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Déliberation - 26dec 01. avenant pret relais avec tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Lien du pdf (Déliberation - 26dec 01. avenant pret relais avec tampon)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
ID
: 069-216902197-20260123-26DEC
01-DE
Commune
de
Saint-Laurent-d'Agny
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE
DE SAINT-LAURENT-D'AGNY
Décision
n°
26déc-01
Avenant
prêt
relais
gs"
Le
Maire
de Saint-Laurent:d'Agny,
Vu
le
Code
général
des.
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5217-10-6,
Vu
la
délibération
n°
20d-0507
du
25
mai
2020
fixant
les
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
214-1102
du
8
novembre
2021
de
souscription
d'un
prêt
relais
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
pour
le financement
de
l'achat
de
terrains,
Vu
la
délibération
n°
25d-0106
du 20
janvier
2025
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
au
prêt
relais
avec
la Caisse
d'épargne,
Vu
les
décisions
du
maire
:
-
n°
25-déc02
du
23
janvier
2025
de
signature
d’un
avenant
au
prêt
relais
n°
A0121252,
-
_n°25-déc12
du
28
juillet
2025
portant
remboursement
partiel
du
prêt
relais,
Considérant
les
éléments
suivants :
Un
emprunt,
dit
« prêt
relais
», a été
contracté
le 08/11/2021
avec
la Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
sous
le
numéro
A0121252
pour
une
durée
de
36
mois.
La
commune
a
sollicité
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
Rhône-Alpes
une
augmentation
de
la durée
de
ce
prêt
afin
de
le
rembourser
une
fois
l'opération
de
cession
du
terrain,
sis
route
de
Ravel,
finalisée.
Validant
cette
stratégie,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
de
prolongation
de
l'emprunt
n°
A0121252
lors
du
Conseil
municipal
du
20
janvier
2025.
Il l'a
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
cette
fin.
La
commune,
profitant
des
recettes
d'une
cession
au
mois
de
juillet
2025,
a
d'ores
déjà
remboursé
100
000
€,
réduisant
le
capital
restant
dû
à 450
000
€.
Parallèlement,
la
cession
du
terrain
sis
route
de
Ravel
a
pris
un
retard
et
devrait
être
finalisée
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année
civile
2026;
ce
décalage
justifie
une
seconde
prolongation
de
l'emprunt
souscrit,
L'avenant
proposé
constitue
une
offre
économique
plus
avantageuse
que
le
premier
avenant,
le
taux
d'intérêt
étant
moins
élevé.
DÉCIDE
Article
1°.
L'avenant
n°
2
à
l'emprunt
n°
A0121252
est
accepté
et
signé
dans
les
conditions
suivantes :
Montant
: 450
O00
€,
Durée
de
la
prolongation
du
prêt:
12
mois
-
date
d'expiration
: 03/02/2027,
Taux
d
‘intérêt
applicable
: 2,81
%,
Frais
de
dossier
: 450
€.
O © © O Article
2.
Article
8.
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Pull
ET
ID
: 069-216902197-20260123-26DEC
01-DE
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
Madame
la
Préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
du
Rhône,
-
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
gestion
comptable
de
Givors.
Fait
à EAN
2
25
janvier
2026
Fabien
BREUZIN,
Maire
‘