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Déliberation - P044 2024 Réhabilitat° extension d'INTECHMER Cherbourg en Cotentin Lots 5 et 17
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P044 2024 Réhabilitat° extension d'INTECHMER Cherbourg en Cotentin Lots 5 et 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P044_2024
Date : 01/02/2024
OBJET : Réhabilitation-extension d’INTECHMER - Cherbourg-en-Cotentin - Lots 5 et 17
Exposé
Dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension de l’Institut National des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER), l’Agglomération du Cotentin a lancé deux procédures répartissant les 21 lots de l’opération, conformément aux dispositions de l’article R.2123-1 2° du Code de la Commande Publique avec 6 lots lancés suivant une procédure adaptée et 15 lots suivant un appel d’offres ouvert.
A l’issue de la procédure d’appel d’offres ouvert, 6 lots non attribués ont été relancés par le biais d’un nouvel appel d’offres ouvert.
Sur ces 6 lots, le lot 5 « Couverture-étanchéité » et le lot 17 « Installation photovoltaïque », après réception d’offres irrégulières et déclaration sans suite pour cause d’infructuosité, ont fait l’objet d’une procédure avec négociation.
Après examen, analyse, négociation et classement des offres, il est proposé de signer les marchés qui ont été attribués par la Commission d’appel d’offres du 18 janvier 2024, avec les entreprises ci-dessous :
Numéro et intitulé du lot Nom de l’attributaire
lot 5 « Couverture-étanchéité » SMAC
lot 17 « Installation photovoltaïque » ETABLISSEMENT LAMOUR
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P044_2024 du 01/02/2024 1/2
Publié le 08/02/2024Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’agglomération du Cotentin,
Considérant les décisions d’attribution prises à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres en date du 18 janvier 2024,
Décide
- De signer les marchés publics pour la réhabilitation-extension d’Intechmer à Cherbourg-en-Cotentin avec les entreprises suivantes :
- Lot 5 - Couverture - étanchéité : Entreprise SMAC - 960 boulevard Charles Cros - 14123 IFS pour son offre d’un montant total de 989 050,59 HT soit 1 186 860,71 € TTC,
- Lot 17 - Installation photovoltaïque : Entreprise ETABLISSEMENT LAMOUR - 545 rue Léon Jouhaux - 50000 SAINT-LO pour son offre d’un montant total de 40 925,00 € HT, soit 49 110,00 € TTC,
- De dire que les marchés débuteront à compter de leur notification jusqu’à la fin des travaux d’INTECHMER,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal - Enveloppe n°LC 78909 APCP - Imputation 2313,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P044_2024 du 01/02/2024 2/2