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Déliberation - D2024 14 Note présentation BP 2024 tampon
Déliberation - PRESENTATION BP 2025 M57 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - PRESENTATION BP 2025 M57 tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20250403-202516-DE
Budget Primitif 2025
Note de présentation
03/04/2025 L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant
les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site internet de la commune après
vote du budget avec les documents budgétaires.
Le budget primitif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année et transmis au représentant de l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
En 2024, la collectivité s’est portée volontaire pour remplacer le compte administratif et le compte de gestion par un seul document dénommé le compte financier unique (CFU),
Pendant cette période d’expérimentation le CFU se substitue donc au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Pour information, l’article 205 de la loi de finances 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l’exercice 2026. Les objectifs du CFU sont les suivants :
-Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion ;
-Améliorer la qualité des comptes ;
-Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le budget de la commune est structuré en deux sections :
-Une section de fonctionnement qui reprend les dépenses : (charges de personnel, charges de gestion courante tel que l’électricité, l’eau, les achats liés à l’entretien, aux fournitures, les contrats et prestations de services, les assurances, les subventions aux associations, les aides versées (aides aux façades), les cotisations aux syndicats et associations, les indemnités des élus, les intérêts des emprunts et l’attribution de compensation) et les recettes : (sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, régie culture et loisirs, vente de concessions au cimetière), les dotations de l’État, les contributions directes, les remboursements sur salaires versés).
-Une section d’investissement qui regroupe les dépenses liées aux travaux, aux achats de biens corporels et incorporels, au remboursement du capital des emprunts et les recettes liées à l’encaissement de subventions de partenaires qui viennent compléter le financement de projets communaux. COMMUNE DE ST JEAN DE VALERISCLE (M57) - COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALERISCLE - CFU - 2024
(1) Receues justes non Ltrées.
(21 Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapère si la collectivité à opté pour le régime des prosisions budgétaires, conformément aux disposons égsiatives et réglementaires applicables.
{3} RF 042 = DN 040
11 —- EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d = b+c) réalisation (d/a) 31/12 (1)
013 Aténuations de charges 4 000,00 5 829,84 0,00 5 829,84 145,75 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 12 800,00 21 933,08 0,00 21 933,08 171,35 0,00
13 impôts et taxes (sauf 731) 22 000,00 20 910,00 0,00 20 910,00 95,05 0,00 731 Fiscalité locale 192 000,00 207 392,18 0,00 207 392,18 108,02 0,00
74 Dotations et participations 191 600,00 225 516,45 0,00 225 516,45 117,70 0,00
75 Autres produits de gestion courante 23 100,00 25 762,23 0,00 25 762,23 111,52 0,00
Total des recettes de gestion des services 445 500,00 507 343,78 0,00 507 343,78 113,88 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort, dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 {(semi-budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 445 500,00 507 343,78 0,00 507 343,78 113,88 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 445 500,00 507 343,78 0,00 507 343,78 113,88 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 38 040,40
Total des recettes de la section de fonctionnement 543 540,40 507 343,78
Le Compte financier unique 2024 M57 :
La section de fonctionnement : Atténuation des charges
(chap.013); 1%
Produits des services, du domaine
(chap. 70); 4%
Impôts et taxes (chap.73); 4%
Fiscalité locale (chap 731); 41%
Dotations et participations
(chap.74); 45%
Autres produits de gestion
courante (chap.75); 5%
CFU 2024 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Atténuation des charges (chap.013) Produits des services, du domaine (chap. 70) Impôts et taxes (chap.73)
Fiscalité locale (chap 731) Dotations et participations (chap.74) Autres produits de gestion courante (chap.75) COMMUNE DE ST JEAN DE VALERISCLE (M57) - COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALERISCLE - CFU - 2024
11) Dépenses engégées non mandalées.
{2} Les comptes 69 peuvent figurer dans le détail du chapère si la collectiviié à opté pour le régime des provisions budgétsres, conformément aux disposons égislatives et réglementaires applicables.
{3} OF 042 - RI 040 ; OF 043 - RF 043
I —- EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis (d = b+c) 31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 138 106,40 118 483,58 0,00 118 483,58 85,79 0,00
012 Charges de personnel et frais 194 800,00 194 258,44 0,00 194 258,44 99,72 0,00 assimilés (3)
014 Aténuations de produits 40 000,00 34 851,00 0,00 34 851,00 87,13 0,00
016 APA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 56 500,00 53 837.33 0,00 53 837,33 95,29 0,00 courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des 429 406,40 401 430,35 0,00 401 430,35 93,48 0,00
services
66 Charges financières 22 000,00 21 757,76 0,00 21 757,76 98,90 0,00
67 Charges spécifiques 500,00 411,34 0,00 411,34 82,27 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations {semi-budgétaires)
Total des dépenses réelles et mixtes 451 906,40 423 599,45 0,00 423 599,45 93,74 0,00
023 Virement à la section 90 000,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 634,00 1 598,25 0,00 1 598,25 97,817 0,00 sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre de 91 634,00 1 598,25 0,00 1 598,25 1,74 0,00 fonctionnement (3)
Total des dépenses de fonctionnement 543 540,40 425 197,70 0,00 425 197,70 78,23 0,00 de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
N-1
Total des dépenses de la section de 425 197,70
fonctionnement 543 540,40 425 197,70 0,00 0,00 Charges à caractères général
(chap. 011); 28%
Charges de personnel (chap.012);
46%
Atténuations de produits
(chap.014); 8%
Autres charges de gestion
courante (chap.65); 13%
Charges financières (intérêt des
prêts : chap.66); 5%
Charges (écritures d'ordre entre
sections : chap. 042); 0%
CFU 2024 -DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractères général (chap. 011) Charges de personnel (chap.012)
Atténuations de produits (chap.014) Autres charges de gestion courante (chap.65)
Charges financières (intérêt des prêts : chap.66) Charges (écritures d'ordre entre sections : chap. 042) COMMUNE DE ST JEAN DE VALERISCLE (M57) - COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALERISCLE - CFU - 2024
11 — EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1.2
Chapitre intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au {BP + DM + RAR N-1) (titres émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 155 807,00 108 854,62 69,87 51 180,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0.00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 119 970,63 117 294,60 97,77 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 275 711,63 226 149,22 82,00 51 180,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 90 000,00
040 Opérations ordre transf entre sections (4) (5) (6) 1 634,00 1 598,25 97,81 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 91 634,00 1 598,25 1,74 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 367 411,63 227 747,47 61,99 51 180,00
001 Solde d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 367 411,63 227 747,47 51 180,00
(1) Recettes justes non LDtrées.
{2} Voir l'état 1.85 pour Le détasi des opérations pour comple de lièrs.
{3} Pour mémoire, crédes ouverts au budget mais ne faisant pas Fobjet d'émission de titres (opérations Sans réalisation).
{4} Of 040 - RF 042
{5} Les comptes 15, 29 19, 49 «1 59 peuvert liqurer dans le détail du chapère si la collectivité à opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposibons Kégsiates et réementsies applicables.
16} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'anticihe 192 (£ chapitre 024 « produit des cessions d'immobiisations »)}.
(7) Of 041 - RI 041
{8} Le chapitre 204 est un chapitre giobalisé qui inch le 204 et le 2324 Subventions (Chap.13)48%
FCTVA (Chap.10)13%
Taxe aménagement (Chap.10)0%
Produits (écriture d'ordre entre
section : Chap. 040)1%
Affectation excédent de
fonctionnement (Art.1068)38%
CFU 2024 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Subventions (Chap.13) FCTVA (Chap.10) Taxe aménagement (Chap.10)
Produits (écriture d'ordre entre section : Chap. 040) Affectation excédent de fonctionnement (Art.1068) COMMUNE DE ST JEAN DE VALERISCLE (M57) - COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALERISCLE - CFU - 2024
{1} Dépenses engagées non mandatées.
{2} Voir l'état 11.C1.1 pour le délai des opérations d'équipement
{3} Voir l'état 1V.85 pour le délisl des opérations pour compile de tiers.
{4} Of 040 - RF 042
{5} Di 041 - RI 041
{6} Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inciut le 204 et le 2324.
Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1.1
Chapitre intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au (BP + DM + RAR 1-1) {mandats émis) (b}) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 500,00 10 116,38 96,35 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 31 437,00 24 000,00 76,34 7 437,00
21 immobilisations corporelles 17 000,00 8 227,03 48,39 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 157 204,00 126 055,68 80,19 11 800,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 216 141,00 168 399,09 77,91 19 237,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 24 500,00 24 424,87 99,69 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 24 500,00 24 424,87 99,69 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 240 641,00 192 823,96 80,13 19 237,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
047 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 240 641,00 192 823,96 80,13 19 237,00
001 Solde d'exécution négatif reporté 126 770,63
Total des dépenses de la section d'investissement 367 411,63 192 823,96 19 237,00 Immobilisations incorporelles : frais
études, logiciels, subv. Équipements
(chap. 020); 5%
Subventions d’équipements versées
(chap. 204); 13%
Immobilisations corporelles :
acquisition de matériels (chap.21);
4%
Immobilisation en cours : travaux
bâtiments, voirie, etc. (chap.23);
65%
Emprunts (chap.16); 13%
CFU 2024 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles : frais études, logiciels, subv. Équipements (chap. 020)
Subventions d’équipements versées (chap. 204)
Immobilisations corporelles : acquisition de matériels (chap.21)
Immobilisation en cours : travaux bâtiments, voirie, etc. (chap.23)
Emprunts (chap.16) DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €) PRÉVISIONNEL 2025
Charges à caractères général (chap. 011) 141 332,36
Charges de personnel (chap.012) 210 000,00
Atténuations de produits (chap.014) 40 000,00
Autres charges de gestion courante (chap.65) 62 600,00
Charges financières (intérêt des prêts : chap.66) 22 000,00
Charges exceptionnelles (chap.67) 500,00
S/TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 476 432,36
Charges (écritures d'ordre entre sections :
chap. 042) 3 200,00
S/TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 479 632,36
Virement à la section d’investissement (chap.
023) 110 000,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 589 632,36
Le budget primitif 2025 M57 :
La section de fonctionnement : Pour rappel, depuis l’adoption du référentiel M57, sur délégation du conseil municipal, le maire
dispose de la possibilité d’effectuer des virements de crédits entre chapitres jusqu’à 7.5 % des crédits réels de la section (à l’exception du chapitre 012) et ainsi de disposer d’une certaine souplesse en matière de gestion des crédits ouverts.
Les charges à caractère général sont prévues à hauteur de 141 332,36 €. Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, travaux d’entretien des bâtiments, entretien de voirie et des réseaux, impôts et taxes, primes d’assurance, contrats de maintenance, entretien des biens mobiliers et des véhicules, fournitures scolaires…
Les charges de personnel s’élèvent à 210 000 € et intègre l’ensemble des salaires et charges des agents de la collectivité ainsi que la rémunération de l’agent en charge de la maintenance informatique à hauteur de la répartition définie pour la commune (soit 5.75 % de son temps de travail).
A noter le taux de cotisation CNRACL, part employeur, augmente à compter du 1er janvier 2025 et ce pour les 4 années à venir Cette augmentation pour l’année 2025 est estimée à 3 000 € pour les 4 agents municipaux concernés
Pour 2025, le chapitre 012 représente 36 % des dépenses prévisionnelles de la commune.
Les atténuations de produits s’élèvent à 40 000 € et correspondent à l’évaluation de l’attribution de compensation.
Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 62 600 €, et se décomposent comme suit :
Le versement des indemnités, frais de mission, cotisations retraites pour les élus pour
43 900€
Les créances admises en non-valeur pour 500 €.
Les autres contributions (contributions aux écoles privées/publics) pour 700 €.
La subvention au CCAS qui s’élève à 6 000 €.
Les subventions aux associations et subventions pour les rénovations de façade pour
11 500 €.
Les charges financières correspondent au remboursement des intérêts des emprunts pour un montant de 22 000 €.
Les charges exceptionnelles correspondent aux titres annulés sur l’exercice antérieur pour un montant de 500 €.
Les opérations d’ordres correspondent aux écritures d’amortissement des subventions d’équipements versées pour un montant de 3 200 €.
L’ajustement de la section de fonctionnement permet un virement à la section d’investissement pour un montant de 110 000 €. Charges à caractères général (chap.
