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Déliberation - documents 20231221115100 451 2013 193 contrat enfance jeunesse fiches projets reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 193
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis—Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à Briastre;—— sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
£ Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
LE Etaient présents (56 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Maryse BASQUIN
Marcel WAXIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Laurent LOIGNON(S)
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Annie DORLOT(S)
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Membres excusés (2) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Marie-Chantal TRANCHANT
Marc DUFRENNE
Neuvily Membres_absents (12) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Félix MACAREZ, Hubert DEJARDIN, os Thierry WALEMME, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
SaintSouplet-Escaufour Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY et Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (2): Gérard BEZIN à Christiqne MARANDE, Anne-Sophie MERY DUEZ à Maryline GODIN. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE — FICHES PROJETS
Dans le cadre de sa compétence Petite Enfance, il est proposé 2 fiches projets (ci-joint) au Contrat Enfance Jeunesse pour le RAM de Caudry et la structure Ribambelle,
Monsieur le Président rappelle que le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
> favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par:
+ une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;
e la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
e la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;
+ une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
> recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Son financement :
La Prestation de service enfance jeunesse (PSEJ) a vocation à financer essentiellement le développement quantifiable à partir d’unités de mesure retenues pour chaque action: création de places, heures - journées /enfants, poste équivalent temps plein, etc.
C’est un montant forfaitaire plafonné par action. Il représente 55% du reste à charge communal plafonné.
Le montant annuel forfaitaire de la PSEJ est versé en fonction :
du maintien de l’offre existante avant la présente convention.
e -de la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ;
e - du niveau d’atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des actions de développement et de pilotage ;
+ - du respect des règles relatives aux taux d’occupation ;
e de la production complète des justificatifs.
Ce montant peut être revu en cas :
d’une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;
de non respect d’une clause :
de réalisation partielle ou absente d’une action.
e
La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui est appliquée.
La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la PSEJ.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de l’autoriser à signer ces fiches projets
ADOPTE A L’UNANIMITE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 décembre 2013
Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambré
Le Président,
Maire deBEAUVOIS-en-Cambrésis
Commusanté de E
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication