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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm 26 MAI 2020 COMPLET
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Drennec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm 26 MAI 2020 COMPLET)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARD 26 MAI 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-six à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LE DRENNEC, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis en mairie sur la convocation qui a leur a été adressée par le Maire le 20 mai 2020, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Monique LOAEC, Jean-Christophe FERELLOC, Gwen AUTRET, Michel BROC’H , Christine CORLOSQUET, Yves KERMARREC, Fabienne GELEBART, Olivier LE LANN, Florence JESTIN, Olivier LOAEC, Anne MASON, Emmanuel MORVAN, Jeannine MILIN, Serge PELLEAU, Laëtitia PALUT, Joseph PRIGENT, Marie- Laure ROUGET, Jean-Luc RANNOU, Sandrine ROZEC
Excusés: 0
Absents : 0
Secrétaire : Laetitia Palut
1 -INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Laurent CHARDON, Maire sortant : - Il présente le déroulement de la séance et du vote
- Il donne lecture des résultats constatés au procès-verbal de l’élection du 15 mars 2020 : Inscrits : 1385
Votants : 536 (38,70 %) ;
Nuls : 53 (11,11 %) ;
Blancs : 6 (1,26 %) ;
Exprimés : 477 , tous en faveur de la liste "Le Drennec, une ambition commune".
Sont élus ou réélus :
Monique LOAEC, Jean-Christophe FERELLOC, Gwen AUTRET, Michel BROC’H , Christine CORLOSQUET, Yves KERMARREC, Fabienne GELEBART, Olivier LE LANN, Florence JESTIN, Olivier LOAEC, Anne MASON, Emmanuel MORVAN, Jeannine MILIN, Serge PELLEAU, Laëtitia PALUT, Joseph PRIGENT, Marie-Laure ROUGET, Jean-Luc RANNOU, Sandrine ROZEC, (Lucien GUERMEUR, Sandrine LE CORVIC).
Il installe dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux :
Monique LOAEC, Jean-Christophe FERELLOC, Gwen AUTRET, Michel BROC’H , Christine CORLOSQUET, Yves KERMARREC, Fabienne GELEBART, Olivier LE LANN, Florence JESTIN, Olivier LOAEC, Anne MASON, Emmanuel MORVAN, Jeannine MILIN, Serge PELLEAU, Laëtitia PALUT, Joseph PRIGENT, Marie-Laure ROUGET, Jean-Luc RANNOU, Sandrine ROZEC, (Lucien GUERMEUR, Sandrine LE CORVIC).
Il est proposé au Conseil de choisir un secrétaire :Laetitia PALUT
2 ELECTION DU MAIRE
a) Présidence de l’assemblée
Madame Jeannine MILIN, la plus âgée des membres du Conseil, prend la Présidence de la séance. Elle donne lecture des articles L 2122.4 et L 2122.7 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. »
b) Candidatures
Jeannine MILIN invite les candidats à se faire connaître.
Monique LOAEC se présente au poste de Maire.
c) Constitution du bureau de vote
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les 2 assesseurs suivants : -Emmanuel MORVAN et Fabienne GELEBART
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose dans une urne son enveloppe de vote. Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
- Candidate : Madame Monique LOAEC
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
- A DEDUIRE :
Bulletins nuls 1
- RESTENT pour le nombre de suffrages exprimés : 18 voix
- Majorité absolue : 10 voix
Obtient : Madame Monique LOAEC 18 voix
d) Proclamation de l’élection du Maire
Madame Monique LOAEC, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé MAIRE par Jeannine MILIN Jeannine MILIN la déclare immédiatement installée.
e) Passation de l’écharpe
Laurent CHARDON lui passe donc l’écharpe et Monique LOAEC, nouveau Maire, prend alors la présidence de l’assemblée.
3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Madame Monique LOAEC, Maire élue, demande aux conseillers de fixer le nombre des adjoints à élire. En application des dispositions de l’article L. 2122.2 du CGCT, Monique LOAEC indique : « Il appartient au Conseil Municipal de déterminer librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif du Conseil Municipal arrondi à l’entier inférieur ».
