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Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
2018-52
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Adhésion
au service mutualisé de protection des données
à caractère personnel proposé par la Métropole Européenne
de Lille
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de l'Union européenne n°2016/679, dit
règlement général sur la protection des données,
VU la délibération n°18 C 0479 du 15 juin 2018 de la Métropole
Européenne de Lille portant décision d'une mise à disposition
du service en matière de protection des données à Caractère
personnel et autorisant le Président à signer la convention
afférente,
Vu la convention d'adhésion au service mutualisé de protection
des données à caractère personnel proposé par la Métropole Européenne
de Lille,
Considérant que les collectivités territoriales ont l'obligation
de se mettre en conformité audit règlement européen en matière
de protection des données à caractère personnel,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise l'adhésion de la commune au service
mutualisé de la Métropole Européenne de Lille en matière
de protection des données à caractère personnel.
Article 2 - autorise Madame le Maire à signer la convention
de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre
et signer tout document afférent aux missions de mise en
conformité avec la règlementation européenne et nationale en la
matière.
Article 3 - désigne le délégué à la protection des données mutualisé
comme étant le délégué à la protection des données de là
commune.
Article 4 - désigne le responsable de la sécurité des systèmes
d'informations mutualisé comme responsable de la sécurité
des systèmes d'informations de la commune.
Pour : 33
Contre : 1
Abstention : O
Dont procurations : 6
Absence : 1
ibération Envoyé en préfecture le 11/10/2018
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\« \e/ lo/
EUROPÉENNE DE LILLE ue
ï Q y
MÉTROPOLE = \LJasatié - KJasqueéhal
Métropole Européenne
de Lille
Commune
de Wasquehal
Convention entre La Métropole Européenne de Lille (MEL) et la commune de
Wasquehal
Mise à disposition d’un service de la Métropole Européenne de Lille :
Protection des données à caractère personnel
PRÉAMBULE
Les nouvelles pratiques numériques -progression des moyens de captation, de stockage, de
reproduction et d’analyse des données, explosion du volume de données traitées (big data), essor
de l’internet, essor des objets et de l’intelligence artificielle, valorisation intensive des données
personnelles disponibles, multiplication des pratiques de partage d’informations, d’opinions ou de
publications sur des plateformes ou réseaux- interrogent fortement les exigences de protection de
la vie privée.
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et
à la libre circulation de ces données, dit règlement RGPD, constitue le cadre général de la protection Envoyé en préfecture le 11/14/2018
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des données et a pour ambition la conciliation entre ces nouvelles pratiques et la protection des
particuliers. Il est directement applicable sur le territoire français depuis le 25 mai 2018.
Sa philosophie principale s’articule autour d’une responsabilisation accrue des acteurs et d’une
redéfinition du rôle de la régulation. Le règlement organise ainsi le passage d’une logique de
formalités préalables (déclarations et autorisations) à une logique de conformité et de
responsabilité.
Cette logique de conformité se traduit, d’une part, par l’établissement de nouvelles obligations
pesant sur les responsables de traitements et sous-traitants, et, d’autre part, par la reconnaissance
de nouveaux droits pour les personnes concernées.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont directement concernés par ces
dispositions compte tenu du nombre important de fichiers de données personnelles qu’elles sont
amenées à gérer (fichier agents, fichier usagers du CCAS, fichiers usagers d’un service public de
réseau, etc…).
Par ailleurs, les nouvelles obligations et responsabilités qui en découlent renvoient à l’architecture
et à la sécurité de systèmes d’information de chacune d’entre elles.
Dans ce contexte, et dans le cadre du schéma de mutualisation, la MEL prévoit de mettre à
disposition des communes qui le souhaitent un appui pour assumer en commun les charges et
obligations liées au traitement de données à caractère personnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-4-1 III et IV,
permettant à la MEL et aux communes membres de conclure des conventions par lesquelles l’une
confie à l’autre la mise à disposition d’un service ;
Vu la délibération n° 18 C 0479 en date du 15 juin 2018 de la Métropole Européenne de Lille portant
décision d’une mise à disposition du service en matière de protection des données à caractère
personnel et autorisant le président à signer la présente convention, Envoyé en préfecture le 11/14/2018
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AUS Re RE RON
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Vu la délibération n° xxxx en date du xxx du Conseil municipal de la Commune de Wasquehal,
portant décision d’adhésion au service métropolitain de protection des données à caractère
personnel et autorisant le Maire à signer la présente convention,
Vu l’avis favorable du Comité technique de la Métropole Européenne de Lille réuni le 31 mai 2018,
Considérant que cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation
de la protection des données à caractère personnel pour les communes membres de la MEL,
Considérant qu’il convient de fixer par convention les modalités juridiques, techniques et
financières selon lesquelles la Métropole européenne de Lille propose un service mutualisé de
protection des données à caractère personnel à ses communes membres,
Entre les soussignés :
D’une part
La commune de WASQUEHAL,
Représentée par Mme Stéphanie DUCRET , Maire
Désignée ci-après par « la commune »
D’autre part
La Métropole Européenne de Lille,
Représentée par son président agissant en vertu de la délibération n° 18 C 0479 en date du 15 juin
2018,
Désignée ci-après par « la MEL »
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QU'IL SUIT Envoyé en préfecture le 11/10/2018
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ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune va bénéficier de l’appui en matière de protection des données à caractère personnel proposé par la MEL.
Le service et les missions concernées sont les suivantes :
Dénomination du service Mission concernée
Service « protection des données à
caractère personnel »
Assistance aux communes en
matière de mise en conformité des
traitements de données à
caractère personnel
La mise à disposition de service concerne le service « protection des données à caractère
personnel », et plus particulièrement la mise à disposition de délégués à la protection des données
(DPD) et de responsables de la sécurité des systèmes d’informations (RSSI). Ce service permet à
plusieurs communes de partager les compétences et missions des DPD et RSSI, et de bénéficier d’un
accompagnement personnalisé à coût maitrisé.
La mise à disposition porte également sur les matériels de bureau, de travail et de locomotion qui
sont liés à ce service et sont utiles à la mission.
La mise à disposition porte également sur les prestations d’accompagnement externalisées dont se
dotera le service métropolitain en matière d’audit d’architecture des systèmes d’information,
d’audit de sécurité des systèmes d’information, d’élaboration et rédaction de procédures de
traitement, etc….
La mise à disposition permettra aussi un appui technique sur demande du maire en matière de
traitements et de mise en œuvre des recommandations issues des du DPD et/ou du RSSI et/ou des
audits.
Le champ du service mis à disposition pourra, en tant que de besoin, être modifié d'un commun
accord entre les parties, et ce, en fonction de l'évolution des besoins respectifs constatés par les
parties. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
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La présente mise à disposition du service, s'agissant du personnel, s'exerce dans les conditions fixées
par la présente convention et en vertu notamment des articles L. 5211-4-1 III et D. 5211-16 du CGCT.
ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION
L’assistance aux communes porte sur l’ensemble des obligations liées à la mise en conformité vis-à-
vis du règlement général européen de protection des données à caractère personnel ainsi que sur
la sécurisation du système d’information, corollaire de cette protection.
Le délégué à la protection des données assure notamment les missions suivantes :
Il informe ; conseille la commune et ses agents ; contrôle le respect du RGPD et du droit national
en matière de protection des données tant pour les règles internes aux communes responsables de
traitements que pour celles des sous-traitants (prestataires de services externalisés) ; mène des
actions de sensibilisation et d’information ; propose et conduit des audits de procédure avec
l’accord de la commune; vérifie l’exécution des analyses d’impact relatives à la protection des
données ; veille à la bonne tenue de la documentation relative aux traitements ; fait office de point
de contact pour les personnes concernées ainsi que les citoyens; coopère avec la CNIL.
Les missions du délégué couvrent l’ensemble des traitements mis en œuvre par la commune et ses
établissements (CCAS etc), tant les traitements automatisés que manuels.
Le responsable de la sécurité des systèmes d’informations assure les missions suivantes :
Il accompagne la commune dans l’audit de ses systèmes d’informations, de manière optionnelle
grâce à l’appui d’un prestataire d’audit de sécurité. Il propose à la commune, en fonction des
moyens de cette dernière une politique de sécurité et un plan pluriannuel de mise en conformité
adapté. Il assiste la commune dans le suivi de la politique décidée par cette dernière et fait le lien le
cas échéant avec les prestataires.
ARTICLE 3 PHASES DE MISE EN CONFORMITE
Le Délégué à la protection de données (DPD) mutualisé procèdera dans chacune des communes:
- En phase 1 :
Au diagnostic et à la cartographie des traitements de données à caractère personnel de la
commune ; Envoyé en préfecture le 11/10/2018
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A l’identification et la priorisation des actions nécessaires pour assurer la mise en
conformité ;
A des actions de sensibilisation et d’information auprès de la commune (élus, agents et
éventuellement prestataires).
- En phase 2 :
A la gestion priorisée des risques (mise en œuvre d’études d’impact des traitements ;
analyse des contrats des prestataires de service ;
A l’écriture et la mise en œuvre de procédures permettant d’assurer de manière dynamique
le traitement conforme des données ;
A la mise en place du dossier documentaire de conformité, à son examen régulier et son
actualisation ;
Il tient le registre des activités des traitements (article 30 du RGPD)
Il sera par ailleurs l’interlocuteur de la CNIL et fera l’objet pour ce faire d’une identification
précise et nomination auprès de celle-ci ;
Enfin, il pourra être l’interlocuteur des citoyens pour le compte de la commune, en cas de
contentieux sur un traitement.
Le Responsable de la sécurité des systèmes d'information procédera quant à lui :
A la cartographie du SI ;
A une analyse de l’architecture du SI ;
A l’identification et la priorisation des actions ;
A des actions de sensibilisation auprès des élus et des agents de la commune, voire auprès
des prestataires si nécessaire.
De manière optionnelle il fera procéder par un prestataire à un audit d’architecture du SI, à un audit
de sécurité du SI. Le cas échéant, il assurera le montage et le suivi de l’exécution de cette prestation.
Il élaborera une politique de sécurité du système d’information pour le compte de la commune, en
identifiant et priorisant les modalités de mise en sécurité.
Le cas échéant, il assurera un conseil et un suivi sur la mise en œuvre de cette politique de sécurité.
ARTICLE 4 ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La commune s’engage à : Envoyé en préfecture le 11/10/2018
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- Mettre en place les moyens adéquats pour l’exécution de la présente convention ;
- Permettre l’accueil physique du DPD et du RSSI lors de leurs déplacements en commune ;
- Désigner en son sein un ou plusieurs interlocuteurs privilégiés du DPD et du RSSI pour le suivi
d’exécution de la présente convention ;
- Faire en sorte que le DPD et le RSSI disposent des moyens et ressources permettant
l’exercice effectif de ses missions : association d’une manière appropriée et en temps utile
à toutes les questions relatives à la protection des données, accès aux données et aux
traitements, rapports réguliers à un niveau élevé de la commune, indépendance dans
l’accomplissement de ses missions ;
- A veiller à l’absence de conflit d’intérêts ;
- Informer le DPD de toute modification réalisée ou envisagée sur les traitements ;
- Informer le RSSI de toute modification réalisée ou envisagée sur le système informatique.
Article 5 ENGAGEMENTS DE LA MEL
La MEL s’engage à :
- Mettre en place les moyens adéquats pour l’exécution de la présente convention ;
- Suivre et évaluer la mise en œuvre de ce service ;
- Etablir, présenter et transmettre annuellement aux communes bénéficiaires un rapport de
mission, comprenant le bilan des actions entreprises ;
- Veiller à la répartition équitable du temps de travail entre les différentes communes
bénéficiaires de la mise à disposition du service, conformément à la présente convention et
à l’ordre de service signé annuellement par le maire.
La MEL assure la stricte confidentialité de l’ensemble des informations relatives à chaque commune.
Elle est tenue à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études
et décisions dont elle aura connaissance au cours de l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 6 DURÉE DE LA MISE À DISPOSITION
La présente convention entre en vigueur à compter de la signature des deux parties.
Les prestations relatives à la phase 1 débuteront à compter de la signature de la convention par les
deux parties. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
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La présente convention est signée pour trois ans. Elle pourra être renouvelée par tacite
reconduction.
ARTICLE 7 SITUATION DU OU DES AGENT(S) DU SERVICE MIS A DISPOSITION
Dans le cadre du service mis à disposition, l’agent public territorial concerné est de plein droit mis à
la disposition des communes bénéficiaires pour la durée de la convention.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de la MEL qui gère la situation administrative du personnel
mis à disposition (position statutaire et déroulement de carrière). Il est ainsi rattaché au service
« Modernisation et performance » de la MEL, qui assure entre autres la coordination à l’échelle
métropolitaine des questions de stratégie de dématérialisation, de process documentaires et de
data et qui à ce titre coordonnera l’activité des DPD et du RSSI.
L’agent mis à disposition est soumis aux conditions de travail de la MEL (cf. le règlement intérieur
des agents de la MEL), y compris l’aménagement du temps de travail, les absences et les congés
annuels. L’entretien professionnel annuel de l’agent mis à disposition relève également de la MEL.
Toutefois, un rapport sur la manière de servir de l’agent mis à disposition assorti d’une proposition
d’appréciation de la valeur professionnelle pourra, le cas échéant, être établi par la commune et
transmis à la MEL.
Le président de la MEL, en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, exerce le pouvoir
disciplinaire. Il est saisi au besoin par la commune.
La MEL verse à l’agent concerné par la mise à disposition, la rémunération correspondant à son
grade ou à son emploi d'origine.
Pour l’exercice de ses fonctions, l’agent mis à disposition est placé sous l’autorité fonctionnelle des
communes bénéficiaires. A ce titre, l’agent réalise les missions que la commune lui confiera dans le
cadre de ses compétences conformément aux articles 2 et 3 de la présente convention.
Le DPD et le RSSI disposeront d’un bureau à la MEL. Ils se déplaceront fréquemment pour se rendre
dans les communes bénéficiaires. Ainsi, ils disposeront également d’un ordinateur portable et
accèderont aux véhicules mis à disposition par la MEL. Il pourra être demandé à la commune de leur
fournir un espace de travail temporaire lors de leurs déplacements. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
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ARTICLE 8 MISE A DISPOSITION DES BIENS MATERIELS
Les biens affectés au service mis à disposition restent acquis, gérés et amortis par la MEL, même
s’ils sont mis à la disposition des communes.
ARTICLE 9 MODALITES DE REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L. 5211-4-1 IV du CGCT, la mise à disposition du service de l’EPCI au profit
de la commune fait l’objet d’un remboursement par la commune bénéficiaire de la mise à
disposition des frais de fonctionnement du service mis à disposition.
Modalités de calcul du coût unitaire
La participation financière de chaque commune est calculée :
1. En fonction du nombre de jours de mise à disposition des DPD et RSSI, sur la base d’un tarif
journalier de mise à disposition correspondant au coût complet de l’agent pour la MEL.
Le coût complet d’un DPD est fixé à 220 € par jour de mise à disposition.
Le coût complet d’un RSSI est fixé à 220 € par jour de mise à disposition.
2. En ce qui concerne les prestations de service externalisées : à l’euro/euro, sur la base du bordereau des prix unitaires des marchés attribués par le service. Ces bordereaux seront communiqués à chaque commune. Les bons de commande correspondant seront visés par la commune avant notification au prestataire. Un bordereau non visé par la commune ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
Modalités de facturation
Conformément à l’article D. 5211-16 du CGCT, le remboursement des frais s'effectue en année N+1
sur la base d'un état annuel indiquant la liste des recours au service, convertis en unités de
fonctionnement. Le remboursement des frais par la commune est effectif dès signature de la
convention et de l’ordre de service de démarrage.
La commune s’engage à rembourser la MEL dans un délai de 30 jours après réception de l’avis de
sommes à payer. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
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Une mise à jour annuelle de la refacturation aux communes est à prévoir en cas de variation du coût
du poste des DPD et/ou RSSI de +/- 10 % par rapport aux chiffrages établis sur base du coût moyen
d’un agent MEL.
ARTICLE 10 VOLUME ESTIME DE MISE A DISPOSITION
Une estimation du nombre de jours est indiquée selon le tableau suivant, tenant compte des contraintes inhérentes à chaque typologie de commune et servant de base de contractualisation :
Nombre de
jours
estimés
DPD
Nombre
de jours
estimés
RSSI
TOTAL
(1ère
année)
estimé
en
jours
Coût annuel estimé de
mise à disposition
Ex avec phase 1la 1ère
année
Communes de
moins de 1.500
habitants
Phase 1 : 5
Phase 2 : 5
2 12 1ère année : 2.640 €
suivantes : 1.540€
Communes de 1.500
à 4.999 habitants
Phase 1 : 7
Phase 2 : 8
4 19 1ère année : 4.180 €
Suivantes : 2.640€
Communes de 5.000
à 14.999 habitants
Phase 1 : 9
Phase 2 : 11
6 26 1ère année : 5.720 €
Suivantes : 3.740€
Communes de
15.000 à 29.999
habitants
Phase 1 : 11
Phase 2 : 14
10 35 1ère année : 7.700 €
Suivantes : 5.280€
Communes de plus
de 30.000 habitants
Phase 1 : 13
Phase 2 : 17
15 45 1ère année : 9.900 €
Suivantes : 7.040€ Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
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Chaque année, il sera procédé à la signature d’un ordre de service par le maire, indiquant le nombre
de jours contractualisés. Aucune journée complémentaire ne pourra être effectuée et facturée à la
commune sans retour formalisé et écrit de cette dernière.
ARTICLE 11 ASSURANCES ET RESPONSABILITES
1) La MEL, étant employeur du DPD ou du RSSI, les agents concernés agiront sous la responsabilité
de la MEL à la MEL et dans leurs déplacements vers une commune.
2) Ceci étant, dans le cadre de la mise à disposition du service, la MEL ne peut voir sa responsabilité
recherchée ou engagée suite aux conseils fournis ou aux missions accomplies par les agents DPD et
RSSI. C’est par exemple la commune, responsable du traitement, ou le sous-traitant, qui est tenue de
s’assurer et d'être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément aux dispositions
du RGPD.
ARTICLE 12 MODALITES D’EVALUATION
Au terme de cette convention, le dispositif sera évalué dans son ensemble. Les communes
bénéficiaires et la MEL se concerteront pour étudier l’opportunité de poursuivre ce service, et les
conditions de mise en œuvre en se réservant le droit d’interroger notamment le périmètre des
missions, ainsi que le coût et la durée du service pour répondre au mieux aux besoins des communes
et de la MEL.
ARTICLE 13 DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
La mise à disposition prend fin au terme fixé à l'article 6 de la présente convention. La MEL et les
communes bénéficiaires s’engagent mutuellement pour réaliser les missions inscrites aux articles 2
et 3.
Elle peut exceptionnellement prendre fin de manière anticipée à la demande de l'une des deux
parties cocontractantes pour un motif d'intérêt général contraignant à rompre l’engagement pris, à
l'issue d'un préavis de 6 mois avant chaque fin d’exercice comptable. Cette décision fait l'objet d'une
notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation anticipée ou d’expiration de la présente convention, aucune indemnisation
n’est à verser par une partie à l’autre, si ce n’est au titre des remboursements des frais afférents
aux mises à disposition dans les conditions fixées par la présente convention. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
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ID : 059-215906462-20181011-DEL2018 _52-DE
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ARTICLE 14 : LITIGES
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la seule compétence
du tribunal administratif de Lille.
Fait à ………………., le …………………….., en 2 exemplaires.
La Commune de WASQUEHAL La Métropole Européenne de Lille,
Le Maire
Stéphanie DUCRET
Signature / Cachet
Pour le Président,
Le Conseiller Délégué,
Akim OURAL
Signature / Cachet Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018 _52-DE
LE
EC
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Annexe
Méthodologie générale de valorisation des coûts d’un service
La méthodologie permet de déterminer un « coût complet » du service, qui comprend les charges directes et ses charges indirectes.
1 CHARGES DIRECTES DU SERVICE
Dans le cas des DPD et RSSI, sont retenus les coûts de masse salariale sur base d’un coût moyen d’un agent estimé pour cette mission. Les recrutements sont à venir.
2 CHARGES INDIRECTES DU SERVICE
2.1 Coût « environnemental » d’un agent (= coût des moyens mis à disposition) :
Pour chaque agent, est calculé un coût environnemental. Il comprend les coûts relatifs : aux bâtiments (source : étude de coût bâtiment). Les coûts repris concernent les bâtiments acquis et en location, les fluides, l’assurance et les dépenses de fonctionnement afférentes (sécurité, maintenance, espaces verts…).
aux véhicules : carburant, assurance et entretien (charges annuelles en fonctionnement en n, moyenne annuelle des investissements sur la période n-4 à n).
aux systèmes d’Information et de Communication (charge annuelle en fonctionnement en n et moyenne annuelle des investissements sur la période n-4 à n).
aux dépenses de la Direction des achats et logistiques (charges annuelles en fonctionnement en n, moyenne annuelle des investissements sur la période n-4 à n).
aux autres charges directes du Secrétariat Général (ex : honoraires) et des Ressources Humaines (ex : formation), charge annuelle en fonctionnement en n.
Le coût environnemental par agent est ajouté à la notion de salaire annuel (charges directes du service).
3 CHARGES INDIRECTES DES SERVICES SUPPORTS
Il s’agit d’imputer partiellement le coût de ces services au coût du service analysé.
3.1 Périmètre des fonctions supports
Tout service « consomme » les prestations rendues par les Finances, Ressources Humaines, Administration ainsi que le secrétariat général, définis comme « fonctions support ». Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
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Un filtre est opéré au niveau des services afin de ne retenir que les services supports directement impactés.
3.2 Composantes des charges des services supports
- Masse salariale des agents affectés directement à ces services supports (source : données RH).
- Majoration de la masse salariale du coût environnemental, décomposé précédemment pour chacun des agents affectés à ces services supports.
Coût global des services supports : masse salariale + coût environnemental. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le Se —
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018 53-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 27 septembre 2018 2018-53
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Signature d’un contrat
de réservation de berceaux avec l’AMFD
Métropole Nord Est
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat de réservation de berceaux entre la commune de Wasquehal et l'association AMFD Métropole Nord Est pour la réservation
de 3 berceaux au sein de l'EAJE < La Maison de Louise
et Ted » de Wasquehal,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise la réservation par la commune de 3 berceaux (soit 2 000 heures d'accueil par berceau) au sein de l'EAJE « La Maison de Louise et Ted », sis au 25 rue Jean Bart à Wasquehal, à compter de l'ouverture de celui-ci et pour une somme de 7 850 € par berceau et par an.
Article 2 - autorise Madame le Maire à Signer le contrat de réservation de berceaux avec l'Association AMFD Métropole Nord Est, tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 3 - inscrit en nos documents budgétaires le coût correspondant.
Pour :33
Contre : O
Abstention : 1
Dont procurations : 6
Absence :1 Envoyé en préfecture le 11/19/2918
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le
CT 1D :069-216906462-20181011-DEL2018 &4-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 27 septembre 2018 2018-54
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Personnel permanent - modification du tableau des emplois
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2018 fixant le tableau des
emplois du personnel permanent de la collectivité,
Vu le rapport joint,
Considérant la nécessité de créer des emplois pour mener la campagne annuelle d'avancement de grade et de promotion interne à destination du personnel,
Considérant la nécessité de distinguer les postes à temps complet et non complet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - approuve la création des emplois suivants, destinés à être pourvus uniquement par la voie de l'avancement de grade ou de la promotion interne.
Nombre POSTE CREES
ET DESTINES A ETRE POURVUS UNIQUEMENT PAR LA VOIE DE L'AVANCEMENT de
postes
Adjoint administratif principal de 1% classe 12
Adjoint administratif principal de 2è"e classe 21 Adjoint d'animation principal de 1°" classe 4 Adjoint d'animation principal de 2°" classe 20 Adjoint du patrimoine principal de 1°"° classe 3 Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe 1 Adjoint technique principal de 1°'° classe 15 Adjoint technique principal de 2è"e classe 84 Agent de maîtrise 39 Agent de maîtrise principal 9 Agent social principal de 2"® classe 2 Animateur 1 Assistant de conservation du patrimoine 1 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le TS
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018 54-DE Assistant socio-éducatif principal
| 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
principal de 1ère classe
Attaché
|
|
8
1 | Attaché principal
1 |Brigadier-chef principal de police municipale 4 | Chef de service de police municipale 1 Chef de service de police municipale principal
de 2ème classe 1 Conseiller
principal des activités physiques et Sportives 1 Conseiller socio-éducatif
1
1
1
4
1
1
2
1
11]
Ingénieur
Opérateur des activités physiques et sportives principal
Opérateur des activités physiques et sportives qualifié
Professeur d'enseignement artistique (14/16°)
Professeur d'enseignement artistique (4/16°)
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Rédacteur
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les
crédits correspondants.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire,
à Signer tout document et acte relatifs à l'exécution de
la présente délibération.
