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Arrêté - ARRETE 2026 03
Arrêté - ARRETE 2026 19
Arrêté - ARRETE 2026 21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2026
Publié
le
)
@
ID
: 005-210500583-20260603-ARRETE202621-AR
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté 2026-21 ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
DU
03 JUIN
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-4;
—
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
—
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
02/04/2001
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
au
droit
des
chantiers
routiers
dans
le
cadre
de
la signalisation
temporaire
—
Vu
la
demande
en
date
du
02
juin
2026
par
laquelle
la
société
INEO
RESEAUX
SUD-
EYGLIERS,
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
de
raccordement
électrique
sur
la
RD38
—
route
de
Benjamin
Vallotton.
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
A
partir
du
06
juillet
2026
pour
une
durée
de
5 jours;
la
route
de
Benjamin
Vallotton
sera
réduite
—
basculement ARTICLE
2
—
La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
la société
INEO
RESEAUX
SUD-EYGLIERS.
ARTICLE
3 —
Le
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurités,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
véhicules
de
la
société
INEO
RESEAUX
SUD-
EYGLIERS. ARTICLE
4
— Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication. Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2026
Publié
le
ID
: 005-210500583-20260603-ARRETE202621-AR
Ampliation
à
:
La
société
INEO
RESEAUX
SUD-EYGLIERS
Département
des
Hautes-Alpes
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le
03
juin
2026
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS