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Déliberation - DEL2026 03 SUBVENTION 2026 Centre Communal Daction Sociale sig Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 03 SUBVENTION 2026 Centre Communal Daction Sociale sig)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité, SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026

L’An Deux Mille Vingt Six le 12 (douze) février à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 5 (cinq) février 2026 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

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Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL

MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BLIN

MM MEZURE, SEBBAH, HUA, VERDYS, VINCENT, BRUN

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M AOUN donne pouvoir à M WATTELLE

MME BUCHON SCHULTZ donne pouvoir à MME JAQUEMET

Mme DUGAST donne pouvoir à MME GUENEGAN

Absents :

MM CUIGNET, ALBERT, CLERMONT, SUCHET,

Mmes PIRES, HUSSON

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Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance.SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026

DÉLIBÉRATION N°2026-03 : SUBVENTION 2026 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE BOUGIVAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2251- 3-1,

Vu l’article L.123-4 et suivants du code de l’Action sociale et des familles,

Considérant que chaque année, le centre communal d’action sociale (CCAS) reçoit de la ville une subvention de fonctionnement permettant d’équilibrer son budget,

Considérant qu’en raison de la période électorale, le budget du CCAS ne sera probablement pas voté avant fin avril 2026,

Considérant qu’afin d’anticiper les éventuels besoins durant cette période, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement maximale de 130 000 €,

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Travaux du 3 février 2026,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’allouer une subvention maximale de 130 000 € au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2026,

DECIDE que cette subvention sera versée sur demande motivée du CCAS au fur et à mesure de ses besoins en trésorerie,

DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget principal 2026 de la ville au compte 657363.

Le Maire,

Luc WATTELLE