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Déliberation - 1698671650 2023 051 FINANCES Decision modificative Budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698671650 2023 051 FINANCES Decision modificative Budget principal)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N°2023-051
5-214602802-20230009-2023
051 _DOM-DE
FINANCES
—
Décision
modificative
- Budget
principal
- Approbation
et
tremséæecrnesrèrrér
N°2023-051 FINANCES
-
Décision
modificative
—-
Budget
principal
—
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
9 juin
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
à
19h00,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Joël
GIRARD
En
exercice
:21
Présents:
14
Votants :
21
Excusés
:
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Pouvoirs : Jean-Marc
MASSE...
ie
à
Isabelle
BRIARD
Marie-Françoise
QUERE.................
ee
à Serge
LEBRUN
Daniel
BOCQUET
suisse
à
Pascal
FOULON
Charline
MARTINEAU..
à
Bruno
GUITTARD
Christine
ADRIAN...
ere
à
Sylvie
CLERC
Sébastien
GALERON...
à
Dominique
RENAULT
Jean-Luc
FOURNIER... ins
à Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
9 juin
2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
ER
Publié
le
N°2023-051
FINANCES
— Décision
modificative
—
Budget
principal
— Approbation
etl
ID:
045-214502692-20230609-2023_051_DCM-DE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-11
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
:
Vu
la
délibération
n°2023-028
du
3
avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
décision
modificative
s'équilibre
comme
suit
:
Dépenses
(1)
Recettes
«)
Les
Désignation
Tee
:
rt
3
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-611-01
: Contrats de prestations de services
15 000,00 €
0,00 €]
0,00 €
0,00 €
D-627-020 : Services bancaires et assimilés
0,00 €
10 000,00 €
0,00 €]
0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
15 000,00 €
10 000,00 €}
0,00 €]
0,00€
D-022-01
: Dépenses imprévues { fonctionnement}
3 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement }
3 000,00 €|
0,00€
0,00 €
0,00 €
D-6574-025 : Subventions de fonctionnement aux
0,00 €l
6 000,00 €
0,00 €
0,00 €
associations
et autres
…
TOTAL D
65 : Autres charges de gestion courante
0,00 €
6 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-6615-020 : Intérêts des comptes courants et de dépôts
0,00 €
2 000,00 €]
0,00 €
0,00 €
créditeurs TOTAL D
66
: Charges financières
0,00 €
2 000,00 €
0,00 €
0,00 €
Total FONCTIONNEMENT
18 000,00
€
18 000,00 €
0,00 €
0,00€
INVESTISSEMENT
D-2031-510 : Frais d'études
10 440,30 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL D
20
: Immobilisations incorporelles
10 440,30 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
D-204113-020 : Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt
0,00 €
10 440,30 €
0,00 €
0,00 €
national TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées
0,00 €
10 440,30 €
0,00 €
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
10 440,30 €|
10 440,30
€]
0,00 €
0,00€
montants
sont
exprimés
en
€TTC
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-__
D’ADOPTER
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
;
- _
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
afférent
à
cette
décision
modificative.
ADOPTÉ
À
L’UN
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
13
JUIN
2023
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Î
3
JUIN
2073
Et
de
l'affichage
le
1
3
JUIN
20973
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
9 juin
2023