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Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122839 707 2014 254 renouvellement du contrat enfance jeunesse 2014 2017 reduit)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Institutions publiques,
OÙUS PREFELI UNE ve É
ARRIVEE LE
{ 1 DEC. 2014
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIO
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourl-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
Le Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Mälincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Réjet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Wälincourt-Selvigny
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2014
Délibération N°2014/ 254
Date de convocation : 24 novembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 02 décembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de SAINT AUBERT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (58 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Laurence LOPEZ
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME(S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
GUY BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Mélanie DISIER Pierre LEVEQUE Anne-Sophie DUEZ-MER Y
Liliane RICHOMME Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gille PELLETIER
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres Excusés (3) :
Christian PAYEN, Pascal LEVEQUE et Stéphane JUMEAUX
Membres Absents (6) :
Brigitte ROLAND BEC, Alain RIQUET, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, et Pascal COQUELLE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Guy BRICOUS, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Martine THUILLEZ à Pierre LEVEQUE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Daniel BLAIRON à Daniel CATTIAUX et Jean-Pierre RICHEZ à Michel HENNEQUART.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 décembre 2014
Le 04 décembre 2014 et de la publication
Le 04 décembre 2014
Vu,
Le Président, D Le Président,
Maire de CAUDRY
Nord . Conseiller Géfigral du Nord
Le ir Durnines du Commuran
states Guy BRICOUT Lauors
IMPORTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification etou de sa publication.
RE RAI PREFECTURE DE CAMBI
SOUS PRE RRIVEE LE
1 1 DEC. 2014 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014/2017 (N°2014/254)
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qua dans le cadre de
sa compétence Petite Enfance, la CCCC est signataire d’un
Contrat Enfance Jeunesse de la CAF.
Monsieur le Président précise que les structures concemnées par cette compétence
sont :
Nom de la Structure Gestionnaire Commune
Relais d’Assistante dei
Maternelle du Pays de Association Les Enfants du Le
Cateau-Cambrésis : Pays de Matisse Matisse
Structure multi-accueil Les Association Les Enfants du Lé Cäteau-Cambrésts
Petits lutins Pays de Matisse
Relais d’Assistantes Association La Maison
Caud Maternelles de Caudry
Enchantée Ty
Structure multi-accueil Association La Maison
Caud Maison Enchantée
Enchantée Ty
Structure itinérante multi- Association La Maison Bertry,
Beauvois en Cis et accueil Ribambelle
Enchantée Ligny en Cis
Micro-crèche Les P'tits _— ÿ
à ç Wall Loups Association Familles Rurales Walincourt-Selvigny
Relais d’Assistantes se. : :
: Maternelles Les Louveteaux Association Familles Rurales Walincourt-Selvigny
Relais d’Assistantes
Maternelles AM STRAM Centre Social l’Escale
Beauvois en Cis GRAM
Monsieur le Président sollicite donc l'accord de l’assemblée afin de
l’autoriser à signer le renouvellement du Contrat Enfance
Jeunesse pour la période 2014/2017.
Par ailleurs, dans le cadre de ce renouvellement, l’association
COLLINE ACEPP a été mandatée afin de procéder
à l’actualisation du diagnostic Petite Enfance réalisé sur le territoire
de la CCCC en 2011.
Ce travail pouvant bénéficier d’une subvention de la CAF, Monsieur le Président
demande donc à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser
à solliciter cette subvention ainsi qu’à l’autoriser à signer
tout document afférent à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE