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Déliberation - 25 dec16. remb partiel pret relais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Lien du pdf (Déliberation - 25 dec16. remb partiel pret relais)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2025
puni le
ET
ID
: 069-216902197-20250916-25
DEC16-AU
_ Commune
de
nn
|
Saint-Laurent-d'Agny
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-D'AGNY
Décision
n°
25-déc16
Remboursement
partiel
prêt
relais
Le
Maire
de
Saint-Laurent-d'Agny,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5217-10-6,
Vu
la
délibération
n°
20d-0507
du
25
mai
2020
fixant
les
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
214-1102
du
8
novembre
2021
de
souscription
d'un
prêt
relais
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
pour
le
financement
de
l'achat
de
terrains,
Vu
la
délibération
n°
25d-0106
du
20
janvier
2025
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
prêt
relais
avec
la
Caisse
d'épargne,
Vu
la
décision
n°
25-déc02
du
23
janvier
2025
de
signature
de
l'avenant
au
prêt
relais
avec
la
Caisse
d'épargne,
Vu
la
décision
n°
25-déc12
du 28 juillet
2025
de
remboursement
partiel
du
prêt
relais,
Considérant
les éléments
suivants
:
Un
prêt
relais
a
été
contracté
le
08/11/2021
avec
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
sous
le
numéro
A0121252
pour
une
durée
de
36
mois.
La
commune
a sollicité
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
une
augmentation
de
la
durée
de
ce
prêt,
de
12
mois.
Un
avenant
au
prêt
n°
A0121252
a été
signé
suite
à la décision
du
23
janvier
2025.
Les
clauses
de
l'emprunt
permettent
des
remboursements
partiels
sans
frais
d'un
minimum
de
10%
du
capital
restant
dû. Suite
à
une
recette
tirée
d'une
vente,
la
commune
a
déjà
procédé
à
un
remboursement
anticipé
de
100
000
€
à la
fin
du
mois de juillet
2025.
Les
recettes
tirées
d'une
seconde
vente
permettent
de
procéder
à
nouveau
à un
remboursement
partiel
anticipé
de
150
000
€.
DÉCIDE
Article
1°
: de
rembourser
par
anticipation
une
somme
d’un
montant
de
150
O00€
permettant
ainsi
d’alléger
les
frais
liés
aux
intérêts
en
attente
du
remboursement
complet
de
l'emprunt.
Article
2 :
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
Article
3
: Ampliation
sera
adressée
à :
- Madame
la
Préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
du
Rhône,
- Monsieur
le
Chef
du
Service
de
gestion
comptable
de
Givors.
Fait
à
Saint-Laurent-d'Agny,
le
16
septembre
2025
Fabien
BREUZIN,
Maire