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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 257 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 257 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-257
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026 Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-10-19-00001 - 2026 - Récépissé de déclaration signé -
SSD43 (2 pages) Page 3
43-2026-10-15-00003 - 2026- récépissé de déclaration signé -
Marie Ange Bruyère (2 pages) Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2026-10-23-00002 - Arrêté préfectoral N°SPB 2026-109 du 23
octobre 2026 fixant l'état des candidatures enregistrées pour le
premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 8
novembre 2026 dans la commune de Champagnac-le-Vieux (2 pages) Page 9
2 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-19-00001
2026 - Récépissé de déclaration signé - SSD43
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2026-10-19-00001 - 2026 - Récépissé de déclaration signé - SSD43 3 E n . Direction Départementale de l'Emploi, PRÉFET du Travail, des Solidarités et
DE HAUTE-LOIRE de la Protection des Populations Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le SIRET n° 811066794
Demande de déclaration n° 4302300
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Scientia & Potentia », 10 RUE DES
DENTELLIERES — 43 700 BRIVES-CHARENSAC., le 16 octobre 2026;
Le Préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le
16 octobre 2026, par Mme Exbrayat Vanessa, en qualité de dirigeante pour l'organisme « Scientia
& Potentia », dont l'établissement principal est situé 10 RUE DES DENTELLIERES -— 43 700 BRIVES-
CHARENSAC et enregistré sous le N° SAP 811066794 pour l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETSPP de Haute-Loire
03 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Courriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2026-10-19-00001 - 2026 - Récépissé de déclaration signé - SSD43 4 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Clermont Ferrand.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,
le 19/10/2026
Par délégation,
ätdioint
ù
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2026-10-19-00001 - 2026 - Récépissé de déclaration signé - SSD43 5 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-15-00003
2026- récépissé de déclaration signé - Marie Ange
Bruyère
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2026-10-15-00003 - 2026- récépissé de déclaration signé - Marie Ange Bruyère 6 EE = Direction Départementale de l'Emploi, PRÉFET du Travail, des Solidarités et DE HAUTE-LOIRE de la Protection des Populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le SIRET n° 888604881
Demande de déclaration n° 4269820
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Marie Ange Bruyère », 50 CHEMIN DE LA
BEATE - 43 140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY, le 10 octobre 2026;
Le Préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le
10 octobre 2026, par Mme BRUYERE MARIE ANGE, en qualité de dirigeante pour l'organisme
« Marie Ange Bruyère », dont l'établissement principal est situé 50 CHEMIN DE LA BEATE - 43 140
SAINT-DIDIER-EN-VELAY et enregistré sous le N° SAP 888604881 pour l'activité suivante:
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
de
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETSPP de Haute-Loire
03 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Courriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2026-10-15-00003 - 2026- récépissé de déclaration signé - Marie Ange Bruyère 7 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Clermont Ferrand.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,
le 15/10/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeuradioint——
te D DS
Romain BERTRAND
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2026-10-15-00003 - 2026- récépissé de déclaration signé - Marie Ange Bruyère 8 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-10-23-00002
Arrêté préfectoral N°SPB 2026-109 du 23
octobre 2026 fixant l'état des candidatures
enregistrées pour le premier tour de l'élection
municipale partielle complémentaire du 8
novembre 2026 dans la commune de
Champagnac-le-Vieux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-10-23-00002 - Arrêté préfectoral N°SPB 2026-109 du 23 octobre 2026 fixant l'état des candidatures enregistrées pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 8 novembre 2026 dans la 9 E Sous-préfecture PRÉFET de Brioude DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SPB 2026-109 EN DATE DU 23 OCTOBRE 2026
FIXANT L'ETAT DES CANDIDATURES ENREGISTREES POUR LE PREMIER TOUR
DE L'ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLEMENTAIRE DU 8 NOVEMBRE 2026
DANS LA COMMUNE DE CHAMPAGNAC-LE-VIEUX
Le sous-préfet de Brioude
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-17 ;
VU le code électoral, notamment ses articles L. 47 À, L. 51, L. 248, L. 255-2, L. 258-1, L. 264,
L. 265, L. 267,R. 28,R.119,R.124etR.127-2:
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Mathias RÉGNIER en qualité de sous-préfet de Brioude ;
VU l'arrêté n° SPB 2026-94 du 23 septembre 2026 portant convocation des électeurs de
Champagnac-le-Vieux à l'effet d'élire neuf conseillers municipaux, organisation du scrutin
et fixation des dates et lieu de dépôt des candidatures ;
VU la déclaration de candidature de la liste « Ensemble pour Champagnac-le-Vieux » et le
récépissé d'enregistrement correspondant ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de rendre public l'état des candidatures enregistrées pour le
premier tour de ce scrutin;
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
Article 1er
L'état des candidatures enregistrées pour le premier tour de l'élection municipale partielle
complémentaire du dimanche 8 novembre 2026, organisé pour pourvoir neuf sièges au
conseil municipal de Champagnac-le-Vieux, est fixé ci-dessous, dans l'ordre de
présentation de la liste.
Sous-préfecture de Brioude
4, rue du 14 Juillet - BP 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX
Tél. : 04 71 50 81 81 - Mél. : sp-brioude@haute-loire.gouv.fr
1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-10-23-00002 - Arrêté préfectoral N°SPB 2026-109 du 23 octobre 2026 fixant l'état des candidatures enregistrées pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 8 novembre 2026 dans la 10 Liste « Ensemble pour Champagnac-le-Vieux »
Mme PHILIPPON Arlette
M. MOUSSIER Michel
Mme SIBEAUD Angélique
M. BOURRET Vincent
Mme SIZAIRE Graziella
M. DUPUIS Frédéric
Mme LAURENT Emilie
M. PASTURAL Michel
Mme MAZAL Sylvie
10. M. VARNET Christophe
LONDON
Article 2
La campagne électorale du premier tour est ouverte le lundi 26 octobre 2026 à zéro heure
et prend fin le samedi 7 novembre 2026 à zéro heure.
Les emplacements spéciaux d'affichage prévus par l’article L. 51 du code électoral sont
mis en place dès l'ouverture de la campagne. Ils sont attribués dans les conditions prévues
à l'article R. 28 du même code.
Article 3
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude et le conseiller municipal faisant
fonction de maire de Champagnac-le-Vieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire, affiché en mairie de Champagnac-le-Vieux et transmis à la
responsable de la liste.
Le sous-préfet de Brioude,
Signé
Mathias RÉGNIER
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63), dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».
Sous-préfecture de Brioude
4, rue du 14 Juillet - BP 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX
Tél. : 04 71 50 81 81 - Mél. : sp-brioude@haute-loire.gouv.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-10-23-00002 - Arrêté préfectoral N°SPB 2026-109 du 23 octobre 2026 fixant l'état des candidatures enregistrées pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 8 novembre 2026 dans la 11