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Déliberation - P278 2022 Travaux de restauration des cours d'eau du Cotentin Lots n°5 à n°8
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P278 2022 Travaux de restauration des cours d'eau du Cotentin Lots n°5 à n°8)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P278_2022
Date : 05/07/2022
OBJET : Travaux de restauration des cours d’eau du Cotentin - Lots n°5 à n°8
Exposé
L’Agglomération du Cotentin souhaite commander la réalisation de travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau présents sur les bassins versants du territoire communautaire.
L’intervention sur les cours d’eau contribue à l’amélioration et la préservation de la qualité des milieux aquatiques et rivulaires par la réalisation de travaux sur la ripisylve, d’aménagements liés à une activité agricole tournée vers l’élevage et d’actions sur la continuité écologique et la restauration morphologique.
Une consultation selon une procédure adaptée a été lancée en vue de conclure huit marchés publics de travaux, exécutés sous la forme d’accords-cadres à bons de commandes et répartis comme suit :
Lot 1 : Cours d’eau de La Hague - Végétation 50 000 € HT
Lot 2 : Cours d’eau de La Hague - Aménagements et restauration des cours
d’eau
180 000 € HT
Lot 3 : Divette-Trottebec - Végétation 50 000 € HT
Lot 4 : Divette-Trottebec - Aménagements et restauration des cours d’eau 150 000 € HT
Lot 5 : Douve amont - Végétation 80 000 € HT
Lot 6 : Douve amont - Aménagements et restauration des cours d’eau 180 000 € HT
Lot 7 : Saire et Merderet - Végétation 40 000 € HT
Lot 8 : Merderet - Aménagements et restauration des cours d’eau 270 000 € HT
Les deux seules offres reçues ont été présentées par ASTRE environnement et ESPACE Basse-Normandie. Au terme de leur examen, il est proposé de signer les marchés publics comme suit :
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P278_2022 du 05/07/2022 1/3
Publié le 07/07/2022 Lot 5 : Douve amont - Végétation
Société ASTRE Environnement
70 chemin des Brûlés
50110 BRETTEVILLE
Lot 6 : Douve amont - Aménagements et restauration
des cours d’eau
Société ESPACE Basse Normandie
Les Bruyères
14240 CAHAGNES
Lot 7 : Saire et Merderet - Végétation
Société ASTRE Environnement
70 chemin des Brûlés
50110 BRETTEVILLE
Lot 8 : Merderet - Aménagements et restauration des
cours d’eau
Société ESPACE Basse Normandie
Les Bruyères
14240 CAHAGNES
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- De signer les marchés publics pour les lots et avec les opérateurs suivants :
Lot 5 : Douve amont - Végétation
Société ASTRE Environnement
70 chemin des Brûlés
50110 BRETTEVILLE
Lot 6 : Douve amont - Aménagements et restauration
des cours d’eau
Société ESPACE Basse Normandie
Les Bruyères
14240 CAHAGNES
Lot 7 : Saire et Merderet - Végétation
Société ASTRE Environnement
70 chemin des Brûlés
50110 BRETTEVILLE
Lot 8 : Merderet - Aménagements et restauration des
cours d’eau
Société ESPACE Basse Normandie
Les Bruyères
14240 CAHAGNES
- De constater que les procédures pour les lots n°1 à n°4 sont infructueuses,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P278_2022 du 05/07/2022 2/3 - De dire que les marchés sont passés pour une année à compter de leur date de notification. Ils sont ensuite reconductibles 3 fois par période d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre années,
- De dire que les marchés seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à :
Lot 5 : 80 000,00 € HT
Lot 6 : 180 000,00 € HT
Lot 7 : 40 000,00 € HT
Lot 8 : 270 000,00 € HT
- De dire que les dépenses seront imputées sur les budgets suivants :
Lots 5 et 6 : budget principal 01 compte 2315 ligne de crédit 81515
Lot 7 : budget principal 01 compte 2315 ligne de crédit 81515 et 81106 Lot 8 : budget principal 01 compte 2315 ligne de crédit 81515
- De solliciter les subventions les plus larges notamment auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P278_2022 du 05/07/2022 3/3