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Arrêté - 2024.03.053 DDE Subvention Detr
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.053 DDE Subvention Detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/YG/CR
Domaine : 1
Commande publique.
Sous domaine : 1.1
Marchés publics
OBJET :
Aménagement de la nouvelle
mairie : Plan de financement
MODIFICATIF et de demande
de subvention : DETR.
DATE
26/03/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
À 7 MARS 202
ARRÊTE DU MAIRE 2024 | 03 053
Le Maire de QUILLAN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics notamment son article 35 1 1,
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal, en
vertu de l'article L.2122-22 du CGCT a donné délégation à M. le Maire pour la durée
de son mandat, afin de demander à tout organisme financeur public ou privé,
l'attribution de subventions à condition que ces demandes concernent une
opération précédemment approuvée par le conseil municipal;
VU la délibération n°2023-140 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan
de financement en date du 13 décembre 2023,
CONSIDERANT que la commune a décidé de procéder à la réhabilitation du
bâtiment afin d'intégrer les bureaux de la nouvelle mairie ;
CONSIDERANT que la commune souhaite procéder aux travaux de rénovation énergétique du bâtiment ;
CONSIDERANT que le plan de financement prévisionnel est modifié afin de séparer
le volet éligible à la DETR et le volet éligible FOND VERT ;
ARRÊTE
ARTICÉE 1 : Le coût prévisionnel du projet, volet DETR, est de 719 990.00€HT
Le plan prévisionnel de financement s’établit comme suit :
DÉPENSES RECETTES
€/HT % E/HT
ETUDES 11 390,00
TRAVAUX DE BATIMENT 651 600.00 ETAT DETR 30 215 997.00 VRD 57 000.00
COMMUNE 70 503 993.00
TOTAL 719 990.00 100 719 990.00 Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 696 990.00€HT.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis auprès de l'Etat.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification aux intéressés.
. ARTICEÉE 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des Services Techniques et M. le Comptable
Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 26 mars 2024
Le Maire,
M. Pierre CASTEH, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
1 sur 1
2024-03-053
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240327-2024-03-053-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-03-27T10-30-10.00 ( MI251905788 )
Aménagement de la nouvelle mairie : Plan de fine,
MODIFICATIF et de demande de subvention : DE}
U\ Certifié Mar 27, 2024 12:00:00 AM .
Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
Actes réglementaires
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. Marchés publics
antérieur :
Acte: 2024 03 053.PDF
Préparé Date 27/03/24 à 10:30 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 27/03/24 à 10:30 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 27/03/24 à 10:37
27/03/2024 10:43
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do