Pour :33
Contre : 1
Abstention : O
Dont procurations : 6
Absence : 1
vi on délibération Envoyé en préfecture le 11/19/2918
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le EUR UE
1D :059-215906462-20181011-DEL2018 85-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 27 septembre 2018 2018-55
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - personnel non permanent - Autorisation de recourir à du personnel
pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136
de là loi du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°91-857 du 2 Septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques),
Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de
la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
Vu le rapport joint,
Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité,
Considérant que la commune de Wasquehal, pour les missions d'Assistants ou de Professeurs d'enseignement artistique de son Conservatoire à rayonnement communal, est susceptible de faire face à un accroissement d'activité,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - autorise la commune à recruter du personnel contractuel non- permanent afin de faire face aux potentiels accroissements d'activité liés aux missions d'Assistants ou de Professeurs d'enseignement artistique de son Conservatoire à rayonnement communal. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le se
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018 55-DE
Article 2 - fixe les conditions d'emploi de ces personnels conformément à l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Article 3 - fixe la rémunération de ces personnels en référence à la grille indiciaire des cadres d'emplois des Assistants territoriaux d'enseignement artistique et des Professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
Article 4 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits correspondants.
Article 5 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 33
Contre : 1
Abstention : O
Dont procurations : 6
Absence : 1 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
= = ee’ Affiché le
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018 56-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 27 Septembre 2018 2018- 56
DIRECTION DES FINANCES - Budget supplémentaire
de l'exercice 2018.
Vu la délibération 2017 - 121 du Conseil Municipal en
date du 21 décembre 2017 approuvant le budget primitif 2018,
Vu la décision modificative 2018-36 du Conseil Municipal
en date du 28 juin 2018,
Vu le projet de budget supplémentaire 2018 annexé,
Vu les dispositions relatives à la M14,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve le Budget Supplémentaire de l'exercice
2018 et décide :
°e de prendre en Compte les inscriptions nouvelles et les
différents virements détaillés dans le projet de budget
supplémentaire ;
°e d'incorporer au budget 2018 les résultats de la
gestion de l'exercice antérieur.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire,
à Signer tout document et acte relatifs à l'exécution
de la présente délibération.
sente délibération
éfecture le
Pour:
Contre :
Abstentions :
Dont procurations :
Absence : Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le eo
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018 56-DE
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :. U
Nombre de membres présents : ............................... 2 |
Nombre de suffrage exprimés : ............................... 34
dont procurations !42sssssssssiuiss ss £
VOTES : POUF ! nee 27
CONTE Essen TL
Abstentions : .................................... +
< RL Date de convocation : 20/09/2018
N
Présenté par le maire,
A Wasquehal le 27/09/2018
Le maire,
iPmunicipal, réuni en session y
À Wasquehal le 27/09/2018 LD
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de transmission en préfecture, le
À Wasquehal, le... Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
—
Affiché le
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018 57-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
2018-57
DIRECTION DES FINANCES - Admission
de créances en non-valeur.
Vu le décret n°2007-45 du 25 Mars 2007 modifié qui
permet de solder ces titres irrécouvrables par le biais de leur
admission en non-Valeur,
Vu la demande d'admission en non-Valeur du receveur
municipal,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - décide d’apurer notre comptabilité communale
de ces créances non soldées pour un montant de 3 772,56
€ en acceptant de les admettre en non-
Article 2 - inscrit ces éléments en nos documents budgétaires.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire,
à signer tout document et acte relatif à l'exécution de la
présente délibération.
Pour : 34
Contre :0
Abstention : O
Dont procurations : 6
Absence : 1
ente délibération Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_58-DE
= = ee’
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 27 septembre 2018 2018-58
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN - Convention de raccordement du bâtiment municipal aux réseaux des concessionnaires et assainissement collectif rue du professeur Marcel Arnaud fixant les modalités d'intervention.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention annexé,
Considérant le souhait de la Commune de Wasquehal de raccorder le bâtiment
municipal situé rue du Professeur Marcel Arnaud aux réseaux des
Concessionnaires et assainissement collectif de la rue.
Considérant l'avis favorable de l'Association Syndicale Libre de copropriété, représentée par M. Van der Donckt son président, dûment habilité aux fins des
présentes, domicilié en cette qualité, 6 rue du professeur Marcel Arnaud, 59290 WASQUEHAL.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve les dispositions énoncées dans la convention.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention
ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 34
Contre : O
Abstention :0
Dont procurations :6
Absence : 1 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le ss &
\«) \e/ / ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_58-DE
à x
- Kasqüéhal
1
CONVENTION DE RACCORDEMENT DU BATIMENT
MUNICIPAL AUX RÉSEAUX DES CONCESSIONNAIRES
ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF RUE DU PROFESSEUR MARCEL ARNAUD FIXANT LES MODALITES
D’INTERVENTION
Préambule
La Ville, propriétaire d'un bâtiment accessible depuis la rue du Professeur Marcel Arnaud, souhaite mettre ce bâtiment à disposition d'une association. L’immeuble : un ancien bâtiment d’activité comportant des bureaux et une zone de stockage, nommé : Bâtiment 3TL dans la présente convention, est implanté sur la parcelle cadastrée n° 962 Feuille 000 AX01 sur la commune de Wasquehal.
En application de la constitution de la Servitude Tréfoncière, notamment en ce qui concerne le raccordement aux réseaux des différents concessionnaires et assainissement collectif, il convient de définir les différentes modalités d'interventions.
Dans ces conditions
Entre
La Commune de Wasquehal, représentée par Madame Stéphanie DUCRET, Maire, dûment habilité aux fins des présentes, domicilié en cette qualité 1, rue Michelet, 59290 WASQUEHAL, ci-après désignée « Wasquehal »
D’une part
Et
L’Association Syndicale Libre de copropriété, représentée par M. Van der Donckt son Président, dûment habilité aux fins des présentes, domicilié en cette qualité, 6 rue du professeur Marcel Arnaud, 59290 WASQUEHAL, ci-après désignée « Copropriété »
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le ses
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_58-DE
2
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités juridiques, techniques et financières du raccordement aux réseaux des différents concessionnaires et assainissement collectif de l'immeuble dont la Ville est propriétaire, rue du Professeur Marcel ARNAUD.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
2.1. : Obligations de la Commune de Wasquehal
La Commune de Wasquehal prend à sa charge exclusive l'ensemble des travaux de raccordement aux réseaux des différents concessionnaires et assainissement collectif.
La Copropriété autorise la commune à prendre contact auprès des concessionnaires pour définir les modalités de raccordement et l'emplacement des différents compteurs.
Les travaux seront réalisés après validation des conditions d'exécutions par le représentant de la Copropriété.
Préambule :
La copropriété rappelle deux exigences impératives :
- Les projets d’aménagements et l’utilisation du bâtiment municipal ne doivent en aucun cas établir une liaison piétonne entre le chemin de halage et l’impasse privative du Professeur Marcel Arnaud.
- Les places de stationnement dans la rue du Professeur Marcel Arnaud demeurent à l’usage exclusif de la copropriété et ne sauraient être occupées par les exploitants du bâtiment, quelle que soit la destination finale du bâtiment.
Travaux préparatoires :
Remarque préliminaire :
Il est convenu entre les parties que la réalisation correcte et achevée des travaux préparatoires, est un prérequis avant le démarrage les travaux de raccordement décrits en phase 1 et 2.
- Défrichage complet de la surface d’espace vert composée de jeunes arbres (bambous, boulots thuyas) et végétation arbustive, jusqu’à une distance de +/- 2 m. mesurés à partie de la façade du bâtiment 3TL donnant sur la rue du Professeur Marcel Arnaud.
- Reprofilage et engazonnement des surfaces défrichées.
- Débroussaillage de la surface nécessaire et suffisante pour l’implantation des coffrets concessionnaires au point de livraison du bâtiment municipal, ainsi que le dégagement d’un cheminement d’accès en herbe dans le prolongement du trottoir. - Conservation d’un rideau d’arbres et de bambous pour masquer la façade du bâtiment sur une profondeur de +/- 2 m.
- Réalisation d’un « bateau de trottoir » dans l’alignement de la bordure béton existante, sans détérioration du tapis enrobé au droit de la porte sectionnelle du bâtiment sur une largeur de +/- 5m50. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le ses
_58-DE
3
- Aménagement d’une portion circulable, pour véhicules lourds, au niveau de l’accès à la porte sectionnelle du bâtiment sur une largeur de +/- 5m50, avec un caillebotis alvéolaire revêtu de pelouse.
Ces travaux préparatoires devront se réaliser sous un délai objectif d’une semaine de jours ouvrés soit du lundi au vendredi.
Phase 1 - Raccordement à l'assainissement collectif :
Evacuation des eaux pluviales issues du Bâtiment 3TL :
A l’heure actuelle, les eaux pluviales captées en toiture s’évacuent sans difficultés apparentes par le réseau enterré « historique ». Ces dispositions sont reconduites dans l’état projeté, ce qui signifie que dans l’immédiat, la commune ne formule aucune demande de raccordement sur le réseau E.P. collectif sous la voie de circulation centrale.
Dans l’hypothèse où le réseau d’évacuation en place cessait d’assurer le débit normal des eaux pluviales du 3TL, la collectivité solliciterait la copropriété pour évacuer ses eaux pluviales via le collecteur E.P. privatif. Il est entendu que la commune s’engage à ne pas augmenter la surface imperméabilisée actuelle afin de ne pas accroître le volume de ses effluents.
Si les travaux de VRD nécessitaient de découper tout ou partie du tapis enrobé de la raquette de retournement qui termine l’impasse du Professeur Marcel Arnaud, la Commune de Wasquehal s’engage à refaire l’enrobé à neuf sur la totalité de la raquette.
Evacuation des eaux usées issues du Bâtiment 3TL :
Pour éviter de devoir creuser une tranchée dans la voie de circulation centrale (Rue Marcel Arnaud) le raccordement se fera au point de collecte des Eaux Usées venant de la propriété n°10 au niveau du regard de visite implanté sur le trottoir.
Pour compenser la différence d'altitude entre le rez de chaussée du bâtiment 3TL et le fil d’eau du réseau E.U. sous voirie, une station de relevage sera installée, à l’intérieur du bâtiment de la commune.
Un regard de visite avec couvercle fonte sera installé à l’extérieur, accolé au plus près de la façade du bâtiment pour permettre les interventions en cas d'engorgement de la canalisation.
Phase 2 - Raccordement Eaux Gaz Electricité du Bâtiment 3 TL :
Le raccordement du bâtiment se fera à partir des coffrets eau, gaz et électricité situés en « bout de ligne », en limite de la propriété n°10.
Les points de livraison seront installés sur la propriété communale, dans la bande de terrain qui sépare la propriété n° 10 et la façade du bâtiment.
Concrètement le projet prévoit de décaper le tapis enrobé du segment de trottoir qui passe devant la propriété n° 10, à partir du regard de visite E.U. jusqu’à la zone en herbe qui longe le bâtiment. L’ouverture d’une tranchée reliant les points de piquage jusqu’aux nouveaux points de livraison, le passage d’une alimentation électrique, d’une adduction d’eau, et de la canalisation gaz par les concessionnaires concernés, le bouchement de la tranchée incluant la pose de filets avertisseurs, et enfin la réfection complète de l’enrobé sur toute la largeur du trottoir. La zone en herbe sera profilée et engazonnée.
Ces travaux de raccordement devront se réaliser sous un délai objectif d’une semaine de jours ouvrés soit du lundi au vendredi (terrassement le lundi, raccordements du mardi au jeudi, remblais au niveau 0 le vendredi). La réfection définitive des enrobés sera réalisée la semaine suivante la réalisation des raccordements.
2.2. : Obligations de la Copropriété Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le ses
_58-DE
4
La Copropriété autorise la commune à réaliser l’ensemble de ces travaux à ses frais exclusifs, en respectant le phasage décrit ci-dessus afin d’optimiser le délai d’exécution des concessionnaires et limiter les nuisances de chantier vis-à-vis du voisinage.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Au de titre des présentes dispositions, la Commune de Wasquehal assume l’entière charge financière des obligations contractées envers les concessionnaires et de l’ensemble des travaux complémentaires nécessaires au parfait achèvement de l'opération.
La Ville de Wasquehal participera aux frais d’entretien du réseau collectif privé, à la consommation électrique et la maintenance de la pompe de relevage commune dont le montant sera calculé au prorata de la surface de l’unité foncière du bâtiment 3TL (parcelles cadastrales n° 962 & 963), rapporté à la surface totale des autres parcelles privatives de la copropriété (parcelles cadastrales n° 847-848-809-829-830-831-832-833-834-835- 836-958-959-960-961). Le montant exact sera fixé chaque année en assemblée générale ordinaire des copropriétaires, sur la base des frais réels assumés par la copropriété.
Annexe à la présente Convention :
PLAN de REPERAGE en date du 29/06/2018
Fait en 2 exemplaires originaux
À Wasquehal, le À Wasquehal, le
Pour la Copropriété Pour la Commune de Wasquehal
Monsieur Pascal Van Der Donckt Madame Stéphanie DUCRET
Président de l’association syndicale libre Maire de Wasquehal Rue du Professeur Marcel Arnaud Conseillère Métropolitaine Conseillère Régionale Envoyé en préfecture le 12/10/2018
Reçu en préfecture le 12/10/2018
Affiché le Se
ID : 059-215906462-20181012-DEL2018 59-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 27 septembre 2018
2018-59
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMÉNAGEMENT
URBAIN Dérogations au repos dominical pour
les commerces de détail - Année 2019.
|
Vu l’article L3132-26 du Code du Travail,
Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015,
Vu la délibération de La MEL 17 C 0618 du 1% juin 2017 - applicable
jusqu'en 2020 - relative aux dérogations du
repos dominical pour les commerces de détail,
Considérant la sollicitation des avis des organisations d'employeurs du
secteur des magasins et des syndicats de salariés
intéressés,
Considérant la nécessité de délibérer pour déroger au repos dominical des
commerces de détail,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - émet un avis favorable sur la possibilité d'ouverture des commerces 8 dimanches par an.
Article 2 - en cas d'avis favorable, approuve, pour l’année 2019 l'ouverture des 8 dimanches correspondant aux dates suivantes :
13 janvier
30 juin
1 septembre
1 décembre
8 décembre
15 décembre
22 décembre
29 décembre
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour: 34 à |’
Contre : © 2e
Abstention : O
Dont procurations : 6
Absence : 1
a présente délibération
= fectur
lie te D Envoyé en préfecture le 12/10/2018
Reçu en préfecture le 12/10/2018
Affiché le = = ee’
ID : 059-215906462-20181012-DEL2018 60-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
2018-60
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET
DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN Dérogations au repos
dominical pour les commerces de détail
- Concessions automobiles - Année 2019.
Vu l’article L3132-26 du Code du Travail,
Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015,
Considérant la sollicitation des avis des organisations
d'employeurs du secteur des magasins et des Syndicats
de salariés intéressés,
Considérant que sont concernés les commerces de
détail - Concessions automobiles,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - émet un avis favorable sur la possibilité d'ouverture
des concessions automobiles 4 dimanches par an.
Article 2 - en cas d'avis favorable, approuve, pour l'année
2019 l'ouverture des 4 dimanches correspondant aux
dates suivantes :
20 janvier
17 mars
16 juin
13 octobre
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire,
à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de
la présente délibération.
Pour: 34
Contre :0
Abstention : O
Dont procurations : 6
Absence : 1 Envoyé en préfecture le 12/10/2018
Reçu en préfecture le 12/10/2018
_ —
Affiché le
ID : 059-215906462-20181012-DEL2018 61-DE Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
2018-61
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET
DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN- Régularisation
du foncier du SIVU Thalassa à Wasquehal
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
et notamment l’article L 2241-1
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le rapport joint,
Vu l'acte notarié 958037 du 14 novembre 1995,
établi par Me André POISSONNIER, relatif à la cession
d’un immeuble à usage de centre nautique de la ville de
Wasquehal au profit du SIVU Thalassa et désignant
la seule parcelle AR 18,
Vu l'emprise réellement occupée par le Centre Nautique
Calypso sur les parcelles AR 17, 18, 19 et 776.
Vu la fiche d'immeuble de la parcelle AR 14 révélant
des divisions successives aboutissant le 28 octobre 1997
à la création de la parcelle AR 776,
Vu les fiches d'immeubles désignant la commune de
Wasquehal propriétaire des parcelles AR 17, 19 et 776;
Wasquehal les parcelles AR 17, 19 et 776 à 1 €, d'une
contenance respective de 1.043 m2, 1.014 m2 et 342 m?,
afin de régulariser la situation,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° : accepte de céder les parcelles AR 17, 19 et
776 d’une contenance totale de 2.399 m2 au SIVU Thalassa,
Article 2 : fixe le montant de cette cession à 1€
en Valeur libre, les frais d'acte étant supportés par
le SIVU Thalassa,
Article 3 : désigne Maître MORILLION, notaire, pour la rédaction
de cet acte,
Article 4 : inscrit en nos documents budgétaires la recette
correspondante,
Article 5 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer
tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 34
Contre : O
Abstention : O
Dont procurations : 6
Absence : 1 Envoyé en préfecture le 11/19/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le
1) : 069-2169054602-201810tt4-DEL2078 56-DE
RSR ire eee He
.
1 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le see
ID : 059-215906462-20181011 MEL2018 56-DE I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) pour la section d'investissement.
- (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget
de l'exercice précédent
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
2 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
fecture le 11/10/2018
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
|
F
-
II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec
ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
3 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le = ee
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
II
A2
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice 2018 N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 51 000.00 8 000.00 59 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 126 000.00 -8 000.00 118 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
177 000.00 177 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
(4)
022 DEPENSES IMPREVUES
177 000.00 177 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (5)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
177 000.00 177 000.00
+
=
177 000.00
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice 2018 N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
83 000.00 83 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 94 000.00 94 000.00
75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTES
177 000.00 177 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)
177 000.00 177 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (5)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
177 000.00 177 000.00
+
=
177 000.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
4 Envoyé en préfecture le 11/19/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le
1) : 069-2169054602-201810tt4-DEL2078 56-DE
RSR ire eee He
.
5 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/7918
Affiché le see
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
60 lACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 000.00 8 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES -8 000.00 -8 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
Total des opérations d'équipement
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
3... Stocks
+
=
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
6 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le ee
| ID : 059-215906462-2018101"-DEL2018_56-DE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
+
+
=
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle
ou qu'il crée.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
7 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018 —
Affiché le =
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 51 000.00 8 000.00
6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAIN A AMENAGER
5 000.00 2 000.00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 2 000.00
60612 ENERGIE ELECTRICITE 6 200.00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 5 000.00 12 000.00
60621 COMBUSTIBLES 150.00 50.00
60622 CARBURANTS 1 000.00
60623 ALIMENTATION 1 000.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 200.00 -100.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 000.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 700.00 -700.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 600.00 -500.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 200.00 -100.00
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 13 000.00 -4 685.00
61551 ENTRETIEN REPARATION SUR MATERIEL ROULANT 800.00 -500.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 400.00
6156 MAINTENANCE 2 500.00 -500.00
6168 AUTRES PRIMES D'ASSURANCE 2 160.00
6228 DIVERS 300.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 400.00 -1 100.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 150.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 200.00 330.00
63512 TAXES FONCIERES 2 400.00 445.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 800.00 -800.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 126 000.00 -8 000.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 126 000.00 -8 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
177 000.00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
8 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le ee
| ID : 059-215906462-20181011- EL2018_56-DE III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget primitif 2018 nouvelles
66 CHARGES FINANCIERES(b)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
177 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
177 000.00
+
+
=
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>). (9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
9 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le see
ID : 059-215906462-20181011- EL2018_56-DE III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget primitif 2018 nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 83 000.00
70632 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE DE LOISIRS
83 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 94 000.00
74748 PARTICIPATION DE LA COMMUNE 94 000.00
75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTES
177 000.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
10 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le ee
| ID : 059-215906462-2018101 DEL2018_56-DE III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget primitif 2018 nouvelles
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)
177 000.00 177 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
177 000.00 177 000.00
+
+
=
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (10)
11 Envoyé en préfecture le 11/19/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le
1) : 069-2169054602-201810tt4-DEL2078 56-DE
RSR ire eee He
.
1 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/1° 2018
Affiché le «eo
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement;
- au niveau chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres <> de l'état III B3 (2)
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante :
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (déliberation n° ………………... du …………..…….. )
IV- La comparaison avec le budget précédent (cf.colonne <>) s'effectue par rapport à la colonne du budget
- primitif ou cumulé- de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires
du budget en cours.
V – Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par <> ou <>.
(2) Rayer la mention inutile.
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,et , en
section d'investissement, sans chapitre de dépense <>.
2 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu ent ecture le 11/10/2018
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 130 950.00 130 950.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 130 950.00 130 950.00
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 345 268.33 6 444 371.74
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2 156 066.58
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 2 943 036.83
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 6 444 371.74 6 444 371.74
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 6 575 321.74 6 575 321.74
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
3 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le = +
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
II
A2
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 782 400.00 111 100.00 3 893 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 600 000.00 16 600 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 52 500.00 -2 150.00 50 350.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 285 000.00 -11 700.00 5 273 300.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
25 719 900.00 97 250.00 25 817 150.00
66 CHARGES FINANCIERES 575 000.00 -6 300.00 568 700.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 90 165.00 40 000.00 130 165.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (4)
882 660.00 882 660.00
022 DEPENSES IMPREVUES
27 267 725.00 130 950.00 27 398 675.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 2 176 775.00 2 176 775.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
605 720.00 605 720.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
2 782 495.00 2 782 495.00
30 050 220.00 130 950.00 30 181 170.00
+
=
30 181 170.00
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 542 000.00 542 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
1 268 000.00 2 400.00 1 270 400.00
73 IMPOTS ET TAXES 25 189 160.00 137 270.00 25 326 430.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 912 230.00 -89 526.00 1 822 704.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 78 000.00 3 700.00 81 700.00
28 989 390.00 53 844.00 29 043 234.00
76 PRODUITS FINANCIERS 2 580.00 25 706.00 28 286.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 896 660.00 51 400.00 948 060.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) 60 165.00 60 165.00
29 948 795.00 130 950.00 30 079 745.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
101 425.00 101 425.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
101 425.00 101 425.00
30 050 220.00 130 950.00 30 181 170.00
+
=
30 181 170.00
2 681 070.00
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
4 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le = +
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
II
A3
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 56 000.00 84 600.32 21 000.00 161 600.32
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 17 360.00 17 360.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 072 000.00 233 920.48 720 918.33 2 026 838.81
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 800 000.00 1 837 545.78 570 000.00 5 207 545.78
Total des opérations d'équipement
3 945 360.00 2 156 066.58 1 311 918.33 7 413 344.91
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 435 000.00 33 350.00 2 468 350.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
2 435 000.00 33 350.00 2 468 350.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
6 380 360.00 2 156 066.58 1 345 268.33 9 881 694.91
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
101 425.00 101 425.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
101 425.00 101 425.00
6 481 785.00 2 156 066.58 1 345 268.33 9 983 119.91
+
2 943 036.83
=
12 926 156.74
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 665 000.00 665 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 000 000.00 2 000 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 665 000.00 2 665 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 790 000.00 9 252.00 799 252.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 5 070 119.74 5 070 119.74
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 61 290.00 61 290.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 183 000.00 1 365 000.00 1 548 000.00
1 034 290.00 6 444 371.74 7 478 661.74
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
3 699 290.00 6 444 371.74 10 143 661.74
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 2 176 775.00 2 176 775.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
605 720.00 605 720.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
2 782 495.00 2 782 495.00
6 481 785.00 6 444 371.74 12 926 156.74
+
=
12 926 156.74
2 681 070.00
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
5 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/7918
Affiché le see
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
Il
II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 111 100.00 111 100.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS -2 150.00 -2 150.00
60 ACHATS ET VARIATION DE STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -11 700.00 -11 700.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES -6 300.00 -6 300.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000.00 40 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
130 950.00 130 950.00
+
=
130 950.00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 33 350.00 33 350.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 105 600.32 105 600.32
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 954 838.81 954 838.81
22 IIMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 2 407 545.78 2 407 545.78
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
3 501 334.91 3 501 334.91
+
2 943 036.83
=
6 444 371.74
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
6 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/7918
Affiché le see
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
.[
II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 400.00 2 400.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISEE
73 IMPOTS ET TAXES 137 270.00 137 270.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -89 526.00 -89 526.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 700.00 3 700.00
76 PRODUITS FINANCIERS 25 706.00 25 706.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 51 400.00 51 400.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
130 950.00 130 950.00
+
=
130 950.00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 9 252.00 9 252.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 365 000.00 1 365 000.00
1 374 252.00 1 374 252.00
+
+
5 070 119.74
=
6 444 371.74
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
7 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le =
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
III
A1
Chap. Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art de l'exercice nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 782 400.00 111 100.00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER
900 125.00 27 900.00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 70 140.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 560 835.00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 181 500.00
60621 COMBUSTIBLES 4 800.00 -1 000.00
60622 CARBURANTS 37 430.00 2 000.00
60623 ALIMENTATION 70 950.00 3 400.00
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 9 300.00 -2 000.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 39 560.00 -6 000.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 41 500.00 -1 500.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 174 590.00 18 000.00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 3 500.00 900.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 37 200.00 -1 500.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 13 950.00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 8 000.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 56 000.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 34 220.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 249 650.00 -22 300.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 18 100.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 34 150.00 8 000.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 26 000.00 3 900.00
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR LES BATIMENTS PUBLICS 216 150.00 14 500.00
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 2 000.00 300.00
615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES VOIRIES 30 000.00 -3 000.00
615232 ENTRETIEN ET REPARATION DES RESEAUX 30 000.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 15 050.00 15 600.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 20 050.00 15 000.00
6156 MAINTENANCE 248 750.00 -3 360.00
6161 PRIMES D'ASSURANCES MULTIRISQUES 27 000.00
6168 AUTRES PRIMES D'ASSURANCE 46 300.00 -800.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 4 000.00 1 040.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 5 940.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 21 650.00 24 400.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 55 070.00 1 500.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6 970.00
6226 HONORAIRES 30 200.00 10 000.00
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 5 000.00 10 000.00
6228 DIVERS 3 000.00 -1 040.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 12 000.00 -2 500.00
6232 FETES ET CEREMONIES 165 750.00 -5 500.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 550.00
6237 PUBLICATIONS 40 900.00
6238 DIVERS 2 150.00
6241 TRANSPORT DE BIENS 2 800.00 -2 200.00
6247 TRANSPORT COLLECTIF 57 320.00 2 700.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 500.00
6256 MISSIONS 300.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 37 000.00 5 000.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 97 300.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 300.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 7 400.00 360.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 000.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 300.00
63512 TAXES FONCIERES 11 000.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 000.00 -1 000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 200.00
6358 AUTRES DROITS 300.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
8 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
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III
A1
Chap. Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art de l'exercice nouvelles
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 600 000.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 126 340.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 185 500.00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 46 370.00
6336 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AUX CENTRES DE GESTIONDE LA FONCT PUBL
92 770.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 8 571 980.00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
331 290.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 498 980.00
64131 REMUNERATION DU PERSONNEL NON TITULAIRE 919 810.00
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 44 940.00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 761 840.00 -2 640.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 629 810.00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 38 410.00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 182 630.00 520.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 22 500.00
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 120.00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 110 380.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 32 600.00
6488 AUTRES CHARGES 3 850.00 2 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 52 500.00 -2 150.00
739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L ARTICLE 55 DE LA LOI SRU 52 500.00 -2 150.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 285 000.00 -11 700.00
651 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE
42 600.00 -35 000.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 196 100.00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 2 500.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 9 300.00
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 19 700.00
6535 FORMATIONS ELUS 7 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 5 000.00 -1 100.00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
8 800.00 -8 800.00
657348 AUTRES COMMUNES 17 000.00
657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 2 770 000.00
657363 CARACTERE ADMINISTRATIF 175 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE
2 032 000.00 32 000.00
65888 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 200.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
25 719 900.00 97 250.00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
9 Envoyé en préfecture le 11/19/2018
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RSR ire eee He
.
10 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
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III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 575 000.00 -6 300.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 594 000.00 1 200.00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -27 360.00 860.00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
CREDITEURS
8 360.00 -8 360.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 90 165.00 40 000.00
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
1 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 14 000.00 40 000.00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 15 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 60 165.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6) 882 660.00
6875 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS
882 660.00
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
27 267 725.00 130 950.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 176 775.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
605 720.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
548 560.00
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES
FINANCIERES A REPARTIR
57 160.00
2 782 495.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
2 782 495.00
30 050 220.00 130 950.00
+
+
=
130 950.00
99 235.00
125 730.17
-26 495.17
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant
de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif..
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 542 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 542 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 268 000.00 2 400.00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 40 000.00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 1 200.00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 11 000.00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 60 100.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
53 000.00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 38 000.00
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 202 500.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 193 600.00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
635 500.00
7081 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L INTERET DU PERSONNEL
8 500.00
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES
2 400.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 24 600.00
73 IMPOTS ET TAXES 25 189 160.00 137 270.00
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES - TAXES FONCIERES ET
D'HABITATION
13 360 000.00 -190 000.00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 9 852 000.00 1 270.00
73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 460 000.00
73221 FNGIR 160.00
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
239 000.00 56 000.00
7336 DROIT DE PLACE 3 000.00
7342 VERSEMENT TRANSPORT 4 000.00
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 72 000.00
7351 TAXE CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 89 000.00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 210 000.00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
900 000.00 270 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 912 230.00 -89 526.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 1 170 000.00 -128 552.00
744 DOTATIONS REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 5 000.00 -3 574.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 15 000.00
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 20 000.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 301 000.00
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE
9 000.00 -9 000.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
9 000.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
367 000.00 51 600.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 4 100.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 12 130.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 78 000.00 3 700.00
751 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VALEURS
700.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 40 000.00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 38 000.00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 000.00
28 989 390.00 53 844.00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
12 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
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A2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice nouvelles
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 2 580.00 25 706.00
76811 FONDS DE SOUTIEN SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE AVEC IRA CAPITALISEES
2 580.00 25 706.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 896 660.00 51 400.00
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 11 400.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
882 660.00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
14 000.00 40 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5) 60 165.00
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
60 165.00
29 948 795.00 130 950.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
101 425.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT
1 425.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
101 425.00
30 050 220.00 130 950.00
+
+
=
130 950.00
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant
de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
13 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
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B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice nouvelles
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 56 000.00 21 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 21 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 13 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 43 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 17 360.00
20421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT SUR BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
200.00
20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT SUR LES BATIMENTS ET LES INSTALLATIONS
17 160.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 072 000.00 720 918.33
2111 TERRAINS NUS 30 000.00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 6 200.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 80 000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 108 000.00 194 000.00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 235 000.00 103 818.33
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 45 000.00
21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION
100 000.00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 100 000.00 30 000.00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 23 000.00 18 000.00
2181 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE.
50 000.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 65 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
84 000.00 2 000.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 7 500.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 307 000.00 204 400.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 2 800 000.00 570 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 2 800 000.00 570 000.00 Opérations d'équipement n°...(5)
3 945 360.00 1 311 918.33
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 435 000.00 33 350.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 435 000.00 33 350.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
2 435 000.00 33 350.00
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
6 380 360.00 1 345 268.33 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
14 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
qu
III
B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice nouvelles
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 101 425.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 425.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT & ETS NATIONAUX
635.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES
625.00
13938 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU CPTE RESULTAT-AUTRES
165.00
Charges transférées (9) 100 000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 100 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
101 425.00
6 481 785.00 1 345 268.33
+
2 156 066.58
+
2 943 036.83
=
6 444 371.74
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
15 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le et —
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice nouvelles
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 665 000.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
470 000.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 15 000.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 150 000.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 30 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 000 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 000 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 665 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 790 000.00 5 079 371.74
10222 F.C.T.V.A. 770 000.00 9 252.00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 20 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 070 119.74
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 61 290.00
2764 CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
61 290.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 183 000.00 1 365 000.00
1 034 290.00 6 444 371.74
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
3 699 290.00 6 444 371.74 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
16 III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 176 775.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
605 720.00
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT
AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
27 410.00
28033 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'INSERTION 10 600.00
28041622 AMORT CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 13 000.00
280421 AMORT.SUBV. D'EQUIP.PERS.DROIT PRIVE SUR BIENS
MOB.MAT.ETUDES
60.00
280422 AMORT.SUBV. D'EQUIP. PERSONNES DE DROIT PRIVE SUR BAT. ET INSTALLATION
9 970.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 65 700.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS
300.00
281561 AMORTISSEMENT DU MATERIEL ROULANT TECHNIQUE 210.00
281568 AMORT. MAT & OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 20 810.00
281571 AMORT MATERIEL ROULANT 3 000.00
281578 AMORT AUTRE MAT ET OUTIL VOIRIE 11 900.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
35 000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 55 300.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 122 800.00
28184 MOBILIER 30 400.00
28188 AUTRES 142 100.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 57 160.00
2 782 495.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)
2 782 495.00
6 481 785.00 6 444 371.74
+
+
=
6 444 371.74
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
17 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
=
eo
ID:
059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE
4 SPORT ET JEUNESSE
2 468 350.00
809 000.00
203 100.00
1 160 000.00
788 000.00
1 359 800.00
809 000.00
203 100.00
1 160 000.00
788 000.00
1 359 800.00
2 468 350.00
101 425.00
2 569 775.00
809 000.00
203 100.00
1 160 000.00
788 000.00
1 359 800.00
2 943 036.83
278 462.61
9 568.88
967 274.41
419 649.42
331 798.37
5 512 811.83
1 087 462.61
212 668.88
2 127 274.41
1 207 649.42
1 691 598.37
12 261 156.74
25 000.00
165 000.00
20 000.00
440 000.00
12 261 156.74
25 000.00
165 000.00
20 000.00
440 000.00
4 287 205.00
8 984 845.00
326 590.00
5 344 270.00
1 804 220.00
3 707 700.00
4 287 205.00
8 984 845.00
326 590.00
5 344 270.00
1 804 220.00
3 707 700.00
26 773 880.00
1 647 490.00
755 800.00
160 700.00
753 500.00
26 773 880.00
1 647 490.00
755 800.00
160 700.00
753 500.00
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale.
