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Arrêté - 2025 a 084
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 084)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 084
OBJET : Fermeture de la passerelle du Saut du Chien.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant que l’état de la passerelle métallique du Saut du Chien suite à l'événement de crue survenu le 17/10/2024, la sécurisation de cet ouvrage nécessite des travaux de réfection réalisés par l’entreprise LYON TRAVAUX SPECIAUX pour le compte de la
Communauté de Communes Loire Semène,
Vu, la demande de l’entreprise LYON TRAVAUX SPECIAUX (69730 Genay),
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
VU l'arrêté n°2024 A 214 du 21/10/2024 faisant suite à l'épisode de crue survenu sur
la commune d’Aurec sur Loire le 17/10/2024 et portant sur la fermeture de la passerelle
du Saut du Chien à compter du 21/10/2024, et ce jusqu'à nouvel ordre.
ARRÊTONS :
Article 1 :
Dans le cadre de la période de fermeture prescrite à l'article 1 de l'arrêté du maire n°2024 A 214 du 21/10/2024 et en raison des travaux de réfection de la passerelle réalisés par l'entreprise LYON TRAVAUX SPECIAUX pour le compte de la Communauté de Communes Loire Semène :
o La circulation des véhicules et le passage des randonneurs sont interdits :
e Du lundi 12/05/2025 jusqu’au vendredi 16/05/2025.
e Sur la section du GR3 en bord de Loire entre le Camping du Port
Buisson à Aurec sur Loire et la RD46.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise LYON TRAVAUX SPECIAUX.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet
de la mairie.
Article 7 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise LYON TRAVAUX SPECIAUX,
au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale
de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 29/04/2025
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 29. Qi 2S
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Yoann BOYER