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Procès Verbal - PV CM 5 09 2024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Transports,
Procès-Verbal
Conseil Municipal - Ville de Wasquehal
Séance du 5 septembre 2024
Mme Stéphanie Ducret, Maire de la ville de Wasquehal, assure la présidence de la
séance du Conseil Municipal.
Elle demande à M. Ghislain Plancke de procéder à l'appel des Conseillers
Municipaux présents.
Sont présents :
Groupe politique « Wasquehal Pour Tous » :
Mme le Maire, Stéphanie Ducret,
M. Ghislain Plancke,
Mme Barbara Coëvoët,
M. Olivier Vandevivere,
Mme Monica Testier,
M. Hugues Watine,
Mme Sylvie Minne,
Mme Lydia Verriest-Maes,
M. Mathieu Deleignies,
Mme Patricia Guerlava,
M. Patrick Prieur,
Mme Pascale Decaestecker,
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 1 sur 50 M. Denis Leroy,
M. Julien Vannarien,
Mme Joëlle Caron,
M. Alexandre Alo,
Mme Catherine Desbuquoit,
M. Andrzej Burzinski,
Mme Romaine Coudoro,
Mme Félicie Gérard.
Groupe politique « Unis pour Wasquehal » :
M. David Thiébaut,
M. Arnaud Vanhelle.
Groupe politique « Faisons Wasquehal Ensemble » :
M. Benoît Tirmarche,
Mme Cécile Chalmin,
M. Maxime Vieville.
Conseillers municipaux n'appartenant pas à un groupe politique du Conseil Municipal :
M. Olivier Delobel.
Soit 26 Conseillers Municipaux présents pour un quorum fixé à 18 membres présents.
Absents avec procurations :
Mme Céline Mendès donne procuration à Mme Stéphanie Ducret,
M. Jean-Charles Raptin donne procuration à M. Ghislain Plancke,
M. Kévin Vancauwenberghe donne procuration à M. Hugues Wäatine, M. Pierre Renier donne procuration à M. Mathieu Deleignies,
M. Nicolas Vanco donne procuration à Mme Félicie Gérard,
M. Fabien Catteau donne procuration à Mme Barbara Coëvoët,
Mme Valérie Desurmont donne procuration à M. Olivier Vandevivere,
Mme Sophie Hardy donne procuration à Mme Lydia Verriest-Maes.
Absente sans procuration :
Mme Nelly SAVIO.
Sont également présents, sans participation aux débats ni aux votes :
M. Ludovic Levillain, Directeur général des services,
M. Louis-Alexandre Osinski, Directeur du Cabinet de Mme le Maire.
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 2 sur 50 Mme le Maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18 heures.
Mme le Maire introduit ce Conseil Municipal de rentrée en remerciant les services pour l’organisation de cette instance. Elle évoque la bonne tenue des élections à la fois européennes et législatives anticipées, qui ont obtenu les félicitations de la Commission de contrôle préfectorale et note la forte mobilisation des services municipaux pour l'organisation ainsi que celle des volontaires et bénévoles qui ont composé les bureaux de vote sur les trois dimanches d'élections. Mme le Maire note que le taux de participation aux dernières élections européennes est en hausse à Wasquehal par rapport à 2019, avec 53,7% contre 51%. Elle rappelle les résultats, avec en tête le Rassemblement National, puis, dans l'ordre décroissant des résultats, Renaissance, le Parti Socialiste, Les Républicains, la France Insoumise, Europe Ecologie Les Verts et enfin Reconquête. Elle souligne que la multitude des listes de candidats à cette élection a complexifié l'organisation technique et logistique du scrutin.
Mme le Maire rappelle que le soir-même des élections européennes, le Président de la République a annoncé à la surprise générale la dissolution de l'Assemblée Nationale avec la tenue d'élections législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet 2024. Elle note avec satisfaction la hausse de la participation des électeurs wasquehaliens à ces élections, avec un taux de 69,19% contre 48,67% en 2022. Elle souligne également avec satisfaction la réélection de Mme Félicie Gérard comme députée de la 7°" circonscription du Nord avec près de 50% des suffrages, dans le cadre d'une triangulaire et devant le Rassemblement National et le Nouveau Front Populaire.
Mme le Maire annonce un Conseil Municipal plutôt technique, où la Municipalité poursuit sa politique de grande prudence avec un budget supplémentaire qui fait suite aux importants excédents du compte administratif, une délibération relative au bon usage de la commande publique ainsi que cinq nouveaux noms de rues à Wasquehal, qui ont une valeur symbolique forte sur des sujets d'actualité : l'Europe, la laïcité, l'antisémitisme, la guerre, la France et la Palestine. Les cinq personnalités ainsi mises à l'honneur ont des parcours de vie qui honorent le pays et méritent d'être reconnus : Louise de Bettignies, Simone Veil, Arnaud Beltrame, Samuel Paty et Jacques Chirac. Mme le Maire souligne que la ville de Wasquehal honore et se souvient, comme elle le fera lors de la célébration des 80 ans de la Libération de Wasquehal qui se tiendra le dimanche 8 septembre 2024 et débutera rue Harald Stammbach, Résistant de la commune, pour se poursuivre aux monuments aux morts avec un défilé de véhicules d'époque et un bal populaire.
Mme le Maire rappelle que le 1° septembre dernier s'est tenue la brocante de rentrée de l'association R'Eveil rue Louise Michel et indique que là prochaine se déroulera le 22 septembre en même temps que les Journées du Patrimoine, la journée portes ouvertes de l'Autopompe, la Marche en Or et le World Clean Up Day. Mme le Maire indique également que le parc canin de l'avenue Jean-Paul Sartre ouvrira ses portes au public le 21 septembre prochain. Elle rappelle que la
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 3 sur 50 plaine de jeux a été encore très fréquentée cet été, dans un cadre festif, joyeux, propre et sécurisé, durant un été calme et placé sous le signe de la sécurité dans la commune. En effet, la police municipale note une baisse des cambriolages sur la commune, fruit notamment de l'Opération Tranquillité Absence ainsi que de la vidéoprotection et du dispositif Voisins Vigilants, qui ont notamment pu alerter la venue illicite de gens du voyage avenue François Mitterrand. Sur le sujet, Mme le Maire explique que les gens du voyage ont été orientés par la Municipalité vers une installation légale hors de la commune, une autre famille étant déjà présente sur le site habituel de la gare. À ce propos, la Municipalité a, à cette occasion, sollicité à nouveau la Métropole Européenne de Lille et la Préfecture pour que le site de la gare soit une aire officielle d'accueil provisoire pour les gens du voyage, en attendant l'aire définitive sur le site du Creusot, qui permettra l'installation des dispositifs sanitaires afin d'accueillir les gens du voyage dans la dignité.
Mme le Maire évoque les Jeux Olympiques de Paris 2024, encore en cours avec la tenue des Jeux Paralympiques, qui valorisent l'inclusion. Elle note la beile moisson de médailles françaises, qui n'aurait pas été possible sans l'engagement de tous les bénévoles dans les associations sportives du pays. Elle rappelle que Wasquehal est une ville sportive où l'on soutient tous les sports et le sport pour tous, avec des équipements nouveaux ou rénovés, faisant de Wasquehal une des villes les mieux dotées du secteur en la matière. Elle profite de l'occasion pour rappeler les Wasquehaliens mis à l'honneur par la remise de la Médaille Jeunesse et Sport lors du forum des associations: Brigitte Boutillier, Marie Lalin, Mauricette Sens, Marie- Josée Vandertorren, Arlette Veyssière, Bernadette Watine, Eric Aupetit, Christophe Cierpisz, Gianni De Leo, Yves Deuwille, Gilles Gautherot, Alain Haas, Michel Heiremans, Dominique Lemay, Olivier Macarez, Michel Renard et Gilbert Thuilliez.
Mme le Maire invite M. Ludovic Levillain, Directeur général des services, à faire
lecture du compte-rendu des délibérations votées lors de la séance du 18 avril 2024.
