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Déliberation - 080223 DC 2 Situation en matiere de developpement durable
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 080223 DC 2 Situation en matiere de developpement durable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 31 janvier 2023
Date de l’affichage : 31 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 42 + 3 suppléés + 8 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 53
OBJET : SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Numéro de la Délibération : 080223-DC-2
L’an deux mille vingt-trois, le huit février, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Danielle DEBLIECK, Marie-Thérèse LECERVOISIER, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Patrick CORBEL, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Thérèse-Marie DESCATOIRE (démissionnaire), Annie BLANQUET, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT.
MM. Francis CHABLE, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Alain DUCLERCQ, Charles-Antoine de NOAILLES, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Francis CHABLE par Mme Valérie JUGAN-GORGE.
- M. Pascal POULET par M. Jean-François DREUX.
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
Dont représentés :
- Mme Isabelle VILAREM par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Doriane FRAYER par M. David LAZARUS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Maud MATHONAT par Mme Marie-France SERRA.
- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.
- M. Alain DUCLERCQ par Mme Marie-Thérèse LECERVOISIER.
- Mme Véronique PAUL par M. Marc VIRION.
- Mme Françoise TESTART par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de NEUILLY EN THELLE. Numéro de la Délibération : 080223-DC-2
OBJET : SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Loi Grenelle 2 et son décret d’application n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales ;
• Les articles L. 2311-1-1 et D. 2311-1-5 du code général des collectivités territoriales ;
• Le rapport sur la situation en matière de développement durable ci-annexé ;
Considérant :
• Que le Rapport de Développement Durable doit permettre d’éclairer les choix budgétaires et stratégiques de la collectivité, en assurant une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de l’action publique ;
• Qu’il vise à favoriser l’information et la transparence de l’action de la collectivité au regard du développement durable, en effectuant un bilan et en mesurant la contribution des stratégies et des actions locales au regard des enjeux nationaux et supranationaux ;
• Qu’il concourt à engager un débat autour de la mise en œuvre du développement durable dans l’action de la collectivité entre élus et techniciens au sein de l’administration elle-même, et également avec les citoyens ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DEBATTU,
➢ PREND ACTE de la communication du rapport ci-annexé sur la situation en matière de développement durable préalablement aux débats sur les projets de budgets.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,