Elle propose de fixer le nombre d’Adjoints à 5.
Après délibération le nombre d’adjoints est fixé à 5.
4. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Madame le Maire rappelle que l’article L. 2122-7-2 du CGCT stipule que : Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection des adjoints est régie par l’article L. 2122-7-2 CGCT : les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7-1.
Une seule liste de candidats est déposée, conduite par Monsieur Michel BROC’H ;
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose dans une urne son enveloppe de vote.
Résultats du scrutin
Le dépouillement du vote donnerait les résultats suivants :
- Candidat : Michel BROC’H
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
- A DEDUIRE :
Bulletins litigieux: 0
- RESTENT pour le nombre de suffrages exprimés : 19 voix
- Majorité absolue : 10 voix
A obtenu : Liste BROC’H Michel : 19 voix
5. PROCLAMATION DE L’ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Le Maire proclame les adjoints élus et installe immédiatement les candidats figurant sur la liste conduite par M. Michel BROC’H. Ils prennent pris rang dans l‘ordre de cette liste à savoir :
- 1er adjoint : Michel BROC’H
- 2ème adjoint : Jeannine MILIN
- 3ème adjoint : Jean-Christophe FERRELOC
- 4ème adjoint : Gwen AUTRET
- 5ème adjoint : Serge PELLEAU
6. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du CGCT.
Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie :
- de cette charte (Elle est située devant chaque conseiller)
- du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123- 1 à D2123-28) DÉPARTEMENT
Communes
de
1 00f
RES
COMMUNE
:
habitants
et plus
ARRONDISSEMENT
LE
DRENNEC
Élection
du
maire
et
des
adjoints
Effectif
légal
du
conseil
municipal
+.
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
de
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
T—
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
VINGT,
le vingt-six
du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures
zéro
minutes,
en
application
du
I! de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L. 2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LE
DRENNEC......................
iii
ceesececseeeeeseneseseececeeeeereererre
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
LOAEC
Monique
FERELLOC
Jean-Christophe
AUTRET
Gwen
BROC'H
Michel
CORLOSQUET
Christine
KERMARREC
Yves
GELEBART
Fabienne
LE
LANN
Olivier
JESTIN
Florence
LOAEC
Olivier
MASON
Anne
MORVAN
Emmanuel
MILIN
Jeannine
-
PELLEAU
Serge
PALUT
Laëtitia
PRIGENT
Joseph
ROUGET
Marie-Laure
RANNOU
Jean-Luc
ROZEC
Sandrine
GUERMEUR
Lucien
LE
CORVIC
Sandrine
Abgents
Ÿ:
..........ieeeeeeessecieeirceeceeeeereeseneneece
eee
ceeenceeeecccrececc
1. Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M Laurent
CHARDON,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L. 2122-17
du
CGCT),
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Lachha.
.PALUT.
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
2. Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
=
il a
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
ue
dix.
=.4t
À
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie$.
...........
conseillers
présents
et
à constaté
que
la condition
de
quorum
posée
Il &
ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
I a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
M
CE mananuel.
MR
EtM....tabVune
...
GELERART
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
! Préciser
s’ils
sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l'article
L. 66
du
code
électoral!
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L. 65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
À
4
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
O0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— ©
— dd}...
À
8
f. Majorité
absolue
4...
A Ë
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LOAEC
Monique.
|...
(0...
ie
- huit
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
4
La
majorité
absolue
est
égale,
si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5 Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. -4-
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
€ —
d]
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M
Monique...Lonec...
a été
proclamé(e)
maire
et
a été
immédiatement
installé(e).
3. Élection
des
adjoints
Sous
la présidence
de
M...
Montque..lonse.