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice Total cumulé dépenses d'investissement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
18 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
=
eo
ID:
059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
Total cumulé recettes de fonctionnement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice Total cumulé dépenses de fonctionnement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice
Libellé
Dépenses réelles Total cumulé recettes d'investissement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice Total cumulé dépenses d'investissement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
IV A1
5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
6 FAMILLE
7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE
TOTAL
937 378.33
7 725 628.33
920 018.33
5 239 918.33
17 360.00
17 360.00
2 468 350.00
101 425.00
937 378.33
7 827 053.33
2 927.42
143 319.35
3 066.12
5 099 103.41
2 927.42
1 080 697.68
3 066.12
12 926 156.74
15 000.00
12 926 156.74
15 000.00
12 926 156.74
2 992 520.00
833 400.00
1 821 670.00
78 750.00
30 181 170.00
2 992 520.00
833 400.00
1 821 670.00
78 750.00
30 181 170.00
5 000.00
11 000.00
73 800.00
30 181 170.00
5 000.00
11 000.00
73 800.00
30 181 170.00
DEPENSES RECETTES
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
19 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
=
eo
ID:
059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1
Art.(1)
Libellé
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE
4 SPORT ET JEUNESSE
5 512 811.83
1 087 462.61
212 668.88
2 127 274.41
1 207 649.42
1 691 598.37
5 411 386.83
1 087 462.61
212 668.88
2 127 274.41
1 207 649.42
1 691 598.37
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
2 943 036.83
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
2 468 350.00
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
139 720.32
21 880.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
268 332.07
212 668.88
68 175.75
188 000.00
223 397.01
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
679 410.22
2 059 098.66
1 019 649.42
1 446 321.36
101 425.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
101 425.00
12 261 156.74
25 000.00
165 000.00
20 000.00
440 000.00
9 478 661.74
25 000.00
165 000.00
20 000.00
440 000.00
024
PRODUITS DES CESSIONS
1 548 000.00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
5 869 371.74
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
25 000.00
165 000.00
20 000.00
440 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
2 000 000.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
61 290.00
2 782 495.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 176 775.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
605 720.00
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre Opérations pour compte de tiers Opérations d'équipement Dépenses réelles Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre Opérations pour compte de tiers Recettes réelles Total recettes d'investissement
RECETTES
20 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
=
eo
ID:
059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
Art.(1)
Libellé
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
024
PRODUITS DES CESSIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Dépenses d'ordre Opérations pour compte de tiers Opérations d'équipement Dépenses réelles Total dépenses d'investissement Recettes d'ordre Opérations pour compte de tiers Recettes réelles Total recettes d'investissement
IV A1
5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
6 FAMILLE
7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE
TOTAL
2 927.42
1 080 697.68
3 066.12
12 926 156.74
2 927.42
1 080 697.68
3 066.12
12 824 731.74 2 943 036.83 2 468 350.00
161 600.32
17 360.00
17 360.00
2 927.42
1 063 337.68
2 026 838.81
3 066.12
5 207 545.78 101 425.00 101 425.00
15 000.00
12 926 156.74
15 000.00
10 143 661.74 1 548 000.00 5 869 371.74
15 000.00
665 000.00
2 000 000.00
61 290.00
2 782 495.00 2 176 775.00
605 720.00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
RECETTES
21 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
=
eo
ID:
059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1
Art.(1)
Libellé
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE
4 SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
4 287 205.00
8 984 845.00
326 590.00
5 344 270.00
1 804 220.00
3 707 700.00
1 504 710.00
8 984 845.00
326 590.00
5 344 270.00
1 804 220.00
3 707 700.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
3 000.00
1 142 840.00
59 380.00
1 243 330.00
151 470.00
692 680.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
7 278 740.00
266 010.00
3 851 940.00
1 333 750.00
2 461 020.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
50 350.00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
433 100.00
1 200.00
249 000.00
319 000.00
554 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
568 700.00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
130 165.00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
882 660.00
2 782 495.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2 176 775.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
605 720.00
26 773 880.00
1 647 490.00
755 800.00
160 700.00
753 500.00
26 672 455.00
1 647 490.00
755 800.00
160 700.00
753 500.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
306 000.00
110 000.00
126 000.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
111 200.00
726 100.00
50 000.00
365 500.00
73
IMPOTS ET TAXES
25 109 430.00
214 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
1 474 574.00
12 130.00
20 000.00
259 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
56 100.00
9 700.00
700.00
3 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
28 286.00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
948 060.00
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
60 165.00 101 425.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
101 425.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Dépenses d'ordre Dépenses réelles Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Recettes d'ordre Recettes réelles Total recettes de fonctionnement
RECETTES
22 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
=
eo
ID:
059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
Art.(1)
Libellé
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Dépenses d'ordre Dépenses réelles Total dépenses fonctionnement Recettes d'ordre Recettes réelles Total recettes de fonctionnement
IV A1
5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
6 FAMILLE
7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE
TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2 992 520.00
833 400.00
1 821 670.00
78 750.00
30 181 170.00
2 992 520.00
833 400.00
1 821 670.00
78 750.00
27 398 675.00
13 470.00
14 900.00
569 630.00
2 800.00
3 893 500.00
79 050.00
1 500.00
1 252 040.00
75 950.00
16 600 000.00
50 350.00
2 900 000.00
817 000.00
5 273 300.00
568 700.00 130 165.00 882 660.00
2 782 495.00 2 176 775.00
605 720.00
5 000.00
11 000.00
73 800.00
30 181 170.00
5 000.00
11 000.00
73 800.00
30 079 745.00
542 000.00
5 000.00
11 000.00
1 600.00
1 270 400.00
3 000.00
25 326 430.00
57 000.00
1 822 704.00
12 200.00
81 700.00 28 286.00 948 060.00 60 165.00 101 425.00 101 425.00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.1
(1)
Libellé
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONALES
Total
4 287 205.00
8 977 145.00
7 700.00
13 272 050.00
4 287 205.00
8 977 145.00
7 700.00
13 272 050.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
3 000.00
1 135 140.00
7 700.00
1 145 840.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
7 278 740.00
7 278 740.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
50 350.00
50 350.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2 176 775.00
2 176 775.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
605 720.00
605 720.00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
433 100.00
433 100.00
66
CHARGES FINANCIERES
568 700.00
568 700.00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
130 165.00
130 165.00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
882 660.00
882 660.00
26 773 880.00
1 647 490.00
28 421 370.00
26 773 880.00
1 647 490.00
28 421 370.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
306 000.00
306 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
101 425.00
101 425.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
111 200.00
111 200.00
73
IMPOTS ET TAXES
25 109 430.00
214 000.00
25 323 430.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
1 474 574.00
12 130.00
1 486 704.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
56 100.00
56 100.00
76
PRODUITS FINANCIERS
28 286.00
28 286.00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
948 060.00
948 060.00
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
60 165.00
60 165.00
22 486 675.00
-7 329 655.00
-7 700.00
15 149 320.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
DEPENSES (2)
24 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION, COMMUNICATION,
PUBLICITE
024 FETES ET CEREMONIES
025 AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES FUNEBRES
41
48
7 475 585.00
227 050.00
174 710.00
298 840.00
486 900.00
282 460.00
31 600.00
7 475 585.00
227 050.00
174 710.00
298 840.00
486 900.00
282 460.00
31 600.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
895 070.00
1 950.00
1 600.00
44 260.00
153 510.00
7 150.00
31 600.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6 444 350.00
173 110.00
254 580.00
333 390.00
73 310.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
21 000.00
225 100.00
187 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
115 165.00
15 000.00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
1 133 290.00
290 000.00
3 000.00
180 000.00
41 200.00
1 133 290.00
290 000.00
3 000.00
180 000.00
41 200.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
126 000.00
180 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
10 000.00
57 000.00
3 000.00
41 200.00
73
IMPOTS ET TAXES
4 000.00
210 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
12 130.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
33 100.00
23 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
948 060.00
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-6 342 295.00
-227 050.00
-174 710.00
-8 840.00
-483 900.00
-102 460.00
9 600.00
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 RELATIONS
INTERNATIONALES
DEPENSES (2)
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Dépenses de l'exercice
(1)
Libellé
25 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Teçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
4:
009-215906462-20181011-DEL2018
56-DE
IV A1.1
(1)
Libellé
11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE PUBLIQUE
Total
326 590.00
326 590.00
326 590.00
326 590.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
59 380.00
59 380.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
266 010.00
266 010.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
1 200.00
1 200.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-326 590.00
-326 590.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
26 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Teçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
4:
009-215906462-20181011-DEL2018
56-DE
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE NATIONALE
112 POLICE MUNICIPALE
113 POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION
CIVILE
28 000.00
298 590.00
28 000.00
298 590.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
28 000.00
31 380.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
266 010.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
1 200.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-28 000.00
-298 590.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
(1)
Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
27 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.1
(1)
Libellé
20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
22
ENSEIGNEMENT
DU 2IEME DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
50 310.00
3 800 380.00
1 493 580.00
5 344 270.00
50 310.00
3 800 380.00
1 493 580.00
5 344 270.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
9 000.00
394 760.00
839 570.00
1 243 330.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
41 310.00
3 156 620.00
654 010.00
3 851 940.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
249 000.00
249 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
56 300.00
699 500.00
755 800.00
56 300.00
699 500.00
755 800.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
26 600.00
699 500.00
726 100.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
20 000.00
20 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
9 700.00
9 700.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-50 310.00
-3 744 080.00
-794 080.00
-4 588 470.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
DEPENSES (2)
28 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
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«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES MATERNELLES
212 ECOLES PRIMAIRES
213 CLASSES REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS SCOLAIRES
253 SPORT SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
1 729 600.00
2 070 680.00
692 615.00
611 650.00
50.00
189 265.00
1 729 600.00
2 070 680.00
692 615.00
611 650.00
50.00
189 265.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
159 000.00
235 660.00
630 145.00
20 110.00
50.00
189 265.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 565 600.00
1 591 020.00
62 470.00
591 540.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
5 000.00
244 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
11 600.00
44 700.00
625 500.00
74 000.00
11 600.00
44 700.00
625 500.00
74 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
3 600.00
23 000.00
625 500.00
74 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
8 000.00
12 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
9 700.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-1 718 000.00
-2 025 980.00
-67 115.00
-611 650.00
-50.00
-115 265.00
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES (2)
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Dépenses de l'exercice
(1)
Libellé
29 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
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ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.1
(1)
Libellé
30 SERVICES COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION CULTURELLE
Total
238 700.00
1 326 270.00
153 050.00
86 200.00
1 804 220.00
238 700.00
1 326 270.00
153 050.00
86 200.00
1 804 220.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
700.00
39 080.00
25 490.00
86 200.00
151 470.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 206 190.00
127 560.00
1 333 750.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
238 000.00
81 000.00
319 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
160 000.00
700.00
160 700.00
160 000.00
700.00
160 700.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
110 000.00
110 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
50 000.00
50 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
700.00
700.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-238 700.00
-1 166 270.00
-153 050.00
-85 500.00
-1 643 520.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
DEPENSES (2)
30 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE, LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES
323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
965 110.00
361 160.00
137 560.00
3 840.00
11 650.00
965 110.00
361 160.00
137 560.00
3 840.00
11 650.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
13 470.00
25 610.00
10 000.00
3 840.00
11 650.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
951 640.00
254 550.00
127 560.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
81 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
85 000.00
75 000.00
85 000.00
75 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
35 000.00
75 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
50 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-880 110.00
-286 160.00
-137 560.00
-3 840.00
-11 650.00
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
DEPENSES (2)
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Dépenses de l'exercice
(1)
Libellé
31 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.1
(1)
Libellé
40 SERVICES COMMUNS
41 SPORTS
42 JEUNESSE
Total
1 028 310.00
1 041 905.00
1 637 485.00
3 707 700.00
1 028 310.00
1 041 905.00
1 637 485.00
3 707 700.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
2 120.00
346 815.00
343 745.00
692 680.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
566 190.00
695 090.00
1 199 740.00
2 461 020.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
460 000.00
94 000.00
554 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
20 000.00
733 500.00
753 500.00
20 000.00
733 500.00
753 500.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
126 000.00
126 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
2 000.00
363 500.00
365 500.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
15 000.00
244 000.00
259 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
3 000.00
3 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-1 028 310.00
-1 021 905.00
-903 985.00
-2 954 200.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
DEPENSES (2)
32 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE 411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES
413 PISCINES
414 AUTRES EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES DE VACANCES
813 995.00
210 360.00
17 550.00
1 433 410.00
204 075.00
813 995.00
210 360.00
17 550.00
1 433 410.00
204 075.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
273 615.00
55 650.00
17 550.00
229 850.00
113 895.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
540 380.00
154 710.00
1 109 560.00
90 180.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
94 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
20 000.00
633 500.00
100 000.00
20 000.00
633 500.00
100 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
126 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
2 000.00
363 500.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
15 000.00
144 000.00
100 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
3 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-793 995.00
-210 360.00
-17 550.00
-799 910.00
-104 075.00
Sous-fonction 41 SPORTS
Sous-fonction 42 JEUNESSE
DEPENSES (2)
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Dépenses de l'exercice
(1)
Libellé
33 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.1
(1)
Libellé
51 SANTE
52 INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
13 320.00
2 979 200.00
2 992 520.00
13 320.00
2 979 200.00
2 992 520.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
12 320.00
1 150.00
13 470.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 000.00
78 050.00
79 050.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
2 900 000.00
2 900 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
5 000.00
5 000.00
5 000.00
5 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
5 000.00
5 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-8 320.00
-2 979 200.00
-2 987 520.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
DEPENSES (2)
34 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS DE PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
524 AUTRES SERVICES
7 500.00
5 820.00
2 770 000.00
174 970.00
34 230.00
7 500.00
5 820.00
2 770 000.00
174 970.00
34 230.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
7 500.00
4 820.00
1 150.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 000.00
44 970.00
33 080.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
2 770 000.00
130 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
5 000.00 5 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
5 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-7 500.00
-820.00
-2 770 000.00
-174 970.00
-34 230.00
Sous-fonction 51 SANTE
Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES (2)
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Dépenses de l'exercice
(1)
Libellé
35 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.1
(1)
Libellé
60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES
Total
819 170.00
5 500.00
8 730.00
833 400.00
819 170.00
5 500.00
8 730.00
833 400.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
2 170.00
5 500.00
7 230.00
14 900.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 500.00
1 500.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
817 000.00
817 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-819 170.00
-5 500.00
-8 730.00
-833 400.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
DEPENSES (2)
36 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Teçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
4:
009-215906462-20181011-DEL2018
56-DE
IV A1.1
(1)
Libellé
70 SERVICES COMMUNS
71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Total
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
DEPENSES (2)
37 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.1
(1)
Libellé
81 SERVICES
URBAINS
82 AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMENT
Total
436 450.00
1 385 220.00
1 821 670.00
436 450.00
1 385 220.00
1 821 670.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
401 450.00
168 180.00
569 630.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
35 000.00
1 217 040.00
1 252 040.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
11 000.00
11 000.00
11 000.00
11 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
11 000.00
11 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-436 450.00
-1 374 220.00
-1 810 670.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2)
38 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES RESEAUX ET SERVICES
DIVERS
35 000.00
83 450.00
318 000.00
35 000.00
83 450.00
318 000.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
83 450.00
318 000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
35 000.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-35 000.00
-83 450.00
-318 000.00
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
(1)
Libellé
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
39 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
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ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES VERTS URBAINS
824 AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU NATUREL
62 260.00
200.00
1 100.00
1 321 660.00
62 260.00
200.00
1 100.00
1 321 660.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
500.00
200.00
1 100.00
166 380.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
61 760.00
1 155 280.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
11 000.00 11 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
11 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-51 260.00
-200.00
-1 100.00
-1 321 660.00
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
(1)
Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
40 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
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ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.1
(1)
Libellé
90
INTERVENTIONS ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIERES
ET AU B.T.P.