Lors de la séance du 18 avril 2024, le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
e 2024-01 - Convention de partenariat relative à la sécurité des personnes entre la ville de Wasquehal et les commerçants de la commune
e 2024-02 - Subvention pour l'acquisition de vélos ou de trottinettes e 2024-05 - Remise tarifaire portant sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la société « CBD du Ch'ti »
+ 2024-06 - Prise en charge du transport sollicitée par l'école Charles-de- Gaulle (élémentaire) dans le cadre des Jeux Paralympiques de Paris 2024 e 2024-07 - Participation financière au titre du transport dans le cadre des projets de séjours « classes vertes » proposés par les écoles publiques et privées de Wasquehal
+ 2024-09 - Rémunération du coordinateur-formateur et des intervenants EPLV (enseignement précoce des langues vivantes)
e 2024-10 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 4 sur 50 2024-13 - Mise à disposition d'agents municipaux - Année 2023
2024-14 - Mise à disposition d'agents municipaux - Actualisation 2024 2024-15 - Adhésion à l'URACEN
2024-16 - Fixation du régime des astreintes au sein de la commune de Wasquehal - Direction vie associative, sportive et culturelle
e 2024-18 - Modification de la tarification du dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma »
+ 2024-19 - Signature de la convention avec l'association Cinéligue Hauts-de- France - Année 2024
+ 2024-20 - Adoption du règlement de mise à disposition d'un logiciel de gestion de bibliothèques et des ressources documentaires numériques
+ 2024-21 - Signature d’une convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie Roubaix-Tourcoing - Année 2024
+ 2024-22 - Modification de la convention relative à l'inscription des élèves extra-muros
e 2024-24 - Désignation du Président de séance pour la présentation du compte administratif 2023
+ 2024-25 - Adoption du compte de gestion de l'inspecteur Divisionnaire des finances publiques de Wasquehal - Exercice 2023
+ 2024-27 - Compte administratif du budget principal - affectation des résultats de l'exercice 2023
e 2024-28 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
+ 2024-29 - Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune au cours de l’année 2023
+ 2024-30 - Acquisition d'un bien sans maître revenant de plein droit à la commune - immeuble sis au 61 rue La Fontaine à Wasquehal
e 2024-31 - Acquisition sans déclassement préalable de la parcelle AS 561 - Chemin de Halage
e 2024-32 - Décision modlificative n°1 de l'exercice 2024
+ 2024-33 - Récapitulatif des frais de formation pris en charge par la commune à destination des élus pour l'année 2023
2024-34 - Protection fonctionnelle à l'égard de Mme le Maire
2024-35 - Remplacement d'un représentant pour la commission « finances »
Lors de la séance du 18 avril 2024, le Conseil Municipal a adopté à la majorité les délibérations suivantes :
e 2024-03 - Convention de partenariat entre le Golf du Sart et la ville de Wasquehal
+ 2024-04 - Mise en place de tarifs permettant l'accès à la ferme Dehaudt et à la plaine de jeux Gernez-Rieux
+ 2024-08 - Cession d’un immeuble dit « Le Moulinage » sis 70 La Plaine 07360 Dunière-sur-Eyrieux
e 2024-23 - Signature du contrat de mixité sociale (2023-2025) de la commune
de Wasquehal
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 5 sur 50 e 2024-26 - Compte administratif 2023
Enfin, le Conseil Municipal a pris acte de la délibération n°2024-17 relative au rapport d'activités 2023 du SIVU Thalassa Roubaix-Wasquehal.
Mme le Maire remercie M. Levillain et propose de désigner comme Secrétaire de séance M. Alexandre Alo et fait procéder à la signature du registre du Conseil Municipal.
Mme le Maire ouvre l’ordre du jour de la séance de ce Conseil Municipal.
Délibération n°2024-36 - Dénomination de voies municipales :
Mme le Maire passe la parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, les noms à donner aux voies et lieux-dits de la commune.
À ce titre, il est proposé au Conseil Municipal la dénomination de nouvelles voies au sein de la commune.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° - adopte les dénominations de voies et de sites suivants, conformément
aux plans repris ci-dessous :
- Rue Jacques Chirac
- Rue Arnaud Beltrame
-__ Rue Simone Veil
- Square Samuel Paty
- Rue Louise de Bettignies
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
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Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
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Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Mme Chalmin souligne ce qu'elle considère comme un manque de parité hommes- femmes concernant le nom des rues, avec 11 rues sur 240 portant des noms féminins. Elle note le progrès avec 2 nouvelles rues portant des noms de femmes sur 5. Elle trouve que la visibilité des femmes est une notion importante sur le sujet et indique ne pas avoir de volonté de polémiquer sur les noms proposés par la Municipalité.
M. Thiébaut considère que les choix de la Municipalité sont judicieux et courageux, d'autres communes ayant hésité ou renoncé par peur de représailles. Il félicite Mme le Maire et les élus qui voteront pour cette délibération.
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 8 sur 50 Mme le Maire souligne son immense fierté d'afficher ces noms dans les rues et de mettre en valeur ces personnages.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (34): Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzeij Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération _n°2024-37 - Signature d'une convention relative à
l'enfouissement des réseaux aériens de la rue de Tourcoing avec la Métropole Européenne de Lille (MEL) :
Mme le Maire passe la parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
L'effacement des réseaux aériens, où « mise en technique discrète », consiste à enfouir les câbles installés sur des supports aériens ou à les poser en façade.
La municipalité travaille de longue date avec les services de la MEL pour mettre en œuvre ces opérations sur la rue de Tourcoing, afin de procéder à cet enfouissement en ce qui concerne les réseaux de distribution d'électricité, de télécommunications, d'éclairage public et de vidéoprotection notamment.
Considérant le partage des compétences entre la MEL et la commune sur le sujet, une convention de mutualisation est proposée au Conseil Municipal pour partager les dépenses, optimiser la coordination du chantier et limiter la gêne des riverains. À ce titre, la maîtrise d'ouvrage peut être confiée à la Métropole Européenne de Lille.
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 9 sur 50 La commune s'engage financièrement et sera donc redevable envers la MEL d'une somme dont le montant sera celui des prestations réellement acquittées par la MEL pour les travaux ci-dessous :
e Le réseau de distribution d'électricité concédé à ENEDIS (ex-
ERDPF),
e Les réseaux de télécommunications,
+ Les réseaux communaux d'éclairage public, de
vidéoprotection, les Groupes Fermés d'Utilisateurs.
C'est dans ce cadre qu'il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le transfert de maîtrise d'ouvrage de la commune de Wasquehal à la Métropole Européenne de Lille pour un montant maximum de 117 668,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° - autorise le transfert de maîtrise d'ouvrage de la commune à la Métropole Européenne de Lille pour un montant maximum de 117 668,00 € TIC par la signature de la convention annexée.
Article 2 - accepte le versement du fonds de concours par la commune à la MEL d'un montant de 66 021,33 € HT.
Article 3 - inscrit les dépenses correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Thiébaut salue la réalisation d'un projet qui aura mis dix ans à aboutir. Il se dit surpris que la rue Louis Lejeune ne soit pas concernée.
M. Tirmarche indique regretter que le quartier du Capreau ne soit pas concerné. Il souhaite confirmation que l'ensemble de la rue de Tourcoing soit bien concerné par le projet. Il demande la planification de l'enfouissement de l'ensemble des réseaux de la commune et notamment au Noir Bonnet et au Haut Vinage.
M. Plancke confirme qu'il s'agit bien de l'ensemble de la rue de Tourcoing et que ce type de projet a lieu à l'occasion d'importantes refontes structurelles de la voirie, qui sont des opportunités qui ne se présentent pas fréquemment et qui sont d'un coût important pour la MEL comme pour la commune. || s'agit ici de refaire l'intégralité d'une voirie sur un kilomètre sans trop gêner les riverains.
Mme le Maire rappelle qu'il s'agit d'un dossier initié par la commune et arbitré par la MEL, avec des discussions parfois complexes au regard des différents services
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 10 sur 50 métropolitains qui doivent intervenir, comme l'assainissement ou la voirie. Il s'agit de travaux nécessaires et obligatoires sur lesquels la Municipalité reste très active, comme le montre l'aboutissement de ce projet lancé en 2014. Elle se dit heureuse pour les habitants de lancer ce chantier qui va durer un an.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (34) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2024-38 - Signature d'une convention avec la Métropole
Européenne de Lille portant occupation du domaine public métropolitain -
installation d’une station de gonflage pour les vélos - berges du Canal de Roubaix :
Mme le Maire passe la parole à M. Watine pour la présentation de cette délibération.
Dans le cadre de sa politique favorable à la promotion des mobilités douces, la municipalité souhaite installer une station de gonflage à pneus gratuite sur les berges du Canal de Roubaix, au niveau du parvis de l'écluse du Triest, en destination notamment des cyclistes de la voie verte comme ci-après :
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 11 sur 50 La MEL étant propriétaire du Canal de Roubaix, dans le cadre du transfert définitif du domaine public fluvial de l'Etat, une convention est nécessaire pour en autoriser l'installation par les services municipaux sur le domaine métropolitain. Il est précisé que cette occupation est à titre gratuit pour la commune.
C'est dans ce cadre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la convention susmentionnée et ses conditions.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°- adopte la convention susmentionnée et ses conditions.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite les Conseillers Municipaux à formuler leurs remarques ou questions quant à la délibération.
M. Vieville note la possibilité d'occuper le domaine public métropolitain et propose d'autres sites d'installation pour une meilleure cohabitation entre les cyclistes et les piétons, avec la pose notamment de panneaux le long du canal.
