Déliberation - Deliberations CM 26 06 2021

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Déliberation - Deliberations CM 26 06 2021 Document publié le Samedi 26 juin 2021 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 26 06 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Envoyé en préfecture le 05/07/2081

Reçu en gréfecture le 05/07/2621

Affiché le

SUR HU RER KE UE

ID : G6G-215006462-20210705-CM 2021 88.-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 26 juin 2021 2021-33

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SERVICE URBANISME - Instauration d'une prime façade

et végétalisation pour les travaux de ravalement

sur l’ensemble du territoire de la commune de Wasquehal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.421-4, R.421-17 et R.421- 17-1,

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L132-1 à L132-5,

Vu l'ordonnance du 8 décembre 2005 portant sur la réforme des autorisations

d'urbanisme,

Vu le décret du 5 janvier 2007 pris pour application de l'ordonnance du 8 décembre 2005,

Vu le plan local d'urbanisme (PLU) de la Métropole Européenne de Lille, approuvé par délibération en date du 12 Décembre 2019,

Vu la délibération 2018-21 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2018

approuvant le projet de PLU2 arrêté,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2014 instaurant les

travaux de ravalement de façades à déclaration préalable de travaux,

Vu la délibération 2016-106 du Conseil Municipal du 13 décembre 2016 instaurant une prime façade pour les travaux de ravalement sur l'ensemble du territoire de la commune,

Considérant le souhait de la municipalité de favoriser les ravalements de façades pour les immeubles d'habitation et les commerces,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20210705-CM_2021_33-DE

Après en avoir délibéré :

Article 1 - approuve le principe de renouvellement d'instauration d'une

aide financière pour les travaux de

ravalement de façades.

Article 2 - valide le nouveau règlement municipal annexé à la présente

délibération.

Article 3 -— inscrit le dispositif d'aide aux documents budgétaires.

Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 29

Contre :0

Abstention : 6

Dont procurations : 8

Absence : OEnvoyé en préfecture le 05/07/2081

Reçu en gréfecture le 05/07/2621

RUE RUE Le RE Ke Re

Affiché le

ID : 059-215905462-20210705-CM 2021 84-0E

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 Juin 2021 2021-34

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SERVICE URBANISME -

Instauration du Droit de Préemption Urbain

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L210-1, L211-1 et suivants,

L213-1 et suivants, L300-1, R211-1 et suivants,

Vu la délibération n° 2018-21 du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2018

approuvant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi),

Considérant que suite à l'approbation du PLU, il est nécessaire de définir le champ

d'application du droit de préemption urbain appliqué sur le territoire de la

commune,

Considérant que l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme offre la possibilité aux

collectivités dotées d’un PLU approuvé, d'instituer un Droit de Préemption Urbain

sur tout ou partie des zones urbaines (ZU) et des zones d'urbanisation futures (AU) délimitées par ce plan,

Considérant qu'en application de l’article L.210-1 du Code de l'Urbanisme, le Droit

de préemption urbain peut être institué en vue de la réalisation, dans l'intérêt

général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1

du Code de l'Urbanisme, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre

en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue

de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement. Les actions où opérations d'aménagement mentionnées à l'article L.300-1 du Code de

l'Urbanisme, pour lesquelles le Droit de Préemption Urbain peut être institué, sont

notamment celles qui ont pour objets de :

- Mettre en œuvre un projet urbain ;

- Organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques ; - Favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;

- Réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou

d'enseignement supérieur ;

- Lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux ;

- Permettre le renouvellement urbain ;

- Sauvegarder où de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti ;

Considérant que l'instauration du Droit de Préemption Urbain permettra à la

collectivité de poursuivre et renforcer les actions ainsi que les opérations

d'aménagement qu'elle aura programmé, favoriser l'accueil des activités

économiques et poursuivre le développement des équipements publics,

Considérant que pour atteindre ces objectifs il est proposé d'instituer un droit de préemption sur l'ensemble des zones urbaines U et sur l'ensemble des zones

d'urbanisation future AU délimités par le règlement graphique du PLU,

Après en avoir délibéré,Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le se

ID : 059-215906462-20210705-CM 2021 34-DE

Le Conseil Municipal

Article 1 : instaure sur le territoire communal un droit de préemption urbain :

- Sur l'ensemble des zones urbaines U

- Sur l'ensemble des zones d'urbanisation future AU

délimitées par le règlement graphique du PLU et figurant sur le plan joint en

annexe de la présente délibération

Article 2 : indique que le document graphique du périmètre d'application du Droit

de Préemption Urbain sera annexé au dossier de PLU conformément à l’article

R123-13-4 du code de l'urbanisme

Article 3 : précise que le Droit de Préemption Urbain institué par la présente

décision entrera en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente

délibération et après l’accomplissement des formalités de publicité prévues aux

articles R211-2 et R211-3 du code de l'urbanisme

Article 4 : précise que cette décision fera l'objet d’un affichage en mairie pendant

un mois, qu'il en sera fait mention en caractères apparents dans deux journaux

diffusés dans le Département du Nord conformément à l’article R211-2 du code de l'urbanisme

