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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 096 2023 publiée le 21 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Vieillesse,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : CVL
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 96/2023
Objet : Convention a pour objet la mise à disposition de la grande salle de l’espace intergénérationnel pour l’association FLEURY MOSAÏQUE à titre gracieux.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Considérant la volonté municipale de soutenir l’activité associative de la commune
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis 12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI, Maire Et
L’association Association FLEURY MOSAÏQUE par Monsieur Georges MARIAN en qualité de président — 12 rue Roger Clavier 91700 Fleury-Mérogis
DECIDE
Article 1 :
La Mairie met à disposition la grande salle de l’espace intergénérationnel, rue Pierre Brossolette, pour l’année scolaire 2023/2024 à titre gracieux.
Article 2 :
Ïl est convenu que l’association occupe la salle aux jours et horaires suivants : Les lundis de 13h30 à 16h30
Les mercredis de 13h30 à 16h30
Sauf pendant les vacances scolaires et la période estivale.
Article 3 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois,
L'association FLEURY MOSAIQUE représenté par Monsieur Georges MARIAN en qualité de président
qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérogis, le 20/11/2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
1à Cœur d’Essonne Agglomération
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant RTE stratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2023