M. Delobel souhaite savoir si d’autres stations seront installées sur la commune.
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 12 sur 50 M. Vanhelle se réjouit de cette installation et souhaite savoir si la pompe qui sera installée sera équipée d'un manomètre.
M. Watine répond que les futures stations seront étudiées au cas par cas et que celle prévue sera bien équipée d'un manomètre. || confirme que des discussions sont en cours avec la MEL pour sensibiliser les cyclistes qui circulent le long du canal.
Mme le Maire note la proposition de M. Vieville qu'elle fera suivre à la MEL.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque où de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (34): Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu
Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2024-39 - Signature d'une convention de partenariat entre la
ville de Wasquehal, le SIVU Thalassa Roubaix-Wasquehal, l'Etablissement Français du Sang et l'association pour le don de sang bénévole de Wasquehal :
Mme le Maire passe la parole à Mme Sylvie Minne pour la présentation de cette délibération.
Le 25 novembre 2010, l'Etablissement Français du Sang (EFS), l'Association des
Maires de France (AMF) et la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole (FFDSB) ont signé un partenariat, renouvelé le 24 novembre 2022. Ce partenariat vise à s'appuyer sur les collectivités territoriales pour promouvoir le don bénévole de sang parmi les populations.
L'EFS a pour mission d'assurer l'autosuffisance en produits sanguins sur tout le territoire national. Pour remplir sa mission, l'EFS Hauts-de-France - Normandie
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 13 sur 50 (HENO) doit s'associer aux acteurs locaux, aussi bien associatifs qu'institutionnels,
pour rechercher et fidéliser des donneurs de sang bénévoles.
Afin de participer à l’autosuffisance en produits sanguins du territoire français, la ville de Wasquehal souhaïte devenir une commune partenaire du don de sang.
Il est proposé au Conseil Municipal d'entériner la convention de partenariat afférente, qui se signera également avec le SIVU Thalassa Roubaix-Wasquehal, qui sera aussi porteur de la promotion du don de sang dans le cadre de ses compétences.
Par cette convention, la ville, ainsi que le SIVU Thalassa Roubaix-Wasquehal,
s'engagent à soutenir l'EFS HFNO dans sa mission de collecte des dons de sang sur son territoire et de recrutement des donneurs volontaires, en lien étroit avec l'Association pour le don de sang bénévole de Wasquehal, affiliée à la FFDSB.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°" - adopte la convention de partenariat susmentionnée et ses conditions.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Minne et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (34) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy {par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration}, Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 14 sur $0 Délibération n°2024-40 - Signature d'une convention avec la Métropole
Européenne de Lille pour la mise à disposition de télécommandes d'aide à la traversée pour les personnes aveugles et malvoyantes :
Mme le Maire passe la parole à M. Olivier Vandevivere pour la présentation de cette délibération.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a équipé ses carrefours à feux tricolores d'équipements sonores destinés aux personnes malvoyantes ou aveugles. Ces dispositifs sont constitués d'une partie fixe installée sur les feux et d'une télécommande permettant d'activer le dispositif d'aide sonore à la traversée.
Afin que les personnes concernées puissent obtenir une telle télécommande, la MEL propose de confier leur distribution aux communes pour ce qui concerne les usagers qui y résident.
Afin de permettre aux Wasquehaliens aveugles ou malvoyants de pouvoir s'adresser aux services municipaux pour obtenir cette télécommande, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la convention et ses conditions portant sur la mise à disposition des télécommandes d'aide à la traversée pour les personnes malvoyantes ou aveugles au sein de la ville de Wasquehal.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° - adopte la convention et ses conditions portant sur la mise à disposition des télécommandes d'aide à la traversée pour les personnes malvoyantes ou aveugles au sein de la ville de Wasquehal.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Vandevivere et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas de remarque où de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (34) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 15 sur 50 Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration}, Mme Félicie Gérard, M. David
Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M.
Maxime Vieville, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2024-41 - Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt de la
Métropole Européenne de Lille - Objectif Centralité :
Mme le Maire passe la parole à M. Olivier Vandevivere pour la présentation de cette délibération.
La Métropole Européenne de Lille souhaite renforcer son intervention auprès des communes pour participer à la consolidation des centres villes et centres bourgs, par la mise en place d'un nouveau cadre partenarial.
Ce cadre partenarial vise notamment à concentrer les interventions et conjuguer les ressources et savoir-faire des acteurs et partenaires locaux autour de l'initiative communale, afin d'apporter une réponse la plus complète possible aux enjeux de revitalisation et de consolidation des centralités commerciales.
A partir d'une stratégie partagée, il s'agit de monter des projets qui permettront d'installer durablement une offre de services adaptée aux besoins des habitants, en contribuant ainsi à la qualité de vie et à l'animation dans le centre-ville.
En répondant à cet appel à manifestation d'intérêt, la commune s'engage à respecter les principes de la charte « Objectif Centralité », et notamment la prise en compte de 4 axes thématiques :
- Axe 1: Favoriser un développement économique et commercial équilibré par l'accompagnement des entreprises situées dans le périmètre et la protection de la centralité ;
- Axe 2 : Développer l'accessibilité, la mobilité, les connexions et les échanges de flux au bénéfice du fonctionnement de la centralité :
- Axe 3 : Mettre en valeur les formes urbaines et l'espace public en optimisant ses qualités marchandes ;
- Axe 4: Renforcer l'attractivité et promouvoir une diversité et une densité d'usage et de services, y compris une acceptation élargie qui intègre le commerce non-sédentaire et l'économie de proximité (équipements, services publics, offre culturelle, de loisirs, de services de santé...)
Ville de Wasquehai - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 16 sur 50 Ces 4 thématiques pourront intégrer une approche transversale en matière d'innovation (sociale, environnementale, économique et commerciale...) de transition énergétique et environnementale.
Elles contribueront :
- A la consommation locale et durable, en soutenant les circuits courts,
- Ala digitalisation des stratégies commerciales,
- Au soutien de la mobilité douce.
La Métropole Européenne de Lille souhaite renforcer les centralités et s'inscrit dans une volonté de limiter les créations et extensions de cellules commerciales en dehors des centralités. Elle souhaite veiller à l'équilibre territorial ; chaque projet devra veiller à ne pas fragiliser l'offre existante tant sur la commune que sur les territoires voisins.
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame Stéphanie Ducret, Maire, à déposer un dossier de candidature afin d'adhérer au cadre partenarial proposé par la MEL.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à déposer un dossier de candidature au nom de la commune de Wasquehal afin d'adhérer au cadre partenarial proposé par la MEL.
Article 2 - accepte les principes et les objectifs de la charte métropolitaine « Objectif Centralité ».
Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document permettant la mise en place de l'AMI « Objectif Centralité » et l'exécution de la
présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Vandevivere et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vieville considère qu'il s’agit d'une bonne dynamique pour la ville et regrette que ce dispositif ne soit pas possible dans le quartier du Capreau. il propose d'associer les Conseils de quartiers et l'opposition au COPIL de ce projet.
M. Thiébaut rejoint la remarque de M. Vieville à propos du Capreau et souhaite connaître les objectifs de la Municipalité sur les commerces de ce quartier ainsi que du centre-ville.
M. Tirmarche considère qu'il y a un véritable enjeu au Capreau, qu'il considère comme un quartier délaissé. Il souhaite connaître les projets de la Municipalité sur le sujet.
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 17 sur 50 M. Plancke et Mme le Maire se montrent en total désaccord avec la qualification de « quartier délaissé » pour le Capreau formulée par M. Tirmarche. Ils rappellent que le quartier comprend 130 nouvelles maisons, des écoles, un cinéma, des crèches et de nombreux commerces.
Mme le Maire rappelle que l'AMI de la MEL est un outil qui viendra se greffer au dynamisme déjà présent du développement économique et suivi par M. Vandevivere dont elle salue l'action.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (33): Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau {par procuration), Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Abstention (1) : M. Benoît Tirmarche.
La délibération est adoptée à l'unanimité assortie d'une abstention.
Délibération n°2023-42 - Dépôt des archives définitives - Nouvelle tarification et convention de dépôt avec la MEL :
Mme le Maire passe la parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
Par délibération en date du 9 Février 2017, la ville de Wasquehal a conventionné, en partenariat avec la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Ce partenariat porte sur une mutualisation de la gestion des archives, notamment des archives définitives.
Dans le cadre de ce partenariat, un certain volume d'archives définitives a été déposé en 2017 et en 2020 au sein du service de la MEL.
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 18 sur 50 Depuis le déploiement de cette offre en 2016, le coût de conservation au mètre linéaire par an n'avait pas été réévalué.
En date du 19 avril 2024, le Conseil Métropolitain a délibéré et voté une
augmentation de 1.77 € hors taxe du coût de conservation du mètre linéaire.
Cette augmentation prend effet à partir du 1% janvier 2025 et se traduit de la manière suivante : Le coût de conservation au mètre linéaire passera de 4.43 € hors taxe à 6.20 € hors taxe.
Pour ce faire, le Conseil Métropolitain a procédé à la rédaction d'une nouvelle convention relative à l'augmentation de cette prestation
C'est dans le cadre de ce changement de tarification et de convention, qu'il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle tarification mise en place par la MEL, pour le stockage des archives définitives, en adoptant la nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° - approuve la nouvelle tarification mise en place par la MEL, pour le stockage des archives définitives, en adoptant la nouvelle convention.
Article 2 - impute les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
relatif à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas de remarque où de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (34): Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia
Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin
Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, M. Olivier Delobel.
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 19 sur 50 Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2024-43 - Accord du Conseil Municipal quant à une opération de prise de participation indirecte envisagée par la SAEM Ville Renouvelée dans une société de projet :
Mme le Maire passe la parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », comporte des mesures visant à renforcer le contrôle des collectivités territoriales et des EPCI sur les SAEM et les SPL dont ils sont actionnaires et leurs filiales.
Dans ce contexte, l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit, à peine de nullité, que toute prise de participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une autre société fait également l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance.
La ville de Wasquehal représentée par M. Ghislain Plancke dispose d'un siège au Conseil d'Administration de la SAEM Ville Renouvelée et doit donc à ce titre donner son accord par délibération pour la création de toutes filiales et autoriser toutes prises de participation de la SAEM Ville Renouvelée dans les sociétés dédiées.
La SAEM Ville Renouvelée, en partenariat avec Idéel, a répondu à une consultation lancée par la MEL pour la réhabilitation des bâtiments Moreau et Fontenoy du site « Blanchemaille » situé au 87 rue du Fontenoy à Roubaix. Cette réhabilitation porte sur 27 000 m? d'activités, bureaux et services, au sujet de laquelle la SAEM est dans l'obligation de créer une société de type SCCV sur la base d'une répartition à hauteur de 40% pour Ville Renouvelée Investissement et 60% pour Idéel.
Il'est proposé au Conseil Municipal de donner son accord sur ce projet.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°- donne un avis favorable à la prise de participation indirecte de la SAEM Ville Renouvelée dans une société de projet constituée avec Idéel via sa filiale SAEM Ville Renouvelée Investissement, pour la réhabilitation des bâtiments Fontenoy et Moreau du site « Blanchemaille » sis au 87 rue du Fontenoy à Roubaix.
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 20 sur 50 Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas de remarque où de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (31): Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Räptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu
Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration}, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrze)i Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, , M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Abstentions (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville
La délibération est adoptée à l'unanimité assortie de trois abstentions.
Délibération n°2024-44 - Rapport annuel d'activité 2023 de la Commission
consultative des services publics locaux :
Mme le Maire passe la parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
La gestion du service public de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Wasquehal est confiée par la ville à un délégataire, par le biais d'une convention de délégation de service public, depuis le 23 décembre 2015, à la société DARBO Dépannage.
Dans le cadre de l'exécution de cette délégation de service publie, l'article L. 3131- 5 du Code de la Commande Publique prévoit qu'un rapport annuel du délégataire retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la convention et une
analyse de la qualité des ouvrages et des services doit être remis par le prestataire à l'autorité concédante chaque année.
Ce rapport a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le 3 juin 2024 pour examen, conformément à l'article L. 1413-1 du CGCT modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022.
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 21 sur 50 Ainsi, conformément à l'article L. 1411-3 du CGCT modifié par l'ordonnance n°2018-
1074 du 26 novembre 2018, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d'activité annuel 2023 de cette délégation de service public.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article unique - prend acte du rapport annuel d'activité 2023 relatif à la convention de délégation de service public de la fourrière automobile sur le territoire de la Ville de Wasquehal, en annexe de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n'ont pas de remarque ou de question à propos de cette délibération.
Délibération n°2024-45 - Signature d’une convention de partenariat « Santé - Sécurité - Justice» entre la ville de Wasquehal, le Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, le ministère de la Justice et la police nationale :
Mme le Maire passe la parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
La ville de Wasquehal souhaite renforcer la coopération entre les services compétents en matière de sécurité, pour assurer la meilleure sûreté des usagers et du personnel du Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal (CHI).
Cette convention vise à décliner toutes les procédures et tous les liens et partenariats visant au traitement le plus efficace des situations d'insécurité, potentielles où réelles, concernant les résidents et les agents du CHI.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la convention de partenariat dite « Santé - Sécurité - Justice » entre la commune de Wasquehal, impliquant notamment son service de police municipale, le CHI de Wasquehal et ses composantes (l'EHPAD « la Résidence du Golf » ainsi que le centre de gériatrie et le pavillon « Nouvel Horizon » dédié aux patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée) mais aussi les services de la Préfecture du Nord, du ministère de la Justice et de la division de police nationale de Roubaix.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°"- adopte la convention de partenariat susmentionnée et ses conditions.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 3 septembre 2024
Page 22 sur 50 La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Tirmarche demande des précisions quant à ce partenariat et souhaite savoir ce
qui change par rapport à la précédente convention.
M. Plancke répond que cette nouvelle convention prend en compte des évolutions législatives et des ajustements souhaités par la nouvelle direction du CHI.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (34) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu
Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2024-46 - Convention de partenariat de collecte des produits
Mme le Maire passe la parole à Mme Monica Testier pour la présentation de cette délibération.
La ville de Wasquehal s'engage de manière significative dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Au-delà d'appliquer cette lutte au sein de la restauration scolaire, la ville souhaite étendre ce dispositif au sein de sa ferme pédagogique par le biais d'un partenariat avec la société Comerso. Ce partenariat a vocation à rendre les animaux de la ferme Dehaudt destinataires de la collecte des produits alimentaires invendus et ce à titre gracieux.
La société Comerso est spécialisée dans l'organisation de la récupération, auprès des enseignes de la grande distribution alimentaire, des produits invendus ou
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 23 sur 50 invendables (produits frais à DLC courtes, lots de produits incomplets...) afin de leur trouver une « seconde vie » et ainsi éviter le gaspillage alimentaire.
C'est dans le cadre de la politique en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire qu'il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la signature de la convention annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il : :
Article 1* - approuve la signature de la convention annexée portant sur la collecte des produits alimentaires invendus à destination des animaux occupant la ferme Dehaudt avec la société Comerso.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Testier et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vanhelle demande des détails techniques sur le dispositif et son planning.
Mme Testier décrit le dispositif, qu'il convient de pérenniser.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (34) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrze)j Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 24 sur 50 Délibération n°2024-47 - Personnel permanent - Mise à jour du tableau des effectifs :
Mme le Maire passe la parole à Mme Barbara Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, l'organe délibérant crée et fixe l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité étant donné que chaque poste ouvert nécessite en parallèle l'ouverture des crédits correspondants.
La dernière modification du tableau des effectifs a été actée par le Conseil Municipal et la délibération n° 2024-11 du 18 avril 2024.
Considérant les besoins recensés pour le bon fonctionnement des services, il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en tenant compte des créations de postes pour assurer la continuité des services.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau des effectifs actualisé ci-joint.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°- approuve la mise à jour du tableau des effectifs ainsi proposée.
EFFECTIF PERMANENT VILLE Ancien | Nouvel Effectif effectif
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 1 1 habitants
Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 1 1 40 000 habitants
Attaché 8 10 Rédacteur principal de 1% classe 5 5 Rédacteur principal de 2°" classe 1 1 Rédacteur 3 5 Adjoint administratif principal de 1° classe 26 26 Adjoint administratif principal de 1° classe à TNC 28/35ème (80%) | 2 2
Adjoint administratif principal de 2?" classe 20 20 Adjoint administratif principal de 2°"° classe à TNC 28/35ème 1 1 (80%)
Adjoint administratif 6 7 Adjoint administratif à TNC 17,50/35è"e(50%) 1 1
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Page 25 sur 50 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe 1 1 Ingénieur 2 2
Technicien principal de 1° classe 2 2 Technicien principal de 2è"° classe 2 2 Technicien 3 3 Agent de Maîtrise Principal 12 13 Agent de Maîtrise 18 19 Adjoint Technique principal de 1° classe 37 37 Adjoint technique principal de 2è" classe 62 62 Adjoint technique principal de 2?" classe à TNC 21/35èm°(60%) |1 1 Adjoint technique 11 11
FILIERE ANIMATION
Animateur 4 4 Adjoint d'animation principal de 1°" classe 4 4 Adjoint d'animation principal de 2è"° classe 15 15
Adjoint d'animation principal de 2è" classe à TNC 28/35°(80%) ]|2 2 Adjoint d'animation principal de 2?" classe à TNC 17,50/35ème 1 (50%)
Adjoint d'animation
FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière sociale
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 3 3 Educateur de jeunes enfants 8 8 ATSEM principal de 1*° classe 6 6 ATSEM principal de 2°" classe 3 3 Agent social principal de 2" classe 1 1 Agent social principal de 2° classe à TNC 26,25/35ère (75%) 1 1 Agent social 11 11
FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière médico-sociale
Puéricultrice hors classe 1 1 Puéricultrice 1 1 Infirmier en soins généraux hors classe 1 1 Infirmier en soins généraux 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 20 20 Auxiliaire de puériculture de classe normale 10 10
FILIERE SPORTIVE
Educateur des A.P.S. principal de 1*'° classe 6 6 Educateur des A.P.S. principal de 2è" classe 1 1 Opérateur des A.P.S. principal 5 5 Opérateur des A.P.S. qualifié 1 1 Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 26 sur 50 classe à TC
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal 9 9 Gardien-Brigadier 10 10 FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 1 principal de 1% cl.