Article 5 : signale en application de l’article R 211-3 du code de l'urbanisme que

copie de la présente délibération sera notifiée à :

-__ Monsieur le Préfet du Nord

- Monsieur le Directeur Départemental des finances publiques

- Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat

- La Chambre Départementale des Notaires

- Le Barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance de Lille

- Au Greffe du même Tribunal

Article 6 : autorise Madame le Maire à mettre en œuvre et à signer toutes les

pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35

Contre :0

Abstention : O

Dont procurations : 8

Absence : OEnvoyé en préfecture le 05/07/2081

Reçu en orétecture le 05/07/2021

Affiché le

ID : 059-215905462-20210705-CM 2021

UE x Lo: SH Ken ANUS

_S4-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 Juin 2021 2021-34

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SERVICE URBANISME -

Instauration du Droit de Préemption Commercial

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L214-1 et suivants et R214-

1 et suivants,

Vu le projet de plan de périmètre de sauvegarde,

Considérant l'avis favorable de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Nord

Considérant l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Nord

Considérant la volonté de la commune d'agir efficacement en faveur de la

préservation et du développement d'une armature commerciale et artisanale de

proximité

Considérant l'intérêt d'instaurer un droit de préemption de la commune sur les

fonds artisanaux, de commerce, baux commerciaux et les terrains faisant l'objet

de projets d'aménagement commercial

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Article 1 : approuve le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité conformément au plan annexé.

Article 2 : instaure, au profit de la commune, un droit de préemption commercial sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les

terrains faisant l’objet de projets d'aménagement commercial.

Article 3 : rappelle que toute préemption devra faire l’objet d'une rétrocession,

dans le délai de deux ans, à une entreprise immatriculée au registre du commerce

et des sociétés ou au répertoire des métiers, en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné.

Article 4: précise que la présente délibération sera exécutoire après

accomplissement des formalités de publicité et d’information prévues par l'article R211-2 du code de l’urbanisme : affichage pendant un mois et insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

Article 5 : précise que la présente délibération sera annexée au plan local d'urbanisme (PLU).Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le eo

ID : 059-215906462-20210705-CM 2021 34-DE

Article 6 : autorise Madame le Maire à mettre en œuvre et à signer toutes les

pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération

Pour : 31 ADOPTE à la majorité Contre : O Certifiée exécutoire la Abstention : 4 é n € Dont procurations : 8

Absence : O0

ñnte délibération

üure leEnvoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20210705-CM 2021 _35-DE Commune de

Wasquehal

Conseil municipal du 26 juin 2021

2021-35

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

- SERVICE URBANISME - Acquisition des immeubles

du 14 au 28 rue Turgot à Wasquehal et

du restaurant scolaire Turgot sis 30 rue Turgot à Wasquehal

(AO 447-448- 449-451-452-453-454-455-595)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment l’article L224-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

notamment l’article L2111-1,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'estimation domaniale du 28/05/2021,

Considérant qu'il convient de procéder à la régularisation

des immeubles sis 14 à 30 rue Turgot,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - accepté l'acquisition des immeubles 14 à 30 rue Turgot,

cadastrés AO 447-448-449-451-452-453-454-455-505.

Article 2 — inscrit en nos documents budgétaires la dépense

correspondante.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer

tout document et acte relatifs à l'exécution de la

présente délibération.

Pour : 35

Contre : O

Abstention : O

Dont procurations : 8

Absence : OEnvoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20210705-CM_2021_36-DE

Commune de Wasquehal

Conseil municipal du 26 juin 2021 2021-36

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SERVICE URBANISME - Cession de l’immeuble sis 19 rue

Marceau, lot 103 (AV 1350)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L224-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article

L2111-1,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'estimation domaniale du 20 avril 2021,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - fixe le prix de la cession à 420 000€ en Valeur libre, conformément à

l'estimation domaniale du 20 avril 2021,

Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires la recette correspondante.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et

acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 28

Contre : 4

Abstention : 3

Dont procurations : 8

Absence :0Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le +42

ID : 059-215906462-20210705-CM_2021_37-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 juin 2021 2021-37

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SERVICE URBANISME - Cession de l'immeuble sis 8 rue Pasteur, lots 1, 2 et 3.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L224-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article

L2111-1,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'estimation domaniale du 20 avril 2021,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - fixe le prix de la cession à 176 000€ minimum en valeur libre,

conformément à l'estimation domaniale du 20 avril 2021,

Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires la recette correspondante.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour :28

Contre : 7

Abstention : O

Dont procurations : 8

Absence : 0Envoyé en préfecture le 19/07/2021

Reçu en préfecture le 19/07/2021

_ —

Affiché le

ID : 059-215906462-20210719-CM 2021 38 1-DE Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 juin 2021

2021-38

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

- SERVICE URBANISME - projets de modification des

onze PLU de la Métropole Européenne

de Lille

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment les dispositions relatives aux compétences

en matière d'urbanisme,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son

article L.153-40 du code de l'urbanisme

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code du Patrimoine,

Vu les délibérations du 18 décembre 2020 n°20

C 0406 et 20 C 0408 portant sur la procédure de modification

des onze Plans Locaux d'Urbanisme et de Ja Concertation

préalable,

Vu la délibération du 23 avril 2021 n°21 C 0180 portant

sur le bilan de la Concertation préalable sur les propositions

de modification des plans locaux d'urbanisme et sur

sa présentation au public dans le cadre de l'enquête publique,

Vu le dossier « projets de modification des plans locaux

d'urbanisme métropolitains »

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - Emet un avis favorable/défaverabke sur les projets

de modification des onze PLU de la Métropole Européenne

de Lille.

Pour : 35 ADOPTE

à l'unanimité … Contre :0

Certifiée exé utoire la présente délibération _—

ansmission-en P Los 1 1!

Abstention : O

Dont procurations : 8

Absence : 0Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20210705-CM_2021_39-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 juin 2021 2021-39

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Adhésion à l'association

départementale des Maires du Nord -

Considérant la fonction de conseil, de formation et d’information permanente de l'association départementale des Maires du Nord

Considérant la volonté de la ville de Wasquehal de favoriser les échanges de

bonnes pratiques et optimiser la déclinaison des politiques publiques,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Article 1 : autorise l'adhésion à l'association départementale des Maires du Nord pour un montant de 4 273,52€

Article 2 : autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tous documents

et actes relatifs à l'exécution de la présente délibération

Pour : 35 “€ ADOPTE à l'unanimité

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention : O e = issi n-P e

Dont procurations : 8

Absence : 0Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le —

ID : 059-215906462-20210705-CM 2021 40-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 juin 2021 2021-40

DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Acceptation d’un don au bénéfice de la Commune.

Vu l’article L.2242-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : accepte au nom de la commune de Wasquehal ce don d’un montant de

25 000€.

Article 2 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour :35 ADOPTE à l'unanimité

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention : O P Ï

Dont procurations : 8

Absence : 0Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Se Affiché le

ID : 059-215906462-20210705-CM_2021_41-DE Commune

de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 juin 2021

2021-41

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Démocratie

participative -— renouvellement des instances

Vu le code général des collectivités territorial et notamment l'article

L 2143-2

Considérant que la commune de Wasquehal souhaite poursuivre l'association de la population aux différents projets et favoriser

la démocratie participative,

Considérant que le contexte Sanitaire, nous autorise à renouveler les

3 instances (Conseil des sages, Conseil Municipal

Junior et Conseil de quartiers) et à mobiliser

les habitants,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Article 1 : approuve le renouvellement des instances de démocratie participative Soit : le Conseil des Sages, le Conseil Municipal Junior et le Conseil de quartiers

Article 2 : précise qu’un appel à candidature sera lancé pour un renouvellement

des instances dès septembre 2021

Article 3 : autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tous documents

et actes relatifs à l'exécution de la présente délibération

Pour: 28

Contre : 5

Abstention : 2

Dont procurations : 8

Absence : O0Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

_ —

Affiché le

ID : 059-215906462-20210705-CM 2021 42-DE Commune de

Wasquehal

Conseil Municipal du 26 juin 2021

2021-42

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

-— Avis de la commune de Wasquehal relatif au

projet de Pacte de gouvernance de la

Métropole Européenne de Lille

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative

à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique,

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 Prorogeant

l’état d'urgence sanitaire,

Vu la délibération n°20 C 0242 du Conseil métropolitain

en date du 16 octobre 2020 portant acceptation de la mise en

débat d’un Pacte de gouvernance entres les communes

membres et la Métropole Européenne de Lille,

Vu le courrier du président de la MEL en date

du 24 avril 2021, sollicitant la présentation du Pacte

de gouvernance en vue de son adoption devant

les Conseils municipaux des communes membres de la

MEL,

Considérant que la mise en débat et l’éventuelle

adoption d’un Pacte de gouvernance doivent désormais se

faire à la suite de chaque renouvellement général des

Conseils Municipaux, ou à la suite d’une fusion ou d'une

scission et que ce pacte définit les relations entre les communes

et leur intercommunalité,

Considérant que si le recours au Pacte n'est pas obligatoire,

un débat doit toutefois avoir lieu sur son principe en

début de mandature et recueillir |

Considérant par ailleurs, que la MEL à organisé les

conditions de la co- Construction du Pacte de gouvernance

en mettant en place 3 séries de Conseils des Maires

des territoires et 3 Conférences métropolitaines des Maires,

Considérant enfin le projet de Pacte de gouvernance de la MEL

ci-annexé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

Article 1 - émet un avis favorable Sur le projet de pacte

de gouvernance entre les communes membres et

la MEL.

Article 2 - autorise Mme Stéphanie DUCRET, Maire, à

effectuer toutes les démarches et à Signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Pour : 32

Contre : 3

Abstention : O

Dont procurations : 8

Absence : OEnvoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Se Affiché le

ID : 059-215906462-20210705-CM 2021 43-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 Juin 2021

2021-43

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Signature de la convention

pour la crémation des restes de corps exhumés

Afin de pouvoir remplir ses obligations légales en matière d'inhumation

dans son cimetière, la ville procède à la reprise

administrative des concessions funéraires arrivées

à échéance sans avoir été renouvelées.

Cette reprise administrative va nécessiter la réalisation d'exhumations.

À cet égard, les restes exhumés desdites sépultures feront l'objet d’une

crémation dans les conditions prévues à l'article

L2223-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales, qu'il convient de confier au SPIC Crématorium, dont

la Métropole Européenne de Lille est gestionnaire.

Article 1 - approuve les dispositions énoncées dans la présente convention.

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à Signer la convention

ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE à l’unanimité

Contre : O Certifiée exécutoire la

présente délibération Abstention : O

Dont procurations : 8

Absence : 0ÿ

©

Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le méme

ID : 059-215906462-20210705-CM 2021 44-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 juin 2021 2021-44

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Débat en Conseil Municipal —

Orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - révision générale du PLU de la MEL

Vu l'article L153-12 du Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération n°20C 0405 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole

Européenne de Lille prescrivant la révision générale du PLU.

Vu le rapport joint,

Considérant les 4 axes autours desquels s'articule le PADD du PLU? :

- Un nouvel élan en matière d'attractivité et de rayonnement

- Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental

- Une métropole facilitatrice pour bien vivre au quotidien

- Un aménagement du territoire performant et solidaire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD

dans le cadre la révision générale du PLU.

Article 2 - valide les 4 axes du PADD du PLU2 retenus par la MEL

Article 3 -— attire l'attention de la MEL sur :

Le développement de l'attractivité économique et résidentielle à travers des équipements d'accessibilité et de mobilité favorisant les modes doux et

l'utilisation des transports en commun

L'urbanisation raisonnée favorisant un cadre de vie agréable

La prise en compte de «la nature en ville >» (mini forêt, végétalisation des

façades...)

Pour : 32 ADOPTE à la majorité Contre : 3 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : O P. ar” sa transmission en Préfecture le Dont procurations :8

Absence : OEnvoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20210705-CM 2021 45-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 26 Juin 2021

2021-45

DIRECTION DE L'ENFANCE, DE L'EDUCATION,

DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS - Mise en

place de tarifs permettant l'accès à la plaine

des jeux Gernez Rieux et à la ferme Dehaudt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les activités proposées au sein du parc

dit « Gernez Rieux »

Considérant les visites croissantes des non-Wasquehaliens

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1- Approuve la mise en place d'un tarif payant

à l'entrée de la ferme Dehaudt et de la plaine

des jeux Gernez Rieux pour les usagers ne résidant pas

Sur la commune avec prise d'effet au 1% avril 2022.

|

Article 2- Approuve l'application chaque année de ce

tarif du ler avril au 30 septembre.

Tarif Adulte : 5.00 euros

Tarif enfant de - de 18 ans. 3.00 Euros

Gratuité pour les enfants de - de 3 ans

Article 3 - Impute les recettes Correspondantes au budget,

Article 4 - Autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer

tout document relatif à cette délibération.

Pour : 28

ADOPTE à la majorité Contre : 7

Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : O

Par sa-transmission en Préfecture le : Dont procuration :8

Absence : 0Envoyé en préfecture le 05/07/2081

Reçu en gréfecture le 05/07/2621

SE

Affiché le

ME HU, ee SR eu At

ID : 059-215905462-20210705-CM 2021 46-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 26 juin 2021 2021-46

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION - RESSOURCES HUMAINES - Personnels non permanents - Autorisation de recours à du personnel sous contrat d'apprentissage, d’alternance ou de stage rémunéré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L. 6211-1 et suivants,

Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-16,

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail,

Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,

Vu l'avis favorable rendu par le Comité technique le 08 juin 2021,

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et les qualifications requises par lui,

Considérant qu’à l'appui de l'avis du Comité technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ou à l'emploi de stagiaires de l’enseignement,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article 1 - autorise la commune de Wasquehal à recourir à l'emploi de personnels sous la forme du contrat d'apprentissage en alternance ou du stage de l'enseignement rémunéré.

