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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 042 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 042 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-042
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SDS/2025-35
portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences
de "formateur aux premiers secours en équipe" (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-02-19-00002
Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SDS/2025-35
portant désignation d'un jury d'examen du
certificat de compétences de "formateur aux
premiers secours en équipe"
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SDS/2025-35 portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de "formateur aux premiers secours en équipe" 3 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SDS/2025-35
portant désignation d’un jury d’examen du certificat de compétences de ( formateur aux premiers secours en équipe *
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles R. 726-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° IOMA2319675D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté n° IOME2411568A du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté n° IOME2411566A du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu les propositions formulées par l’Union départementale des sapeurs pompiers de la Haute- Loire quant à la composition du jury d’examen ;
Considérant l’organisation par l’Union départementale des sapeurs pompiers de la Haute-Loire de deux sessions de formation de formateurs aux premiers secours en équipe se déroulant du 3 au 8 mars 2025 à la caserne des sapeurs-pompiers sise ZI DES PINS 43620 ST PAL DE MONS et du 21 au 26 avril 2025 à la caserne des sapeurs-pompiers sise Rue du Lac 43350 ST PAULIEN ;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 - Il est constitué un jury d’examen destiné à se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude des candidats à l’obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe ayant suivi l’une des sessions de formation susvisée.
Article 2 - La composition du jury est la suivante :
→ Président du jury :
✗ Franck ROUSSET (SDIS 43), titulaire du CCFF et du diplôme de concepteur de formation,
→ Membres examinateurs :
✗ Manon PEYROUX (UDSP 43), titulaire du CCFF et du CEAF,
✗ Pierrick MOUILLAUD (UDSP43), titulaire du CCFF et du CEAF,
✗ Nicolas RICHARD (Croix Rouge 43), titulaire du CFPSE1 et 2,
6 avenue du Général de Gaulle
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Mail : pref-defense-protection-civile@haute-loire.gouv.fr
PREF/CAB/SDS/SIDPC
Cabinet
du Préfet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SDS/2025-35 portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de "formateur aux premiers secours en équipe" 4 Article 3 - Le jury se réunira le mercredi 14 mai 2025 au siège de l’Union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire sis, 206, rue Hippolyte Malègue, ZA de Taulhac 43000 LE PUY-EN-VELAY.
Article 4 - Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 - Les dossiers sont présentés au jury par l’organisme ayant assuré la formation. Ils comprennent une copie du référentiel interne de certification de l’organisme formateur, l’emploi du temps de la formation tel qu’elle a été réalisée, les attestations d’assiduité ou les listes de présence signée chaque demi-journée par les apprenants et par l’encadrement, ainsi que, pour chaque candidat l’ensemble des pièces figurant au b) du chapitre 3 de l’annexe III de l’arrêté n° IOME2411566A du 15 juin 2024 susvisé.
Article 6 - Le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera sur l’aptitude ou l’inaptitude des candidats.
Le résultat des délibérations du jury donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal.
Article 7 - Le directeur de cabinet, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire, Monsieur le chef du service interministériel de défense et de protection civile, Monsieur le Président du jury, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Puy-en-Velay, le 19 février 2025
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique + Télérecours citoyens . accessible par le site internet www.telerecours.fr
6 avenue du Général de Gaulle
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Mail : pref-defense-protection-civile@haute-loire.gouv.fr
PREF/CAB/SDS/SIDPC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SDS/2025-35 portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de "formateur aux premiers secours en équipe" 5