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Déliberation - 1698671764 2023 058 FINANCES Decision modificative Budget principal
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698671764 2023 058 FINANCES Decision modificative Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
N°2023-058
Publié
le
17/07/2023
FINANCES
— Décision
modificative
— Budget
principal
— Approbation
et
al
1D:045:214502692:202380710-2023_058D-DE
N°2023-058 FINANCES
-— Décision
modificative
—- Budget
principal
—
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
10 juillet 2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LÉQUERTIER,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Luc
FOURNIER,
En
exercice
:21
Présents
:
17
Votants
:
21
Excusés
:
|
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON,
Eric
DODET,
Joël
GIRARD,
Pouvoirs
:
Éric DODET
eee
à Jean-Marc
MASSÉ
Joël
GIRARD...
… à
Frédéric
CUILLERIER
Christine
ADRIAN
à Marie-Françoise
QUÉRÉ
Sébastien
GALERON.:emrmmeenmmermnnmnenemenmnse
à
Dominique
RENAULT
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
juillet
2023 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
17/07/2023
ID
:.045-214502692-20230710-2023_058D-DE
N°2023-058
FINANCES -— Décision
modificative
—
Budget
principal
— Approbation
et
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-11 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
la
délibération
n°2023-028
du
3
avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
décision
modificative
s’équilibre
comme
suit :
Désinnati
Dépenses
(1)
Recettes
om
ésignation
TE
:
pren
:
g
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-8222-024
: Fêtes
et cérémonies
4 000.00
€l
0.00 €]
0.00 €
0,00€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
4 000,00
€
0,00€
0,00€
0,00 €
D-6574-025
: Subventions
de
fonctionnement
aux
0.00
€
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
associations
et autres
…
TOTAL D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00€
4 000,00
€
0,00€
0,00€
Total
FONCTIONNEMEN
4 000,00 €|
4 000,00
€
0,00€
0,00€
———
a
TE
————
=
==
LE
Rer
|
L.
Les
montants
sont
exprimés
en
€TTC
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-__
D’ADOPTER
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
;
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à signer
tout
document
afférent
à
cette
décision
modificative.
NON-VOTANT
: Jean-Marc
MASSE,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE
POUR:
Marie-Françoise
QUERE,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LEÉQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Valérie
LABOUACHRA,
Charline
MARTINEAU,
Pascal
FOULON,
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Frédéric
CUILLERIER
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
.
je
4
Pour
extrait certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
À
7
JUIL.
2023
Frédéric
CUILLERIER
g
1 7
JUIL.
2023
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
| 7
JUIL,
2023
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du 10 juillet
2023