Article 2 - autorise le recrutement des personnels concernés conformément au tableau suivant :Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20210705-CM 2021 46-DE

Service Nombre de postes Diplôme préparé

Informatique

BTS SIO (Services

informatique aux

1 Organisations)

BTS SN (Systèmes

numériques)

Petite Enfance

CAP AEPE

(Accompagnement

6 Educatif Petite enfance)

BAC PRO AEPA

(Animation Enfance et

Personnes Agées)

Article 3 — inscrit au budget de la collectivité les crédits afférents à cette dépense.

Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les

conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis où tout organisme d'enseignement ou de formation concerné.

Pour : 29

Contre : O

Abstention : 6

Dont procurations : 8

Absence : O

ADOPTE à la majorité

ertifiée exécutoire la présente délibération

Par sa transmission en Préfecture le

Et son affichage en-Mairt

Ï Q—

S , -

hs DE /Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le ——

ID : 059-215906462-20210705-CM 2021 47-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 26 juin 2021 2021-47

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION - RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition d'agents municipaux, intervenants du sport dans les écoles privées Saint Edmond et Notre Dame

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition

applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics

administratifs locaux,

Le conseil municipal,

Article unique- est informé de la mise à disposition de 12 éducateurs sportifs et

d'opérateurs des A.P.S afin de permettre aux écoles Notre Dame et Saint Edmond la dispense d'heures de sport auprès de l’ensemble de leurs élèves à raison de 24

heures hebdomadaires.Envoyé en préfecture le 05/07/2081

Reçu en gréfecture le 05/07/2621

SE

Affiché le

RE LUE 2 RS An ANRT

ID : 059-215905462-20210705-CM 2021 48-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 26 juin 2021 2021 -48

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION - RESSOURCES HUMAINES - Personnel permanent - modification du tableau des emplois

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu la délibération n° 2021-09 du Conseil Municipal du 10 avril 2021 fixant le

tableau des emplois du personnel permanent de la collectivité ;

Vu la note explicative jointe à la présente délibération,

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 8 juin 2021 ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois de la collectivité pour tenir compte de l'évolution des besoins des services de la commune et de la

suppression des postes non pourvus libérés par les différents mouvements du personnel ;

Considérant la nécessité de distinguer les postes à temps complet et non complet,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - approuve la mise à jour du tableau des emplois ainsi proposée.

. Nouvel EFFECTIF PERMANENT VILLE Ancien : - effectif Effectif

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants 1 1

Attaché 5 5

Rédacteur principal de 1°"e classe 7 7

Rédacteur 8 7

Adjoint administratif principal de 1%" classe | 19 19

Adjoint administratif principal de 1" classe à TNC 28/35ème (80%) 1 171202

Envoyé en préfecture le 05/07/2081

Reçu en gréfecture le 05/07/

Affiché le

ID : 059-215906462-20210705-CM.

Adjoint administratif principal de 2ème cjasse 46 45 Adjoint administratif

principal de 2ème classe à TNC 28/35ème (80%) 1 1 Adjoint administratif

principal de 2ème classe à TNC 26,25/35ème (75%) 1 1 Adjoint administratif

15 15 Adjoint administratif

à TNC 17,50/35ème (50%) 1 1

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur 1 1 Ingénieur

principal 1 1 Technicien

principal de 1ère classe 2 2 Technicien principal de 2ème classe

2 2 Technicien

2 1 Agent

de Maîtrise Principal 13 13

Agent de Maîtrise 15 15

Adjoint Technique principal de 1°" classe 17 17

Adjoint technique principal de 2ème classe 91 85

Adjoint technique principal de 2è"e classe à TNC 21/35ème (60%) 1 1 Adjoint

technique 34 34

Adjoint technique à TNC 17,50/35ème (50%) 1 1

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1?" classe 1 1

Animateur L 1

Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 17 15

Adjoint d'animation principal de 2ève classe à TNC 28/35° (80%) 1

Adjoint d'animation principal de 2è"e classe à TNC 17,50/35ème 1 1

Adjoint d'animation 23 20

Adjoint d'animation à TNC 28/35èmes (80%) 1 1

Adjoint d'animation à TNC 17,50/35èmes (50%) 1 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE -— sous filière sociale

