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Arrêté - ARRETE 2026 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
2
ID
: 005-210500583-20260126-ARRETE202607-AR
or”
(
L
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2026-07
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
26 JANVIER
2026
FERMETURE
DE
ROUTE
DE FOND
DE VALLEE
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
les
articles
L131-1,
L134-4
et
R131-3.
—
Vu
le
risque
important
en
fond
de
vallée
en
cas
de
chutes
de
neige
et
notamment
le
risque
d’avalanche
et
de
formation
de
glace
sur
la
route
comprise
entre
le
parking
d’hiver
situé
après
le
hameau
des
Mensals
et
le
parking
du
fond
de
vallée
;
—
Vu
l'impossibilité
de
déneiger
en
cas
de
chutes
de
neige
au
vu
des
risques
énoncés
ci-dessus
;
—
Considérant
que
la
route
ne
pourra
être
normalement
entretenue
afin
de
permettre
la
circulation
;
—
Considérant
le
danger
réel
lié
au
risque
d’avalanche
;
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER—
La
route
comprise
entre
le
parking
d'hiver
situé
après
le
hameau
des
Mensals
et
le
parking
du
fond
de
vallée
est
interdite
à
la
circulation
de
tous
les
véhicules
jusqu’à
arrêté
contraire. ARTICLE
2
-—
Des
panneaux
indicateurs
avisant
les
usagers
de
la
route
de
cette
disposition
seront
installés
et entretenus.
ARTICLE
3 - Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et aux
lieux
habituels.
ARTICLE
4
- Les
contrevenants
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
— Le
Maire
et
la Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
de
cet
arrêté.
Ampliation
à :
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales
Freissinières,
le 28
janvier
2026
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
L ESS