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Déliberation - conseil du 7 11 2018
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 7 11 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Agriculture et alimentation,
République Française
Département
LE TREHOU
L'an 2018 et le 7 Novembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence
de
CANN Joël Maire
Présents : M. CANN Joël, Maire, Mmes : LEON Nathalie, LOIRE Carole, ROIGNANT Murielte, MM : AUVRET
Stéphane, BARON Jacques, BAUCHET Philippe, CANN Arnaud, CLOAREC Bertrand, PERROT Philippe, PITON Paul
Absent(s) : MM : LEON Arnaud, PRIGENT Robert
Nombre de membres
«+ Afférents au Conseil municipal : 13
+ Présents : 11
Date de la convocation : 31/10/2018
Date d'affichage : 31/10/2018
Acte rendu executoire
après dépôt en
le : 12/11/2018
et publication ou notification
du : 12/11/2018
A été nommé(e) secrétaire : M. BARON Jacques
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Adhésion de la commune de SAINT-ELOY au SIPP - 33-2018
Tarifs de l'eau 2019 - 34-2018
Convention d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage - Travaux de voirie 2019 - 35-2018
Adhésion de la commune de SAINT-ELOY au SIPP
réf : 33-2018
La commune de SAINT-ELOY, lors de sa séance du 14 septembre 2018, a approuvé son adhésion au
SIPP pour la compétence "service technique" au 1er janvier 2019.
Cette adhésion entraîne une modification des statuts.
Pour rappel, les communes adhèrent aux compétences du Syndicat en fonction de leurs besoins.
Le maire propose au conseil:
- de valider l'adhésion de SAINT-ELOY à compter du 1er janvier 2019 pour la compétence "service
technique" Après en avoir délibéré, le conseil approuve unanimement cette proposition.
A l'unanimité {pour: 11 contre : 0 abstentions : 0}
Tarifs de l'eau 2049
réf : 34-2018
Les tarifs de l'eau pour 2019 sont à définir.
Le Maire propose de reconduire les mêmes prix qu'en 2018,
PRODUITS TARIFS
Abonnement 30 €
0 à 200 m3 1,30 €
> 200 m3 0,90 €
raccordement 800 €
Le conseil approuve à l'unanimité la reconduction de ces tarifs.
A Punanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0) .
Convention d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage - Travaux de voirie 2019
réf : 35-2018
Le Maire propose aux membres du conseil de signer une convention d'assistance technique de la
CCPLD pour l'élaboration de son programme de voirie 2019 et le suivi des travaux réalisés dans le
cadre des travaux.
Après en avoir délibéré,
Le conseil décide à l'unanimité de signer la convention pré-citée.
À F'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : D)
Questions diverses :
- Présentation du PLU: Paul PITON a présenté le projet de PLUI au conseil. I! n'y a pas de modification par rapport à ce qui a été transmis à la CCPLD. Seul le village de Tréveur a été retiré des tertains constructibles car la qualification de "hameau" seulement le permet, nécessitant 20 maisons. Ce nombre n'est pas atteint en l'espèce.
Une réflexion sur le zonage des terres agricoles où se trouvent les exploitations est en cours. Est-ce intéressant d'y ajouter la possibilité "Ai", afin d'y inclure une éventuelle activité artisanale ou commerciale? La réponse sera apportée le 9/11 lors d'une réunion à la CCPLD.
- Commerce: Le projet de bail avance, le bar/épicerie pourra ouvrir en janvier 2019,
- Cimetière: Les élus de PLOUEDERN sont venus visiter le cimetière pour voir le rendu de l'ensemencement. La démarche est plutôt convaincante.
- Bibliothèque: Les bénévoles de l'association Léor Digor demandent la pose d'une porte coulissante entre l'espace bibliothèque et l'espace jeunes afin d'agrandir le coin lecture, Un devis sera demandé.
Séance levée à: 20:30
En mairie, le 13/11/2018
Le Maire
Joël CANN