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 1 Adjoint du patrimoine principal de 2ère classe 0 1
Adjoint du patrimoine principal de 1**° classe 3 3
Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de ; 1 1° catégorie (2,5/16°)
Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe à TC |2 2 Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe 1 1 (4,5/16°)
Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale | L 1
|1(10/16°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1 3 3 classe à TC
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1% 1 1 classe (16/20e)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1°° 1 1 classe (15/208)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1% 1 1 classe (14/20)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1°° 1 1 classe (13/20)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1% 1 1 classe (12/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1° 1 11 classe (11/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1° 1 1 |classe (9/20e)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 110 2 classe (8,5/20°) |
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1**| 1 1 classe (8/20°) | Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1° 1 . classe (5,5/205)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1° 1 1 classe (4/20°) | Assistant territorial d'enseignement artistique principal de tele 2 classe (3/20°) | Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2 |4 1
Ville de Wasquehal - Procès-verbal - Conseil Municipal - Séance du 5 septembre 2024
Page 27 sur 50 Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème
classe (16/20e) : 1
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ère 1 1 classe (9/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ère 1 1 classe (7/20)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ère 1 1 classe (6/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è" 1 1 classe (5,5/20e)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème 1 1 classe (3/20)
EMPLOIS HORS FILIERE STATUTAIRE (article L.332-8-1° du
code général)
Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TC 17 7 Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TNC
(17,50/35e)
Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TNC 2 2 (6/35e)
TOTAL 401 410
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits correspondants.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (34) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu
Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia
Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin
Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
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Page 28 sur 50 Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2024-48 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois
non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité :
Mme le Maire passe la parole à Mme Barbara Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
L'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
L'article L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il est alo S der a dé au Co seil Munic al d'auto se la créatio des er plois Oo
pe anents rétére cés à l'a nexe Jo ie à la prése te dé bération.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° - autorise la création des emplois non permanents référencés à l'annexe jointe à la présente délibération.
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires, au chapitre 012, la rémunération de ces agents.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Annexe à la délibération 2024-48
Sur la base de l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, il y a lieu de créer les emplois non permanents suivants :
- 3 postes d'adjoints administratifs pour exercer diverses missions temporaires au sein des services administratifs (finances, secrétariat, ...)
- 2 postes de rédacteurs pour exercer diverses missions temporaires au sein des services administratifs (commande publique, urbanisme, ..)
- 20 postes d’adjoints techniques pour exercer des missions temporaires à vocation techniques dans divers services (soigneurs animaliers, écoles maternelles, bâtiment, logistique, espaces verts, restauration, .….)
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Page 29 sur 50 - 3 postes d'agent sociaux pour exercer les missions temporaires d'agent d'accompagnement en structure petite enfance
- 106 postes dans le cadre d'emplois des adjoints d'animation pour réaliser des missions temporaires d'animation dans les diverses structures de la commune telles que les accueils de loisirs, les activités péri et extrascolaires et les écoles municipales (1 adjoint d'animation principal de 1%° cl., 105 adjoints d'animation)
- 11 postes de la filière culturelle pour exercer des missions temporaires de professeurs d'art musical (1 assistant d'E.A,, 5 assistants d'E.A. principaux de 1èe cl., 4 assistants d'E.A. principaux de 2è"e classe, 1 professeur d'E.A. hors classe)
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les
membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (31) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Abstentions (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
La délibération est adoptée à l'unanimité assortie de trois abstentions.
Délibération n°2024-49 - Subvention à l'association CLIC Relais Autonomie
Cœur de Métropole au titre de l’année 2024 :
Mme le Maire passe la parole à Mme Barbara Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
Le CEIC Relais Autonomie Cœur de Métropole est l'animateur historique du réseau de professionnels au service des séniors et des personnes en situation de handicap de tout âge sur le territoire. || mène notamment des missions d'information, de
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Page 30 sur 50 coordination de proximité, de prévention et d'évaluation partagées pour améliorer le quotidien de nos séniors confrontés à des situations complexes.
Ce dispositif est le résultat d'une démarche partenariale entre le Département et les communes du territoire. Afin de poursuivre et de développer ses missions à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le CLIC Relais Autonomie Cœur de Métropole sollicite une subvention. La participation financière est fixée, pour les communes membres, à 0.20 € par habitant.
Selon l'INSEE, la population municipale de Wasquehal est de 20 705 habitants.
De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la commune à s'engager sur le versement d'une subvention de 4097€, au titre de l'année 2024.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°" - autorise, au titre de l’année 2024, le versement d'une subvention pour
un montant de 4 097 € (quatre mille quatre-vingt-dix-sept euros), au CLIC Relais Autonomie Cœur de Métropole.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer l'avenant ainsi que
tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les
membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (34): Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy {par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
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Page 31 sur 50 Délibération n°2024-50 - Cinéma Gérard Philipe - Distribution de places de cinéma offertes lors de jeux, concours ou évènements organisés par la ville de Wasquehal :
Mme le Maire passe la parole à M. Olivier Vandevivere pour la présentation de cette délibération.
La ville de Wasquehal organise régulièrement des concours ou autres événements qui nécessitent l'adhésion et la participation des Wasquehaliens.
Afin de récompenser la participation des habitants, la ville souhaïte offrir aux participants des places de cinéma valables au cinéma Gérard Philipe.
Le Centre National du Cinéma limite la gratuité à hauteur de 2 à 3% du total des entrées par séances. Dans ces conditions, le cinéma Gérard Philipe limite les places dites « exonérées ».
Afin de ne léser aucun des intervenants (exploitant et distributeur), la ville souhaite
acheter les places qu'elle souhaïite offrir. Le montant de la place de cinéma s'élève à hauteur de 5 €.
Dans un souci de poursuivre et de renforcer la politique municipale en matière d'attractivité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la prise en charge des places de cinéma, afin de récompenser les Wasquehaliens participants des concours, jeux et manifestations organisés par la municipalité ainsi que tout autre évènement au cours duquel la municipalité est susceptible de distribuer des places offertes.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°"- approuve la prise en charge des places de cinéma d'un montant de 5 € l'unité, afin de récompenser les Wasquehaliens participants des concours, jeux et manifestations organisés par la municipalité ainsi que tout autre évènement au cours duquel la municipalité est susceptible de distribuer des places offertes.
Article 2 - approuve la prise en charge des places de cinéma d'un montant de 5 € l'unité pour l'accueil des nouveaux Wasquehaliens dans la limite de deux places par foyer.
Article 3 - inscrit les dépenses en nos documents budgétaires.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
relatif à l'exécution de la présente délibération.
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Page 32 sur 50 La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Vandevivere et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Mme Chalmin souhaite connaitre la durée de validité de la place offerte.
Mme le Maire indique que la durée est d'un an.
M. Tirmarche souhaite savoir combien de places gratuites vont être émises sur l'année, comment le quota de 3% de gratuité autorisée sera géré et quel sera le manque à gagner pour l'industrie du cinéma.
Mme le Maire rappelle que le dispositif ici délibéré permet d'éviter d'être limité par le quota des 3% en ce que les places ne sont pas gratuites mais payées sur le budget de la commune et offertes. Cela permet de faire découvrir le cinéma aux 8% de nouveaux habitants qui arrivent sur la commune chaque année et qui ne connaissent pas forcément cet équipement.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de ces délibérations, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (33): Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration}, Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia
Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Abstention (1): M. Benoît Tirmarche.
La délibération est adoptée à l'unanimité assortie d'une abstention.
Délibération n°2024-51 - Mise en place d'avenants à la convention de mise à
disposition de salles municipales :
Mme le Maire passe la parole à Mme Sylvie Minne pour la présentation de cette délibération.
La commune de Wasquehal met à disposition des particuliers de nombreuses salles municipales, que ce soit contre rémunération ou à titre gracieux. Ce prêt de salle
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Page 33 sur 50 est formulé par le biais d'une convention signée entre le bénéficiaire et la collectivité.
