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Déliberation - 2026 del 084
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 084)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE”
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 01 juin 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 26 mai 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Joëlle GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Michel BEAL, Alain BEAL, Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI, Sylvain BONNET, Coralie CHAPUIS, Céline VIALLON, Morgane MOUNIER, Gérard COURBON, Yvon VALEYRE, Sandrine ARCIS, Tahar KERFA, Laurie BONNEVIALLE, Sophie NAVARRO-OTT,
EXCUSES REPRESENTES: Bernard BOURGIE par Joëlle GOMEZ, Claude VIAL par Laurent ROUSSET, Stéphanie CUSSONNET par Michel BEAL, Tanguy NAIME par Sylvain BONNET
EXCUSES NON REPRESENTES
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL_084
OBJET : Approbation du Rapport d'Activités 2025 de la Communauté de Communes Loire Semène
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes Loire Semène réalise tous les ans un rapport d'activités qui établit le bilan des actions engagées dans le champ de ses compétences au vu de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales. Cet article prévoit également que le Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser ce rapport annuel d'activités aux mairies des communes membres de cet EPCI pour approbation.
Monsieur le Maire reprend la synthèse ci-jointe de ce rapport d'activités 2025 de Loire Semène et précise que la version complète est consultable sur le site internet www.loire- semene.fr (rubrique « La Communauté » - onglet « Rapport d'Activités »).
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 23 ; Contre : O ; Abstention : 6 — M. VALEYRE, Mme ARCIS, M. COURBON, Mme NAVARRO-OTT, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve le rapport d'activités 2025 de la Communauté de Communes Loire et Semène.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures, À Aurec-Sur-Loire
Le Maire
sé
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité. s N 2076
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le (8 qu
AR Prefecture
043-214300121-20260608-2026_DEL_084-DE
Reçu le 08/06/2026