Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Pub
le
scssssscseroerseremnce
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240205-DEC2024-23-AU Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024
CARRIERES SOUS:
FOITSSY
Direction
des
Sports,
de
la
Culture,
de
la
Vie
associative
et
de
l'Evènementiel
Service
des
Affaires
culturelles
DÉCISION
DU
MAIRE
n°DEC2024-23
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-
22
et
L.2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
s'adjoindre
les
services
de
Madame
BETTANCOURT
Valérie/Val
REIYEL,
domiciliée
au
14
rue
de
Lancry-
75010
PARIS,
afin
d'assurer
la
mise
en
place
de
deux
ateliers
d'écriture
et/ou
d'illustration,
et
deux
ateliers
de
présentation
du
métier
d'écrivaine,
le
jeudi
14
mars
de
9h30
à
11h
et
de
14h
à
15h30,
à
l'attention
des
écoles
de
Carrières-sous-Poissy,
dans
le
cadre
de
la
semaine
du
livre
;
Article
1
:
DÉCIDE
de
signer
un
contrat
avec
Madame
BETTANCOURT
Valérie/Val
REIYEL,
domiciliée
au
14
rue
de
Lancry-
75010
PARIS,
afin
d'assurer
la
mise
en
place
de
deux
ateliers
d'écriture
et/ou
d'illustration
et
deux
ateliers
de
présentation
du
métier
d'écrivaine,
le
jeudi
14
mars
de
9h30
à
11h
et
de
14h
à
15h30,
à
l'attention
des
écoles
de
Carrières-sous-Poissy,
dans
le
cadre
de
la
semaine
du
livre.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
519.57
euros
TTC.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
5
février
2024
14
FEV.
2024
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ DÉCISION
N°DE2024-23/
P
a
ge
1/1 CONTRAT
D'ENGAGEMENT
Activités
relevant
des
revenus
artistiques
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉ:ES
Nom
: BETTANCOURT
Valérie
/ Val
REIYEL
Adresse
: 14
rue
de
Lancry
75010
PARIS
Tél.
: 06
15
01
44
57
Numéro
de
sécurité
sociale
: 2 61
08
75
051
147
30
N°
de
SIRET
: 501
772
222
00037
Ci-après
dénommé
«
L'AUTEUR:RICE
» ou
«
L'ILLUSTRATEUR'RICE
» d’une
part,
ET Nom/Raison
sociale
: Mairie
de
Carrières-sous-Poissy
Adresse
: Hôtel
de
Ville,
1
place
Saint
Blaise,
78955
Carrières-sous-Poissy
N°SIRET
: 2
780
123
200
174
Représenté-e
par
Eddie
AÏT
Ci-après
dénommé:e
«
L'ORGANISATEUR:RICE
»
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
| —
OBJET
A
- Définition
L'AUTEUR:-RICE/L'ILLUSTRATEUR:RICE
s'engage
à réaliser,
dans
les conditions
définies
ci-après
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat,
une
intervention,
qui
doit
consister
en
:
Rayez
les
mentions
inutiles
1°
- Unerencontrepublique etun-débat.
2°
- Un
atelier
d'écriture
et/ou
d'illustration.
3° - Un
atelier
de
présentation
du
métier
d’écrivaine.
4°
- Dédi
tie
de
|
eu:
y
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240205-DEC2024-23-AU Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024 B—intervention L'AUTEUR-RICE
s'engage
à
réaliser,
dans
les
conditions
définies
ci-après
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat,
1
journée
d'intervention
auprès
de
la
médiathèque
Octave
Mirbeau,
de
Carrières-sous-Poissy. Jour(s}
:Jeudi
14
mars
Nombre
de
rencontres
et
durée
des
interventions
:2
rencontres,
de
9h30
à
11h00
et
de
14h
à
15h30
(sous
réserve
de
modification
par
le
professeur).
Article
1 — OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR-RICE
À -
Transport
L'ORGANISATEUR-RICE
prendra
en
charge
les
frais
de
transport
de
L'AUTEUR-RICE/L'ILLUSTRATEUR-RICE
depuis
son
domicile,
jusqu’au
lieu
de
l'intervention,
pour
le
trajet
aller-retour.
Aucune
avance
de
frais
de
transport
ne
pourra
être
exigée
par
L'ORGANISATEURRICE. Si
L'AUTEUR-RICE/L'ILLUSTRATEUR
RICE
souhaite
se
rendre
sur
le
lieu
de
l'intervention
avec
son
propre
véhicule;
L'ORGANISATEUR:RICE
sera
alors
tenu
de
rembourser
:
-
les
frais
de
péages
routiers
(sur
présentation
de
justificatifs),
-
les
frais
de
carburant
(selon
le
barème
prévu
par
l'instruction
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
cours
à la
date
de
la
signature
du
contrat),
depuis
son
domicile
jusqu'au
lieu
de
l'intervention,
pour
le
trajet
aller-retour.
L'ORGANISATEUR-RICE
prendra
également
en
charge
les
frais
de
transport
de
L'AUTEUR-RICE/L'ILLUSTRATEUR:RICE
sur
le
lieu
de
l'intervention,
du
jour
de
son
arrivée
au
jour
de
son
départ
prévu
par
le
présent
contrat.
B
- Restauration
L’ORGANISATEUR-RICE
prendra
en
charge
les
frais
de
restauration
du
jour
de
son
arrivée
au
jour
de
son
départ
prévu
par
le
présent
contrat.
Article
111 —
REMUNÉRATION
L'ORGANISATEUR-RICE
s'engage
à
verser
à
L'AUTEUR-RICE,
en
contrepartie
de
son
(ses)
intervention(s)
prévue(s)
à
l’article
I-B,
et
sur
présentation
d’une
facture,
le
paiement
de
ses
revenus
artistiques,
dont
le
montant
s'élève
à
:519,57
€
bruts.
Le
paiement
devra
intervenir
au
plus
tard
dans
les
trente
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
facture,
sans
quoi
une
pénalité
de
retard
sera
appliquée. Pour
frais
de
recouvrement,
en
cas
de
retard
de
paiement
: 40
€
par
facture
(art.
L441-6
du
Code
de
Commerce}.
Pénalités
de
retard
: 10
%*
(loi
LME
du
4
août
2008
et
art.
L441-6
du
Code
de
Commerce).
Article
IV —
ASSURANCES
L'ORGANISATEUR"RICE
certifie
par
ce
contrat
de
la
souscription
d’une
police
d'assurance
de
Responsabilité
Civile
couvrant
tous
les
dommages
et
les
risques
du
fait
des
activités
que
l'artiste
exercera
dans
les
lieux
mis
à
disposition
dans
le
cadre
du
présent
contrat.
Article
V — ANNULATION
En
cas
d'annulation
de
l'intervention,
qu'elle
soit
du
fait
de
l'une
ou
de
l'autre
des
Parties
et
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
en
ce
compris
un
évènement
de
force
majeure,
un
accord
amiable
sera
recherché
entre
les
Parties
afin
de
préserver
les
intérêts
économiques
de
chacune.
Un
report
de
l’évènement
à
une
date
ultérieure
ou
une
proposition
alternative
d'intervention
seront
en
priorité
recherchés.
Un
report
de
l'évènement
dans
un
délai
de
six
mois
pour
les
événements
culturels
ou
une
proposition
alternative
d'intervention
seront
en
priorité
recherchés
(visio-conférence,
réponses
filmées
par
l’auteur
à
des
questions
d'élèves
ou
de
lecteurs,
échanges
écrits
ou
toute
autre
solution
convenant
aux
deux
parties)
—
ceci
dans
les
mêmes
conditions
de
rémunération
que
celles
qui
étaient
initialement
prévues.
Si
aucun
report
n'est
possible
dans
les
délais
susvisés,
ou
en
l’absence
d'acceptation
de
solution
alternative
par
L'ORGANISATEUR-RICE,
et
même
en
cas
de
force
majeure,
la
rémunération
de
l'AUTEUR
est
due
en
totalité
et versée
sous huit
jours
ouvrés
de
la date
de
fin
des
négociations
ou
du
refus
de
solution
alternative
par
l'ORGANISATEUR.
il
est
par
ailleurs
précisé
que,
les
Parties
sont
pleinement
informées
des
droits
que
leur
octroie
l’article
1195
du
Code
civil.
Elles
acceptent
d'assumer
le
risque
lié
à
un
changement
de
circonstances
imprévisible
lors
de
la
conclusion
du
Contrat
et
renoncent
expressément
à
l’entièreté
des
droits
découlant
dudit
article,
dans
les
limites
autorisées
par
la
législation
française.
Article
VI- RÉSILIATION
En
cas
d’inexécution
par
l’une
des
Parties
de
l’une
des
obligations
lui
incombant
au
titre
du
présent
contrat,
celui-ci
sera
résilié
de
plein
droit
après
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
en
tout
ou
partie
sans
effet
à l'issue
d’un
délai
de
trente
jours
ouvrables,
et
sous
réserve
de
tous
dommages
et
intérêts
auxquels
la
Partie
lésée
pourrait
prétendre
du
fait
de
l'inexécution.
Article
VI
LITIGES
Tout
différend
pouvant
naître
à
l’occasion
du
présent
contrat
sera
soumis
à
une
conciliation
préalablement
à tous
recours
devant
les
tribunaux.
Le
présent
contrat
est
soumis
à
la
loi
française.
110%
annuels Fait
à
Paris,
le
1er
/02/2023,
en
2
exemplaires
originaux.
L'AUTEUR:RICE/L'ILLUSTRATEUR-RICE
Apposer
le
tampon
de
la
société
et
faire
précéder
les
signatures
de
la
mention
« lu
et
approuvé
»