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Arrêté - 2024.07.080 Amenagement de la Nouvelle Mairie Plan Previsionnel de Financement et DDE de Subvention Fond Verts 2024
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.07.080 Amenagement de la Nouvelle Mairie Plan Previsionnel de Financement et DDE de Subvention Fond Verts 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/YG/CR
Domaine : 1
Commande publique.
Sous domaine : 1.1
Marchés publics
OBJET :
Aménagement de la nouvelle
mairie : Plan prévisionnel de
financement et de demande de
subvention: FOND VERT 2024.
DATE
05/07/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
= à JUIL. 2024
L ARRÊTE DU MAIRE 2024 | 07 080
Le Maire de QUILLAN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics notamment son article 35 1 4,
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal, en
vertu de l'article L.2122-22 du CGCT a donné délégation à M. le Maire pour la durée
de son mandat, afin de demander à tout organisme financeur public ou privé,
l'attribution de subventions à condition que ces demandes concernent une
opération précédemment approuvée par le conseil municipal;
VU la délibération n°2023-140 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan
de financement en date du 13 décembre 2023,
CONSIDERANT que la commune a décidé de procéder à la réhabilitation du
bâtiment afin d'intégrer les bureaux de la nouvelle mairie ;
CONSIDERANT que la commune souhaite procéder aux travaux de rénovation
énergétique du bâtiment;
CONSIDERANT que la Commune sollicite le Fond Vert 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : L'arrêté municipal n°2024-03-052 est abrogé.
ARTICLE 2: Le coût prévisionnel du projet, volet FOND VERT est de 1 696 990.00€HT
Le plan prévisionnel de financement s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
€/HT % HT
TRAVAUX DE BATIMENT 1555 290.00
ETAT
80 1357 592.00
57 000.00 | FOND VERT VRD
ETUDES Maitrise d'Œuvre 84 700.00 | COMMUNE 20 339 398.00
TOTALHT 1 696 990.00 | TOTAL 100 1 696 990.00
Le coût total prévisionnel de l'opération s'élève à 1 696 990.00€HT.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis auprès de l'Etat.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification aux
intéressés.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des Services Techniques et M. le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 5 JUILLET 24 NS
Le Maire, z
M. Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
1 sur 1
2024-07-080
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240705-2024-07-080-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
ASCL_2_2024-07-05710-39-07.00 ( MI254132612 )
- … AQU Aménagement de la nouvelle mairie : Plan prévisis SE
de financement et de demande de subvention: FU: VERT
204 O( Crtirié
Jul 5, 2024 12:00:00 AM Conforme
Actes réglementaires
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. Marchés publics
htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
antérieur :
Acte: 2024 07 080.PDF
Préparé Date 05/07/24 à 10:39 Par JORDAN Edouard Transmis
Date 05/07/24 à 10:39 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 05/07/24 à 10:44
05/07/2024 11:02