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Déliberation - 060225 DC 2 Rapport Développement Durable 2024
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 060225 DC 2 Rapport Développement Durable 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 29 janvier 2025
Date de l’affichage : 29 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 42 + 1 suppléé + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 50
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Numéro de la Délibération : 060225-DC-2
L’an deux mille vingt-cinq, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Puiseux le Hauberger, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Danielle DEBLIECK, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, Guillaume NICASTRO, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND.
Dont suppléé :
- M. Francis CHABLE par Mme Valérie JUGAN-GORGE.
Dont représentés :
- Mme Christine MARIENVAL par M. Patrice CREPY.
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- Mme Isabelle VILAREM par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Marie-France SERRA par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Doriane FRAYER par M. Rafaël DA SILVA.
- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.
- M. Guillaume NICASTRO par Mme Viviane AKAKPOVI.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS. Numéro de la Délibération : 060225-DC-2
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
I - UNE OPPORTUNITÉ
L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 ou Grenelle 2 », oblige les collectivités territoriales de plus de 60 000 habitants à élaborer un rapport sur la situation interne et territoriale de la collectivité en matière de Développement Durable.
Le Rapport de Développement Durable s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information auprès des citoyens et présente un moyen pour la collectivité : -de faire l’analyse des politiques et actions menées par la CC Thelloise sur son territoire, de manière transversale ;
-de faire ressortir ses enjeux en matière de développement durable ;
-d’identifier les politiques menées, à conforter ou à mener d’après l’analyse faite en amont pour que le territoire et ses habitants puissent s’approprier les enjeux du développement durable.
Ce rapport constitue un outil de dialogue interne, mais aussi de sensibilisation, d’évaluation et de communication.
II- OBJECTIFS
L’objectif de ce rapport est de présenter les actions et projets mis en place par la collectivité, pour chacune des politiques publiques menées en interne pour en présenter l’efficacité et garantir la transparence.
Pour cela, les 5 finalités du développement durable sont reprises :
- Lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ;
- Préservation de la biodiversité, de protection des milieux et ressources ;
- Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations ;
- Animation locale et de gouvernance de la CC Thelloise ;
- Dynamismes de développement.
Ce rapport a pour but de mettre en lumière les forces et faiblesses du territoire, mais aussi les pistes d’améliorations possibles dans chaque domaine préalablement identifié.
III- MÉTHODE
L’élaboration du rapport de Développement Durable 2024 a été faite avec le concours de l’ensemble des services de la Communauté de communes Thelloise. Ainsi, il a été agrémenté d’indicateurs présents au sein des différents diagnostics menés sur le territoire en lien avec les thématiques du développement durable.
Le rapport représente un outil de suivi et d’évaluation permettant de quantifier les efforts réalisés par la collectivité au fil des ans.
Au-delà du rapport de développement durable, l’ensemble des démarches qui y sont liées, vont permettre de conforter l’engagement déjà enclenché par le territoire, dans une politique volontariste en matière de développement durable. Numéro de la Délibération : 060225-DC-2
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Les articles L. 2311-1-1 et D. 2311-1-5 du code général des collectivités territoriales ;
• Le rapport sur la situation en matière de développement durable ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ PREND ACTE de la communication du rapport ci-annexé sur la situation en matière de développement durable préalablement aux débats sur les projets de budgets.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,