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 1

Educateur de jeunes enfants 14 17

Educateur de jeunes enfants à TNC 28/35èmes (80%) 1 1

ATSEM principal de 1è'e classe 4 4 ATSEM principal

de 2ème classe 7 6

Agent social principal de 2ème ciasse 1 0

Agent social 14 14

FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière médico-sociale

Médecin de 2ème classe à TNC 7/35° 1 1

Puéricultrice hors classe 1 1 Puéricultrice

de classe supérieure 1 1

Puéricultrice de classe normale 1 1Affiché le

Envoyé en préfecture le

Reçu en gréfecture le 05/07/26

05/07/2681

21

ee RS US «5 RER KE RE

ID : 059-215905462-20210705-CM 2021 48-DE

Infirmier en soins généraux de classe normale à TNC 8/35 1

i

Auxiliaire de puériculture principal de 1è classe 21 21

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 10

8

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des A.P.S. 1

1

Educateur des A.P.S. principal de 1" classe 8

8

Educateur des A.P.S. 1 1

Opérateur des A.P.S. principal 2

2

Opérateur des A.P.S, qualifié 4

4

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Directeur de police municipale 1

1

Chef de service de police municipale principal de 1° classe i

1

Brigadier-chef principal 7

7

Gardien-Brigadier 15

15

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal de 1è'° classe

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 1ère catégorie

2,5/16€)

Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (4,5/16°)

Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (2/16°)

Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale

Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (14/16°)

Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (4/16°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è'e classe

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è" classe (15/20)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1°" classe (13/20€)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de iè'e classe (12/20)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è'e classe (11/20)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è'€ classe (8,5/20€)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è classe (8/20)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è'e classe (6/20®)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1#° classe (4/20)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe (3/20)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è"e ciasse à TNC 13/20)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2èe classe (10,5/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è"e classe (10/20)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è"e classe (9/20)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (7/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (3,5/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (3/20®) RIRIRIRIR

IR

BR

IRINIR|IR|IRIN

Bin

ininiuimiIninimim|

mn

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HIR|R|m

mm

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IRINIHimImIiNnlIwWImINInN|ImlmlE

luEnvoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

se
ID : 059-215906462-20210705-CM_ 2021 48-DE

EMPLOIS HORS FILIERE STATUTAIRE (art. 3-3 1° de la loi n°84-53)

Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes 7 7 Intervenant en

enseignement précoce des langues vivantes à TNC 17,5/35e (50%) 1 1

TOTAL

494 476

Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits correspondants.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout

document et acte relatifs à l'exécution de

la présente délibération.

Pour : 28 ADOPTE à la majorité

Contre : O Certifiée exécutoire

[à présente délibération Abstention : 7

Pa i en Préfecture le Dont procurations

: 8

Absence :0Envoyé en préfecture le 05/07/2081

! o7/ Reçu en orétecture le 05/07/2021

Affiché le

D RS SH Ken ANUS

ID : 059-215905462-20210705-CM 2021 49-DE

Commune de Wasquehal.

Conseil Municipal du 26 juin 2021 2021-49

DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Tarification des spectacles, concerts ou autres évènements culturels organisés par la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-

29,

Vu le rapport joint,

Considérant le souhait de maintenir une programmation culturelle de qualité,

Considérant la prise en compte de critères et notamment le coût du spectacle et

la modularité de la capacité d'accueil du lieu de diffusion mais également la

domiciliation du spectateur afin de déterminer ces différents tarifs,

Considérant que la salle en configuration « théâtre » offrira 436 places assises dont

11 réservées à des personnes à mobilité réduite et en en configuration

< spectacle » à 843 places maximum dont 185 places assises et 11 réservées à des personnes à mobilité réduite,

Considérant la volonté de la commune de permettre le maintien du dispositif de

gratuité pour certains événements culturels,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - abroge, à compter du 26 juin 2021, la délibération n°2018-43 du 28

juin 2018 relative à la tarification des spectacles, concerts où autres évènements

culturels organisés par la Commune,

Article 2_- approuve la tarification en prix TIC pour les événements culturels organisés par la commune, et ce à compter du 1% septembre 2021, telle que

précisé ci-dessous :

Groupe/artiste Date Tarifs

Gérald DAHAN (One man show)

Le 24 tembre 2021 20€ Espace Gérard Philipe $ 4 Séprempr

Franck MICKAEL

i 7 oct 2021 30 € L Espace Gérard Philipe Dimanche 17 octobreEnvoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le

ID : 059-215906462-20210705-CM_ 2021 _49-DE

= = ee’

Jojo Bernard (One man show)

