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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 37 decembre 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 37 decembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Dialogue social,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR d'APPEL de MONTPELLIER
2017 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 37 - DECEMBRE 2017
PUBLIÉ LE 29 DECEMBRE 2017 SOMMAIRE
COUR d’APPEL de MONTPELLIER
Décision du 12-12-2017 portant délégation de signature en matière
administrative………………………………………………………………………………..1
Décision du 01-09-2017 portant délégation de signature en matière
administrative………………………………………………………………………………...5
Décision du 12-2-2017 portant délégation de signature - annule et remplace la décision du 1 er septembre 2017……………………………………………………………….9
Décision du 01-09-2017 portant délégation de signature - annuel et remplace la décision du 1 er mars 2017……………………………………………………………………13 Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE
Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président
et
Pierre VALLEIX, Procureur Général
Vu le Code de l’organisation judiciaire relatif au service administratif régional, notamment l’article R. 312-73 ; Vu
le
décret
NOR:
JUSB1728833d
portant
nomination
de
monsieur
Tristan
GERVAIS
de
LAFOND aux fonctions de Premier Président de la cour d'appel de Montpellier ; Vu le décret n° NOR : JUSB1416349D du 17 juillet 2014 portant nomination de monsieur Pierre VALLEIX aux fonctions de Procureur Général près la cour d'appel de Montpellier ; Vu
les
procès-verbaux
d’installation
de
monsieur Tristan
GERVAIS
de
LAFOND,
Premier
Pré-
sident, en date du 5 décembre 2017 et de monsieur Pierre VALLEIX, Procureur Général, en date des 1% et 29 septembre 2014 ; Vu l’arrêté du garde des Sceaux en date du 07 janvier 2014 nommant madame Cécile FAVIER, di- rectrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Montpellier ; Vu l'article R.312-69 du Code de l'organisation Judiciaire ; Cour
d'appel de Montpellier
1
rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX
1 Article
1
:
Délégation conjointe est donnée à madame Cécile FAVIER, directrice principale des
services de greffe judiciaires, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Montpellier et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière à : -
madame Cécile MAS, directrice principale des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines ;
-__
monsieur Sébastien FERRER, directeur principal des services de greffe judiciaire, responsable de la gestion budgétaire ;
-
monsieur Luc GRANDIN,
directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de
la gestion informatique ;
-_
madame Christelle DANDURAND,
directrice des services de greffe judiciaires, responsable
de la gestion de la formation ;
-
madame Véronique DE-GUARDIA, directrice des services de greffe judiciaires, responsable du Pôle Chorus ; afin de signer :
-
les
ordres
de
mission
des
fonctionnaires
appelés
à
participer
à
une
action
de
formation
continue
;
-
les décisions d’octroi de congé maladie, de congé maternité et de congé paternité concernant les fonctionnaires du ressort ;
-
les notifications d’actes administratifs à caractère individuel concernant les fonctionnaires ;
-
les avis assortissant les candidatures de fonctionnaires à des actions de formation continue ;
-
la
diffusion
au
ressort
des
circulaires
ministérielles
concernant
la
gestion
administrative
et
budgétaire
;
-
les états mensuels, trimestriels ou semestriels à adresser à la Chancellerie ;
-
les états de frais de déplacement et de changement de résidence des fonctionnaires du ressort ;
-
les attestations diverses délivrées aux fonctionnaires sur leur situation administrative ;
-
les contrats d’agents contractuels de moins de 10 mois ;
-
les états de services des fonctionnaires.
Article 2 : La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation en date du ler septembre 2017.
2 Article 3
: La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs
des
juridictions
et
aux
directeurs
de
greffe
des
tribunaux
du
ressort
de
la
cour
d’appel
de
Montpellier, à la directrice de greffe de la cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, de l’Aude, de l’ Aveyron et des Pyrénées-Orientales.
Fait à Montpellier,
le 12 décémbre 2017
le Premier Président
g/ Tristan ÿ RVAIS de LAFOND
3 SPÉCIMENS DES SIGNATURES POUR ACCRÉDITATION auprès du directeur régional des
finances
publiques d'Occitanie :
Cécile FAVIER
Sébastien FERRER
Cécile MAS
‘
Luc GRANDIN pal
Christelle DANDURAND Véronique DE-GUARDIA
4 Liberté + Liberté» Égalié » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE
Daniel MULLER, Premier Président de Chambre,
exerçant les fonctions de Premier Président
et
Pierre VALLEIX, Procureur Général
Vu le Code de l’organisation judiciaire relatif au service administratif régional, notamment l’article R. 312-73 ; Vu le décret n° NOR : JUSB1416349D du 17 juillet 2014 portant nomination de monsieur Pierre VALLEIX aux fonctions de Procureur Général près la cour d'appel de Montpellier ; Vu les procès-verbaux d’installation de monsieur Pierre VALLEIX, Procureur Général, en date des 1* et 29 septembre 2014 ; Vu le décret NOR : JUSB1720968D du 07 août 2017 portant nomination de monsieur Daniel MUL- LER aux fonctions de Premier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'ordonnance de monsieur le Premier Président de ladite cour d'appel de Montpellier en date du 18 juillet 2017 désignant en vertu des dispositions des articles R. 312-2 et R. 312-3 du Code de l'Or- ganisation judiciaire
monsieur Daniel MULLER pour exercer les fonctions spécialement attribuées
au Premier Président ; Vu l'arrêté du garde des Sceaux en date du 07 janvier 2014 nommant madame Cécile FAVIER, di- rectrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Montpellier ; Vu l'article R.312-69 du Code de l'organisation Judiciaire ; Cour d'appel de Montpellier 1 rue
Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX
5 DÉCIDENT : Article 1
:
Délégation conjointe est donnée à madame Cécile FAVIER, directrice principale des
services de greffe judiciaires, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Montpellier et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière à
:
-
madame Cécile MAS, directrice principale des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines ;
-
monsieur Sébastien FERRER, directeur principal des services de greffe judiciaire, responsable de la gestion budgétaire ;
-
monsieur Luc GRANDIN, directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique:
-
madame Elisabeth VALENTIN, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion du patrimoine immobilier ; afin de signer :
-
les
ordres
de
mission
des
fonctionnaires
appelés
à
participer
à
une
action
de
formation
continue
;
-
les décisions d’octroi de congé maladie, de congé maternité et de congé paternité concernant les fonctionnaires du ressort ;
-
les notifications d’actes administratifs à caractère individuel concernant les fonctionnaires ;
-
les avis assortissant les candidatures de fonctionnaires à des actions de formation continue ;
-
la
diffusion
au
ressort
des
circulaires
ministérielles
concernant
la
gestion
administrative
et
budgétaire
:
-
les états mensuels, trimestriels ou semestriels à adresser à la Chancellerie ;
-
les états de frais de déplacement et de changement de résidence des fonctionnaires du ressort ;
-
les attestations diverses délivrées aux fonctionnaires sur leur situation administrative ;
-
les contrats d’agents contractuels de moins de 10 mois ;
-
les états de services des fonctionnaires.
Article 2 : La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation en date du ler mars 2017.
6 Article 3
: La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs
des
juridictions
et
aux
directeurs
de
greffe
des
tribunaux
du
ressort
de
la
cour
d’appel
de
Montpellier, à la directrice de greffe de la cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, de l’ Aude, de l’Aveyron et des Pyrénées-Orientales.
Fait à Montpellier,
le 1er septembre 2017
le Proc
é
PI le Premier Président
Pierre VALLE!
Daniel MULLER
Premier Président de Chambre
7 SPÉCIMENS DES SIGNATURES POUR ACCRÉDITATION auprès du directeur régional des finances publiques d'Occitanie :
Cécile FAVIER
FERRER
PE
Cécile MAS Luc GRANDIN
Elisabeth VALENTIN
8 Liberté * Liberté » Égalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE annule et remplace la décision du 1° septembre 2017 Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président
Et
Pierre VALLEIX, Procureur Général
Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;
DÉCIDENT
:
Article 1 — Lorsque des circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide d’un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d’une délégation de signature des Chefs
de Cour en matière
d’ordonnancement secondaire
pour la
formalisation d’un
bon
de
commande « papier » : Service administratif régional : -
Madame
Cécile
FAVIER,
directrice
principale
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
déléguée à l’administration régionale judiciaire du service administratif régional ;
-
Madame Cécile MAS, directrice principale des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional ;
-
Monsieur Sébastien
FERRER, directeur principal des services de greffe judiciaires,
responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional ;
-__
Monsieur Luc GRANDIN, directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique du service administratif régional ;
-
Madame Christelle DANDURAND), directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la formation ;
-
Madame Véronique DE-GUARDIA, directrice des services de greffe judiciaires, responsable du Pôle Chorus du service administratif régional ;
Cour d'appel de Montpellier 1
rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX
1
9 -
Monsieur Hage BEKHEIRA, directeur des services de greffe judiciaires placé ;
-
Madame Emilie DUMAY, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
-
Madame Delphine QUILGHINL, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
Cour d’appel de Montpellier : -
Madame Josiane FRÉVILLE, directeur hors classe du corps des directeurs des services de greffe judiciaires,
directrice de greffe de la cour d’appel de Montpellier ;
-
Madame Clarisse EKANGA, directrice des services de greffe judiciaires, chef de service intérieur et de la gestion budgétaire de la cour d’appel de Montpellier ;
Arrondissement judiciaire de Montpellier : -
Madame Brigitte BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal de grande instance de Montpellier ;
-
Madame Séverine BARRAUD), directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Montpellier ;
-
Madame Marie-Martine ROSA, directeur hors classe du corps des directeurs des services de greffe judiciaires,
directrice de greffe du tribunal d’instance de Montpellier ;
-
Monsieur Jean-François DAU, directeur
hors classe du corps des directeurs des services
de greffe judiciaires, directeur de greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier ;
-
Madame Caroline HOURIEZ, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal d’instance de Sète ;
-
Madame Magali FERRARA, greffière, chef de greffe du conseil de prud’hommes de Sète ;
Arrondissement judiciaire de Béziers : -
Madame Anne BELMONTE, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal de grande instance de Béziers ;
-
Monsieur Jean Claude VILA, directeur principal des services de greffe judiciaires, directeur de greffe du tribunal d’instance de Béziers ;
Arrondissement judiciaire de Carcassonne : -
Madame Ysabelle PARRAL, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne ;
-
Monsieur Philippe GERMAIN, directeur des services de greffe judiciaires, directeur de greffe adjoint du tribunal de grande instance de Carcassonne ;
-
Madame Nadine GERMAIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal d’instance de Carcassonne ;
-
Monsieur Jean-Christophe
OLIVE,
greffier,
chef de greffe du
conseil
de prud’hommes de
Carcassonne ;
10 Arrondissement judiciaire de Narbonne : -
Madame Sophie LE SQUER, directrice des services de greffe judiciaires du tribunal, directrice de greffe par intérim du tribunal de grande instance de Narbonne ;
-
Madame Christine CASQUEL,, greffière ; chef de greffe du tribunal d'instance de Narbonne ;
-
Monsieur Michel APAP, directeur des services de greffe judiciaires, directeur du Conseil de prud'hommes de Narbonne ;
Arrondissement judiciaire de Rodez : -
Monsieur Maxime DESAVOYE, directeur principal des services de greffe judiciaires, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rodez ;
-
Madame Eliane BRASSAC, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Rodez ;
-
Monsieur Bernard VIGUIÉ, directeur des services de greffe judiciaires, directeur de greffe du tribunal d’instance de Rodez ;
-
__ Madame Francine LALLOUR, greffière, chef de greffe du conseil de prud’hommes de Rodez ; -
Madame
Sabine
RATURAS,
greffière,
chef de
greffe
du
conseil
de
prud’hommes
de
Rodez,
par
délégation ;
-
Madame Françoise LABIT, greffière, chef de greffe du tribunal d’instance de Millau ;
-
Madame Sabine RATURAS, greffière, chef de greffe du conseil de prud”’hommes de Miliau ;
Arrondissement judiciaire de Perpignan : -__
Monsieur Laurent DUCHEMIN, directeur principal des services de greffe judiciaires, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Perpignan ;
-
Madame Délia COCULET, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Perpignan ;
-
Madame Nicole MERCY, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal d'instance de Perpignan ;
-__
Madame Stéphanie BRIGNONE, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe adjointe du tribunal d’instance de Perpignan ;
-
Monsieur Patrick BELTRAN, greffier, chef de greffe, du conseil de prud’hommes de Perpignan ;
11 Article
2
-
La présente décision sera communiqué aux personnes
nommées
ci-dessus,
aux
chefs
des
juridictions
et aux directeurs des
services
de
greffe judiciaires
et greffiers,
directeurs
de greffe
des
tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour.
Elle sera publiée au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l’Hérault,
Aude,
de
l’Aveyron
et
des
Pyrénées
Orientales.
Fait à Montpellier, le 12 décembre 2017
Le Pr.