Le présent avenant vise à intégrer de manière plus importante la responsabilité, au sein des conventions préexistantes, des personnes privées lorsqu'elles sont bénéficiaires durant un temps donné de salles municipales, notamment en ce qui concerne leur responsabilité lors de dégradations. Cet avenant permet à la collectivité de disposer du levier contractuel lui permettant de solliciter le remboursement des dégradations imputables au bénéficiaire.
C'est dans ce cadre qu'il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la mise en place d'un avenant dans toutes les conventions préexistantes. Il est précisé que les futures conventions feront l'objet d'une même attention.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° - adopte, dans le cadre de mise à disposition des salles municipales, la mise en place d'un avenant aux conventions existantes et futures aux conditions susmentionnées.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tous les avenants et les conventions à venir relatifs à la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Minne et invite les membres
du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vieville regrette qu'il ne soit pas possible de louer les salles municipales sur des heures tardives.
Mme le Maire rappelle que l'heure limite, 21 heures, à été mise en place par la Municipalité pour éviter la gêne aux riverains.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (34) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy {par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelile, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, M. Olivier Delobel.
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Page 34 sur 50 Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2024-52 - Avis du Conseil Municipal sur la zone à faibles émissions (ZFE) :
Mme le Maire passe la parole à MM. Ghislain Plancke et Hugues Watine pour la
présentation de cette délibération.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a lancé le 21 mai dernier une démarche
participative afin d'associer le public et les communes-membres à la prise de décision quant au choix d'un scénario à propos du projet « ZFE-m » (zone à faibles émissions-mobilité).
Pour rappel, la ZFE est un dispositif national obligatoire qui sera mis en œuvre au 15 janvier 2025 dans le périmètre des 95 communes de là MEL, pour les véhicules Crit'Air non classés (la loi ayant attribué à la MEL le statut de «territoire de vigilance »).
En fonction de l'issue de cette phase de participation, le Conseil Métropolitain se prononcera en octobre sur les modalités de mise en œuvre de cette ZFE.
La MEL envisage deux scénarios possibles :
e Un premier scénario envisage une restriction de la circulation dans la ZFE pour les véhicules non-classés, c'est-à-dire les véhicules les plus polluants pour lesquels il n'y a pas de délivrance de vignette Crit'Air.
+ Un second scénario prévoit une restriction de la circulation dans la ZFE pour les véhicules non-classés ainsi que ceux classés Crit'Air 4 et 5, de manière permanente et sur toutes les communes de la MEL.
Il'est à noter que les services métropolitains souhaitent favoriser la mise en œuvre du second scénario.
Comme de nombreuses communes du territoire, la Municipalité propose de rendre un avis défavorable au scénario n°2 proposé par la MEL. En effet, exclure les titulaires de véhicules classés en Crit Air 4 et 5 de toute circulation au sein de la métropole lilloise fragiliserait inutilement les propriétaires de ces véhicules et les marginaliserait tout en participant potentiellement à leur précarisation. Il est ainsi proposé de privilégier le scénario n°1 qui répond aux exigences de la règlementation prévue au niveau national.
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Page 35 sur 50 C'est dans ce cadre qu'il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les scénarios proposés par la MEL en la matière.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° - émet un avis favorable/défavorable au scénario n°1 proposé par la Métropole Européenne de Lille en matière de zone à faibles émissions, prévoyant l'interdiction de circuler au sein des communes-membres aux véhicules non- titulaires d'une vignette Crit'Air.
Article 2 - émet un avis favorable/défavorable au scénario n°2 proposé par la Métropole Européenne de Lille en matière de zone à faibles émissions, prévoyant l'interdiction de circuler au sein des communes-membres aux véhicules non- titulaires d'une vignette Crit'Air ainsi qu'aux véhicules titulaires d'une vignette Crit'Air 4 et 5.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie MM. Plancke et Watine et invite les
membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Mme Chalmin note que le sujet est complexe et qu'il comporte à la fois des enjeux de pollution et de mobilité. Elle se dit insatisfaite des transports en commun sur la MEL et souhaite un accompagnement des automobilistes sur cette question. Elle considère que l'enjeu principal est la santé publique et invite tous les élus à prendre en compte tous les enjeux avant de voter.
M. Vieville considère qu'il s'agit d'une décision politique à fort impact sur la Métropole et qui comporte un enjeu majeur de santé publique. Il remarque que des aides sont disponibles sur le sujet, mais que leur accès est difficile. | souhaite que la MEL revoie son calendrier.
M. Tirmarche explique que le sujet comporte un enjeu qui oppose santé et mobilité. Il n'est pas d'accord avec les scénarios proposés par la MEL, qui imposeront des règles identiques dans toutes les communes alors que le service de transport et le cadre de vie sont différents. Il note les retards dans le développement des tramways et des bus à haut niveau de service et trouve anormal que les citoyens subissent l'inaction des élus et des constructeurs. Il ne prendra pas part au vote.
M. Vanhelle note que la MEL est un territoire de vigilance et n'est donc pas concernée de façon obligatoire par la ZFE. Il considère que la politique de la MEL sur le sujet est un « greenwashing » qui impacte les citoyens les plus pauvres.
M. Thiébaut reconnait que le sujet est complexe et aura un impact financier sur les usagers. || aimerait que ce type de politique soit sans effet sur les citoyens.
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Page 36 sur 50 Avis - Scénario n°1 :
Favorable (23) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Monica Testier,
M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M.
Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Patricia
Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, , M. Olivier Delobel.
Défavorable (3) : Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville. M. David Thiébaut
Abstentions (7) : Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, M. Hugues
Watine, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Valérie Desurmont (par
procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), M. Arnaud Vanhelle.
Ne prend pas part au vote (1) : M. Benoît Tirmarche.
Le Conseil Municipal rend un avis favorable au scénario n°1 à la majorité assortie de sept abstentions.
Avis - Scénario n°2 :
Favorable (4): Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, M. Hugues Watine, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration)
Défavorable (28): Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M. Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, , M. Jean-Charles Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Fabien Catteau (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy(par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut,
Abstention (1) : M. Arnaud Vanhelle.
Ne prend pas part au vote (1) : M. Benoît Tirmarche.
Le Conseil Municipal rend un avis défavorable au scénario n°2 à la majorité assortie d'une abstention.
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Page 37 sur 50 Délibération n°2024-53 - Adoption du guide de la commande publique :
Mme le Maire passe la parole à M. Hugues Watine pour la présentation de cette délibération.
Le présent règlement de la commande publique vient préciser le cadre réglementaire général ainsi que les procédures internes pour les actes de commande publique. Il s'applique à l'ensemble des achats effectués par la commune de Wasquehal.
Il vise à mettre en place des règles et des procédures renforcées dès le premier euro d'achat, à uniformiser les pratiques et sécuriser les procédures internes, à assurer le contrôle démocratique de l'achat public de la ville. Il décline en des termes opérationnels les grands principes de la commande publique : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.
Il poursuit les objectifs stratégiques suivants :
e Renforcer la déontologie de l'achat en fixant des règles précises et opérationnelles ;
+ Optimiser l'usage des deniers publics et renforcer la performance économique de l'achat avec notamment la mobilisation des outils de la programmation et de l'évaluation des achats ;
+ Traduire l'engagement de la ville dans le développement durable en accompagnant les acheteurs à chaque étape du processus achat afin de mieux intégrer les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable ; notamment, encourager et soutenir les actions d'insertion sociale par le biais des clauses sociales et des marchés d'insertion et allotir au maximum les marchés afin de permettre l'accès aux PME ;
+ Encourager les achats responsables ; l'achat responsable est un achat qui, dans un esprit d'équilibre entre les parties prenantes à l'acte d'achat, intègre des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l'environnement, du progrès social et qui favorise le développement économique, permet de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d'énergie et de ressources et prend en compte toutes les étapes de la vie du marché et du cycle de vie du produit ou de la prestation.
Plus particulièrement, le guide de la commande publique annexé à cette note fixe des seuils de consultation plus faibles que les seuils légaux afin de renforcer la mise en concurrence et clarifie les procédures pour les services de la ville. Ce document sera adapté aux éventuelles modifications des règles définies par le Code de la Commande Publique ou des réglementations à venir.
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Page 38 sur 50 l'est proposé au Conseil Municipal d'adopter le guide de la commande publique.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°" - adopte le guide de la commande publique.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Tirmarche félicite Mme Gottrand, directrice générale adjointe, et son équipe pour la qualité du document. Il s'étonne que ce dispositif ne soit présenté qu'en 2024 et souhaite savoir comment signaler un manquement à cette charte.