94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS
95 AIDES AU TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES PUBLICS
Total
2 700.00
76 050.00
78 750.00
2 700.00
76 050.00
78 750.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
2 700.00
100.00
2 800.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
75 950.00
75 950.00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
3 000.00
13 800.00
57 000.00
73 800.00
3 000.00
13 800.00
57 000.00
73 800.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 600.00
1 600.00
73
IMPOTS ET TAXES
3 000.00
3 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
57 000.00
57 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
12 200.00
12 200.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
300.00
13 800.00
-19 050.00
-4 950.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
DEPENSES (2)
41 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
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ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.2
(1)
Libellé
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONALES
Total
5 512 811.83
1 087 462.61
6 600 274.44
5 512 811.83
809 000.00
6 321 811.83
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
101 425.00
101 425.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
2 468 350.00
2 468 350.00
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
56 000.00
56 000.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
233 000.00
233 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
520 000.00
520 000.00
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
2 943 036.83
2 943 036.83
278 462.61
278 462.61
12 261 156.74
25 000.00
12 286 156.74
12 261 156.74
25 000.00
12 286 156.74
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 176 775.00
2 176 775.00
024
PRODUITS DES CESSIONS
1 548 000.00
1 548 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
605 720.00
605 720.00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
5 869 371.74
5 869 371.74
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
25 000.00
25 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
2 000 000.00
2 000 000.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
61 290.00
61 290.00
6 748 344.91
-1 062 462.61
5 685 882.30
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
42 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
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ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION, COMMUNICATION,
PUBLICITE
024 FETES ET CEREMONIES
025 AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES FUNEBRES
41
48
1 030 662.61
5 000.00
2 800.00
49 000.00
752 200.00
5 000.00
2 800.00
49 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
56 000.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
176 200.00
5 000.00
2 800.00
49 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
520 000.00 278 462.61 25 000.00 25 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
25 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-1 005 662.61
-5 000.00
-2 800.00
-49 000.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 RELATIONS
INTERNATIONALES
(1)
Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
43 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Teçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
4:
009-215906462-20181011-DEL2018
56-DE
IV A1.2
(1)
Libellé
11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE PUBLIQUE
Total
212 668.88
212 668.88
203 100.00
203 100.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
203 100.00
203 100.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
9 568.88
9 568.88
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-212 668.88
-212 668.88
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
44 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Teçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
4:
009-215906462-20181011-DEL2018
56-DE
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE NATIONALE
112 POLICE MUNICIPALE
113 POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION
CIVILE
139 568.88
73 100.00
130 000.00
73 100.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
130 000.00
73 100.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
9 568.88
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-139 568.88
-73 100.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1)
Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Restes à réaliser - reports
45 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.2
(1)
Libellé
20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
22
ENSEIGNEMENT
DU 2IEME DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
5 000.00
2 102 274.41
20 000.00
2 127 274.41
5 000.00
1 135 000.00
20 000.00
1 160 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
5 000.00
25 000.00
20 000.00
50 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
1 110 000.00
1 110 000.00
967 274.41
967 274.41
165 000.00
165 000.00
165 000.00
165 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
165 000.00
165 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-5 000.00
-1 937 274.41
-20 000.00
-1 962 274.41
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
46 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
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ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES MATERNELLES
212 ECOLES PRIMAIRES
213 CLASSES REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS SCOLAIRES
253 SPORT SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
431 951.53
1 670 322.88
20 000.00
265 000.00
870 000.00
20 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
5 000.00
20 000.00
20 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
260 000.00
850 000.00
166 951.53
800 322.88
85 000.00
80 000.00
85 000.00
80 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
85 000.00
80 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-346 951.53
-1 590 322.88
-20 000.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1)
Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
47 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.2
(1)
Libellé
30 SERVICES COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION CULTURELLE
Total
612 000.00
577 649.42
18 000.00
1 207 649.42
612 000.00
158 000.00
18 000.00
788 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
112 000.00
58 000.00
18 000.00
188 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
500 000.00
100 000.00
600 000.00
419 649.42
419 649.42
20 000.00
20 000.00
20 000.00
20 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
20 000.00
20 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-612 000.00
-557 649.42
-18 000.00
-1 187 649.42
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
48 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE, LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES
323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
10 000.00
602 000.00
1 000.00
576 649.42
10 000.00
602 000.00
1 000.00
157 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
10 000.00
102 000.00
1 000.00
57 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
500 000.00
100 000.00 419 649.42 20 000.00 20 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
20 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-10 000.00
-602 000.00
-1 000.00
-556 649.42
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1)
Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
49 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.2
(1)
Libellé
40 SERVICES COMMUNS
41 SPORTS
42 JEUNESSE
Total
1 237 579.45
454 018.92
1 691 598.37
930 800.00
429 000.00
1 359 800.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 000.00
21 000.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
179 800.00
19 000.00
198 800.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
730 000.00
410 000.00
1 140 000.00
306 779.45
25 018.92
331 798.37
440 000.00
440 000.00
440 000.00
440 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
440 000.00
440 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-797 579.45
-454 018.92
-1 251 598.37
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
50 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE 411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES
413 PISCINES
414 AUTRES EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES DE VACANCES
948 610.58
288 968.87
28 554.92
425 464.00
679 000.00
251 800.00
6 000.00
423 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 000.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
8 000.00
171 800.00
6 000.00
13 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
650 000.00
80 000.00
410 000.00
269 610.58
37 168.87
22 554.92
2 464.00
440 000.00 440 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
440 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-508 610.58
-288 968.87
-28 554.92
-425 464.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS
Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1)
Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
51 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.2
(1)
Libellé
51 SANTE
52 INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
52 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS DE PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
524 AUTRES SERVICES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 51 SANTE
Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
(1)
Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
53 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.2
(1)
Libellé
60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES
Total
2 927.42
2 927.42
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
2 927.42
2 927.42
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-2 927.42
-2 927.42
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
54 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Teçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
4:
009-215906462-20181011-DEL2018
56-DE
IV A1.2
(1)
Libellé
70 SERVICES COMMUNS
71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
55 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.2
(1)
Libellé
81 SERVICES
URBAINS
82 AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMENT
Total
109 035.40
971 662.28
1 080 697.68
100 000.00
837 378.33
937 378.33
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
17 360.00
17 360.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
100 000.00
820 018.33
920 018.33
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
9 035.40
134 283.95
143 319.35
15 000.00
15 000.00
15 000.00
15 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 000.00
15 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-109 035.40
-956 662.28
-1 065 697.68
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
56 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES RESEAUX ET SERVICES
DIVERS
7 494.00
101 541.40 100 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
100 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
7 494.00
1 541.40
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-7 494.00
-101 541.40
(1)
Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
57 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES VERTS URBAINS
824 AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU NATUREL
16 460.40
25 804.00
363 788.72
565 609.16
25 000.00
346 200.00
466 178.33
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
17 360.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
25 000.00
346 200.00
448 818.33
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
16 460.40
804.00
17 588.72
99 430.83
15 000.00 15 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-16 460.40
-25 804.00
-348 788.72
-565 609.16
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1)
Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
58 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV A1.2
(1)
Libellé
90
INTERVENTIONS ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIERES
ET AU B.T.P.
94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS
95 AIDES AU TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES PUBLICS
Total
3 066.12
3 066.12
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
3 066.12
3 066.12
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-3 066.12
-3 066.12
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
59 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20181011-DEL201 -DE
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
2 436 425.00 33 350.00
2 435 000.00 33 350.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 435 000.00 33 350.00
1 425.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - ETAT & ETS NATIONAUX
635.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
625.00
13938 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU CPTE RESULTAT-AUTRES
165.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 2 469 775.00 2 156 066.58 2 943 036.83 7 568 878.41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
60 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20181011-DEL2018_56-DE
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
3 816 785.00 1 374 252.00
851 290.00 9 252.00
10222 F.C.T.V.A. 770 000.00 9 252.00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 20 000.00
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
2764 CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES
PERSONNES DE DROIT PRIVE
61 290.00
2 965 495.00 1 365 000.00
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES
27 410.00
28033 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'INSERTION 10 600.00
28041622 AMORT CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 13 000.00
280421 AMORT.SUBV. D'EQUIP.PERS.DROIT PRIVE SUR
BIENS MOB.MAT.ETUDES
60.00
280422 AMORT.SUBV. D'EQUIP. PERSONNES DE DROIT
PRIVE SUR BAT. ET INSTALLATION
9 970.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 65 700.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES PLANTATIONS
300.00
281561 AMORTISSEMENT DU MATERIEL ROULANT
TECHNIQUE
210.00
281568 AMORT. MAT & OUTIL. D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE
20 810.00
281571 AMORT MATERIEL ROULANT 3 000.00
281578 AMORT AUTRE MAT ET OUTIL VOIRIE 11 900.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
35 000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 55 300.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
122 800.00
28184 MOBILIER 30 400.00
28188 AUTRES 142 100.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 57 160.00
024 Produits de cessions 183 000.00 1 365 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 176 775.00
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde d'éxecution
R001(4)
Affectation
R0168(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 5 191 037.00 5 070 119.74 10 261 156.74
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
+2 692 278.33
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
7 568 878.41
10 261 156.74
61 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché te
=
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018
_56-DE
IV B2.1B2.2
No ou intitulé
de l'A.P.
