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Déliberation - documents 20231221114557 432 2013 174 contrat de local de sante modification statutaire reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114557 432 2013 174 contrat de local de sante modification statutaire reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
s
|
… + *.
+
rS
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
TT 7
| Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciaty
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejei-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Seint-Souplet-Escaufourt
Sainl-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincoun-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 174
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 septembre 2013 5 à dix huit-heures, les membres_du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis
—
Estourmel, Sur la convocation qui leur à été adr
_—— de la Communauté de Communes du Caudrésis
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE.
LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine N
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Jacques ARPIN (S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Pierre LEBLON
Michel GOUVART(S)
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à
essée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Daniel CATTIAUX
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Jacques OLIVIER
Michel HENNEQUART
, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle
OIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9) : Jean-Félix MACAREZ , Serge LEULIETTE, Jean-Louis
CAUDRELIER, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE,
Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU,
Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 CONTRAT LOCAL DE SANTE — MODIFICATION STATUTAIRE
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la signature de la Charte partenariale le 11 septembre dernier au Cateau-Cambrésis.
Monsieur le Président indique que le Contrat Local de Santé (CLS) sera signé en décembre
prochain à Caudry.
Pour cela, une modification statutaire doit intervenir, aussi, Monsieur le Président propose l’ajout d’une compétence facultative libellée comme suit :
«Prévention et promotion de la santé: signature et mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé ».
Monsieur le Président sollicite donc l’avis de l’assemblée sur ce point.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2013 Le 27 septembre 2613 et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en- LCanbrbs
Gérard DEVAUX
; Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
“* Gérard DEVAUX Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.