e
TU
Le Premier Président
P. VALLEIX
Tristan/GERVAIS de LAFOND
12 Liberté + Liberté « Hg
« Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
annule et remplace la décision du 1° mars 2017 Daniel MULLER, Premier président de chambre, exerçant les fonctions de Premier Président
Et
Pierre VALLEIX, Procureur Général
Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1 — Lorsque des circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide d’un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d’une délégation de signature des Chefs
de
Cour
en
matière
d’ordonnancement secondaire
pour la
formalisation
d’un bon
de
commande « papier » : Service administratif régional : -
Madame
Cécile
FAVIER,
directrice principale
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice
déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional ;
-
Madame Cécile MAS, directrice principale des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional ;
-
Monsieur Sébastien FERRER, directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional ;
-__
Monsieur Luc GRANDIN, directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique du service administratif régional ;
-
Madame Elisabeth VALENTIN, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion du patrimoine immobilier du service administratif régional ;
-
Madame Véronique DE-GUARDIA, directrice des services de greffe judiciaires, responsable du Pôle Chorus du service administratif régional ;
Cour d’appel de Montpellier 1'rue Foch 34023 MONTPELLIER CEDEX 1
13 -
Monsieur Hage BEKHEIRA Hage, directeur des services de greffe judiciaires placé ;
-
Madame Emilie DUMAY, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
-
Madame Delphine QUILGHINI, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
Cour d’appel de Montpellier : -
Madame
Josiane FREVILLE,
directeur hors
classe
du corps
des
directeurs
des
services
de
greffe judiciaires,
directrice de greffe de la cour d’appel de Montpellier ;
-
Madame Clarisse EKANGA, directrice des services de greffe judiciaires, chef de service intérieur et de la gestion budgétaire de la cour d’appel de Montpellier ;
-
Madame Maryse BARTHALA
Y, directrice principale des services de greffe judiciaires,
directrice de greffe adjointe de la cour d’appel de Montpellier ;
Axrondissement judiciaire de Montpellier : -
Madame Brigitte BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal de grande instance de Montpellier ;
-
Madame Séverine BARRAUD), directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Montpellier ;
-
Madame Marie-Martine ROSA, directeur hors classe du corps des directeurs des services de greffe judiciaires,
directrice de greffe du tribunal d’instance de Montpellier ;
-
Monsieur Jean-François DAU, directeur
hors classe du corps des directeurs des services
de greffe judiciaires, directeur de greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier ;
-
Madame Caroline HOURIEZ, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal d’instance de Sète :
-
Madame Magali FERRARA, greffière, chef de greffe du conseil de prud’hommes de Sète ;
Arrondissement judiciaire de Béziers : -
Madame Anne BELMONTE, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal de grande instance de Béziers ;
-
Monsieur Jean Claude VILA, directeur principal des services de greffe judiciaires, directeur de greffe du tribunal d’instance de Béziers ;
Arrondissement judiciaire de Carcassonne : -
Madame Ysabelle PARRAL, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne ;
-
Monsieur Philippe GERMAIN, directeur des services de greffe judiciaires, directeur de greffe adjoint du tribunal de grande instance de Carcassonne ;
-
Madame Nadine GERMAIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal d’instance de Carcassonne ;
-
Monsieur
Jean-Christophe
OLIVE,
greffier,
chef de
greffe du
conseil
de prud’hommes
de
Carcassonne ;
14 Arrondissement judiciaire de Narbonne : -
Madame Christèle RODALOS, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de
greffe du tribunal de grande instance de Narbonne ;
-
Madame Sophie LE SQUER, directrice des services de greffe judiciaires du tribunal, directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Narbonne ;
-
Madame Christine CASQUEL, greffier, chef de greffe du tribunal d’instance de Narbonne ;
-
Monsieur Michel APAP, directeur des services de greffe judiciaires, directeur du Conseil de prud'hommes de Narbonne ;
Arrondissement judiciaire de Rodez : -
Monsieur Maxime DESAVOYE, directeur principal des services de greffe judiciaires, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rodez ;
-
Madame Eliane BRASSAC, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Rodez ;
-
Monsieur Bernard VIGUIÉ, directeur des services de greffe judiciaires, directeur de greffe du tribunal d’instance de Rodez ;
-
Madame Francine LALLOUR, greffière, chef de greffe du conseil de prud’hommes de Rodez ;
-
Madame
Sabine
RATURAS,
greffière,
chef de
greffe
du
conseil
de
prud’hommes
de
Rodez,
par
délégation ;
-
Madame Françoise LABIT, greffière, chef de greffe du tribunal d’instance de Millau ;
-
Madame Sabine RATURAS, greffière, chef de greffe du conseil de prud’hommes de Millau ;
Arrondissement judiciaire de Perpignan : -
Monsieur Laurent DUCHEMIN, directeur principal des services de greffe judiciaires, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Perpignan ;
-
Madame Délia COCULET, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Perpignan ;
-
_ Madame Nicole MERCY, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe du tribunal d’instance de Perpignan ;
-
Madame Stéphanie BRIGNONE, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe adjointe du tribunal d’instance de Perpignan ;
-
Monsieur Patrick BELTRAN, greffier, chef de greffe, du conseil de prud'hommes de Perpignan ;
15 Article
2
-
La
présente
décision
sera
communiqué
aux
personnes
nommées
ci-dessus,
aux
chefs
des
juridictions
et
aux
directeurs
des
services
de
greffe judiciaires
et
greffiers,
directeurs
de
greffe
des
tribunaux
du
ressort
de
la
Cour
d’appel
de
Montpellier,
à
la
directrice
de
la
Cour.
Elle sera
publiée
au
|
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Hérault,
Aude,
de
l’Aveyron
et
des
Pyrénées
Orientales.
Fait à Montpellier, le 1° septembre 2017
Le Procureur Général
P / Le Premier Présiant
|
/
]
P.
VAHLEIX
7
Daniel
MULLER
Premier président de chambre
16