Espace Gérard Philipe Le jeudi 26 novembre 2021 12 €

Le comte de Bouderbala (One man

show) Le vendredi 4 novembre 2021 20€

Espace Gérard Philipe

Tribute Eddy MITCHELL Espace

Gérard Philipe Le vendredi 10 décembre 2021 8 €

DIVERTIMENT ;

. " Samedi 27 novembre 2021 12 € Eglise St Nicolas

Gospel Samedi 18 décembre 2021 8€ Eglise St Nicolas ème FETE

Universal Jazz Big Band et i

ro E an € Smain Dimanche 9 janvier 2022 12 € Espace

Gérard Philipe

Tri Pi | ribute

Pink Floyd Vendredi 28 janvier 2022 8€ Espace Gérard Philipe

Article 3 _- dit, que par dérogation, certains Spectacles pourront demeurer

gratuits et notamment :

- les événements revêtant un intérêt pédagogique particulier et/ou ouvrant

l'esprit à la découverte d'autres cultures ou à de nouvelles formes d'arts,

- les événements revêtant une notoriété particulière (personnalités

présentes ou ampleur.de l'événement) et contribuant au renforcement du lien social.

Article 4 - inscrit en nos documents budgétaires les recettes correspondantes,

Article 5 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 28

Contre : O

Abstention : 7

Dont procurations : 8

Absence : OEnvoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le +42

ID : 059-215906462-20210705-CM 2021 50-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 Juin 2021 2021-50

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION- SERVICE FINANCE- Subvention pour la participation à la formation PSC1

Considérant l'intérêt pour la commune de disposer sur son territoire d'un maximum de personnes formées aux gestes de premiers secours et ainsi que celles-ci soient en mesure d'alerter, de protéger et de secourir,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - décide d'accorder une subvention de 50 € pour le financement de la

formation PSC1 sous certaines conditions :

- Être une personne physique

- Habiter à Wasquehal

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE l'unanimité Contre :0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention :0 Par sa transmission en Préfecture le : Dont procuration :8 Es sraffichage en Mairie le : Absence : 0 TO LasEnvoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

= = ee’ Affiché le

ID : 059-215906462-20210705-CM 2021 51-DE Commune

de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 juin 2021

2021-51

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES

ET A L'ORGANISATION - SERVICE FINANCE - Adhésion

au CFU et PaSSage en M57 pour l'exercice

VU l'article 106.III de la loi n°2015-991 du 7

août 2015 portant nouvelle Organisation territoriale de

la République,

Vu le rapport joint,

Vu l'avis favorable du comptable selon l'application du

décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015,

Considérant que la Commune Souhaite disposer des derniers

outils innovants en matière budgétaire et comptable,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - approuve l'adoption du référentiel budgétaire et

comptable M57 pour une application au 1° janvier 2022.

Article 2 - approuve l'adoption du Compte Financier Unique (CFU)

pour rendre Compte de l'exécution budgétaire de l'exercice

2022.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer

tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente

délibération.

Pour : 32

Contre : O

Abstention : 3

Dont procurations : 8

Absence : OEnvoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20210705-CM 2021 52-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 juin 2021 2021-52

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -

SERVICE FINANCE - Admission de créances en non-valeur.

Vu le décret n°2007-45 du 25 Mars 2007 modifié qui permet de solder ces titres

irrécouvrables par le biais de leur admission en non-Valeur,

Vu la demande d'admission en non-valeur du receveur municipal,

Vu le rapport joint,

Considérant que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la commune mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le

comptable en charge malgré les diligences accomplies,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - décide d’apurer notre comptabilité communale de ces créances non

soldées pour un montant de 658,22€ sous la nature 6542 concernant des

particuliers, liste 4498090532 en acceptant de les admettre en non-valeur.

Article 2 - décide d'apurer notre comptabilité communale de ces créances non

soldées pour un montant de 400€ sous la nature 6542 concernant Clôture pour insuffisance d'actifs du restaurant La Torre, liste 4682910231 en acceptant de les admettre en non-valeur.

Article 3 - décide d’apurer notre comptabilité communale de ces créances non soldées pour un montant de 83,46€ sous la nature 6542 concernant des particuliers, liste 4708370232 en acceptant de les admettre en non-valeur.

Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

g DOPTE à la majorité

Certifiée-e utoire

Pour : 33

Contre : O

Abstention : 1

Dont procurations : 8

Absence : 1

présente délibérationEnvoyé en préfecture le 05/07/2081

Reçu en gréfecture le 05/07/2621

BR KE URL Affiché le

ID : 669-215906462-20210708-CM 2021 88-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 juin 2021 2021-53

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -

SERVICE FINANCE - Compte administratif du budget principal : affectation des résultats de l'exercice 2020.

