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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
x Accusé de réception en préfecture etre 078-217801232-20250228-DEC2025-27-AU Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025
SOUS-POISSY
Direction de la Communication et de la Culture
Service des Affaires Culturelles
DÉCISION DU MAIRE n°DEC2025-27
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122- 22et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 portant délégation de compétences au Maire ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de s’adjoindre les services de Madame ALEZARD
Amandine, domiciliée au 165 rue Jean Pierre Timbaud - 92400 COURBEVOIE, afin
d'assurer la mise en place de deux journées d'interventions, le mardi 11 mars et le
jeudi 13 mars de 9h30 à 16h00, à l'attention des écoles de Carrières-sous-Poissy,
dans le cadre de la semaine du livre ;
Article 1: DÉCIDE de signer un contrat avec Madame ALEZARD Amandine,
domiciliée au 165 rue Jean Pierre Timbaud - 92400 COURBEVOIE, afin d'assurer la
mise en place de deux journées d'interventions, le mardi 11 mars et le jeudi 13 mars
de 9h30 à 16h00, à l'attention des écoles de Carrières-sous-Poissy, dans le cadre de
la semaine du livre.
Le coût de la prestation s'élève à 1 040 euros TTC.
Article 2 : DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2025.
La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faità Carrières-sous-Poissy, le 28 février 2025
D 7 MARS 2025 Publiée le .............,..........
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ DÉCISION N°DE2025-27/ Page 1/1 CONTRAT D’ENGAGEMENT
Activités relevant des revenus artistiques
ENTRE LES SOUSSIGNÉ:-ES
Nom : Alezard Amandine
Adresse : 165 rue Jean Pierre Timbaud 92400 Courbevoie
Tél. : 06 50 73 05 36
Numéro de sécurité sociale : 2 82 02 13 055 803 94
N° de SIRET : 481 591 949 00039
Ci-après dénommé « L'ILLUSTRATEUR:RICE » d’une part,
ET
Nom/Raison sociale : Mairie de Carrières-sous-Poissy
Adresse : Hôtel de Ville, 1 place Saint Blaise, 78955 Carrières-sous-Poissy
N°SIRET : 2 780 123 200 174
Représenté-e par Eddie AÏT
Ci-après dénommé:e « L'ORGANISATEUR:RICE »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article | — OBJET
A - Définition
L'AUTEUR-RICE/L'ILLUSTRATEUR-RICE s'engage à réaliser, dans les conditions définies ci-après
et dans le cadre du présent contrat, une intervention, qui doit consister en :
Rayez les mentions inutiles
1° - Unerencontrepubhqueetun-débat.
2° - Un atelier d'écriture et/ou d'illustration.
3°_y fiaprel ; à itiar d'écrivaine
4° - Dédicaces
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250228-DEC2025-27-AU
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 B— Intervention
L'AUTEUR-RICE s'engage à réaliser, dans les conditions définies ci-après et dans le cadre du
présent contrat, 1 journée d'intervention auprès de la médiathèque Octave Mirbeau, de
Carrières-sous-Poissy.
Jour(s) : mardi 11 mars + jeudi 13 mars
Nombre de rencontres et durée des interventions : 2 x 2 rencontres par journée entre 9h30
et 16h.
Article 11 — OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR-RICE
A - Transport
L'ORGANISATEUR-RICE prendra en charge les frais de transport de
L'AUTEUR-RICE/L'ILLUSTRATEUR:-RICE depuis son domicile, jusqu’au lieu de l'intervention,
pour le trajet aller-retour. Aucune avance de frais de transport ne pourra être exigée par
L'ORGANISATEUR-RICE.
Si L'AUTEUR-RICE/L'ILLUSTRATEUR-RICE souhaite se rendre sur le lieu de l'intervention avec
son propre véhicule; L'ORGANISATEUR-RICE sera alors tenu de rembourser :
les frais de péages routiers (sur présentation de justificatifs),
les frais de carburant (selon le barème prévu par l'instruction de la Direction Géné-
rale des Finances Publiques en cours à la date de la signature du contrat),
depuis son domicile jusqu'au lieu de l'intervention, pour le trajet aller-retour.
L'ORGANISATEUR-RICE prendra également en charge les frais de transport de
L'AUTEUR-RICE/L'ILLUSTRATEUR-RICE sur le lieu de l'intervention, du jour de son arrivée au
jour de son départ prévu par le présent contrat.
B - Restauration
L'ORGANISATEUR:RICE prendra en charge les frais de restauration du jour de son arrivée au
jour de son départ prévu par le présent contrat.
Article 11 — REMUNÉRATION
L'ORGANISATEUR"RICE s'engage à verser à L'AUTEUR-RICE, en contrepartie de son (ses) inter-
vention(s) prévue(s) à l’article I-B, et sur présentation d’une facture, le paiement de ses reve-
nus artistiques, dont le montant s'élève à : 1040,00€ bruts.
Le paiement devra intervenir au plus tard dans les trente jours à compter de la date de ré-
ception de la facture, sans quoi une pénalité de retard sera appliquée. Pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement : 40 € par facture (art. L441-6 du
Code de Commerce). Pénalités de retard : 10 %!1 (loi LME du 4 août 2008 et art. L441-6 du
Code de Commerce).
Article IV — ASSURANCES
L'ORGANISATEUR-RICE certifie par ce contrat de la souscription d’une police d'assurance de
Responsabilité Civile couvrant tous les dommages et les risques du fait des activités que
l'artiste exercera dans les lieux mis à disposition dans le cadre du présent contrat.
Article V — ANNULATION
En cas d'annulation de l'intervention, qu'elle soit du fait de l'une ou de l'autre des Parties
et pour quelque motif que ce soit, en ce compris un évènement de force majeure, un accord
amiable sera recherché entre les Parties afin de préserver les intérêts économiques de cha-
cune. Un report de l'évènement à une date ultérieure ou une proposition alternative
d'intervention seront en priorité recherchés. Un report de l'évènement dans un délai de six
mois pour les événements culturels ou une proposition alternative d'intervention seront en
priorité recherchés (visio-conférence, réponses filmées par l’auteur à des questions d'élèves
ou de lecteurs, échanges écrits ou toute autre solution convenant aux deux parties) — ceci
dans les mêmes conditions de rémunération que celles qui étaient initialement prévues. Si
aucun report n'est possible dans les délais susvisés, ou en l’absence d'acceptation de solution
alternative par L'ORGANISATEUR:RICE, et même en cas de force majeure, la rémunération de
l'AUTEUR est due en totalité et versée sous huit jours ouvrés de la date de fin des négocia-
tions ou du refus de solution alternative par l'ORGANISATEUR. Il est par ailleurs précisé que,
les Parties sont pleinement informées des droits que leur octroie l’article 1195 du Code civil.
Elles acceptent d'assumer le risque lié à un changement de circonstances imprévisible lors de
la conclusion du Contrat et renoncent expressément à l’entièreté des droits découlant dudit
article, dans les limites autorisées par la législation française.
Article VI- RÉSILIATION
En cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une des obligations lui incombant au titre du
présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit après mise en demeure adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet à l’issue d’un dé-
lai de trente jours ouvrables, et sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels la Partie
lésée pourrait prétendre du fait de l’inexécution.
Article VI-— LITIGES
Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation
préalablement à tous recours devant les tribunaux.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
1 10% annuels Fait à Courbevoie, le 03 03/2025, en 2 exemplaires originaux.
L'ILLUSTRATEUR-RICE
Lu et approuvé