Lediresrnneeenesene
cernes
ere
ecenreecrneene
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L. 2122-17
du
CGCT),
le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d'adioints
5
Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -5-
Le
président
a indiqué
qu'en
application
des
articles
L. 2122-1
et
L. 2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adijoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
adjoints
au
maire
au
maximum.
ll a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce
jour,
de
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à cinq
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
une
minute
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à désigner.
A l'issue
de
ce
délai,
le maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a
ensuite
été
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
©
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
A
a
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
....
f
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
Ü
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
d].........................................
4 i
f. Majorité
absolue
À
û
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACE
EN
TÊTE
DE
LISTE
.
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
BROC'H
Michel...
|...
A9
ce
ere
MER
NA
MILIN
JEANNE
rennes
|.
A...
AA
FERELLOC
Jean-Christophe
|...
AD
ns
A
MOU
nn
AUTRET
GWEN
nn
Venus
AT
ti
Ge.
ne
PELLEAU
Serge
.........
|...
19
arrerrne
den
QU
nd
EE _-6-
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
....
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3,5,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
.....
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Prociamation
de
l’élection
des
adjoints
7
Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
8 Ne
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -7-
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
M.
BROC'H
Michel.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la feuille
de
prociamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
°
5. Clôture
du
procès-verbal
4
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le vingt-six
mai
deux
mil
vingt,
à
dix)
heures,
cr
fuanan
te
Lneerererereeseee
minutes,
en
double
exemplaire
!° a
été,
après
lecture,
signé
par
le mäire
(ou
son
remplaçant),
le conseiller
municipal
le plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
assesseurs,
ch? F
?
Si les
observations
et réclamations
sont
trop
iongues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
19 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuiile
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
Îles
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État. DÉPARTEMENT
FINISTERE
COMMUNE
: LE
DRENNEC
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
ou
Mme)
NOM
ET PRÉNOM
Date
de naissance
Fonction!
Sands
liste
Mme
LOAEC
Monique
11/03/1958
Maire
A
$
M...
BROC'H
Michel
04/01/1956...
er
adjoint
|}...
1.4
Re
Mme...
MILIN
Jeannine
11/02/1954...
2ème
adjoint
|...
A.9
nero
M...
FERELLOC
Jean-Christophe
22/10/1968...
3ème
adjoint
|...
A.
Zn
Mme...
AUTRET
Gwen
31/10/1977...
4ème
adjoint
|...
A.1
esse
M...
PELLEAU
Serge
04/08/1975
5ère
adjoint
|...
A.
EE
Mme
CORLOSQUET
Jeannine
11/01/1957...
Conseiller
municipal
|...
M...
KERMARREC
Yves
16/03/1975...
Conseiller
municipal
|...
Mme
GELEBART
Fabienne
07/05/1980...
Conseiller
municipal
1...
M.
LE
LANN
Olivier
20/09/1978...
Conseiller
municipal
|...
Mme...
JESTIN
Florence
01/06/1972...
Conseiller
municipal
|...
M...
LOAEC
Olivier
01/04/1975...
Conseiller
municipal
|...
Mme
MASON
Anne
30/11/1977...
Conseiller
municipal
|...
M.
MORVAN
Emmanuel
28/06/1982...
Conseiller
municipal
|...
Mme
PALUT
Laetitia
2712/1992...
Conseiller
municipal
|...
M.
PRIGENT
Joseph
27/05/1957...
Conseiller
municipal
|...
Mme
ROUGET
Marie-Laure
24/06/1966...
Conseiller
municipal
|...
M.
RANNOU
Jean-Luc
21/10/1961...
Conseiller
municipal
|...
Mme
ROZEC
Sandrine
18/01/1978...
Conseiller
municipal
|...
M.
GUERMEUR
Lucien
04/03/1964...
Mme...
LE
CORVIC
Sandrine
28/04/1972...
Fait
à LE
DRENNEC
den
nrnnnnnennnnnnnnnnne,
@ 26
mai
2020...
Le
maire
Le
conseiller
municipal
! Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le n
uméro
d'ordre
de
l’adjoint):