M. Vanhelle note la forte augmentation de la qualité du travail fourni par les services municipaux. || considère cependant que du temps et de l'investissement sont manquants dans la formation des personnels, surtout aux nouveaux logiciels.
Mme le Maire rappelle que la ligne de conduite en matière de commande publique a toujours été claire et stricte. Le recrutement de nouveaux cadres vient de la politique financière de la Municipalité qui à permis de dégager des marges de manœuvre sur la masse salariale, mais que les services et les élus ont toujours été très vigilants sur les marchés publics. Elle souligne que ce guide a aussi vocation à sensibiliser les élus d'opposition sur les règles de la commande publique.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (34): Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration}, M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville, M. Olivier Delobel.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
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Page 39 sur 50 La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2024-54 - Budget supplémentaire de l'exercice 2024 :
Mme le Maire passe la parole à M. Hugues Watine pour la présentation de cette délibération.
Le budget supplémentaire est une décision modificative qui a pour objectif d'incorporer au budget 2024 les résultats budgétaires du compte administratif 2023.
Il permet également de prendre en compte les dépenses d'investissement engagées auprès des tiers non réalisées à la clôture de l'exercice précédent, ainsi que les recettes d'investissements à venir qui ont fait l'objet d'un report de crédits sur l'exercice 2024.
Le budget primitif de l'exercice 2024 a été voté le 21 décembre 2023 en correspondance avec la délibération n°2023-67. Les recettes et les dépenses étant estimées lors du vote du budget, il est proposé d'inscrire au budget supplémentaire les ajustements nécessaires liés aux notifications communiquées depuis. Cela permet de procéder à des mouvements de comptes à comptes.
Ce budget supplémentaire 2024 présente essentiellement les modifications des recettes pour donner suite aux notifications notamment de l'Etat, toujours dans le respect des grands principes de la M57 : l'indépendance des exercices, la sincérité des comptes, l'équilibre des sections et la prudence.
1. L'affectation des résultats de l'exercice 2023 au budget 2024 :
L'équilibre de la section de fonctionnement du compte administratif 2023 constate un excédent de fonctionnement de 5 791 003.93 € qui est inscrit au compte 1068 au BS 2024.
2. Les principaux ajustements en fonctionnement :
a) Les recettes de fonctionnement
Un ajustement des recettes de fonctionnement est à prévoir ;
Au chapitre 013 atténuation de charges, une recette de 56 638 € est à inscrire pour la régularisation de la masse salariale du cinéma de 2021 ainsi qu'un remboursement d'assurance du personnel de 2019 de 59 076 €.
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Page 40 sur 50 > La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Le montant notifié de la DGF 2024 est de 627 206 €, la ville de Wasquehal subit de
nouveau une baisse. (- 61 771 € par rapport à 2023).
Pour rappel, se trouve ci-dessous un tableau des notifications de DGF annuelles.
DGF
2015 |2016 [2017 2018 2019 |2020 |2021 2022 |2023
2145, |1547,3 |1171,5 | 1041, | 9145 |807,57 | 719,99 | 710,5 | 688.97 notifi | ge | ke kE AkE |KE kE kE 0 KE KE
S'agissant des allocations compensatrices, une inscription complémentaire de 18 661 € est constatée.
> Les recettes fiscales
Un montant prévisionnel de 15 803 568 € a été inscrit au budget primitif 2024 au compte 73111. Compte tenu de la notification par la DGFIP (état 1259) une diminution de 6 896 € est inscrite.
Cette perte est cependant compensée avec une inscription de 14837 € supplémentaire au compte 73118 correspondant aux rôles supplémentaires*. (“les produits des rôles supplémentaires correspondent à des ressources fiscales au titre des exercices antérieurs).
Les attributions de compensation diminuent quant à elles de 300 €.
La taxe sur les pylônes électriques est augmentée de 8 774 €. Ainsi, sur l'exercice 2024 le montant total est de 98 374 € (Etat du 1259).
b) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement font l'objet d'inscriptions complémentaires, principalement :
- Chapitre 011 - Charges à caractère général, des ajustements d’un montant de 423 576 € sont nécessaires pour les dépenses courantes.
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Page 41 sur 50 - Chapitre 012 - Charges de personnel, une inscription de 85 000 € est à prévoir correspondant à l'augmentation de l'assurance du personnel pour donner suite au nouveau marché.
- Chapitre 014 - Atténuation de produits- nécessité d'inscrire des crédits budgétaires à hauteur de 109 100 €.
S'agissant des opérations d'ordre ;
Virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement :
- 618 690.15 €.
Dotations aux amortissements des immobilisations : + 230 000 €.
La section de fonctionnement est équilibrée par des recettes et des dépenses complémentaires de 268 985.85 € par rapport aux prévisions du BP 2024.
3. Les nouvelles mesures en section d'investissement
a) Les recettes d'investissement (intégrant les restes à réaliser)
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves :
Reports 2023 : 4 077 443,07€
Sur le compte 1068, affectation du résultat de fonctionnement de 2023 soit 5 791 003.93 €.
b) Les dépenses d'investissement {intégrant les restes à réaliser)
En fonction de l'avancement des différents projets sur l'exercice, des crédits complémentaires sont nécessaires pour l'année 2024 :
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 280 776,78 €
Dont reports 2023 : 7 876,78 €
Inscription nouvelle de 272 900 € comprenant :
Le changement des logiciels Finances et Ressources Humaines - 216 000 € Le logiciel de dématérialisation du courrier (entrant et sortant) - 14 400 € La Licence Maestro Mélodie-logiciel Etat-Civil- 1 500 €
Le logiciel du portail famille - 41 000 €
Chapitre 204 - Subventions d'équipement : 24 581.90 €
Dont reports 2023 : 8 081,90 €
Inscription nouvelle de 46 500 € comprenant :
Primes composteurs et récupérateur eau 1500€
Primes vélos 15000 €
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Page 42 sur 50 Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 4 079 504.09 €
Dont reports 2023 : 2481 145.39 €
inscription nouvelle de 1 598 358,70 € dont :
L'éclairage publique Avenue de la Marne ainsi que de la piste cyclable- 350 000 €,
Le marché de Chauffage avec Engie - 165 000 €,
Le traitement des eaux - 90 000 €,
La vidéoprotection - 80 000 €
L'enfouissement des réseaux de la rue de Tourcoing en partenariat avec la MEL - 117 670€
Etude de la réfection du terrain LM2 Complexe Lucien Montagne - 40 000 €
Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 762 933,27 €
Reports 2023 : 612 933,27 €
Inscription de 150 000 € permettant de solder les différents lots des marchés relatifs aux travaux du Dojo, intégrant notamment les ajustements ainsi que les révisions à anticiper.
L'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL
La section de fonctionnement est équilibrée au budget supplémentaire 2024 pour un montant total de dépenses et de recettes affichant une hausse de 271 985.85 € par rapport au budget primitif 2024.
Le budget global de la section de fonctionnement passe donc de 32 652 553€ au budget primitif 2024 à 32 924 538.85 € au budget supplémentaire 2024. Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles 31 586 146,00 € Recettes réelles 32 924 538.85 €
Mouvements d'ordre 1338 392.85 €
Mouvements d'ordre /
Total dépenses de Total recettes de fonctionnement 32 924 538.85 € fonctionnement 32 924 538.85 €
La section d'investissement est équilibrée au budget supplémentaire 2024 pour un montant total de dépenses et de recettes affichant _une hausse de 9 479 756.85 € par rapport au budget primitif 2024.
Le budget global de la section d'investissement passe donc de 4 433 105 € au budget primitif 2024 à 13 912 861.85 € au budget supplémentaire 2024. Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Dépenses réelles 10 802 824.51 € Recettes réelles 8 497 025.93€
Reports 3110037.34€ Reports 4 077 443.07 €
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Page 43 sur 50 Mouvements d'ordre |/ Mouvements d'ordre 1 338 392.85 €
Total dépenses Total recettes d'investissement 13 912 861.85 € d'investissement 13 912 861.85 €
LES BUDGETS ANNEXES
BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE VACANCES DUNIERE
« LE MOULINAGE »
Une subvention complémentaire d'équilibre de 33 000 €.
Equilibre BS
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général 33 000 € Subvention d'équilibre 33 000 €
Ée es LC 33000€ | | Total recettes de fonctionnement | 33 000 € onctionnement
Equilibre BP + BS
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général 63 000€ Subvention d'équilibre 63 000 €
a pers Ge 63000€ | | Total recettes de fonctionnement | 63 000 € onctionnement
2-BUDGET ANNEXE DU CINEMA GERARD PHILIPE
Une subvention complémentaire d'équilibre de 10 000 €.
