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Procès Verbal - 2026 a 084
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 a 084)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 084
OBJET : Délégation à M. Sylvain BONNET, Conseiller Délégué 1° rang - Sports, infrastructures sportives, relations clubs, MJC
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-
18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci,
à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2026,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant sur les
délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant sur la
fixation du nombre de postes de conseillers délégués,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant
détermination du montant des indemnités à verser au Maire, aux adjoints, et aux
conseiller délégués,
ARRÉTONS :
Article 1er :
Monsieur Sylvain BONNET, Conseiller Municipal Délégué de 1% rang, est
délégué aux affaires portant sur le sport, les infrastructures sportives, les relations avec les clubs sportifs et la Maison des Jeunes et de la Culture.
Ce poste de Conseiller délégué est rattaché au Maire.
Il lui est donné délégation de fonctions dans ces domaines et notamment pour :
- Les relations avec les associations sportives : Assurer un lien régulier avec les
clubs et associations sportives ; recueillir leurs besoins (équipements, créneaux, matériel, subventions) : instruire et suivre les demandes de subventions pour la commission Finances, Patrimoine, Administration Générale ; organiser l'accès et l'utilisation des équipements sportifs communaux (gestion des plannings associations, sports, liens avec les écoles); mettre en valeur les actions et réussites des associations sportives (Trophées des sports, etc),
- Le suivi des actions avec l'Office des Sports Aurécois (0OSA) et la MJC: encadrer leur demande et contrôler leurs actions (semaine sportive par exemple),
AR Prefecture
043-214300121-20260402-2026_A_084-AR
Reçu le 30/04/2026- L'animation des réunions et de la commission Sport mises en place dans le domaine des fonctions qui lui sont délégués,
- La médiation auprès de la population et auprès des jeunes.
- La représentation du maire en cas d'absence lors de représentations officielles ainsi que les Cérémonies d'etat civil en cas d'absence du Maire ou de ses adjoints.
ll est donné délégation de signature à M. Sylvain BONNET, conseiller municipal déléqué 1°" rang, pour :
- Signer les courriers relatifs à l'administration générale de la Commune dans le domaine des fonctions qui lui sont déléguées,
- Signer toutes pièces relatives aux permissions et autorisations relatives aux fonctions déléguées.
Article 2 :
Conformément à la délibération sur les indemnités mentionnée ci-dessus, les indemnités de fonction correspondantes entrent en vigueur à compter de la date effective de prise de fonction, soit à la date exécutoire du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie, publié sur le site internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. Sylvain BONNET, conseiller municipal délégué 1°" rang.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 02/04/2026
Le Maire,
Laurent ROUSSET
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le Pr en 2e
AR Prefecture
043-214300121-20260402-2026_A_084-AR
Reçu le 30/04/2026