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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
e G7/10/2020
ID
: 045-214802892-20200928-DCM
2020
076-DE
le 07A1G2020
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
2020-076
Finances
- Budget
principal
-
Décision
modificative
n°3
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT, Serge
LEBRUN,
Valérie
LABOUACHRA,
Carl
LÉQUERTIER,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Adeline
BOIZARD,
Isabelle
BRIARD,
Bruno
GUITTARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Nicole
BRUANDET,
Raymond
DOUARE,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET.
En
exercice
: 23
Présents
:
20
Votants
:
23
Excusées
:
Vanessa
RICHARD,
Christiane
BRESSION,
Marie-Anne
TODESCHINI.
Pouvoirs : Vanessa
RICHARD
à
Nicole
BRUANDET,
Marie-Anne
TODESCHINI
à
Pascal
FOULON,
Christiane
BRESSION
à Adeline
BOIZARD.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE-BOUGARD. Finances
—
Budget
principal
—
décision
modificative
— Approbation
et
auk::
‘
N°
2020-076
Envoyé
er
préfecture
le
12020
ure
le 0710/2020
0200928-D0M
2000 576-DE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
des
ajustements
budgétaires
sont
nécessaires
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu'en
section
d'investissement
pour
le
budget
principal
2020
de
la Commune.
En
section
de
fonctionnement,
les
décisions
budgétaires
modificatives
s'équilibrent
à
hauteur
de
32
911,00
€,
comme
suit
:
+
Autitre
des
recettes
:
Imputation
budgétaire
Montant
de
la
modification
Nouveau
montant
du
chapitre
6411
—
Personnel
titulaire
1 667,00
€
883
138,00
€
64168
— Autres
emplois
d'insertion
18
000,00
€
18
000,00
€
6455
—
Cotisation
assurance
personnel
6
350,00
€
46
350,00
€
64731
—
Indemnités
versées
directement
2
000,00
€
2
000,00
€
6475
—
Médecine
du
travail
900,00
€
4
387,00
€
6535
—
Frais
de
formation
Maire/Adjoints
1 246,00
€
1 746,00
€
6811
—
Dotations
aux
amortissements
2
748,00
€
13
358,00
€
Montant
du
point
d'équilibre
des
décisions
modificatives
en
recettes
de
32
911,00
€
fonctionnement
+
Autitre
des
dépenses :
Imputation
budgétaire
Montant
de
la
modification
Nouveau
montant
du
chapitre
7318
—
Autres
impôts
locaux
1 611,00
€
1611,00
€
7381
—
Taxes
sur
droits
de
mutation
10
500,00
€
65
500,00
€
74121
-
Dotation
de
solidarité
rurale
13
000,00
€
203
000,00
€
14127
_ Dotation
nationale
de
3
900,00
€
23
900,00
€
péréquation 74718
—
Participations
Etat
400,00
€
1
165,00
€
T'ES
—
Etat-
compensation
au
titre
de
3
500,00
€
43
063,00
€
Montant
du
point
d'équilibre
des
décisions
modificatives
en
dépenses
32
911,00
€
de
fonctionnement
En
section
d'investissements,
les
décisions
budgétaires
modificatives
s'équilibrent
à
hauteur
de
86
748,00
€,
comme
suit
:
+
Au
titre
des
recettes
:
Imputation
budgétaire
Montant
de
la
modification
Nouveau
montant
du
chapitre
1321
—
Subvention
Préfecture
84
000,00
€
4G4
912,28
€
28031
— Amortissement
frais
d'études
2
748,00
€
13
358,00
€
Montant
du
point
d'équilibre
des
décisions
modificatives
en
recettes
de
86
748,00
€
fonctionnement
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
28
Septembre
2020 Finances
— Budget
principal
— décision
modificative
— Approbation
et aul
e
Au
titre
des
dépenses
:
N°
2020-076
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
Affiché
le
ER
ID
: 045-214502692-20200928-DCM_2020_076-DE
Imputation
budgétaire
Montant
de
la
modification
Nouveau
montant
du
chapitre
Opération
28
—
Mobilier
(2184-
mobilier)
132,00
€
2
799,00
€
Opération
34 —
Acquisition
de
terrains
21
000,00
€
21
000,00
€
(2111
— terrains
nus)
Opération
117
-
Téléphonie
(2188
—
2
600,00
€
18
700,00
€
Autres
immobilisations
corporelles)
Opération
51
—
Matériel
(2188
— Autres
immobilisations
corporelles)
1 S0000E
28
406,52
Opération
111
—
Mise
en
valeur
de
la
place
de
la
mairie
(2312
- agencements
4
900,00
€
17
092,14
€
et aménagements
de
terrains)
020
— Dépenses
imprévues
56
816,00
€
115
420,00
€
Montant
du
point
d'équilibre
des
décisions
modificatives
en
dépenses
86
748,00
€
de
fonctionnement
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
1.
Approuver
les
décisions
budgétaires
modificatives
telles
qu'elles
sont
présentées
ci-dessus
;
2.
Autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
les
documents
afférents
à
ces
modifications
budgétaires.
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
29
SEP,
2020
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Alexandra
BIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
28
Septembre
2020