011); 24%
Charges de personnel (chap.012);
36%
Atténuations de produits
(chap.014); 7%
Autres charges de gestion courante
(chap.65); 10%
Charges financières (intérêt des
prêts : chap.66); 4%
Virement à la section
d’investissement (chap. 023); 19%
BP 2025 -DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractères général (chap. 011) Charges de personnel (chap.012) Atténuations de produits (chap.014)
Autres charges de gestion courante (chap.65) Charges financières (intérêt des prêts : chap.66) Virement à la section d’investissement (chap. 023) Les produits des services, du domaine et ventes diverses correspondent à la location des potagers, les redevances d’occupation du domaine public, les régies, les recettes de cantine et garderie, soit un montant de 18 150 €.
Les impôts et taxes reprennent les recettes de la dotation de solidarité communautaire et le fond de péréquation des ressources communales et intercommunales pour un montant de 20 500 €.
Les impositions directes correspondent au montant des impôts directs locaux, des droits de mutation et de la taxe sur la consommation finale d’électricité, soit un montant de 195 000 €.
Les dotations et participations reprennent les montants relatifs à la dotation forfaitaire des communes, la dotation de solidarité rurale, la dotation nationale de péréquation, la dotation des élus locaux, la FCTVA, les dotations de compensation et le fond départemental de péréquation de la TP pour un montant de 205 000€.
Les autres charges de gestion courante correspondent aux revenus des immeubles, à la redevance pour la mise à disposition de la licence IV, la mise à disposition d’un terrain communal pour l’antenne d’Orange et les ordures ménagères des locataires pour un montant de 30 700 €.
L’excédent brut reporté correspond au résultat excédentaire 2024 en section de fonctionnement diminué du montant représentant la part à affecter en investissement, soit un montant de 120 282,36 €.
La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant de 589 632,36 €, soit une augmentation de 10 % par rapport au budget primitif 2024.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en €) PRÉVISIONNEL 2025
Produits des services, du domaine (chap. 70) 18 150,00
Impôts et taxes (chap.73) 20 500,00
Impositions directes (chap. 731) 195 000,00
Dotations et participations (chap.74) 205 000,00
Autres produits de gestion courante (chap.75) 30 700,00
S/TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
469 350,00
Excédent brut reporté N-1 (Chap. 002) 120 282,36
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 589 632,36 Produits des services, du domaine
(chap. 70); 3% Impôts et taxes (chap.73); 4%
Impositions directes (chap. 731);
33%
Dotations et participations
(chap.74); 35%
Autres produits de gestion
courante (chap.75); 5%
Excédent brut reporté N-1 (Chap.
002); 20%
BP 2025 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Produits des services, du domaine (chap. 70) Impôts et taxes (chap.73) Impositions directes (chap. 731)
Dotations et participations (chap.74) Autres produits de gestion courante (chap.75) Excédent brut reporté N-1 (Chap. 002) Les investissements prévus sont :
Chapitre 20 :
Les licences informatiques JVS 6 500 €
Chapitre 204 :
La mise en discrétion des réseaux secs de la place Jean Jaurès et le solde de l’enfouissement des réseaux secs de la rue des Granges 27 437 €
Chapitre 21 :
La reprise des concessions à l’état d’abandon 9000 €
L’achat de matériel technique 2000 €
L’achat de matériel informatique 6700 €
L’achat de mobilier et autres immobilisations corporelles 9400 €
Les travaux de rénovation de l’auberge avant la relocation 2 800 €
Chapitre 23 :
Le solde relatif aux travaux de la salle des associations 11 800 €
Le solde des travaux d’aménagement de la cour commune de la salle des associations et salle du conseil municipal 5 900 €
Les travaux et études de l’aménagement de la place Jean Jaurès 186 000 €
La rénovation du monument aux morts et la pose d’une porte au dépositoire 1 700 €, La rénovation d’une partie de la voirie communale 36 700 €
Des travaux à l’entrée du parc intergénérationnel 4 000 €
Le changement d’un volet à l’école 1 500 €
Chapitre 041 :
Ecriture d’ordre budgétaire pour l’intégration comptable d’un bien vacant sans maître dans le patrimoine communal 30 000 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (en €) PRÉVISIONNEL 2025
Immobilisations incorporelles : frais études,
logiciels, subv. Équipements (chap. 020) 6 500,00
Subventions d’équipement versées (chap, 204) 27 437,00
Immobilisations corporelles : acquisition de
matériels (chap.21) 29 900,00
Immobilisation en cours : travaux bâtiments, voirie,
etc. (chap.23) 247 600,00
Total des dépenses d'équipements 311 437,00
Emprunts (chap.16) 24 000,00
S/TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 335 437,00
Opérations patrimoniales (chap 041) 30 000,00
Déficit cumulé d'investissement reporté 91 847,12
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS 457 284,12 Opérations patrimoniales (chap
041)7%
Immobilisations incorporelles :
frais études, logiciels, subv.
Équipements (chap. 020)1%
Subventions d’équipement
versées (chap, 204)6%
Immobilisations corporelles :
acquisition de matériels
(chap.21)6%
Immobilisation en cours : travaux
bâtiments, voirie, etc.
(chap.23)55%
Emprunts (chap.16)5%
Déficit cumulé d'investissement
reporté20%
BP 2025 DEPENSES INVESTISSEMENT
Opérations patrimoniales (chap 041)
Immobilisations incorporelles : frais études, logiciels, subv. Équipements (chap. 020)
Subventions d’équipement versées (chap, 204)
Immobilisations corporelles : acquisition de matériels (chap.21)
Immobilisation en cours : travaux bâtiments, voirie, etc. (chap.23)
Emprunts (chap.16)
Déficit cumulé d'investissement reporté RECETTES D'INVESTISSEMENTS (en €) PRÉVISIONNEL 2025
Subventions (Chap.13) 163 180,00
Total des recettes d'équipement 163 180,00
FCTVA (Chap.10) 21 000,00
Affectation excédent de fonctionnement
(Art.1068) 59 904,12
S/TOTAL DES RECETTES RÉELLES
D'INVESTISSEMENT 244 084,12
Produits (écriture d'ordre entre section : Chap.
040) 3 200,00
Produits (opérations patrimoniales : Chap. 041) 30 000,00
S/TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 277 284,12
Produits de cessions d’immobilisations (Chap
024) 70 000,00
S/TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 347 284,12
Virement de la section de fonctionnement 110 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 457 284,62
Chapitre 13 :
La somme de 163 160 € représente le montant des restes à réaliser de
2024, les demandes de subvention pour l’aménagement de la place Jean
Jaurès et la rénovation d’une partie de la voirie communale. D’autres
subventions seront sollicitées dans l’année en fonction des arrêtés
attributifs reçus
Chapitre 10 :
Ce chapitre représente les recettes FCTVA et l’affectation de résultat pour
un montant de 80 904,12 €
Chapitre 040 :
Amortissement des subventions d’équipement versées sur les années
antérieurs 3 200 €
Chapitre 041 :
Ecriture d’ordre budgétaire pour l’intégration comptable d’un bien vacant
sans maître dans le patrimoine communal 30 000 €
Chapitre 024 :
Prévision du produit de la vente d’un bien communal.
Un virement de la section de fonctionnement est prévu pour un montant
de 110 000 €.
La section d’investissement s’équilibre pour un montant de 457 284,62 €,
soit une augmentation de 12 % par rapport au budget primitif 2024. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20250403-202516-DE
Subventions (Chap.13); 36%
FCTVA (Chap.10); 5%
Affectation excédent de
fonctionnement (Art.1068); 13%
Produits (écriture d'ordre entre
section : Chap. 040); 1%
Produits (opérations patrimoniales :
Chap. 041); 6%
Produits de cessions
d'immobilisations (chap 024); 15%
Virement de la section de
fonctionnement; 24%
BP 2025 RECETTES D’INVESTISSEMENT
Subventions (Chap.13) FCTVA (Chap.10) Affectation excédent de fonctionnement (Art.1068)
Produits (écriture d'ordre entre section : Chap. 040) Produits (opérations patrimoniales : Chap. 041) Produits de cessions d'immobilisations (chap 024)
Virement de la section de fonctionnement
03/04/2025