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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1675940171 N13 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
des
BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
ARRETE
DE
CIRCULATION
N°
13/2023
DE
RM/AB/LD
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air
Code
Postal
13320
Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de Bouc
Bel Air,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°
2011-1241
du
5
octobre
2011
relatif
à
l’exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques,
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
et notamment
la huitième
partie,
la signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
la demande
présentée
le 09/12/2022
de
l'entreprise
SEM
(Société
des
Eaux
de
Marseille)
78,
boulevard
Lazer
13010
Marseille,
représentée
par
M.
PINNA
Fabien
Directeur
Territoire
Nord
Provence,
relative
aux
travaux
d’entretien
du
réseau
d’eau
potable
et du
réseau
d’assainissement,
dans
le cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
en
vigueur
pour
la commune
de
Bouc-Bel-Air,
et notamment
à
l’égard
des
interventions
urgentes
sur
lesdits
réseaux,
Société
des
Eaux
de
Marseille
78,
boulevard
Lazer
13010
Marseille
04
91
00
67
65
stephane.tallet@eauxdemarseille.fr
VNVYVYY
CONSIDERANT
la nécessité
de réglementer
provisoirement
la circulation
et le stationnement,
ARRETONS
Atticle
1 : L'entreprise
SEM
et ses
sous-traitants
:
-__
Bronzo
TP
136
avenue
de
la Plaine
Brunette
13600
La
Ciotat,
Bondil
Assainissement
58
avenue
de
Boisbaudran
13015
Marseille,
SPGS
ZI
la
Gandonne
rue
des
Canesteu,
13300
Salon-de-provence,
SEAV
382
boulevard
Caussemille
83300
Draguignan,
Osis
225
rue
Henri
Bessemer
13290
Aïx-en
Provence,
sont
autorisés
à travailler
sur
trottoir et
en
fort
empiétement
sur
chaussée,
afin
de
réaliser
les
travaux
sus-cités,
sur
l’ensemble
des
voies
de
la
commune
de
Bouc-Bel-Air,
hormis
les
parties
de
voies
départementales
situées
hors
agglomération,
pour
lesquelles
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
est
sous
la
responsabilité
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône.
La
circulation
des
véhicules
est
réglementée
de
manière
alternée,
soit
par
feux
KRI11
à
décompte
automatique,
soit
manuellement
par
piquets
de
chantiers
K10
ou
par
panneau
B15/C18
en
fonction
du
trafic.
Les
travaux
sont
prévus
entre
le
lundi
13
février
2023
et
le
samedi
30
décembre
2023
de
9h00
à
16h00.
Les
travaux
nécessitant
une
intervention
programmable,
en
dehors
de
la
plage
horaire
précitée,
sans
restrictions
particulières
de
stationnement
et/ou
de
circulation,
sont
autorisés
sous
réserve
de
prévenir
au
préalable
les
services
techniques
de
la
commune
par
courriel
à l’adresse
suivante
:technique@boucbelair.fr
Les
travaux
urgents
nécessitant
une
intervention
immédiate
et
en
dehors
de
la
plage
horaire
précitée,
peuvent
s’exécuter
mais
doivent
faire
l’objet
d’un
A.T.U.
(Avis
de
Travaux
Urgent)
par
le
guichet
unique,
afin
que
les
services
techniques
soient
prévenus.
Article
2
:Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
dans
l'emprise
des
travaux,
excepté
aux
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
3
:La
limitation
de
vitesse
est
portée
à 30
km/h
dans
l'emprise
des
travaux.
Article
4
:Les
travaux
ne
doivent
pas
remettre
en
cause
la
libre
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
de
secours
empruntant
cette
voie.
À
ce
titre,
l'entreprise
doit
mettre
en
place
un
cheminement
piéton
sécurisé.
Article
5
:La
signalisation
liée
à cette
réglementation
conformément
aux
dispositions
du
CF
(Chantier
Fixe)
13,
23,
24
et/ou
du
CM
(Chantier
Mobile)
41,
42,
43
est
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
SEM,
chargée
de
cette
opération.
Article
6
:Une
information
préalable
doit
être
faite
48
heures
avant
le
démarrage
du
chantier
et
en
fin de
chantier
à : technique @boucbelair.fr.
Article
7 :
La
chaussée
est
rendue
propre
et
libre
à la
circulation
en
dehors
des
heures
de
chantier
et
exempte
de
tous
déchets
et
matériaux
à la
fin
du
chantier.
Article
8
:Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Article
9
:Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
10
:Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
SEM,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bouc
Bel
Air,
le
3
février
2023
ard MALLIÉ