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Arrêté - 2024.07.082 Amenagement de la Nouvelle Mairie DDE Subv Fond Vert
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.07.082 Amenagement de la Nouvelle Mairie DDE Subv Fond Vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/YG/CR
Domaine : 4
Commande publique.
Sous domaine : 1.1
Marchés publics
OBJET:
Aménagement de la nouvelle
mäirie : Plan prévisionnel de
financement et de demande de
subvention: FOND VERT 2024,
ANNULE ET REMPEACE N°2024-
07-080.
DATE
10/07/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
10 JUIL. 2024
ARRÊTE DU MAIRE 2024 | 07 | 082
Le Maire de QUILLAN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics notamment son article 35 1 1,
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal, en
vertu de l'article L.2122-22 du CGCT a donné délégation à M. le Maire pour la durée
de son mandat, afin de demander à tout organisme financeur public ou privé,
l'attribution de subventions à condition que ces demandes concernent une
opération précédemment approuvée par le conseil municipal;
VU la délibération n°2023-140 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan
de financement en date du 13 décembre 2023,
VU le courriel préfectoral en date du 5 juillet 2024,
CONSIDERANT que la commune a décidé de procéder à la réhabilitation du bâtiment afin d'intégrer les bureaux de la nouvelle mairie ;
CONSIDERANT que la commune souhaîte procéder aux travaux de rénovation
énergétique du bâtiment ;
CONSIDERANT que la Commune sollicite le Fond Vert 2024 ;
CONSIDERANT que les travaux de démolition à concurrence de 105 000€ ne sont
pas éligibles au FONDS VERT ;
ARRÊTE.
ARTICLEZ : L'arrêté municipal n°2024-07-080 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le coût prévisionnel du projet, volet FOND VERT est de 1 591 990.00€HT
Le plan prévisionnel de financement s'établit comme suit :
DÉPENSES RECETTES
€/HT # HT
TRAVAUX DE BATIMENT 1 450 250.00
ETAT
49 636 796,00 57 000.00 FOND VERT
VRD
ETUDES Maitrise d'Œuvre 84 700.00 | COMMUNE 60 955 194.00
TOTALHT 1 591 990.00 | TOTAL 100 1 591 990.00
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 591 990.00€HT.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis auprès de l'Etat.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification aux
intéressés.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des Services Techniques et M. le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne dg l# présent arrêté. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-07-082
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-07-10T10-31-21.00 ( MI254239423 )
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240710-2024-07-082-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
4SIÉ :
OU Ciné
°: Conforme
Objet de l'acte: Aménagement de la nouvelle mairie : Plan prévisi
de financement et de demande de subvention: F()
2024. ANNULE ET REMPLACE N.2024-07-080.
Date de décision : Jul 10, 2024 12:00:00 AM
0)
Nature de l'acte: Actes réglementaires
|
| Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte
antérieur:
Acte: 2024 07 082.PDF
Préparé Date 10/07/24 à 10:31 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 10/07/24 à 10:31 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 10/07/24 à 10:36
1 sur 1 10/07/2024 10:42