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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 5 mars 2022
Document publié le Samedi 5 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 5 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Budget,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 05 – MARS 2022
PUBLIÉ LE 08 MARS 2022
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MONTPELLIER SOMMAIRE
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MONTPELLIER
Décision portant délégation de signature : annule et remplace la décision
du 1er septembre 2021 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
annule et remplace la décision du 1° septembre 2021
Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président
et
Jean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1 — Lorsque des circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide
d’un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d’une délégation de signature des
Chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation d’un bon de
commande « papier » :
Service administratif régional :
- Madame Carole MANDAR, Directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire ;
- Madame Cécile MAS, Responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Monsieur Sébastien FERRER, Responsable de la gestion budgétaire ;
- Monsieur Luc GRANDIN, Responsable de la gestion informatique ;
- Madame Christelle DANDURAND), responsable de la gestion de la formation ;
- Madame Houda MOUNIM, responsable de la gestion de l’immobilier ;
- Monsieur Dimitri HENRY, responsable des opérations immobilières ;
- Madame Maeva CHAUSSE, Directrice des services de greffe judiciaire placée ;
- Monsieur Hage BEKHEIRA, Directeur des services de greffe judiciaires placé ;
- Madame Jennifer CASTILLO, Responsable de la gestion budgétaire, cheffe du pôle Chorus;
- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires placée ;
- Madame Pascale DRU, Responsable de la gestion budgétaire adjoint.
Cour d'appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1 Cour d’appel de Montpellier :
Madame Emmanuelle MARCHAL, Directrice de greffe Adjointe de la cour d’appel de
Montpellier ;
Madame Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires Chef du service
intérieur et de la gestion budgétaire de la cour d’appel de Montpellier ;
Madame Elodie MARQUET, Directrice des services de greffe judiciaires, Chef du secrétariat du
parquet général ;
Arrondissement judiciaire de Montpellier :
Madame Séverine BARRAUD, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Montpellier ;
Madame Florence BARRE SEGUY, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de
Montpellier ;
Madame Caroline HOURIEZ, Directrice des services de greffe du tribunal de proximité de Sète ;
Madame Véronique THIRIET, Greffière fonctionnelle, Cheffe de service affectée au greffe du
conseil de prud'hommes de Sète ;
Arrondissement judiciaire de Béziers :
Madame Sophie LE SQUER, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Béziers ;
Monsieur Christian ROUGIER, Directeur des services de greffe du tribunal judiciaire de
Béziers ;
Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTÉ, Directeur des services de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ;
Arrondissement judiciaire de Carcassonne :
Madame Ysabelle PARRAL, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne ;
Monsieur Philippe GERMAIN, Directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Carcassonne ;
Madame Nadine GERMAIN, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de
Carcassonne ;
Monsieur Jean-Christophe OLIVE, Greffier fonctionnel, Chef de service affecté au greffe du
conseil de prud’hommes de Carcassonne ;
Arrondissement judiciaire de Narbonne :
Monsieur Jean-Claude VILA, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Narbonne ;
Madame Morgane CHARLES, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Narbonne ;
Madame Christine CASQUEL, Greffière fonctionnelle, Cheffe de service affectée au greffe du
tribunal judiciaire de Narbonne ;
Arrondissement judiciaire de Perpignan :
Madame Délia COCULET, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ;
Madame Corinne VIGNERON, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Perpignan ;
Madame Emilie DUMAY, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Perpignan ;
Monsieur Patrick BELTRAN, Greffier fonctionnel, Chef de service affecté au greffe du conseil
de prud’hommes de Perpignan ;
Madame Pauline LARQUIER, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de
Perpignan ;
Madame Karine TOUBIN, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ; Arrondissement judiciaire de Rodez :
- Monsieur Maxime DESAVOYE, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Rodez ;
- Madame Eliane BRASSAC, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Rodez ;
- Madame Francine LALLOUR, Greffière fonctionnelle, Cheffe de service au greffe du conseil de
prud’hommes de Rodez ;
- Madame Valérie MARCHAIS DESCLAUX, Directrice des services de greffe du tribunal
judiciaire de Rodez ;
- Madame Sabine RATURAS, Greffière fonctionnelle, Cheffe de service au greffe du conseil de
prud’hommes de Millau ;
- Article 2 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs
des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe
des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera
publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, Aude, de l’Aveyron et des
Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 01 mars 2022
Le Procureur Général
#
Lane BENEY