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Déliberation - Note de Presentation bp 2025 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation bp 2025 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
r — |
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20250403-202516-DE
Budget Primitif 2025
Note de présentation
L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation ; elle sera disponible sur le site internet de la
commune après le vote du budget avec les documents budgétaires.
Le budget primitif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année et transmis au représentant de l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Pour rappel, par délibération n° 2022-41, le Conseil Municipal a adopté le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023.
En 2024, la collectivité s’est portée volontaire pour remplacer le compte administratif et le compte de gestion par un seul document dénommé le compte financier unique (CFU), Pendant cette période d’expérimentation le CFU se substitue donc au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Pour information, l’article 205 de la loi de finances 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l’exercice 2026.
03/04/2025 Les objectifs du CFU sont les suivants :
-Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion
-Améliorer la qualité des comptes
-Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives
Le budget de la commune est structuré en deux sections :
-Une section de fonctionnement qui reprend les dépenses : (charges de personnel, charges de gestion courante tel que l’électricité, l’eau, les achats liés à l’entretien, aux fournitures, les contrats et prestations de services, les assurances, les subventions aux associations, les aides versées (aides aux façades), les cotisations aux syndicats et associations, les indemnités des élus, les intérêts des emprunts et l’attribution de compensation) et les recettes : (sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, régie culture et loisirs, vente de concessions au cimetière), les dotations de l’État, les contributions directes, les remboursements sur salaires versés).
-Une section d’investissement qui regroupe les dépenses liées aux travaux, aux achats de biens corporels et incorporels, au remboursement du capital des emprunts et les recettes liées à l’encaissement de subventions de partenaires qui viennent compléter le financement de projets communaux.
Le budget primitif 2025 a été établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement, ne pas avoir recours à un nouvel emprunt sur l’exercice 2025 et ainsi continuer à stabiliser l’endettement, engager et réaliser les investissements prévus sur l’année et mobiliser des subventions auprès de l’État, du Département, de la Région et d’Alès Agglomération par le biais des Fonds de Concours. I) Le Compte financier unique 2024 M57 :
La section de fonctionnement :
Les recettes encaissées correspondent essentiellement aux impôts locaux, aux dotations de l’État, aux reversements de la régie cantine et garderie scolaire, aux régies communales, aux revenus des immeubles, à la vente de concessions au cimetière communal et aux diverses redevances perçues pour l’occupation du domaine public et privé communal.
Le montant des recettes de fonctionnement en 2024 est de 507 343,78 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et le paiement des fluides des bâtiments communaux, les achats des matières premières et des fournitures, les prestations des services effectuées, les subventions versées aux associations, les indemnités aux élus et les intérêts des emprunts à payer.
Le montant des dépenses de fonctionnement 2024 est de 425 197,70 €.
Sur l’exercice 2024, la section de fonctionnement présente un solde d’exécution excédentaire de 82 146,08 € pour l’exercice 2024 et un résultat cumulé excédentaire de 180 186,48 €.
L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est à dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un nouvel emprunt.
Pour rappel, sur le budget primitif 2024 un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement a été voté pour un montant de 90 000 €. COMMUNE DE ST JEAN DE VALERISCLE (M57) - COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALERISCLE - CFU - 2024
11 - EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N:1) Titres émis (b) (d = bec) réalisation (d/a) 31/12 (1)
013 Atiénuations de charges 4 000,00 5 829,84 0,00 5 829,84 145,75 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Prod. services, domaine, ventes diverses 12 800,00 21 933,08 0,00 21 933,08 171,35 0,00
13 Impôts et taxes (sauf 731) 22 000,00 20 910,00 0,00 20 910,00 95,05 0,00
131 Fiscalité locale 192 000,00 207 392,18 0,00 207 392,18 108,02 0,00
14 Dotations et participations 191 600,00 225 516,45 0,00 225 516,45 117,70 0,00
15 Autres produits de gestion courante 23 100,00 25 762,23 0,00 25 762,23 111,52 0,00
Total des recettes de gestion des services 445 500,00 507 343,78 0,00 507 343,78 113,88 0,00
16 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Reprises amort, dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (semi-budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 445 500,00 507 343,78 0,00 507 343,78 113,88 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 445 500,00 507 343,78 0,00 507 343,78 113,88 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 98 040,40
Total des recettes de la section de fonctionnement 543 540,40 507 343,78
{1} Recettes justes non Utrées.
{23} OF 042 - RI 040 ; OF 043 = RF 043
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COMMUNE DE ST JEAN DE VALERISCLE (M57) - COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALERISCLE - CFU - 2024
11 - EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N:1) Mandats émis (d = b+c) 31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 138 106,40 118 483,58 0,00 118 483,58 85,79 0,00
012 Charges de personnel et frais 194 800,00 194 258,44 0,00 194 258,44 99,72 0,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 40 000,00 34 851,00 0,00 34 851,00 87,13 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 56 500,00 53 837,33 0,00 53 837,33 95,29 0,00 courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des 429 406,40 401 430,35 0,00 401 430,35 93,48 0,00
services
66 Charges financières 22 000,00 21 757,76 0,00 21 757,76 98,90 0,00
67 Charges spécifiques 500,00 411,34 0,00 411,34 82,27 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires)
Total des dépenses réelles et mixtes 451 906,40 423 599,45 0,00 423 599,45 93,74 0,00
023 Virement à la section 90 000,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 634,00 1 598,25 0,00 1 598,25 97,81 0,00 sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre de 91 634,00 1 598,25 0,00 1 598,25 1,74 0,00 fonctionnement (3)
Total des dépenses de fonctionnement 543 540,40 425 197,70 0,00 425 197,70 78,23 0,00
de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
N-1
Total des dépenses de la section de 425 197,70
fonctionnement 543 540,40 425 197,70 0,00
{1} Dépenses engagées non mandatées.
{2} Les comptes 69 peuvent figurer dans le détail du chapère si la collectivité 4 opté pour le régime des provisions budoy , con aux di g et rég applicables. La section d’investissement :
Le budget d’investissement 2024 a permis la réalisation des points suivants :
-Restauration du site internet communal
-Relevé topographique de la place Jean Jaurès
-Avant-projet pour l’aménagement de la place Jean Jaurès
-Travaux d’enfouissement des réseaux secs rue des Granges
-Installation de borne et poteau incendie rue des Granges et quartier le Fontanieu -Aménagement de la salle des associations
-Aménagement de la cour commune salle des associations/salle du conseil municipal -Rénovation et mise en service de la fontaine place de l’Église
-Enrobé à chaud et bi-couche rue des Granges
-Vieux cimetière : démolition dépositoire, pose columbarium et création jardin du souvenir -Achat de matériel informatique
-Achat de matériel technique
La section d’investissement présente un solde d’exécution excédentaire d’un montant de 34 923,51 € pour l’exercice 2024 et un résultat cumulé déficitaire de -59 904,12 €. Le montant des restes à réaliser en 2024 en dépenses d’investissement est de 19 237 € représentant les dépenses engagées pour l’aménagement de la salle des associations et non mandatées sur l’exercice 2024.
Le montant des restes à réaliser en 2024 en recettes d’investissement est de 51 180 € représentant le versement des subventions demandées et non reçues à la clôture de l’exercice.
Pour rappel, le déficit cumulé en 2024 était de 126 770,63 €. COMMUNE DE ST JEAN DE VALERISCLE (M57) - COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALERISCLE - CFU - 2024
{1} Recettes justes non Ltrées.
{2} Voir l'état 1V.85 pour le détail des opérations pour comple de lièrs.
{3} Pour mémoire, crédes ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de tres (opérations Sans réalisation).
{4} D 040 - RF 042
11 —- EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1.2
Chapitre intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
{BP + DM + RAR N:1) {titres émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 155 807,00 108 854,62 69,87 51 180,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 119 970,63 117 294,60 97,77 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 275 771,63 226 149,22 82,00 51 180,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 90 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 634,00 1 598,25 97,81 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 91 634,00 1 598,25 1,74 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 367 411,63 227 747,47 61,99 51 180,00
001 Solde d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 367 411,63 227 747,41
{5} Les comptes 15, 29, 39, 49 e1 59 peuvert figurer dans le détail du chapère si la collectivité à opté pour le régime des p aux disp g et té æp
{6} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (c£. chapitre 024 « produit des cessions d'immobiisations +).
{7} Di 041 = RI 041
{8} Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
COMMUNE DE ST JEAN DE VALERISCLE (M57) - COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALERISCLE - CFU - 2024
11 - EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1.1
Chapitre intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au (BP + DM + RAR N:1) {mandats émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 500,00 10 116,38 96,35 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 31 437,00 24 000,00 76,34 7 437,00
21 Immobilisations corporelles 17 000,00 8 227,03 48,39 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 157 204,00 126 055,68 80,19 11 800,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 216 141,00 168 399,09 71,91 19 237,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 24 500,00 24 424,87 99,69 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 24 500,00 24 424,87 99,69 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 240 641,00 192 823,96 80,13 19 237,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 240 641,00 192 823,96 80,13 19 237,00
001 Solde d'exécution négatif reporté 126 770,63
Total des dépenses de la section d'investissement 367 411,63
{1} Dépenses engagées nan mandatées.
{2} Voir l'état 1 C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{3} Voir l'état 1V.85 pour le détail des opérations pour compté de tiers.
(4) Di 040 - RF 042
{5} Of 041 - RI 041
{6} Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE ST JEAN DE VALERISCLE (M57) - COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALERISCLE - CFU - 2024
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 367 411,63 445 500,00 812 911,63
Recettes Recettes réalisées (1) B 227 747,47 507 343,78 735 091,25
Restes à réaliser C 51 180,00 0,00 51 180,00
Autorisation budgétaire totale D 240 641,00 543 540,40 784 181,40
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 192 823,96 425 197,70 618 021,66
Restes à réaliser F 19 237,00 0,00 19 237,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E 134923,51 82 146,08 117 069,59
Résultats antérieurs reportès Résultats antérieurs reportés (+/-) H -126 770,63 98 040,40 -28 730,23
ur ma résultat de |Excédent défi G+H |-91 847,12 180 186,48 88 339,36
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 31 943,00 0,00 31 943,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-59 904,12 180 186,48 120 282,36
{1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
II) Le budget primitif 2025 M57 :
Les emprunts :
ÉCHÉANCE DES EMPRUNTS 2025
EMPRUNTS N° 5093752-VOIRIES SUITE INONDATIONS 2014 –
Échéance 01/10/2045
ECHEANCE CAPITAL (Art 1641) INTÉRÊTS (Art 66111) TOTAL 01/01/2025 958,33 € 793,20 € 1 751,53 € 01/04/2025 958,33 € 783,76 € 1 742,08 € 01/07/2025 958,33 € 659,61 € 1 617,94 € 01/10/2025 958,33 € 651,56 € 1 609,89 €
TOTAL 3 833,32 € 2 888,13 € 6 721,45 €
EMPRUNTS N° 0261793-GROUPE SCOLAIRE-Echéance 01/07/2038
ECHEANCE CAPITAL (Art 1641) INTÉRÊTS (Art 66111) TOTAL 01/01/2025 4 915,12 € 4 480,40 € 9 395,52 € 01/04/2025 4 973,36 € 4 422,16 € 9 395,52 € 01/07/2025 5 032,30 € 4 363,22 € 9 395,52 € 01/10/2025 5 091,93 € 4 303,59 € 9 395,47 €
TOTAL 20 012,71 € 17 569,37 € 37 582,03 € TOTAL EMPRUNTS 2025
CAPITAL (Art 1641) INTÉRÊTS (Art 66111)
EMPRUNT 5093752 3 833,32 € 2 888,13 €
EMPRUNT 0261793 20 012,71 € 17 569,37 €
TOTAL 23 846,03 € 20 457,50 €
Les taux de la fiscalité locale :
Les bases des taux fiscaux 2025 sont communiquées au moyen de l’état 1259
TAXES TAUX 2024 TAUX 2025
TH 9,77 10.48
TFPB 33,09 33.09
TFPNB 23.62 23.62
Une augmentation du taux d’habitation sur les résidences secondaires est prévue en application du taux maximum de la majoration de 0.712 pour l’année 2025.
Le taux de 10.48 % applicable sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires permet d’augmenter cette recette de 1 454 € pour l’année 2025.
Les Restes à Réaliser :
Les restes à réaliser en recettes correspondent à des subventions prévues en recette d’investissement sur le budget primitif 2024 et non reçues lors de la clôture de l’exercice 2024. Il convient de reporter le montant de 51 180 € en section d’investissement 2025 correspondant au solde des subventions relatifs à l’incendie, aux travaux effectués au cimetière, le solde des travaux de rénovation de la voirie rue des Granges et le solde des travaux d’aménagement de la salle des associations.
Les restes à réaliser en dépenses d’investissement correspondent aux dépenses engagées sur l’exercice 2024 pour l’aménagement de la salle des associations, le solde de la subvention d’équipement pour l’enfouissement des réseaux secs rue des Granges, et non mandatées à la clôture de l’exercice. Il convient de reporter la somme de 19 237 €. Le budget primitif 2025 M57 :
La section de fonctionnement :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €) PRÉVISIONNEL 2025
Charges à caractères général (chap. 011) 141 332,36
Charges de personnel (chap.012) 210 000,00
Atténuations de produits (chap.014) 40 000,00
Autres charges de gestion courante (chap.65) 62 600,00
Charges financières (intérêt des prêts :
chap.66) 22 000,00
Charges exceptionnelles (chap.67) 500,00
S/TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 476 432,36
Charges (écritures d'ordre entre sections :
chap. 042) 3 200,00
S/TOTAL DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT 479 632,36
Virement à la section d’investissement (chap.
023) 110 000,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 589 632,36
Pour rappel, depuis l’adoption du référentiel M57, sur délégation du conseil municipal, le maire dispose de la possibilité d’effectuer des virements de crédits entre chapitres jusqu’à 7.5 % des crédits réels de la section (à l’exception du chapitre 012) et ainsi de disposer d’une certaine souplesse en matière de gestion des crédits ouverts.
Les charges à caractère général sont prévues à hauteur de 141 332,36 €. Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, travaux d’entretien des bâtiments, entretien de voirie et des réseaux, impôts et taxes, primes d’assurance, contrats de maintenance, entretien des biens mobiliers et des véhicules, fournitures scolaires…
Les charges de personnel s’élèvent à 210 000 € et intègre l’ensemble des salaires et charges des agents de la collectivité ainsi que la rémunération de l’agent en charge de la maintenance informatique à hauteur de la répartition définie pour la commune (soit 5.75 % de son temps de travail).
A noter le taux de cotisation CNRACL, part employeur, augmente à compter du 1er janvier 2025 et ce pour les 4 années à venir (décret n°2025-86 du 30 janvier 2025) : - A compter du 1er janvier 2025, le taux passe de 31,65 % à 34,65 % ;
- A compter du 1er janvier 2026, le taux passe de 34,65 % à 37,65 % ;
- A compter du 1er janvier 2027, le taux passe de 37,65 % à 40,65 % ;
- A compter du 1er janvier 2028, le taux passe de 40,65 % à 43,65 %.
Cette augmentation pour l’année 2025 est estimée à 3 000 € pour les 4 agents municipaux concernés
Pour 2025, le chapitre 012 représente 36 % des dépenses prévisionnelles de la commune. Les atténuations de produits s’élèvent à 40 000 € et correspondent à l’évaluation de l’attribution de compensation.
Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 62 600 €, et se décomposent comme suit :
-Le versement des indemnités, frais de mission, cotisations retraites pour les élus pour
43 900€
-Les créances admises en non-valeur pour 500 €.
-Les autres contributions (contributions aux écoles privées/publics) pour 700 €.
-La subvention au CCAS qui s’élève à 6 000 €.
-Les subventions aux associations et subventions pour les rénovations de façade pour
11 500 €.
Les charges financières correspondent au remboursement des intérêts des emprunts pour un montant de 22 000 €.
Les charges exceptionnelles correspondent aux titres annulés sur l’exercice antérieur pour un montant de 500 €.
Les opérations d’ordres correspondent aux écritures d’amortissement des subventions d’équipements versées pour un montant de 3 200 €.
L’ajustement de la section de fonctionnement permet un virement à la section d’investissement pour un montant de 110 000 €. Les produits des services, du domaine et ventes diverses correspondent à la location des potagers, les redevances d’occupation du domaine public, les régies, les recettes de cantine et garderie, soit un montant de 18 150 €.
Les impôts et taxes reprennent les recettes de la dotation de solidarité communautaire et le fond de péréquation des ressources communales et intercommunales pour un montant de 20 500 €.
Les impositions directes correspondent au montant des impôts directs locaux, des droits de mutation et de la taxe sur la consommation finale d’électricité, soit un montant de 195 000 €. Les dotations et participations reprennent les montants relatifs à la dotation forfaitaire des communes, la dotation de solidarité rurale, la dotation nationale de péréquation, la dotation des élus locaux, la FCTVA, les dotations de compensation et le fond départemental de péréquation de la TP pour un montant de 205 000€.
Les autres charges de gestion courante correspondent aux revenus des immeubles, à la redevance pour la mise à disposition de la licence IV, la mise à disposition d’un terrain communal pour l’antenne d’Orange et les ordures ménagères des locataires pour un montant de 30 700 €.
L’excédent brut reporté correspond au résultat excédentaire 2024 en section de fonctionnement diminué du montant représentant la part à affecter en investissement, soit un montant de 120 282,36 €.
La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant de 589 632,36 €, soit une augmentation de 10 % par rapport au budget primitif 2024.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en €) PRÉVISIONNEL 2025
Produits des services, du domaine (chap. 70) 18 150,00
Impôts et taxes (chap.73) 20 500,00
Impositions directes (chap. 731) 195 000,00
Dotations et participations (chap.74) 205 000,00
Autres produits de gestion courante (chap.75) 30 700,00
S/TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 469 350,00
Excédent brut reporté N-1 (Chap. 002) 120 282,36
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 589 632,36 La section d’investissement :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (en €) PRÉVISIONNEL 2025
Immobilisations incorporelles : frais études,
logiciels, subv. Équipements (chap. 020) 6 500,00
Subventions d’équipement versées (chap, 204) 27 437,00
Immobilisations corporelles : acquisition de
matériels (chap.21) 29 900,00
Immobilisation en cours : travaux bâtiments,
voirie, etc. (chap.23) 247 600,00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS 311 437,00
Emprunts (chap.16) 24 000,00
S/TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 335 437,00
Opérations patrimoniales (chap 041) 30 000,00
Déficit cumulé d'investissement reporté 91 847,12
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS 457 284,12
Les investissements prévus sont :
Chapitre 20 :
-Les licences informatiques JVS 6 500 €
Chapitre 204 :
-La mise en discrétion des réseaux secs de la place Jean Jaurès et le solde de l’enfouissement des réseaux secs de la rue des Granges 27 437 €
Chapitre 21 :
-La reprise des concessions à l’état d’abandon 9000 €
-L’achat de matériel technique 2000 €
-L’achat de matériel informatique 6700 €
-L’achat de mobilier et autres immobilisations corporelles 9400 €
-Les travaux de rénovation de l’auberge avant la relocation 2 800 €
Chapitre 23 :
-Le solde relatif aux travaux de la salle des associations 11 800 €
-Le solde des travaux d’aménagement de la cour commune de la salle des associations et salle du conseil municipal 5 900 €
-Les travaux et études de l’aménagement de la place Jean Jaurès 186 000 € -La rénovation du monument aux morts et la pose d’une porte au dépositoire 1 700 €, -La rénovation d’une partie de la voirie communale 36 700 €
-Les travaux à l’entrée du parc intergénérationnel 4 000 €
-Le changement d’un volet à l’école 1 500 € Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20250403-202516-DE
Chapitre 041 :
-Ecriture d’ordre budgétaire pour l’intégration comptable d’un bien vacant sans maître dans le patrimoine communal 30 000 €
Chapitre 13 :
-La somme de 163 160 € représente le montant des restes à réaliser de 2024, les demandes de subventions pour l’aménagement de la place Jean Jaurès et la rénovation d’une partie de la voirie communale. D’autres subventions seront sollicitées dans l’année en fonction des arrêtés attributifs reçus
Chapitre 10 :
-Ce chapitre représente les recettes FCTVA et l’affectation de résultat 80 904,12 € Chapitre 040 :
-Amortissement des subventions d’équipement versées sur les années antérieurs 3 200 € Chapitre 041 :
-Ecriture d’ordre budgétaire pour l’intégration comptable d’un bien vacant sans maître dans le patrimoine communal 30 000 €
Chapitre 024 :
-Prévision du produit de la vente d’un bien communal.
Un virement de la section de fonctionnement est prévu pour un montant de 110 000 €. La section d’investissement s’équilibre pour un montant de 457 284,62 €, soit une augmentation de 12 % par rapport au budget primitif 2024.
RECETTES D'INVESTISSEMENTS (en €) PRÉVISIONNEL 2025
Subventions (Chap.13) 163 180,00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 163 180,00
FCTVA (Chap.10) 21 000,00
Affectation excédent de fonctionnement (Art.1068) 59 904,12
S/TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 244 084,12
Produits (écriture d'ordre entre section : Chap. 040) 3 200,00
Produits (opérations patrimoniales : Chap. 041) 30 000,00
S/TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 277 284,12
Produits de cessions d’immobilisations (Chap 024) 70 000,00
S/TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 347 284,12
Virement de la section de fonctionnement 110 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 457 284,62
03/04/2025