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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Lien du pdf (Déliberation - 26dec 08. remboursement partiel emprunt relais)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/08/2026 Reçu en préfecture le 03/08/2026 Publié le 03/08/2026 ID : 069-216902197-20260731-26DEC _08-DE
Commune
de
Saint-Laurent-d'Agny
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D'AGNY
Décision n° 26déc-08
Remboursement partiel prêt relais
Le Maire de Saint-Laurent-d'Agny, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les délibérations du Conseil municipal de Saint-Laurent-d'Agny
:
-
n° 264-0321 du 30 mars 2026 fixant les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire,
-
_n°21d-1102 du 8 novembre 2021 de souscription d'un prêt relais auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes pour le financement de l'achat de terrains,
-
n° 25d-0106 du 20 janvier 2025 autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant au prêt relais avec la Caisse d'épargne,
-
n° 26d-0312 du 09 mars 2026 de souscription d’un prêt relais d'un an d'un montant de 450 O00 €,
Vu les décisions du Maire de Saint-Laurent-d'Agny :
-
n° 25-déc02 du 23 janvier 2025 de signature de l'avenant au prêt relais avec la Caisse d'épargne,
-
_n°25-déc12 du 28 juillet 2025 de remboursement partiel du prêt relais,
-
n° 25-déc16 du 16 septembre 2025 de remboursement partiel du prêt relais,
-
_n°25-déc18 du 22 décembre 2025 portant abrogation de la décision n° 25-déc16,
-
n° 26-déc03 du 6 mai 2026 de remboursement partiel du prêt relais,
Considérant les éléments suivants : Un
prêt relais a été contracté le 08/11/2021 avec la Caisse d'Epargne
Rhône-Alpes sous le numéro A0121252 pour
une durée de 36 mois. La commune a
sollicité la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes pour une extension de 12 mois de la
durée de ce prêt. Un avenant au prêt n° A0121252 a
été signé suite à la décision n° 25-déc02 du 23 janvier 2025, dont une partie a été
remboursée de façon anticipée (décision n° 25-déc12 du 28 juillet 2025). Suite à la délibération du Conseil municipal n° 26d-0312 du 09 mars 2026, un nouvel emprunt (n° A0121252000), d'un montant de 450 000 £
et d'une durée d’un an, a été souscrit auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes en mars 2026.
Une recette attendue d'une subvention ayant été encaissée, la commune procède au
remboursement partiel anticipé
de 100 000 € (cent mille euros).
DÉCIDE
Article 1%.
La
somme
de
100
000
€
(cent
mille
euros)
est
remboursée
par
anticipation
du
règlement
de
l'emprunt n° A121252000,
Article 2.
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint-Laurent-d'Agny, le 31 juillet 2026 Fabien
BREUZIN,
Maire
Ampliation sera adressée à :
/
- Monsieur le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, - Monsieur le Chef du Service de gestion comptable de Givors.