Pour memoire
Révision
Total cumulé (toutes
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Restes à financer de
Restes à financer
AP votée y compris
de l'exercice 2018
les délibérations
antérieurs (réalisations
ouverts au titre de
l'exercice 2019
(exercices au delà de
ajustement
y compris pour 2018)
cumulées au 01/01/2018)
l'exercice 2018
2019)
(1)
(2)
Dépenses
19 000 000.00
19 000 000.00
4 049 508.20
5 207 545.78
4 000 000.00
5 742 946.02
P1601 2016 1 RENOVATION DES BATIMENTS
19 000 000.00
19 000 000.00
4 049 508.20
5 207 545.78
4 000 000.00
5 742 946.02
Recettes (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP
Montant des CP
62 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018
_56-DE
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)
35 055 091.06
1641 Emprunts en euros (total)
35 055 091.06
018
CREDIT FONCIER DE FRANCE
08/07/1999
30/08/1999
30/08/2000
609 796.07
F
Taux fixe à
4.45 %
4.45
4.45
EUR
A
P
O
A-1
032
CREDIT AGRICOLE
11/08/1999
30/09/1999
25/09/2000
533 571.56
F
Taux fixe à
5.19 %
5.19
5.19
EUR
A
P
O
A-1
094
CREDIT FONCIER DE FRANCE
19/05/2000
19/05/2000
30/04/2001
533 571.56
F
Taux fixe à 5.8
%
5.80
5.80
EUR
A
P
O
A-1
098
CREDIT FONCIER DE FRANCE
14/04/2001
14/04/2001
30/03/2002
533 571.56
F
Taux fixe à
5.59 %
5.59
5.59
EUR
A
P
O
A-1
112
CREDIT AGRICOLE
24/04/2003
30/06/2003
30/04/2004
535 000.00
F
Taux fixe à
4.96 %
4.96
4.96
EUR
A
P
O
A-1
113
CREDIT FONCIER DE FRANCE
30/05/2003
30/05/2003
30/05/2004
534 000.00
F
Taux fixe à
4.66 %
4.66
4.66
EUR
A
P
O
A-1
114
DEXIA CL
30/07/2003
05/09/2003
01/01/2004
765 000.00
F
Taux fixe à
3.85 %
3.85
3.91
EUR
T
P
O
A-1
117
CREDIT AGRICOLE
03/06/2004
30/06/2004
01/02/2005
686 000.00
F
Taux fixe à
4.86 %
4.86
4.86
EUR
A
P
O
A-1
118
CREDIT MUTUEL
12/10/2004
12/10/2004
30/09/2005
450 000.00
F
Taux fixe à
4.83 %
4.83
4.83
EUR
A
P
O
A-1
119
CREDIT AGRICOLE
01/04/2005
15/04/2005
25/02/2006
533 000.00
F
Taux fixe à
4.19 %
4.19
4.19
EUR
A
P
O
A-1
120
DEXIA CL
30/04/2005
02/05/2005
01/06/2006
600 000.00
F
Taux fixe à
4.02 %
4.02
4.02
EUR
A
P
O
A-1
121
CAISSE D'EPARGNE
14/12/2005
14/12/2005
25/01/2006
500 000.00
F
Taux fixe à
3.77 %
3.77
3.84
EUR
M
P
O
A-1
122
CREDIT AGRICOLE
27/04/2006
27/04/2006
25/07/2006
630 000.00
F
Taux fixe à
4.23 %
4.23
4.30
EUR
T
P
O
A-1
123
DEXIA CL
21/04/2006
27/04/2006
01/10/2006
1 100 000.00
F
Taux fixe à
4.32 %
4.32
4.39
EUR
T
P
O
A-1
124
CREDIT AGRICOLE
13/07/2007
09/05/2007
03/08/2007
500 000.00
F
Taux fixe à
4.75 %
4.75
4.84
EUR
T
P
O
A-1
125 Réaménagé
SFIL CAFFIL
30/06/2015
01/09/2015
01/12/2015
2 040 408.23
F
Taux fixe à 3.5
%
3.50
3.60
EUR
T
C
O
A-1
Périodicité des remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Niveau de taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
63 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018
_56-DE
Périodicité des remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Niveau de taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
126
SOCIETE GENERALE
03/08/2007
17/08/2007
16/11/2007
400 000.00
F
Taux fixe à 4.9509 %
4.95
5.04
EUR
T
X
O
A-1
127
CREDIT AGRICOLE
30/04/2008
21/05/2008
20/08/2008
600 000.00
F
Taux fixe à
4.93 %
4.93
5.02
EUR
T
P
O
A-1
128
SFIL CAFFIL
27/06/2008
01/07/2008
01/08/2009
2 500 893.25
C
Taux fixe à
4.29 %
4.29
4.35
EUR
A
C
O
E-1
129
CREDIT AGRICOLE
20/05/2009
05/06/2009
05/09/2009
600 000.00
F
Taux fixe à 4.6
%
4.60
4.68
EUR
T
P
O
A-1
130
DEXIA CL
16/09/2009
02/11/2009
01/03/2010
700 000.00
F
Taux fixe à
4.79 %
4.79
4.88
EUR
T
P
O
A-1
131
SOCIETE GENERALE
01/12/2009
07/12/2009
07/03/2010
600 000.00
F
Taux fixe à 4.2705 %
4.27
4.34
EUR
T
X
O
A-1
132
DEXIA CL
01/12/2009
22/12/2009
01/04/2010
650 000.00
F
Taux fixe à
4.35 %
4.35
4.42
EUR
T
P
O
A-1
133
CREDIT AGRICOLE
01/12/2009
22/12/2009
20/03/2010
600 000.00
F
Taux fixe à
4.52 %
4.52
4.60
EUR
T
P
O
A-1
135
DEXIA CL
24/11/2010
27/12/2010
01/05/2011
350 000.00
F
Taux fixe à
1.85 %
1.85
1.86
EUR
T
P
O
A-1
137
DEXIA CL
02/07/2011
10/10/2011
01/02/2012
1 000 000.00
F
Taux fixe à
4.79 %
4.79
4.88
EUR
T
P
O
A-1
138
CREDIT AGRICOLE
28/10/2011
22/12/2011
25/03/2012
570 000.00
F
Taux fixe à
4.54 %
4.54
4.62
EUR
T
P
O
A-1
139
CREDIT AGRICOLE
04/05/2012
18/06/2012
15/09/2012
400 000.00
F
Taux fixe à
5.74 %
5.74
5.86
EUR
T
P
O
A-1
141
SOCIETE GENERALE
05/11/2012
03/12/2012
30/03/2013
1 000 000.00
F
Taux fixe à
4.14 %
4.14
4.27
EUR
T
C
O
A-1
143
SFIL CAFFIL
24/07/2013
01/10/2013
01/01/2014
1 000 000.00
F
Taux fixe à 3.9
%
3.90
4.02
EUR
T
P
O
A-1
144
SFIL CAFFIL
24/07/2013
01/10/2013
01/01/2014
4 330 278.83
F
Taux fixe à 4.3
%
4.30
4.43
EUR
T
P
O
A-1
145
SOCIETE GENERALE
28/04/2014
30/04/2014
30/07/2014
2 000 000.00
F
Taux fixe à 3.387 %
3.39
3.48
EUR
T
C
O
A-1
146
CREDIT AGRICOLE
26/06/2015
23/07/2015
23/10/2015
300 000.00
F
Taux fixe à 1.2
%
1.20
1.21
EUR
T
P
O
A-1
147
BANQUE POSTALE
29/12/2015
14/01/2016
01/05/2016
1 000 000.00
F
Taux fixe à 1.8
%
1.80
1.81
EUR
T
C
O
A-1
2017900545H00001
BANQUE POSTALE
04/07/2017
26/07/2017
26/07/2020
1 000 000.00
F
Taux fixe à
0.23 %
0.23
0.23
EUR
X
F
O
A-1
5150410
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
19/10/2016
01/10/2017
01/12/2017
300 000.00
F
Taux fixe à 0 %
0.00
0.00
EUR
A
C
O
A-1
5150411
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
19/10/2016
01/10/2017
01/12/2017
220 000.00
F
Taux fixe à 0 %
0.00
0.00
EUR
A
C
O
A-1
64 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
_——
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018
_56-DE
Périodicité des remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Niveau de taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
5150412
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
19/10/2016
01/10/2017
01/12/2017
120 000.00
F
Taux fixe à 0 %
0.00
0.00
EUR
A
C
O
A-1
5150413
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
19/10/2016
01/10/2017
01/12/2017
75 000.00
F
Taux fixe à 0 %
0.00
0.00
EUR
A
C
O
A-1
5150414
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
19/10/2016
01/10/2017
01/12/2017
375 000.00
F
Taux fixe à 0 %
0.00
0.00
EUR
A
C
O
A-1
5150415
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
19/10/2016
01/10/2017
01/12/2017
130 000.00
F
Taux fixe à 0 %
0.00
0.00
EUR
A
C
O
A-1
5150416
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
19/10/2016
01/10/2017
01/12/2017
150 000.00
F
Taux fixe à 0 %
0.00
0.00
EUR
A
C
O
A-1
EY5173
CREDIT AGRICOLE
11/07/2018
13/08/2018
13/11/2018
2 000 000.00
V
(Euribor 03 M + 0.33)-Floor 0 sur Euribor 03
M
0.33
0.34
EUR
T
C
O
A-1
One 9396606
SOCIETE GENERALE
23/06/2017
17/07/2017
17/10/2017
1 000 000.00
F
Taux fixe à
1.16 %
1.16
1.18
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
35 055 091.06
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
65 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
s
&
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018
_56-DE
Périodicité des remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Niveau de taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
66 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
ss
«eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018
_56-DE
IV A2.2
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)
18 380 143.76
2 467 533.05
595 182.50
99 235.00
1641 Emprunts en euros (total)
18 380 143.76
2 467 533.05
595 182.50
99 235.00
018
N
A-1
87 470.74
1.66
F
Taux fixe à 4.45 %
4.45
42 783.44
3 892.45
662.86
032
N
A-1
80 680.67
1.73
F
Taux fixe à 5.19 %
5.19
39 320.31
4 187.33
566.46
094
N
A-1
122 789.20
2.33
F
Taux fixe à 5.8 %
5.80
38 644.99
7 121.77
3 253.57
098
N
A-1
157 345.08
3.25
F
Taux fixe à 5.59 %
5.59
36 187.31
8 795.58
5 079.54
112
N
A-1
48 974.67
0.33
F
Taux fixe à 4.96 %
4.96
48 974.67
2 429.14
113
N
A-1
48 032.91
0.41
F
Taux fixe à 4.66 %
4.66
48 032.91
2 238.33
114
N
A-1
65 784.01
0.75
F
Taux fixe à 3.85 %
3.91
65 784.01
1 590.19
117
N
A-1
119 631.93
1.08
F
Taux fixe à 4.86 %
4.86
58 396.92
5 814.11
2 719.75
118
N
A-1
79 881.67
1.75
F
Taux fixe à 4.83 %
4.83
38 999.00
3 858.28
493.66
119
N
A-1
133 572.53
2.15
F
Taux fixe à 4.19 %
4.19
42 709.66
5 596.69
3 225.50
120
N
A-1
149 909.39
2.42
F
Taux fixe à 4.02 %
4.02
48 013.80
6 026.36
2 378.07
121
N
A-1
123 753.48
2.98
F
Taux fixe à 3.77 %
3.84
39 708.94
3 984.02
44.01
122
N
A-1
184 332.20
3.32
F
Taux fixe à 4.23 %
4.30
49 926.41
7 012.23
1 026.52
123
N
A-1
597 875.66
8.5
F
Taux fixe à 4.32 %
4.39
57 513.55
24 904.85
5 771.07
124
N
A-1
188 595.64
4.34
F
Taux fixe à 4.75 %
4.84
38 517.17
8 278.95
1 128.71
125 Réaménagé
N
A-1
1 739 364.35
12.92
F
Taux fixe à 3.5 %
3.60
133 797.28
59 937.92
4 682.90
126
N
A-1
159 759.89
4.62
F
Taux fixe à 4.9509 %
5.04
30 604.78
7 345.26
788.34
127
N
A-1
272 322.88
5.39
F
Taux fixe à 4.93 %
5.02
44 215.17
12 616.43
1 249.52
128
N
E-1
933 139.44
10.58
C
4.29-(5*Cap 6 sur
Euribor 12 M(Postfixé))
4.35
65 682.65
40 587.68
15 712.54
129
N
A-1
310 818.77
6.43
F
Taux fixe à 4.6 %
4.68
42 015.47
13 579.81
858.68
130
N
A-1
496 100.04
11.92
F
Taux fixe à 4.79 %
4.88
31 390.76
23 204.92
1 793.13
131
N
A-1
418 632.89
11.93
F
Taux fixe à 4.2705 %
4.34
27 328.36
17 441.96
1 098.78
132
N
A-1
461 780.70
12
F
Taux fixe à 4.35 %
4.42
29 212.53
19 615.23
4 651.91
133
N
A-1
474 943.44
16.97
F
Taux fixe à 4.52 %
4.60
19 035.14
21 147.82
572.42
135
N
A-1
204 417.31
8.08
F
Taux fixe à 1.85 %
1.86
23 152.23
3 621.73
549.59
137
N
A-1
682 833.13
8.83
F
Taux fixe à 4.79 %
4.88
62 241.29
31 600.79
4 871.82
138
N
A-1
386 866.03
8.98
F
Taux fixe à 4.54 %
4.62
35 640.89
16 962.63
221.47
139
N
A-1
291 008.13
9.46
F
Taux fixe à 5.74 %
5.86
23 755.03
16 198.61
639.18
141
N
A-1
666 666.60
10
F
Taux fixe à 4.14 %
4.27
66 666.68
26 931.09
69.00
143
N
A-1
807 570.77
10.75
F
Taux fixe à 3.9 %
4.02
55 044.01
31 125.02
7 418.66
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2018
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2018
Durée
résiduelle (en
années)
67 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
eo
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018
_56-DE
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2018
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2018
Durée
résiduelle (en
années)
144
N
A-1
1 849 472.70
2.25
F
Taux fixe à 4.3 %
4.43
709 629.87
69 151.23
12 389.46
145
N
A-1
1 650 000.00
16.33
F
Taux fixe à 3.387 %
3.48
100 000.00
55 372.75
9 041.41
146
N
A-1
235 598.97
7.56
F
Taux fixe à 1.2 %
1.21
29 184.73
2 696.19
460.99
147
N
A-1
865 384.61
11.08
F
Taux fixe à 1.8 %
1.81
76 923.08
15 057.69
2 325.96
2017900545H00001
N
A-1
1 000 000.00
2.57
F
Taux fixe à 0.23 %
0.23
0.00
2 300.00
408.89
5150410
N
A-1
285 000.00
18.92
F
Taux fixe à 0 %
0.00
15 000.00
0.00
0.00
5150411
N
A-1
209 000.00
18.92
F
Taux fixe à 0 %
0.00
11 000.00
0.00
0.00
5150412
N
A-1
114 000.00
18.92
F
Taux fixe à 0 %
0.00
6 000.00
0.00
0.00
5150413
N
A-1
71 250.00
18.92
F
Taux fixe à 0 %
0.00
3 750.00
0.00
0.00
5150414
N
A-1
356 250.00
18.92
F
Taux fixe à 0 %
0.00
18 750.00
0.00
0.00
5150415
N
A-1
123 500.00
18.92
F
Taux fixe à 0 %
0.00
6 500.00
0.00
0.00
5150416
N
A-1
142 500.00
18.92
F
Taux fixe à 0 %
0.00
7 500.00
0.00
0.00
EY5173
N
A-1
0.00
15
V
(Euribor 03 M + 0.33)- Floor 0 sur Euribor
03 M
0.00
33 333.33
1 686.67
865.34
One 9396606
N
A-1
983 333.33
14.54
F
Taux fixe à 1.16 %
1.18
66 666.68
11 270.79
2 215.28
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
0.00
18 380 143.76
2 467 533.05
595 182.50
0.00
99 235.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
68 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2018
Affiché le
s
&
ID
: 059-215906462-20181011-DEL2018
_56-DE
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2018
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2018
Durée
résiduelle (en
années)
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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