Vu les articles L2311-5, R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions comptables M14,

Vu la délibération en date du 19 décembre 2019 (2019-57) approuvant le budget

primitif de l'exercice 2020,

Vu la délibération en date du 17 juillet 2020 (2020-52) approuvant le budget

supplémentaire de l'exercice 2020,

Vu la délibération en date du 21 novembre 2020 (2020-73) approuvant la décision modificative de l'exercice 2020,

Vu la délibération en date du 10 avril 2021 (2021-31) approuvant le compte

administratif de l'exercice 2020,

Considérant le mécanisme d'affectation des résultats au budget de l’année suivante,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - approuve l'affectation des résultats de l'exercice 2020 telle que présentée ci-dessous,

Budget principal

Résultat cumulé ou global de la section de fonctionnement 3 239 670,60€

(Résultat de l'exercice 2020 plus le report 2019 (compte 002))

Le solde d'exécution de la section d'investissement - 933 257,93€

Les restes à réaliser de la section d'investissement 2020 (dépenses) 1 268 079,47€ Les restes à réaliser de la section d'investissement 2020 (recettes) 782 157,47€

Affectation au financement de la section d'investissement (compte

1068) 3 239 670,60€

Affectation à l'excédent reporté (compte 002) . 0€Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le TT

ID : 059-215906462-20210705-CM 2021 _53-DE

Article 2 - inscrit ces reprises de résultats au budget supplémentaire

2021,

Article 3 -autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à Signer

tout document et acte relatifs à la présente délibération.

Pour : 35

Contre : O

Abstention : O

Dont procurations : 8

Absence : 8Envoyé en préfecture le 05/07/2021

Reçu en préfecture le 05/07/2021

Affiché le mé

ID : 059-215906462-20210705-CM 2021 54-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 26 juin 2021 2021-

54

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION - SERVICE FINANCE -

Budget supplémentaire de l'exercice 2021

Vu la délibération 2020-80 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2020

approuvant le budget primitif 2021,

Vu le projet de budget supplémentaire 2021 annexé,

Vu les dispositions relatives à la M14,

Vu le rapport joint, L2121-14

Considérant l'élection du président de séance selon les articles L2121-14 et L2121-

21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de reprendre en comptabilité les résultats de l'exercice N-1, d'apporter des ajustements tant en dépenses qu'en recettes compte tenu des nécessités apparues en cours d'exercice, de procéder éventuellement à des mouvements de comptes à comptes,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - approuve le Budget Supplémentaire de l'exercice 2021 et décide :

° de prendre en compte les inscriptions nouvelles et les différents virements

détaillés dans le projet de budget supplémentaire :

e d'incorporer au budget 2021 les résultats de la gestion de l'exercice

antérieur.

Ce budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de

- Section de fonctionnement : 30 628 122,00€

- Section d'investissement : 12 977 373,05€

Article 2 - approuve le Budget Supplémentaire de l'exercice 2021 pour le budget annexe du centre de vacances de Dunière et décide de prendre en compte les

inscriptions nouvelles.

Ce budget annexe s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 56 400€.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE à la majorité

Certifiée exécutoire-la-présente délibération

Pour : 28

Contre : 3

Abstention : 4

Dont procurations : 8

Absence : O0VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget)..2021

Envoyé en préfecture le 05/07/2081

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 35

Nombre de membres présents : 2+

Nombre de suffrages exprimés : 35

VOTES : °

Pour : À 3

Contre : 3

Abstentions :Î;

Date de convocation : Af/o6/202:

Présenté par Stéphanie DUCRET, Maire d

À Wasquehal, le 26/06/2021

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni e

À Wasquehal, le 26/06/2021

Les membres du Conseil Municipal

“Regurerrpréienture-te DE/07/30

FT 066276908462 SOS TORGE-

Alo Alexandre

Burzynski Andrzej

Caron Joelle

Catteau Fabien

Chalmin Cécile

Coudoro Romaine

Coëvoët Barbara

Decaestecker Pascale

Deleignies Mathieu

Delobel Olivier

Sn

Desbuquoit Catherine ARTS

[ — Desurmont Valérie

Ducret Stéphanie

Guerlava Patricia

Gérard Félicie

Hardy Sophie

Leroy Denis

Mendès Céline

Minne Sylvie

Piancke Ghislain

Prieur Patrick

Page 88SC EMAL + BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de

Raptin Jean-Charles

Renier Pierre

Savio Nelly

Testier Monica

Thiebaut David

Tirmache Benoit

Vancauwenberghe Kévin

Vanco Nicolas

Vandevivère Olivier

Vanhelle Arnaud

Vannarien Julien

Verriest-Maes Lydia

Vieville Maxime

Watine Hugues

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de ta publication le

À Wasquetial, le 26/06/2021

{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : .

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