Equilibre BS
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général 25 000 € Subvention d'équilibre 10000 €
Recettes cinéma 15 000 €
Hs Dre (Le 25 000€ | | Total recettes de fonctionnement | 25 000 € onctionnement
Equilibre BP + BS
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général 148 000 € | | Subvention d'équilibre 73 000 €
Recettes cinéma 75 000€
Total dépenses de|\148 000 e foñctiénnement € Total recettes de fonctionnement | 148 000 €
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Page 44 sur 50 Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° - adopte le budget supplémentaire de l'exercice 2024 de la commune de Wasquehal et décide :
+ de prendre en compte les inscriptions nouvelles et les différents virements détaillés dans le projet de budget supplémentaire,
+ d’'incorporer au budget 2024 les résultats de la gestion de l'exercice antérieur.
Ce budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
- Section de fonctionnement : 32 924 538.85 € - Section d'investissement : 13912 861.85 €
Article 2 - adopte le budget supplémentaire 2024 équilibré
- du centre de vacances de Dunière
Section de fonctionnement : 63 000 € avec l'attribution d'une subvention d'équilibre de 63 000 €
- du Cinéma Gérard Philipe
Section de fonctionnement : 148 000 € avec l'attribution d'une subvention d'équilibre de 73 000€
Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Vieville note un dérapage national sur les dépenses publiques et un désengagement financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales, ce qui force la commune à naviguer à vue pour préparer le budget primitif 2025.
M. Tirmarche note des éléments intéressants dans le budget supplémentaire 2024, notamment le nouveau Portail Familles et le lancement des études pour la réfection du terrain de football LM2. Il regrette la durée de lancement de ces projets qu'il considère trop longue. Par ailleurs, il liste les réalisations qu'il considère inachevées par la Municipalité: le nouveau conservatoire, le centre-ville tourné vers l'eau, la zone de maraîchage sur le quartier des Lauriers, les halles, le nouveau collège privé, la nouvelle salle des fêtes, les trottoirs de l'Orée du Golf et la baisse des impôts.
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Page 45 sur 50 M. Vanhelle salue la qualité des délibérations proposées au Conseil Municipal ainsi que la tenue de la commission « finances ». Il salue la décision de changer le logiciel de gestion des ressources humaines et des finances ainsi que celui du Portail Familles. Il souhaite davantage de détails sur des investissements non fléchés et demande à ce que la Municipalité investisse davantage pour le sport dans la commune, avec notamment la création d'un terrain d'athlétisme.
Mme le Maire note que la gestion budgétaire de la commune est plus saine que la moyenne nationale et rappelle que de nombreuses données financières ont été fournies aux élus lors de la commission «finances», notamment sur les investissements indiqués par M. Vanhelle. Mme le Maire rappelle que ce budget supplémentaire est permis par le confortable excédent dégagé lors du compte administratif, ce qui permet de nouvelles dépenses en matière d'éclairage urbain, le lancement de la réfection d'un terrain de football, l'enfouissement des réseaux de la rue de Tourcoing et de nouvelles caméras de vidéoprotection. Elle rappelle que Wasquehal a su traverser la dernière crise financière en excédent et ce malgré les très lourds investissements des travaux du dojo et de l'église Saint-Nicolas.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (28) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy {par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard.
Contre (3): M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Abstentions (2) : M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle.
La délibération est adoptée à la majorité assortie de deux abstentions.
Délibération n°2024-55 - Budgets annexes - Subventions d'équilibre
supplémentaires - Exercice 2024 :
Mme le Maire passe la parole à M. Hugues Watine pour la présentation de cette délibération.
Parallèlement au budget principal qu'elles élaborent, les collectivités territoriales peuvent créer des régies pour suivre l'exploitation directe d'un service public
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Page 46 sur 50 industriel et commercial (SPIC}) ou pour individualiser la gestion d'un service public administratif (SPA) relevant de leurs compétences.
On peut qualifier de « budget annexe » le budget d'une régie, créé en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, distinct du budget proprement dit.
Ce «budget annexe» est voté par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale.
L'article L. 1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le budget de la collectivité territoriale doit être voté en équilibre réel. Ce qui implique une triple obligation, tout au long de l'exercice, pour tous les budgets : budget principal et budgets annexes.
C'est dans ce cadre qu'il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les budgets annexes 2024 attribuant une subvention globale pour l'année 2024, incluant le vote du budget supplémentaire 2024.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° - approuve les budgets annexes 2024 attribuant une subvention globale pour l’année 2024, incluant le vote du budget supplémentaire 2024 susmentionné:
- Budget annexe - Cinéma Gérard Philipe 73 000 € Subvention d'équilibre
- Budget annexe - Centre de Vacances de Dunières 63 000€ Subvention d'équilibre
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas de remarque où de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (28) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard.
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Page 47 sur 50 Aucune voix contre.
Abstentions (5): M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle, M. Benoît Tirmarche,
Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
La délibération est adoptée à l'unanimité assortie de cinq abstentions.
Délibération n°2024-56 - Retraït pour illégalité d'un amendement proposé par le groupe Faisons Wasquehal Ensemble lors du Conseil Municipal du 18 avril 2024 :
Mme le Maire passe la parole à Mme Barbara Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
La Municipalité a présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du 18 avril 2024 le rapport prévu par la loi sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les services municipaux.
A l'issue de cette présentation, le groupe Faisons Wasquehal Ensemble a entendu déposer un amendement à cette délibération afin de demander la mise en place d'un « congé menstruel » sous forme d'autorisation spéciale d'absence dans les services de la commune.
Malgré l'alerte faite par les élus de la majorité sur lillégalité d'une telle démarche, le groupe Faisons Wasquehal Ensemble à maintenu sa proposition d'amendement. Ce dernier a été approuvé par le Conseil Municipal, du fait de l'absence de participation au vote des autres élus de l'instance, ne pouvant se prononcer sur une mesure dépourvue de légalité.
Par courrier du 24 mai 2024, M. le Préfet du Nord a interpellé la collectivité sur l'illégalité de la mesure proposée par le groupe Faisons Wasquehal Ensemble et en a demandé le retrait au Conseil Municipal.
Il est à noter que pour ne pas entacher d'illégalité la délibération relative au plan permettant de favoriser l'égalité hommes-femmes dans les services municipaux, la Municipalité avait pris le soin de détacher l'amendement en question de la délibération principale, lui permettant de ne pas être rejetée par la Préfecture dans son entièreté.
l'est ainsi demandé au Conseil Municipal de se mettre en conformité avec la légalité telle que rappelée par les services préfectoraux et de prononcer le retrait de l'amendement proposé par le groupe Faisons Wasquehal Ensemble tel que voté le 18 avril 2024.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
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Page 48 sur 50 Article 1° - prononce le retrait de l'amendement n°2024-10 bis proposé par le groupe Faisons Wasquehal Ensemble à la délibération n°2024-10 du 18 avril 2024 pour motif d'illégalité.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les
membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Tirmarche regrette cette situation et rappelle que Faisons Wasquehal Ensemble est le seul groupe du Conseil Municipal à proposer des amendements. Il se dit surpris de cet avis d'illégalité rendu par le Préfet alors que d'autres communes ont mis en place un dispositif identique. Il se demande si la Municipalité n'aurait pas attiré l'attention des services préfectoraux sur cet amendement. Il indique qu'il souhaïitera réitérer à l'avenir la proposition de ce dispositif.
Mme le Maire rappelle à M. Tirmarche qu'il saisit systématiquement le Préfet sur divers sujets concernant la Municipalité, ce qui n'aboutit jamais car les règles sont respectées.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas de remarque où de question à propos de cette délibération, Mme le Maire propose la mise au vote.
Pour (30) : Mme Stéphanie Ducret, M. Ghislain Plancke, Mme Barbara Coëvoët, M.
Olivier Vandevivere, Mme Monica Testier, M. Hugues Watine, M. Jean-Charles
Raptin (par procuration), Mme Céline Mendès (par procuration), M. Mathieu
Deleignies, Mme Sylvie Minne, M. Fabien Catteau (par procuration), Mme Lydia
Verriest-Maes, Mme Valérie Desurmont (par procuration), M. Kévin
Vancauwenberghe (par procuration), Mme Patricia Guerlava, Mme Sophie Hardy (par procuration), M. Patrick Prieur, Mme Pascale Decaestecker, M. Denis Leroy, M. Julien Vannarien, Mme Joëlle Caron, M. Alexandre Alo, M. Pierre Renier (par procuration), Mme Catherine Desbuquoit, Mme Romaine Coudoro, M. Andrzej Burzinski, M. Nicolas Vanco (par procuration), Mme Félicie Gérard, M. David Thiébaut, M. Arnaud Vanhelle.
Contre (3) : M. Benoît Tirmarche, Mme Cécile Chalmin, M. Maxime Vieville.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mme le Maire clôture la séance du Conseil Municipal à 21h02 après les réponses apportées aux questions diverses.
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Page 49 sur 50 Le Secréijaïfe,
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