire soumet au conseil la proposition de modification de la zone de préemption du conseil départemental en présentant la carte antérieure de délimitation, et la nouvelle carte avec le zonage proposé au vote. Il présente au conseil les cartes élaborées par la communauté de communes ILE DE RE et affichées sur les murs de la salle du conseil et les commente. Après débat contradictoire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants :

(1 ABSTENTION-sur la forme et non sur le fond- : M. SALEZ)

- Adopte la nouvelle carte définissant la zone de préemption du conseil départemental

2. ACQUISITION D’UN TERRAIN PAR LA COMMUNE : terrain Gourdon

M. le Maire présente au conseil le courrier de Mme Hélyette BERNARD et le plan cadastral de sa parcelle AA 167 d’une contenance de 759 m². Il propose au conseil que la commune s’en porte acquéreur au prix de 1,07 € le m², conformément à la valeur définie pour la zone dans laquelle se trouve cette parcelle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- Décide d’acquérir la parcelle AA 167 au prix de 1,07 € le m²

- Inscrit cette acquisition au BP 2021

- Délègue M. le Maire pour engager toute dépense et signer toutes pièces afférentes

3. ACQUISITION D’UN TERRAIN PAR LA COMMUNE : terrain Favreau

M. le Maire présente au conseil le courrier de Mme Marie-Louise FAVREAU et le plan cadastral de sa parcelle AH 190 d’une contenance de 676 m². Il propose au conseil que la commune s’en porte acquéreur au prix de 1,07 € le m², conformément à la valeur définie pour la zone dans laquelle se trouve cette parcelle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- Décide d’acquérir la parcelle AH 190 au prix de 1,07 € le m²

- Inscrit cette acquisition au BP 2021

- Délègue M. le Maire pour engager toute dépense et signer toutes pièces afférentes

4. VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE : demande de M. Verdelet

M. VERDELET, qui a déjà bénéficié d’une vente d’une parcelle communale (cm du 06.02.2020- délibération n°2020-011) sollicite l’acquisition d’une parcelle complémentaire pour satisfaire à la réglementation concernant ses modifications. La partie sollicitée par M. VERDELET n’est pas cette fois-ci située dans un cul de sac mais sur une grande parcelle pouvant servir de parking public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- Décide de ne pas vendre de partie de la parcelle sollicitée par M. VERDELET et rejette a

demande

5. MUSEE DU PLATIN : convention d’objectif pluriannuelle

Cette question est reportée au prochain conseil municipal : la convention sera rattachée à la

demande de subvention et sera examinée en conseil consacré au vote du budget.

6. FLOTILLE EN PERTUIS : manifestation « SITES EN SCENE »

M. Loïc SONDAG, Adjoint présente au conseil la convention à conclure entre l’association FLOTILLE EN PERTUIS et la commune de LA FLOTTE, pour l’évènement du 14 août 2021 « LA FLOTTE MET LES VOILES – DES VOILES DANS LA NUIT » support du label départemental SITES EN SCENE. CR CM 25.02.2021-AFFICHAGE p.3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

(M. S-P BERTHOMÈS faisant partie du bureau de l’association FLOTILLE EN PERTUIS ne prend pas part au vote)

- Approuve la convention entre FLOTILLE EN PERTUIS et la commune dans pour l’évènement « LA FLOTTE MET LES VOILES – DES VOILES DANS LA NUIT »

- Délègue M. le Maire pour engager toutes dépenses et signer toutes pièces afférentes à cette convention

M. SALEZ Patrick quitte l’assemblée à 20H45

et donne pouvoir à Mme MASION-TIVENIN Isabelle pour le reste de la séance

7. PARKING CLOS BIRET : règlement et tarifs

M. Loïc SONDAG, Adjoint, rappelle que le parking Clos Biret est revenu sous gestion

communale ; il est nécessaire de revoir son règlement ainsi que de valider le montant de

l’abonnement de 840 € annuels.

M. le Maire évoque la question qui lui a été posée par des abonnés de savoir s’il serait possible de mettre des anneaux pour vélo et des prises pour recharger les voitures électriques Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- Ne retient pas pour cette séance la question des bornes de recharge pour véhicule électrique,

- Rejette la demande d’installation d’anneaux pour vélos,

- Valide le règlement annexé à la présente

- Décide que le prix de l’abonnement sera maintenu à 840,00 € annuels pour l’année 2021 - Décide que le versement de l’abonnement se fera en une seule fois en début d’année et au plus tard le 30 avril de chaque année

- Délègue M. le Maire pour signer toutes pièces afférentes

8. PARKINGS ET HORODATEURS : zonage et tarification

M. Loïc SONDAG, Adjoint présente au conseil les propositions validées par sa commission concernant le nouveau zonage et la nouvelle tarification qui sont soumises au vote du conseil municipal pour application dès cette saison

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- Valide les propositions telles qu’annexées à la présente

- Délègue M. le Maire pour engager toutes dépenses et signer toutes pièces afférentes

9. DEMANDES DE SUBVENTION auprès des organismes suivants :

M. le Maire propose de solliciter des subventions auprès de différents organismes pour les projets mentionnés dans le tableau ci-dessous

PROJET N° ORGANISME TITRE % envisageable

ABAYE DES CHATELIERS

1 CONSEIL DEPARTEMENTAL PLAN PATRIMOINE 20%

2 DRAC PATRIMOINE CLASSE 20%

3 FONDATION DU PATRIMOINE 20%

POMPE A CHALEUR

4 AIDE DE L'ETAT INSTALLATION PAC 14 000 €

5 CONSEIL REGIONAL TRANISTION ENERGETIQUE 20%

6 CONSEIL DEPARTEMENTAL FONDS ENERGIE 20%

CENTRE DE LOISIRS 7 CONSEIL DEPARTEMENTAL FONDS REVITALISATION 20%

ECOLE MATERNELLE 8 CONSEIL DEPARTEMENTAL FONDS AIDE AUX LOCAUX SCOLAIRES DU 1er 20%

BORNES 9 CONSEIL DEPARTEMENTAL AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS-MOBILIER URBAIN 20%CR CM 25.02.2021-AFFICHAGE p.4

ARCHIVES COMMUNALES 10 CONSEIL DEPARTEMENTAL FONDS POUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE DOCUMENTAIRE 20%

10. HEURES SUPPLÉMENTAIRES : délibération encadrant les autorisations d’heures supplémentaires

M. le Maire précise au conseil que les modalités d’application des heures supplémentaires et complémentaires doivent être encadrées par une délibération-type, ce qui n’est pas le cas actuellement, rien n’ayant été fait par la précédente municipalité. Il convient de remettre cette gestion des heures supplémentaires du personnel communal en cohérence avec la législation et la réglementation propre à la Fonction Publique Territoriale.

Vu l’avis du comité technique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- Valide la proposition de délibération soumise à son examen

- Délègue M. le Maire pour engager toutes dépenses et signer toutes pièces afférentes