Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP 2025 tampon
Déliberation - PRESENTATION BP 2025 M57 tampon
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP 2026
Conseil Municipal - 12bis Note de presentation du BP
unknown - DBU CC571 BP 2024 tampon
unknown - Note de presentation BP 2024 tampon
Acte - note de presentation bp 2024
Acte - note de presentation BP 2024
Déliberation - Note de presentation BP 2024 ID 94651
Compte-Rendu - Leojac Bellegarde Note de presentation BP 2024
Déliberation - Note de Presentation bp M57 2024 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation bp M57 2024 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Budget Primitif 2024
Note de présentation
L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le
site internet de la commune après vote du budget avec les documents budgétaires.
Le budget primitif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année et transmis au représentant de l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Pour rappel, par délibération n° 2022-41, le Conseil Municipal a adopté le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023. Le compte administratif 2023 est donc le premier sous la nomenclature M 57.
Le compte administratif retrace l’ensemble des titres et mandats émis par la commune sur l’exercice budgétaire 2023, courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 :
Le budget primitif 2024 est établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement, maintenir le niveau de fiscalité, ne pas avoir recours à un nouvel emprunt sur l’exercice 2024 et ainsi continuer à stabiliser l’endettement, engager et réaliser les investissements prévus sur l’année et mobiliser des subventions auprès de l’État, du Département, de la Région et d’Alès Agglomération par le biais des Fonds de Concours.
1 / 14
04/04/2024 Le budget de la commune est structuré en deux sections :
-Une section de fonctionnement qui reprend les dépenses : (charges de personnel, charges de gestion courante tel que l’électricité, l’eau, les achats liés à l’entretien, aux fournitures, les contrats et prestations de services, les assurances, les subventions aux associations, les aides versées (aides aux façades), les cotisations aux syndicats et associations, les indemnités des élus, les intérêts des emprunts et l’attribution de compensation) et les recettes : (sommes encaissées au titres des prestations fournies à la population (cantine, garderie, régie culture et loisirs, vente de concessions au cimetière), les dotations de l’État, les contributions directes, les remboursements sur salaires versés).
-Une section d’investissement qui regroupe les dépenses liées aux travaux, aux achats de biens corporels et incorporels, au remboursement du capital des emprunts et les recettes liées à l’encaissement de subventions de partenaires qui viennent compléter le financement de projets communaux.
Compte administratif 2023 M57 :
La section de fonctionnement :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €) RÉALISATIONS 2023
Charges à caractères général (chap. 011) 128 351,42
Charges de personnel (chap.012) 176 908,30
Atténuations de produits (chap.014) 40 000,00
Autres charges de gestion courante
(chap.65) 52 287,28
Charges financières (intérêt des prêts :
chap.66) 22 360,32
Charges exceptionnelles (chap.67) 0.00
S/TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 419 907,32
Charges (écritures d'ordre entre
sections : chap. 042) 57 654,23
S/TOTAL DES DÉPENSES D’ORDRE 57 654,23
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 477 561,55
2 / 14 Les charges de personnel représentent 37 % des dépenses de la section de fonctionnement.
En 2023, la commune a vendu trois parcelles communales pour un montant de 46 900 € ainsi qu’un véhicule pour un montant de 7 000 €.
Engagée dans une démarche de maîtrise de ses dépenses, la section de fonctionnement présente un solde d’exécution excédentaire d’un montant de 185 011,03 € pour l’exercice 2023.
3 / 14
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en €) RÉALISATIONS 2023
Atténuation des charges (chap.013) 3 541,48
Produits des services, du domaine (chap.
70) 18 355,23
Impôts et taxes (chap.73) 22 950,00
Fiscalité locale (chap 731) 206 373,69
Dotations et participations (chap.74) 186 898,87
Autres produits de gestion courante
(chap.75) 26 584,99
Produits financiers (chap.76) 5,98
Produits spécifiques (chap.77) 53 900,00
S/TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT 518 610,24
Produits (écritures d’ordre entre sections :
chap, 042) 208,56
S/TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE
FONCTIONNEMENT 208,56
TOTAL RECETTES SUR L’EXERCICE 518 818,80
Excédent brut reporté N-1 (Chap. 002) 143 753,78
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 662 572,58 La section d’investissement :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (en €)
RÉALISATIONS
2023
Immobilisations incorporelles : frais études,
logiciels, subv. Équipements (chap. 020) 5 020,80
Subventions d’équipements versées (chap. 204) 0
Immobilisations corporelles : acquisition de
matériels (chap.21) 50 701,38
Immobilisation en cours : travaux bâtiments, voirie,
etc. (chap.23) 131 412,12
Total des dépenses d'équipements 187 134,30
Emprunts (chap.16) 22 446,12
S/TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 209 580,42
Charges (écritures d'ordre entre sections : chap.
042) 208,56
S/TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 208,56
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 209 788,98
Déficit d'investissement N-1 reporté 61 985,48
TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS 271 774,46
La section d’investissement présente un solde d’exécution déficitaire d’un montant de - 64 785,15 € pour l’exercice 2023.
Un montant de 73 327 € relatif au versement des subventions demandées sur l’exercice 2023 doit être versé au 1er trimestre 2024.
4 / 14 Les travaux d’équipement réalisés sont :
-l’achat des licences de logiciels
-l’achat d’un véhicule électrique
-l’achat de mobilier de bureau
-la marquage routier place Pierre Agniel
-le remplacement de menuiseries à l’Église
-Mise en place d’un faisceau hertzien inter-bâtiments (fibre)
-La réparation des cloches de l’Église
-La rénovation énergétique d’une partie du bâtiment de la mairie
-La pose de panneaux photovoltaïques
-La réfection d’une partie de la voirie communale
-Travaux de maçonnerie au parc intergénérationnel
Pour rappel, sur le budget primitif 2023 un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement a été voté pour un montant de 120 000 €.
Les résultats du compte administratif 2023 correspondent aux résultats du compte de gestion 2023.
5 / 14
RECETTES D'INVESTISSEMENTS (en €)
RÉALISATIONS
2023
Subventions (Chap.13) 22 892,20
Total des recettes d'équipement 22 892,20
FCTVA (Chap.10) 12 633,28
Taxe aménagement (Chap.10) 3 406,64
S/TOTAL DES RECETTES RÉELLES 38 932,12
Produits (écriture d'ordre entre section : Chap. 040) 57 654,23
S/TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 57 657,23
TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT 96 586,35
Affectation excédent de fonctionnement 2022
(Art.1068) 48 417,48
TOTAL GÉNÉRAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 145 003,83 En comparaison avec les résultats de l’exercice précédent (2022), les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 18 % (augmentation du point d’indice en 2023 – régularisation du montant de l’attribution de compensation(un montant de 22 000 € en 2022 et 40 000 € en 2023)).
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 12 % ( augmentation des atténuations de charges (remboursement sur rémunération de personnel)-vente de parcelles communales et d’un véhicule),
Les dépenses d’investissement ont augmenté de 4 % en 2023 et les recettes d’investissement ont baissé de 28 % dues au retard de versement des subventions demandées en 2023 qui devraient être versées au 1er trimestre 2024.
6 / 14 Les éléments de préparation du budget primitif 2024 M57 :
Les emprunts :
EMPRUNTS 2024
EMPRUNTS N° 5093752-VOIRIES SUITE INONDATIONS 2014 – Échéance
01/10/2045
ECHEANCE CAPITAL (Art 1641) INTÉRÊTS (Art 66111) TOTAL
01/01/2024 958,33 € 830,97 € 1 789,30 €
01/04/2024 958,33 € 821,53 € 1 779,86 €
01/07/2024 958,33 € 812,09 € 1 770,42 €
01/10/2024 958,33 € 802,64 € 1 760,97 €
TOTAL 3 833,32 € 3 267,23 € 7 100,55 €
EMPRUNTS N° 0261793-GROUPE SCOLAIRE-Echéance 01/07/2038
ECHEANCE CAPITAL (Art 1641) INTÉRÊTS (Art 66111) TOTAL
01/01/2024 4 688,88 € 4 706,64 € 9 395,52 €
01/04/2024 4 744,45 € 4 651,07 € 9 395,52 €
01/07/2024 4 800,67 € 4 594,85 € 9 395,52 €
01/10/2024 4 857,55 € 4 537,97 € 9 395,47 €
TOTAL 19 091,55 € 18 490,53 € 37 582,03 €
TOTAL EMPRUNTS 2024
CAPITAL (Art
1641)
INTÉRÊTS (Art
66111)
EMPRUNT
5093752 3 833,32 € 3 267,23 €
EMPRUNT
0261793 19 091,55 € 18 490,53 €
TOTAL 22 924,87 € 21 757,76 €
7 / 14 Les taux de la fiscalité locale :
Depuis l’exercice 2020 et suite à la réforme relative à la suppression de la taxe d’habitation, le conseil municipal ne votait plus le taux de la taxe d’habitation.
A partir de l’exercice 2023, les communes et EPCI votent à nouveau un taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale).
Les bases de la TH 2024 ont été communiqués au moyen de l’état 1259.
TAXES TAUX 2023 TAUX 2024 % évolution
TH 9,77 9.77 0
TFPB 33,09 33,09 0
TFPNB 23.62 23.62 0
8 / 14 Les investissements prévus :
Opération Montant
Jvs Licence 6 000,00 €
TOTAL DÉPENSES CHAPITRE 20 6 000,00 €
Opération Montant
SMEG-Mise en discrétion des
réseaux secs 31 437,00 €
TOTAL DÉPENSES CHAPITRE 204 31 437,00 €
Opération Montant
Terrain B1818-servitude SNCF 1 100,00 €
Terrain B1818-raccordement EDENIS 4 900,00 €
Matériel informatique 4 000,00 €
Mobilier 1 500,00 €
Matériel et outillage 5 500,00 €
TOTAL DÉPENSES CHAPITRE 21 17 000,00 €
Opérations Montant ttc
Salle des associations 77 500,00 €
Bornes à incendie 10 500,00 €
Cimetière 18 150,00 €
Goudronnage 32 300,00 €
Bord de l’Auzonnet 15 000,00 €
Aire de jeux 3 700,00 €
Dépenses imprévues 4 554,00 €
TOTAL DÉPENSES CHAPITRE 23 161 704,00 €
9 / 14 Les subventions :
Subventions demandées Montant
État (Fonds Vert Incendie/Salles des associations) 39 398,00 €
Région (Salle des associations) 10 500,00 €
Département (Amendes de police/Cimetière) 23 907,00 €
État (DETR 2024-Incendie/Cimetière) 8 675,00 €
TOTAL RECETTE CHAP 13 82 480,00 €
Subventions 2023 (versements 2024) Montant
État (Fonds Vert photovoltaïque) 18 104,00 €
Département (Photovoltaïque) 10 862,00 €
État (DETR-Voirie communale) 14 022,00 €
Fonds de concours (Voirie/PAT/Véhicule
électrique) 27 439,00 €
Région (Menuiseries Musée) 2 900,00 €
TOTAL RECETTE CHAP 13 73 327,00 €
TOTAL CHAP 13 155 807,00
10 / 14 Le budget primitif 2024 M57 :
La section de fonctionnement :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €) PRÉVISIONNEL 2024
Charges à caractères général (chap. 011) 138 106,40
Charges de personnel (chap.012) 183 800,00
Atténuations de produits (chap.014) 40 000,00
Autres charges de gestion courante (chap.65) 56 500,00
Charges financières (intérêt des prêts :
chap.66) 22 000,00
Charges exceptionnelles (chap.67) 500.00
S/TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 440 906,40
Charges (écritures d'ordre entre sections :
chap. 042) 1 634.00
S/TOTAL DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT 442 540,40
Virement à la section d’investissement (chap.
023) 90 000,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 532 540,40
Pour rappel, depuis l’adoption du référentiel M57, sur délégation du conseil municipal, le maire dispose de la possibilité d’effecteur des virements de crédits entre chapitres jusqu’à 7.5 % des crédits réels de la section (à l’exception du chapitre 012) et ainsi de disposer d’une certaine souplesse en matière de gestion des crédits ouverts.
Les charges à caractère général sont prévues à hauteur de 138 106,40 €. Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, travaux d’entretien des bâtiments, entretien de voirie et des réseaux, impôts et taxes, primes d’assurance, contrats de maintenance, entretien des biens mobiliers et des véhicules, fournitures scolaires…
La volonté est de maîtriser ces charges de fonctionnement courantes.
11 / 14 Les charges de personnel s’élèvent à 183 800 € et intègre l’ensemble des salaires et charges des agents de la collectivité ainsi que la rémunération de l’agent en charge de la maintenance informatique à hauteur de la répartition définie pour la commune (soit 5.75 % de son temps de travail). Elles représentent 35 % des dépenses prévisionnelles de la commune.
Les atténuations de produits s’élèvent à 40 000 € et correspondent à l’évaluation de l’attribution de compensation.
Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 56 500 €, et se décomposent comme suit :
Le versement des indemnités, frais de mission, cotisations retraites pour les élus pour
42 900€
Les créances admises en non-valeur pour 500 €.
Les autres contributions (contributions aux écoles privées/publics) pour 600 €.
La subvention au CCAS qui s’élève à 5 000 €.
Les subventions aux associations et subventions pour les rénovations de façade pour
7 500 €.
Les charges financières correspondent au remboursement des intérêts des emprunts pour un montant de 22 000 €.
Les charges exceptionnelles correspondent aux titres annulés sur l’exercice antérieur pour un montant de 500 €.
Les opérations d’ordres correspondent aux écritures d’amortissement des subventions d’équipements versées pour un montant de 1 634€.
L’ajustement de la section de fonctionnement permet un virement à la section d’investissement pour un montant de 90 000 €.
12 / 14 Les produits des services, du domaine et ventes diverses correspondent à la location des potagers, les redevances d’occupation du domaine public, les régies, les recettes de cantine et garderie et le chauffage du locataire dont le logement est rattaché au chauffage collectif, soit un montant de 12 800 €.
Les impôts et taxes reprennent les recettes de la dotation de solidarité communautaire et le fond de péréquation des ressources communales et intercommunales pour un montant de 22 000 €.
Les impositions directes correspondent au montant des impôts directs locaux, des droits de mutation et de la taxe sur la consommation finale d’électricité, soit un montant de 192 000 €.
Les dotations et participations reprennent les montants relatifs à la dotation forfaitaire des communes, la dotation de solidarité rurale, la dotation nationale de péréquation, la dotation des élus locaux, la FCTVA, les dotations de compensation et le fond départemental de péréquation de la TP pour un montant de 184 600€.
Les autres charges de gestion courante correspondent aux revenus des immeubles, à la redevance pour la mise à disposition de la licence IV, la mise à disposition d’un terrain communal pour l’antenne d’Orange et les ordures ménagères des locataires pour un montant de 23 100 €.
L’excédent brut reporté correspond au résultat excédentaire 2022 en section de fonctionnement diminué du montant représentant la part à affecter en investissement, soit un montant de 98 040,40 €.
La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant de 532 540,40 €, soit une baisse de 6 % par rapport au budget primitif 2023.
13 / 14
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en €) PRÉVISIONNEL 2024
Produits des services, du domaine (chap. 70) 12 800,00
Impôts et taxes (chap.73) 22 000,00
Impositions directes (chap. 731) 192 000,00
Dotations et participations (chap.74) 184 600,00
Autres produits de gestion courante (chap.75) 23 100,00
S/TOTAL DES RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 434 500,00
Excédent brut reporté N-1 (Chap. 002) 98 040,40
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 532 540,40 La section d’investissement :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (en €) PRÉVISIONNEL 2024
Immobilisations incorporelles : frais études,
logiciels, subv. Équipements (chap. 020) 6 000,00
Subventions d’équipement versées (chap, 204) 31 437,00
Immobilisations corporelles : acquisition de
matériels (chap.21) 17 000,00
Immobilisation en cours : travaux bâtiments,
voirie, etc. (chap.23) 161 704,00
Total des dépenses d'équipements 216 141,00
Emprunts (chap.16) 24 500,00
S/TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 240 641,00
Déficit cumulé d'investissement reporté 126 770,63
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS 367 411,63
La section d’investissement s’équilibre pour un montant de 367 411,63 €, soit une augmentation de 6 % par rapport au budget primitif 2023.
14 / 14
RECETTES D'INVESTISSEMENTS (en €) PRÉVISIONNEL 2024
Subventions (Chap.13) 155 807,00
Total des recettes d'équipement 155 807,00
FCTVA (Chap.10) 31 000,00
Taxe aménagement (Chap.10) 2 000,00
Affectation excédent de fonctionnement
(Art.1068) 86 970,63
S/TOTAL DES RECETTES RÉELLES
D'INVESTISSEMENT 275 777,63
Produits (écriture d'ordre entre section :
Chap. 040) 1 634,00
S/TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 277 411,63
Virement de la section de fonctionnement 90 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 367 411,63