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Déliberation - del2026 21 subvention de fonctionnement au centre communal daction sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 21 subvention de fonctionnement au centre communal daction sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
f / t / Reçu en préfecture le 06/05/2026
U n a Publié le
ID : 063-216300194-20260428-DEL2026 21-DE
Mairie d'Aulnat °
2 avenue Pierre de Coubertin N° 2026-21
63510 Aulnat
T : 04 73 60 11 11
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 18 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le vingt-
deux avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. FAGONT Alain,
Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice :27 Publié sur le site internet de la Commune le 22
Présents : 23 avril 2026
Votants : 27 dont 4 procurations Affiché en mairie le 22 avril 2026
Envoyé à la presse le 22 avril 2026
Présent{e)s : vingt-trois (23)
M. FAGONT Alain, Mme MAHAUT Jessika, M. THABEAU Didier, Mme CHETTOUH Aïcha, M. PRADIER
Éric, Mme RÉVEILLOUX Françoise, M. LAZEWSKI René, Mme MATHEY Catherine, M. KLINKPE Sèvèho,
M. ALLEZARD Fabien, Mme BALICHARD Dominique, Mme CORDELETTE Claire, M. DAVID Anthony,
Mme DE ALMEIDA Dominique, Mme DELPUEYO Jessica, M. DOS SANTOS Antonio, M. GAILLARD Jean-
Michel, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme PIRES Claude, Mme ALAPETITE Nadine, M. BACHELLERIE
Frédéric, M. CHATTI Mourad, Mme COUTANSON Pascale.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : quatre (4)
- De Mme BERREIRO Elsa-Maria à REVEILLOUX Françoise ;
- De M. BÉRARD Cyrils à Mme MAHAUT Jessika ;
- De Mme MANDON Christine à Mme Nadine ALAPETITE
- De M. FROMENT Sylvain à M. Frédéric BACHELLERIE
Absent{e)s: zéro (0)
Secrétaire de séance : Mme Jessika MAHAUT.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et constate que le quorum est atteint.
+
www. ville-aulnat.fr clermont 112 auvergne métropole Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le ER
ID : 063-216300194-20260428-DEL2026 21-DE
Rapporteur : Catherine MATHEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-2 et L2312-1,
relatifs à l’adoption du budget communal,
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire du 13 avril 2026,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 21 avril 2026,
Considérant qu’il revient au conseil municipal de procéder à l'attribution des subventions,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 175 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;
- D'inscrire les crédits prévus au Budget Primitif 2026 ;
- D’autoriser à Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures néces-
saires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Jessika MAHAUT Alain FAGONT ': À
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